CONTRAT DE MAINTENANCE

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1 CONTRAT DE MAINTENANCE ENTRE LES SOUSSIGNES : Y.S.Consultants Résidence Miss Cavell 14/22 rue de la Cloche Tourcoing Siret : RCS Lille Métropole Représentée par : Monsieur Yannick Snauwaert, Gérant. Ci-après dénommée YSC, d'une part ET Siret : Représenté par : Dénommé ci-après LE CLIENT, d'autre part, Il a été convenu et arrête ce qui suit : Contrat de maintenance YsC, Page 1 sur 9

2 Article 1 : NATURE JURIDIQUE Le contrat de Maintenance est ouvert à toute société désireuse d assurer le bon fonctionnement de son informatique, par l'intermédiaire d'un prestataire de service extérieur. Les prestations informatiques sont limitées aux services prévus à l article 4, ou à des prestations spécifiques, sur offre de prix particulières. Les prestations sont débitées du compte CHRONOS du Client sur la base de la tarification prévue aux conditions particulières N I. Article 2 : PRIX Le présent contrat est conclu pour un prix global et forfaitaire, et donne droit à des prestations à concurrence de ce prix, dans la limite de la durée prévue à l article 3. Le PRIX global et forfaitaire convenu est porté dans un compte CHRONOS au nom du Client. Chaque prestation ou intervention effectuée est valorisée selon le tarif indiqué dans les conditions particulières N I, et vient en diminution de ce compte CHRONOS. A chaque instant, le Client peut obtenir le relevé de son compte CHRONOS, et le solde de celui-ci. Les prestations effectuées sont des prestations d assistance, de maintenance, d assistance téléphonique selon liste prévue à l article 4. Chaque intervention, de quelque nature que ce soit, fait l objet d une comptabilisation. Les déplacements sont toujours effectués à la demande du client. Les frais de déplacements et les temps de route sont valorisés selon la tarification prévue aux conditions particulières N III. Toute prestation effectuée en dépassement du compte CHRONOS du Client est : Soit portée au débit d un nouveau contrat souscrit en renouvellement par le client, Soit facturée au Client au tarif hors contrat en vigueur dans la société à la date de la prestation. Article 3 : Durée du contrat Le présent contrat est prévu pour une durée maximum de un an, il constitue un tout indivisible et renouvelable. Dès que le Client a consommé les 9/10 de son Compte CHRONOS, il lui sera proposé un renouvellement anticipé. Le contrat est consommable dans l année, le crédit éventuellement non consommé à l échéance de renouvellement n est plus ni utilisable, ni reportable sur un autre contrat. Contrat de maintenance YsC, Version Page 2 sur 9

3 Article 4 : SERVICES ET PRESTATIONS Le présent contrat ouvre droit aux moyens de YSC en termes de maintenance téléphonique, en télémaintenance, ou par déplacement sur le site prévu dans les conditions particulières. Le contrat de Maintenance ouvre l'accès aux services mentionnés ci-dessous : - Maintenance Logiciels (selon liste limitative des logiciels en Conditions Particulières) - Paramétrage de logiciel - Assistance téléphonique (selon article 11). - Maintenance matériel (selon liste limitative des matériels en Conditions Particulières). - Analyse technique de vos nouveaux projets. Article 5 : LOGICIEL et MATERIEL COUVERT Le contrat de Maintenance couvre l'ensemble des matériels PC, Macintosh et périphériques du site client décrit dans la liste jointe en Conditions Particulières. Le contrat de Maintenance couvre l'ensemble des logiciels du site client décrit dans la liste jointe en Conditions Particulières Il s agit des logiciels Microsoft, et des progiciels, logiciels, ou développements spécifiques pour lesquels YSC possède les compétences requises. L intervenant de YSC se réserve le droit de se déclarer incompétent pour une intervention demandée, et dont la cause serait imputable à du matériel ou un logiciel qui ne serait pas sur la liste en Conditions Particulières, auquel cas son déplacement resterait déductible sur le présent contrat de Maintenance. Les listes de matériels et logiciels en conditions particulières sont complétées automatiquement pour les nouvelles acquisitions du Client auprès de YSC, ou modifiées par avenant selon les déclarations du Client et acceptation du nouveau matériel par YSC. Article 6 : DELAIS D'INTERVENTION Avec le contrat de Maintenance, YSC s engage à mettre à disposition l ensemble de ses moyens afin d assurer un service adapté à la demande du Client. Ainsi le contrat de Maintenance ouvre droit à une demande d intervention selon des délais convenus à des prix convenus dans les conditions particulières. YSC s engage à mettre ses moyens à disposition pour respecter le délai demandé par le client. Article 7 : DECLENCHEMENT D'INTERVENTION Le Client s engage à désigner une ou plusieurs personnes responsables dans leur entreprise, ayant pouvoir de déclencher des interventions dans le cadre du présent contrat. Ces personnes sont nommément désignées dans les conditions particulières. Contrat de maintenance YsC, Version Page 3 sur 9

