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1 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP 2014 DU Page 1 sur 14 Avant toute chose, rappelez ici : 1 - Le titre principal (anciennement titre long) de votre projet [90 caractères] Le médecin généraliste face aux accidents du travail et maladies professionnelles 2 - Son numéro (9 chiffres) s il a déjà été attribué (c'est le cas si vous apportez une nième correction a posteriori au projet avant la clôture de l'appel à projet) 15 Le présent document (PDF) va vous permettre de décrire en détails les caractéristiques pédagogiques et techniques de votre projet de formation. Une fois complété, vous devrez le sauvegarder parmi vos propres fichiers. Il vous faudra ensuite l associer à l action de formation correspondante en retournant dans votre espace extranet ( => Enregistrer le document ). N oubliez pas de sauvegarder après avoir intégré ce fichier dans votre espace extranet! Si besoin, vous pourrez à tout moment le modifier ce document en enregistrant une nouvelle version. Des fenêtres d information contextuelles vous rappelleront les modalités d utilisation de votre accès extranet. Toutes les longueurs de champs relatives à ce document sont exprimées en nombre de caractères, intervalles compris.

2 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP 2014 DU Page 2 sur 14 CIBLE = profil sommaire des stagiaires [220 caractères maxi] Médecins généralistes JUSTIFICATION [3 000 caractères maxi] Médecin du premier recours, le généraliste est souvent le premier interpellé et le premier intervenant en cas d accident du travail ou de pathologie professionnelle. L INRS donne une synthèse des statistiques 2012 des accidents du travail et des maladies professionnelles, rendue publique par l'assurance Maladie Direction des risques professionnels. Les principaux indicateurs sont à la baisse : les accidents du travail avec arrêt diminuent de 4,3 %, les maladies professionnelles de 1,9 % et les accidents de trajet de 9,9 %. L indice de fréquence des accidents avec arrêt recule à un niveau historiquement bas avec 35 accidents pour mille salariés. Les affections péri-articulaires qui, avec cas, représentent toujours 78 % des maladies professionnelles, TMS, souffrance psychique et pathologies lombaires viennent en tête des pathologies rapportées au travail tant pour les médecins généralistes que pour les médecins du travail. Face à l accident du travail ou la maladie professionnelle la situation du médecin traitant est particulière : il est celui qui soigne le patient et l accompagne dans les démarches, mais il doit aussi assurer un rôle médico-légal en établissant les déclarations et certificats nécessaires au plan réglementaire qui, entre autres, conditionnent la bonne prise en charge du patient immédiatement et pour les suites éventuelles. Les modalités de prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles sont définies dans un cadre réglementaire. En pratique le généraliste rencontre des difficultés liées à : 鿀 à la complexité de la réglementation 鿀 à l appréhension sémantique des notions d accident de travail (travail/ trajet /mission ou encore suite/rechute) et des notions de maladie professionnelle ou à caractère professionnelle 鿀 au cloisonnement des structures entre Médecine libérale / Médecine du travail 3 à 5 REFERENCES ARGUMENTANT LA JUSTIFICATION [1 000 caractères maxi] 1 - INRS - Statistiques AT-MP 2012 de l Assurance Maladie - Les chiffres des accidents du travail et des maladies professionnelles mis en ligne 25/10/ Assurance maladie v1- synthèse sinistralité et-analyse/sinistralite-atmp/dossier/syntheses-et-analyses-statistiques-de-la-sinistralite-par-ctn.html 3 - Collège National des Généralistes Enseignants (éditeur) Médecine Générale - Concepts & Pratiques. Paris: Masson

3 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP 2014 DU Page 3 sur 14 OBJECTIFS : au plus 3 pour une soirée, 6 pour une journée ou 12 pour 2 journées [220 caractères maxi par objectif] Objectif n 1 Face à un accident, définir ce qui en constitue le caractère professionnel : accident de travail, accident de trajet, accident de mission Objectif n 2 Face à une maladie définir ce qui en constitue le caractère professionnel Objectif n 3 Face à un accident du travail ou une maladie professionnelle, établir conformément à la réglementation, les démarches nécessaires, déclarations et certificats d accident ou de maladie professionnels AJOUTER

