Règlement Sportif Saison 2015/2016

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1 LIGUE DE BRETAGNE DE SQUASH Règlement Sportif Saison 2015/ sur 10

2 SOMMAIRE Chapitre 1 : Le Juge-arbitre... 3 Article 1 - Nomination du juge-arbitre... 3 Article 2 - Le rôle du juge-arbitre... 3 Article 3 - Actions avant la compétition... 3 Article 4 - Action pendant la compétition... 3 Article 5 - Action après la compétition... 4 Article 6 - Infraction du juge-arbitre... 4 Chapitre 2 : L arbitre... 4 Article 1 - Nominations des arbitres... 4 Article 2 - Le rôle d arbitre... 4 Article 3 - Changement d arbitre... 4 Chapitre 3 : Le Joueur... 4 Article 1 - Obligation des joueurs... 4 Article 2 - Forfaits et sanctions... 4 Article 3 - Mutation... 5 Article 4 Joueurs non français... 5 Article 5 - Assimilation... 5 Article 6 - Intégration... 5 Article 7 - Incompatibilité médicale... 5 Article 8 - Conditions particulières relatives au port de protection oculaire en compétitions jeunes et pour les mineurs en compétitions seniors Chapitre 4 : Le championnat régional officiel par équipe... 6 Article 1 - Organisation générale... 6 Article 2 - Calendrier... 6 Article 3 Modalités d engagement... 6 Article 4 - Droits d engagement... 7 Article 5 - Conditions de participation des équipes... 7 Article 6 - Obligations des équipes... 7 Article 7 - Composition des équipes / participation des joueurs... 7 Article 8 - Déroulement du championnat... 8 Article 9 Repêchage... 9 Article 10 - Formalités avant le début d une journée... 9 Article 11 - Horaires des rencontres... 9 Article 12 - Ordre des matchs... 9 Article 13 - Formalités après les rencontres... 9 Article 14 - Blessures... 9 Article 15 - Forfaits Article 16 - Réclamations Article 17 - Sanctions sur 10

3 Chapitre 1 : Le Juge-arbitre Article 1 - Nomination du juge-arbitre 1.1 Le juge-arbitre est désigné par la commission sportive du bureau de l'entité organisatrice (fédérale, ligue, comité, association). 1.2 Le juge-arbitre doit être licencié compétition à la F.F.SQUASH pour la saison en cours et être répertorié sur le listing fédéral des juges-arbitres. Article 2 - Le rôle du juge-arbitre 2.1 Le juge-arbitre est responsable du bon déroulement de la compétition. Il supervise l'épreuve, dans le respect des règles du jeu et des règlements fédéraux. Lors des championnats régionaux, il doit porter la tenue officielle fédérale. Article 3 - Actions avant la compétition 3.1 Il vérifie que tous les joueurs inscrits sont licenciés (sur le site fédéral ou bien en utilisant le logiciel tournoi squashnet). Lorsque le logiciel signale que la licence d un joueur est en cours de validation (saisie mais non payée), le juge-arbitre doit informer ce joueur, lors de son inscription pour qu il régularise immédiatement sa situation auprès de son association. 3.2 Il vérifie qu aucun joueur n est sous le coup d une suspension. La liste des joueurs suspendus est disponible sur le site fédéral. 3.3 En compétition par équipes, il vérifie la qualification des joueurs et la présence des arbitres. 3.4 Il veille à la publication et à l'affichage des horaires de matchs ou de rencontres. Les horaires doivent être disponibles au moins 24h avant le début de la journée de championnat. 3.5 Il fixe à l'avance, le programme général de conduite de la journée de championnat. 3.6 Il veille à un nombre suffisant d'arbitres pour la journée de championnat par équipes. 3.7 Il doit s assurer: du bon état des courts et de la qualité des balles. de la communication aux joueurs des informations relatives au championnat par équipes. de la mise en place d'une "antenne" médicale 3.8 Il prépare son futur emplacement et son matériel (stylos, carnet de bord, règles du jeu, règlements sportifs, classement national, feuilles de résultats et feuilles de matchs, répartition des arbitres, tableau à proximité, etc..). Article 4 - Action pendant la compétition 5.1 Il arrive une heure avant le début de la compétition. 