4 Seules les personnes citées dans les conditions particulières, représentantes du client, sont susceptibles de déclencher ces interventions. La prise en charge de l intervention, et son imputation sur le compte CHRONOS sont déclenchés par appel téléphonique suivi d'une confirmation par mail. Article 8 : CONDITIONS D INTERVENTION Le Client s engage à donner le maximum d informations possible sur la nature et les causes présumées du disfonctionnement ou de l anomalie constatée Il s engage à mettre les matériels et logiciels à disposition pendant le temps nécessaire aux interventions. Au cas ou les salariés de YSC ne pourraient au jour et au moment convenu avoir libre accès immédiatement aux matériels et logiciels du fait du Client, un déplacement sera imputé du compte CHRONOS. Article 9 : COUT DE L'INTERVENTION Chaque prestation est comptabilisée selon le tarif prévu dans les conditions particulières. Les temps et frais de déplacements sont débités selon le tarif prévu aux conditions particulières. Tout quart d heure débuté est décompté comme quart d heure plein exécuté. Lors de son déplacement sur site, l'intervenant fera signer par un ayant-droit une fiche qui reprendra le temps passé effectif et la nature de l intervention. La tenue du compte CHRONOS fait l objet d une comptabilité individualisée par YSC. Le Client pourra connaître la situation de son compte CHRONOS à tout moment; un relevé sera adressé par mail sur simple demande. Dans le cas de panne matérielle nécessitant l intervention de notre service SAV, un devis sera proposé avant d engager toutes réparations dépassant 100. En cas de refus du devis, le temps et les frais engagés pour établir le diagnostic, ouvrir un dossier de SAV, chiffrer la réparation, et éventuellement détruire le matériel conformément aux normes écologiques, seront décomptés sur le crédit du contrat de Maintenance, avec un minimum forfaitaire de 50 HT en sus des prestations réellement effectuées. Article 10 : RECONDUCTIONS DE CONTRAT 1- Reconduction à l échéance. Le contrat de Maintenance est valide pendant une durée d'un an à compter de la date indiquée sur la facture adressée au Client. Contrat de maintenance YsC, Version Page 4 sur 9

5 En cas de reconduction du contrat, le tarif des prestations et déplacements applicable au nouveau contrat sera celui en vigueur chez YSC au jour échéance du renouvellement. Ce nouveau tarif annulera et remplacera celui des conditions particulières du contrat d origine. Deux mois avant l échéance du contrat, YSC adressera au Client une proposition de reconduction du contrat accompagné du tarif en vigueur selon les différentes formules applicables. Le client a alors tout loisir d adapter la formule du contrat (F1, F2, ou F3) à son besoin. Le retour de la proposition signée, accompagné de son règlement, assurera le renouvellement et la continuité des prestations sans interruption. Seuls les renouvellements dûment acquittés ouvriront droit aux prestations. Sauf dénonciation, par YSC, ou par le Client, effectuée par lettre recommandée avec AR un mois avant son expiration, le contrat DE MAINTENANCE sera automatiquement reconduit par tacite reconduction. La résiliation à l initiative du Client ne peut être effective qu à l échéance normale du contrat, sans remboursement des sommes encaissées par YSC. La résiliation ou la fin, pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par YSC. 2 Renouvellement avant l échéance. Le crédit du contrat peut être utilisé complètement par le client avant l échéance annuelle. Dans ce cas, YSC enverra au client une proposition de renouvellement dans les termes ci-dessous : «Le présent avenant renouvelle votre contrat de Maintenance pour une période d'un an soit jusqu au xx/xx/xx dans le cadre de la formule F1, F2, ou F3. Le tarif des prestations applicable est celui en vigueur à ce jour, un exemplaire est joint au présent document. Les autres conditions et termes du contrat restent inchangés. La date de prise d'effet du présent avenant est le xx/xx/xx.» Tout renouvellement de contrat avant la date anniversaire prévue réinitialise une nouvelle période de un an à compter de la date de facture de renouvellement. Seuls les renouvellements dûment acquittés ouvriront droit à la continuité des prestations. Article 11 : ASSISTANCE TELEPHONIQUE La possession d'un contrat DE MAINTENANCE valide, ouvre droit à un support téléphonique sur les logiciels utilisés sur le site couvert par ce contrat. L assistance téléphonique HOT-LINE sera décomptée du Compte CRONOS sur base du tarif par ¼ heures indivisibles. Le présent contrat est indépendant des autres contrats que YSC aurait éventuellement conclu avec le Client. Contrat de maintenance YsC, Version Page 5 sur 9