4 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2014/2015 DU PROGRAMME Page 4 sur 14 1ère DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) Objectifs 1-2 et 3 PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] Une soirée pour 24 participants 19h45-20h00 - Accueil des participants 20h00-20h30 - Présentation Présentation de la formation par l'organisateur : objectifs, intervenants, méthode pédagogique Présentation des participants et recueil de leurs attentes Pré-test 20h30-22h30 - Séquence 1 : En cas d accident ou de maladie, définir ce qui en constitue le caractère professionnel, établir conformément à la réglementation les démarches nécessaires, déclarations et certificats d'accident ou de maladie professionnels QUIZ : présentation, en plénière, de situations cliniques avec pour chaque situation des questions donnant lieu à un choix de réponses (questions portant sur l imputabilité au travail, la réglementation, le bien fondé de telle ou telle démarche) Pour chaque situation exposée les participants votent à l aide d un carton pour la ou les réponses de son choix Suit l intervention de l expert médecin du travail qui donne la ou les réponses valides et les argumente L animateur gère cette séquence de façon ludique entre les 2 groupes, en respectant le timing et en recadrant toujours sur la pratique en médecine générale L expert argumente les réponses apportées à chaque situation, apporte l information concernant la réglementation en vigueur dans le cadre des accidents et maladies professionnels et répond aux questions des participants 22h30-23h00 - Séquence 2 : Conclusion et évaluation Synthèse de la soirée avec les messages clés de la soirée Remplissage des post tests Remplissage des documents administratifs 23h00 - Fin de la soirée de formation MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il y a lieu) [400 maxi]

5 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2014/2015 DU PROGRAMME Page 5 sur 14 2ème DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il y a lieu) [400 maxi]

6 PROGRAMME Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2014/2015 DU Page 6 sur 14 3ème DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il y a lieu) [400 maxi]

7 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2014/2015 DU PROGRAMME Page 7 sur 14 4ème DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il ya lieu) [400 maxi]

8 PROGRAMME Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2014/2015 DU Page 8 sur 14 5ème DEMI-JOURNEE pour ANGLAiS IMMERSION (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il ya lieu) [400 maxi]

9 PROGRAMME Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2014/2015 DU Page 9 sur 14 6ème DEMI-JOURNEE pour ANGLAiS IMMERSION (OU SOIREE ) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il ya lieu) [400 maxi]

10 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2014/2015 DU Page 10 sur 14 PREREQUIS POUR TOUTES LES FORMATIONS L'INFORMATIQUE En cochant les cases ci-dessous l'auteur de ce pojet de formation en informatique certifie qu'il sera tenu compte de tous les prérequis nécessaires lors des sessions le mettant en oeuvre. 1. NOMBRE DE POSTES ET CONNEXIONS Chaque stagiaire devra bénéficier d un poste (portable ou poste fixe), sans compter celui ou ceux de(s) l intervenant(s). Les postes devront être équipés d'un processeur et d'une mémoire vive adaptés à la formation. Un poste maître est nécessaire en sus des postes des stagiaires et ce poste doit être couplé à un système de projection ou de transmission directe offrant une parfaite lisibilité à tous les stagiaires. Les postes des stagiaires devront être reliés au réseau. 2. SYSTEME D'EXPLOITATION ET LOGICIELS Les systèmes d exploitation et les logiciels requis pour une formation donnée doivent être présents dans chaque machine et dans une même version récente. Les logiciels spécifiques disponibles sur les ordinateurs peuvent être ceux de l organisme formateur ou ceux des stagiaires (licences propres ou versions de démonstration). CONNEXIONS INTERNET 3. Pour toutes les formations nécessitant une connexion à Internet (Internet et messageries), cette connexion doit se faire par l intermédiaire du réseau et à haut débit. 4. PERIPHERIQUES Les périphériques (imprimante, autres ) doivent être adaptés à la formation et permettre à chaque stagiaire de faire les exercices prévus. 5. NOMBRE ET PROFIL DES INTERVENANTS Les intervenants doivent être au minimum 2 pendant toute la durée de la formation. Ils comprennent le(s) formateur(s) en informatique et l animateur. Les formateurs en informatique doivent être choisis sur leurs compétences en informatique et en pédagogie. 6. DUREE La durée des actions de formation à l informatique peut désormais correspondre à des journées, demi-journées ou soirées mais pas à des formats de plus longue durée.