5.2 Il vérifie l identité des joueurs, le certificat de sur classement pour les jeunes évoluant audessus de leur catégorie d âge ainsi que l attestation parentale les autorisant à prendre part à la compétition. Les règles régissant les conditions de sur classement figurant dans le règlement médical fédéral. 5.3 Il anime l'épreuve en imprimant un rythme à l'organisation et agit méthodiquement, de manière à garder le contrôle du déroulement des rencontres, afin d'assurer le succès de la journée par équipes. 5.4 Il peut participer à la compétition. 5.5 Il doit s'efforcer : d anticiper les problèmes pour tenter de les éviter d agir avec fermeté et courtoisie de contrôler la chronologie du tournoi de ne pas oublier son rôle de formateur de superviser les officiels de noter les résultats sur les tableaux de prévoir les contretemps et les longues durées de certains matches. 5.6 Il prononce les forfaits. Il ne doit en aucun cas : hésiter à prononcer un forfait, surtout quand le retard d'un joueur, même justifié, provoque le ralentissement de l'épreuve ou compromet l'observation de l'équité sportive (un retard de 10 minutes sera toléré lorsque le court est disponible). hésiter à prononcer l exclusion d un joueur 3 sur 10

4 céder aux sollicitations des joueurs ou des équipes qui, pour un motif quelconque, expriment le désir d'être convoqués tel jour ou telle heure, à leur convenance. accorder une faveur, si elle doit porter préjudice aux autres concurrents ou nuire à la bonne marche de la compétition. Article 5 - Action après la compétition Il rédige les feuilles de résultats réglementaires (tableaux et plateaux) et indiquent les résultats des différentes équipes sous squashnet. Article 6 - Infraction du juge-arbitre Tout juge-arbitre qui enfreint volontairement ou par ignorance un règlement, ou commet un acte répréhensible, peut être convoqué devant la commission de litige et discipline de ligue. Chapitre 2 : L arbitre Article 1 - Nominations des arbitres L'arbitre est désigné par le juge-arbitre. Article 2 - Le rôle d arbitre 2.1 L arbitre veille à la bonne tenue des joueurs et donne, s'il y a lieu, les sanctions prévues par les règlements et le code de conduite, en signalant tout incident au juge-arbitre. 2.2 En fin de partie, il signe la feuille de match et la remet au juge-arbitre. 2.3 Sa décision est sans appel sur la matérialité des faits. 2.4 L'arbitre est chargé de vérifier la conformité de l'équipement et des raquettes. 2.5 L'arbitre devra toujours faire respecter les Règles du Jeu en vigueur. 2.6 L arbitre officiel à l obligation de porter la tenue fédéral Article 3 - Changement d arbitre 3.1 Seul, le juge-arbitre a le pouvoir de désigner ou de remplacer un marqueur ou un arbitre. Il doit le faire pour des motifs valables relatifs au bon déroulement du jeu et du tournoi. Chapitre 3 : Le Joueur Article 1 - Obligation des joueurs 1.1 Respect des règlements fédéraux : Tout joueur et toute équipe doivent se conformer, aux dispositions des règlements fédéraux. A son arrivée sur le lieu de la compétition, il doit se présenter au juge-arbitre. Il doit être licencié à la F.F.SQUASH. Le juge-arbitre est habilité à demander toutes pièces justificatives. Les joueurs mineurs doivent présenter une autorisation parentale et l attestation de sur classement lorsqu il participe à une compétition hors de leur catégorie. Il doit respecter les délais et conditions de qualifications prévus par le règlement et s acquitter de ses droits d engagement. 1.2 Code de conduite : Au cours de la journée par équipes, pendant et entre les matchs, tout joueur qui par sa tenue vestimentaire, ses propos verbaux ou sa conduite porte atteinte à l image du squash est passible d expulsion immédiate de la manifestation par le juge-arbitre. Un rapport est rédigé et adressé par le juge-arbitre à la commission sportive de ligue qui peut prendre une mesure provisoire jusqu'à examen de la situation par la commission litige et discipline compétente. 1.3 Présence pendant les matches : Les joueurs doivent prendre leurs dispositions avant de commencer un match pour rester dans l aire de récupération entre les jeux. Article 2 - Forfaits et sanctions En cours de compétition Le joueur coupable de forfaits injustifiés est passible d une suspension déterminée par la commission de discipline concernée. Lorsqu un joueur est sanctionné d un "match de pénalité", il écope d une suspension automatique de 3 mois fermes de toute compétition à compter du 4 sur 10