6 Le technicien pourra demander au client une confirmation de la demande d intervention par mail. Les réponses fournies ne le sont que dans les limites des connaissances des interlocuteurs. En cas d'impossibilité de traitement téléphonique du problème exposé, une intervention sur site sera proposée. Article 12 : FACTURATION Dès la commande du contrat DE MAINTENANCE, YSC fait parvenir une facture au Client. La date de prise d effet du contrat est fixée à la date indiquée sur la facture du contrat. Les factures sont payables à réception. Seuls les contrats ou les renouvellements dûment acquittés ouvrent droit aux prestations. Article 13 RESPONSABILITE Les obligations de YSC relèvent d une obligation de moyens et non de résultat. YSC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des incidents dus à des erreurs de codification, informations inexactes ou manœuvres anormales par rapport aux logiciels ou au matériel visés aux conditions particulières. YSC ne pourra en aucun cas être tenu responsable tant à l égard du Client qu à l égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d exploitation, perte de Clientèle, préjudice commercial, atteinte à l image de marque, perte de données et/ou de fichiers. La responsabilité de YSC ne peut être engagée en cas d application inconsidérée des conseils d utilisation fournis dans le cadre de l assistance téléphonique ou en cas de non application des messages fournis par les logiciels. Dans tous les cas, le Client reste pleinement responsable de la protection et de la sauvegarde de ses données. En aucun cas, YSC ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Le Client s engage à se prémunir contre ces risques en effectuant au minimum une sauvegarde quotidienne de l ensemble des informations. Article 14 : CLAUSE RESOLUTOIRE En cas d impayé, ou de retard de paiement du solde comptable, YSC se réserve le droit de suspendre l exécution du présent contrat et de refuser toute prestation au Client, indépendamment de toute action en recouvrement éventuelle. Contrat de maintenance YsC, Version Page 6 sur 9

7 CONDITIONS PARTICULIERES I PRIX DU CONTRAT et TARIF HT APPLICABLE POUR LES DEDUCTIONS SUR LE COMPTE CHRONOS Hors Contrat Contrat F1 Contrat F2 Contrat F3 Prix du contrat 1 500, , ,00 Prix de l'heure 90,00 81,00 77,00 72,00 Prix à la demi-journée 350,00 315,00 298,00 280,00 Prix à la journée 690,00 621,00 586,00 552,00 Remise constatée sur le prix d intervention 0,00% 10,00 % 15,00 % 20,00 % Nb d heure / contrat 18,65 29,62 62,95 Formule choisie : F1 II FACTURATION DES PIECES DETACHEES DE MAINTENANCE : Les pièces détachées sont évaluées au tarif conseillé HT du constructeur. Contrat de maintenance YsC, Version Page 7 sur 9

8 III FACTURATION DES DEPLACEMENTS : Le Client est situé dans une commune appartenant à la Communauté Urbaine de Lille Application d un forfait temps et frais de déplacements : Forfait 40,00 (hors contrat 45,00 ) Le Client est situé hors Communauté Urbaine de Lille : Application du barème Coût kilométrique + Coût temps route suivant : - 20% Distance Intervention Intervention A/R en Intervention à la demi à la journée Km à l'heure journée -5% -10% 50 25,00 23,75 22, ,50 35,63 33, ,00 47,50 45, ,50 59,38 56, ,00 71,25 67, ,50 83,13 78, ,00 95,00 90, ,50 106,88 101, ,00 118,75 112, ,50 130,63 123, ,00 142,50 135, ,50 154,38 146, ,00 166,25 157, ,50 178,13 168, ,00 190,00 180,00 Temps de Intervention route A/R à l'heure Intervention à la demi journée -20% Intervention à la journée -30% 1 20,00 16,00 14,00 1,5 30,00 24,00 21, ,00 32,00 28,00 2,5 50,00 40,00 35, ,00 48,00 42,00 3,5 70,00 56,00 49, ,00 64,00 56,00 4,5 90,00 72,00 63, ,00 80,00 70,00 Pour le calcul d'une intervention il faut additionner les Km et le temps de route Exemple.: un déplacement pour une demi-journée à 300 Km A/R et 3h de route (Boulogne) il faut : 142, = 190,50 hors contrat et 152,40 sous contrat. La même destination pour une journée : = 177 hors contrat et 141,60 sous contrat. Contrat de maintenance YsC, Version Page 8 sur 9

9 IV MATERIEL COUVERT PAR LE CONTRAT DE MAINTENANCE Date acquisition Désignation du matériel Adresse Réseau N série Tout matériel informatique.. V LOGICIELS CONCERNES PAR LE CONTRAT DE MAINTENANCE Date acquisition Désignation du logiciel Version N série Tout logiciel informatique.. VI - PRESTATIONS SPECIFIQUES ou CONDITIONS PARTICULIERES VII - LISTE DES PERSONNES AYANT POUVOIR DE DEMANDER UNE INTERVENTION Nom Prénom Fonction Tél. direct Fait en double exemplaire à Tourcoing, le présent contrat comprenant neuf pages, quatorze articles et sept conditions particulières. Date : Pour le Client Pour YSC (Lu et approuvé manuscrit) (Signature, qualité du signataire et cachet commercial) Contrat de maintenance YsC, Version Page 9 sur 9