11 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 11 sur 14 PROFIL(S) EXPERT(S) [2 000 caractères maxi] L expert est la personne ressource de par sa compétence dans le domaine traité. Il apporte, au cours d'un ou plusieurs exposés, ainsi que lors des débats qui les suivent, son expertise sur l'état actuel des connaissances validées. Ses qualifications et domaines de compétences doivent être clairement identifiables notamment dans les documents remis aux stagiaires avant la formation (cf. Article L du Code de Travail). Le(s) expert(s) peuvent pas être identifié(s) nominativement au moment du dépôt des projets mais un «mini-cv» sera systématiquement exigé avec la demande de prise en charge des sessions. Un expert médecin du travail PROFILS SUCCINCT AUTRES INTERVENANTS organisateur / animateur(s) Un organisateur-animateur Médecin généraliste en exercice, habitué à la gestion des groupes, formé à l utilisation des outils de communication, rigoureux dans sa gestion administrative. Un animateur si deux groupes de participants

12 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 12 sur 14 MODALITES D'EVALUATION IMMEDIATE [4 400 caractères maxi] Ces modalités doivent être décrites en citant notamment le (ou les) indicateur(s) utilisés. Il doit y avoir au moins un indicateur par objectif. Ces indicateurs, évaluables en début et en fin de formation, doivent être décrits avec précision NB : Les questionnaires de recueils d opinion sur l ensemble de la formation ne constituent pas un outil de contrôle des acquis des stagiaires. Cette évaluation explore l acquisition ou le renforcement des connaissances réglementaires et procédurales en matière d accident ou maladie professionnelle Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée, ou travaillant à quelque titre que ce soit ou quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chef d'entreprise. Lors d'un accident de trajet, c'est au salarié d'en apporter la preuve Lorsqu'un employé est victime d'un accident en se rendant à une mission fixée par son employeur, cet accident est reconnu comme accident du travail L'employeur a l'obligation de déclarer tout accident du travail En cas de défaillance de l'employeur, le salarié peut déclarer lui-même un accident du travail Pour qu'une maladie soit reconnue comme professionnelle, elle doit figurer sur la liste des maladies professionnelles C'est au salarié de déclarer sa maladie professionnelle Lors d'un accident du travail le certificat final met fin à toute prestation de la caisse d'assurance au titre de cet accident

13 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 13 sur 14 BIBLIOGRAPHIE AYANT SERVI A BATIR LE PROJET (Hors justification) [2 500 caractères maxi] 1 - INRS. Les maladies professionnelles. Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité Sociale. ED MENARD. C, DEMORTIERE. G, DURAND. E,VERGER. P, BECK. F, dir. Médecins du travail/ médecins généralistes : regards croisés. Saint Denis : INPES, coll. Etudes santé, 2011 : 192p. 3 - NASSE Philippe, LEGERON Patrick. Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail. Rapport remis au ministre Xavier BERTRAND, 12 mars Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et de la cohésion sociale. Bilan et Rapport. Conditions de Travail. Bilan SARGOS P. La saga triséculaire de la faute inexcusable. Le Dalloz n 11/7460: mars INRS [Visité le 01/04/2014] 7 - CNAMTS [Visité le 01/04/2014] [Visité le 01/04/2014] BIBLIOGRAPHIE RECOMMANDEE AUX STAGIAIRES [1 200 caractères maxi] 1 - INRS. Les maladies professionnelles. Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité Sociale. ED MENARD. C, DEMORTIERE. G, DURAND. E,VERGER. P, BECK. F, dir. Médecins du travail/ médecins généralistes : regards croisés. Saint Denis : INPES, coll. Etudes santé, 2011 : 192p. 3 - Site à consulter : INRS [Visité le 01/04/2014] 4 - Site à consulter : CNAMTS [Visité le 01/04/2014] 5 - Site à consulter : [Visité le 01/04/2014] 6 - Collège National des Généralistes Enseignants Médecine Générale - Concepts & Pratiques. Paris: Masson

14 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 14 sur 14 DECLINAISON DES FORMATIONS SPECIFIQUES auxquelles ce projet pourra servir de base s'il s'agit d'un projet de type GENERIQUE. Rappel : Pour certaines formations, les projets pourront revêtir un caractère non-spécifique (formations de type générique). C'est en particulier le cas (mais pas seulement) pour les formations informatiques aux logiciels de gestion de cabinet. Certaines formations scientifiques peuvent aussi bénéficier de cette facilité lorsqu'un schéma pédagogique identique se prête par exemple à une déclinaison pour différents organes ou différentes localisations. Une liste des formations spécifiques auxquelles cette formation générique est susceptible de correspondre d'être doit être dressée ici.