5 jour de la sanction. Un courrier recommandé avec avis de réception est envoyé au joueur par l instance concernée. Article 3 - Mutation Lorsqu un joueur change d association en cours ou à l issue de la saison sportive, il est considéré comme muté s il a représenté son ancienne association lors d un championnat officiel fédéral ou régional par équipes. Un joueur n ayant pas représenté son ancienne association en championnat officiel par équipes n est pas considéré comme muté. Il est de la responsabilité du joueur de s assurer auprès de sa nouvelle association que son numéro de licence initial est bien conservé. Remarque : Lorsque une association est dissoute ou quelle fusionne avec une autre association (fusion absorption), ou bien lors de la création d une association, les règles de mutations restent les mêmes. Article 4 Joueurs non français Le règlement sportif de la F.F.SQUASH admet deux possibilités de statut pour un joueur qui ne possède pas la nationalité française : RESIDENT ou ETRANGER. 4.1 Un joueur est considéré comme RESIDENT lorsque : il peut faire état de 3 saisons sportives de résidence en France (l'année sportive concernée ne comptant pas dans ces années). il possède un passeport d'un pays faisant partie de la Fédération Européenne de Squash (E.S.F). A la demande de la commission sportive nationale, de la ligue, ou du juge-arbitre d'une compétition, le joueur RESIDENT doit être en mesure de prouver sa citoyenneté européenne (membre d un pays affilié à l E.S.F.) ou sa résidence en France. 4.2 Un joueur est considéré comme ETRANGER lorsque : ne possédant pas un passeport d'un pays faisant partie de l E.S.F, il ne peut faire état de 3 années (saison sportive) de résidence en France. Les joueurs ETRANGERS ou RESIDENTS doivent être licenciés à la F.F.SQUASH (y compris les joueurs PSA/WSA). Article 5 - Assimilation 5.1 Les joueurs PSA/WSA, non français, sont assimilés en fonction de leur classement PSA/WSA par rapport à ceux des joueurs français. 5.2 Un joueur étranger ne possédant pas un classement de référence (classement français, PSA, WSA, etc.) doit faire une demande d assimilation à la CSN par l intermédiaire du président d association. Le délai d instruction de cette assimilation est de 8 jours. 5.3 Les demandes concernant des étrangers inscrits sur une liste d équipe doivent être formulés au moment de l envoi de la liste des joueurs à la F.F.SQUASH (ou à l intersaison s il s agit des joueurs supplémentaires). 5.4 Cette assimilation peut être ajustée par la C.S.N. en fonction des résultats obtenus par le joueur. 5.5 Un joueur assimilé est placé devant le joueur français référencé au même classement. Lorsque plusieurs joueurs sont assimilés au même classement, c est le classement PSA/WSA qui détermine leur ordre. 5.6 Le formulaire d assimilation ainsi que le tableau des assimilés sont disponibles sur le site squashnet. Article 6 - Intégration 6.1 Les joueurs français et étrangers reprenant la compétition ainsi que les jeunes qui commencent à jouer en compétitions seniors peuvent demander une intégration au classement à la CSN. 6.2 Cette intégration ne peut être accordée qu une seule fois. 6.3 Tout joueur anciennement classé en 3e, 2e ou 1ère série a l obligation de demander une intégration dans le classement à la C.S.N. s il souhaite reprendre la compétition. 6.4 Le formulaire de demande d intégration est disponible sur le site squashnet Article 7 - Incompatibilité médicale 7.1 Un joueur ne peut prendre part à aucune compétition lorsque, avant d'entrer sur le court, pour son premier match, un traumatisme constaté ne lui permet pas d'une façon évidente d'effectuer la prestation que son classement et sa valeur habituelle lui permettrait de réaliser. 7.2 En compétition par équipes, sur réclamation écrite d'une des équipes adverses, la constatation, effectuée par le juge-arbitre, d'une infraction de ce genre, entrainera la perte de la rencontre pour l équipe fautive. 7.3 En compétition par équipes, lorsqu un joueur est aligné dans une composition d équipe alors qu il est manifestement blessé, sur réclamation écrite d'une des équipes adverses, la constatation, effectuée par le juge-arbitre, d'une infraction de ce genre, entrainera pour l'équipe fautive la perte de la rencontre. 5 sur 10

6 Remarque : Tous les cas de forfaits et blessures doivent être mentionnés dans le rapport du juge-arbitre. Un forfait peut entraîner la convocation d un joueur devant la commission litiges et disciplines concernées. Article 8 - Conditions particulières relatives au port de protection oculaire en compétitions jeunes et pour les mineurs en compétitions seniors. Pour toutes les compétitions jeunes ainsi que pour les mineurs en compétitions seniors, le port d un masque homologué ou de lunettes de protection homologuées est obligatoire sur le court (norme CE). Le joueur est responsable de la qualité de ses protections oculaires. Les lunettes de vue ne sont pas considérées comme des lunettes de protection. Chapitre 4 : Le championnat régional officiel par équipe Article 1 - Organisation générale Le championnat régional de Bretagne se décompose d'un nombre de divisions, fonction du nombre d'équipes engagées, sachant qu'une division est composée au maximum de 9 équipes. Il se déroule en 2 phases : une phase qualificative («saison régulière» répartie sur 4 journées) et une phase finale régionale (play-offs). Le championnat de ligue 1ère division est qualificatif pour la phase finale nationale des champions de ligue. Le championnat régional de Bretagne est divisé deux championnats, un Hommes et un Femmes. Si une association n est pas en mesure de créer une équipe féminine, elle peut alors intégrer au sein de son équipe masculine une femme, selon les conditions suivantes : La division concernée par cette équipe n'est pas qualificative pour la phase finale nationale des champions de ligue. Une équipe hommes ne peut intégrer qu une seule joueuse. Au sein d'une même association, au maximum une équipe hommes peut prétendre à intégrer une joueuse. les joueuses sont assimilées en début de championnat par le comité directeur afin d être placées au sein de l équipe à une position bien précise. aucune performance n est possible ni pour elles ni pour leurs adversaires, sauf si ce sont deux femmes qui se rencontrent. les équipes mixent ne peuvent prétendre à l accession à la division supérieure. si une équipe mixte arrive en tête de division, elle ne peut prétendre à la montée en division supérieure et ne peut prétendre à la participation aux play-offs de sa division. Article 2 - Calendrier Pour recevoir une journée de championnat régional, l association doit être rattachée à un club qui possède une convention «Club Affilié» et présenter un juge-arbitre qui devra être présent durant toute la journée de championnat. La commission sportive de ligue fixe chaque année le calendrier des championnats de ligue, elle nomme un juge-arbitre responsable régional, et valide les juges-arbitres des associations recevant. Après l officialisation du calendrier, une association qui décline la réception d une journée de championnat peut proposer au juge-arbitre régional une autre association réceptrice de la journée si les deux associations concernées sont d accord. Une rencontre avancée ou reportée reste rattachée à la date de la journée initiale. La dernière journée de championnat ne peut être reportée. La journée est indivisible (c'est-à-dire que toutes les rencontres prévues dans la journée initiale doivent être jouées dans la même journée) Le report d une rencontre est exceptionnel et doit pour cela être validé par tous les capitaines d'équipe concernées, ainsi que par le juge-arbitre régional. En cas de désaccord d'au moins une des parties, la journée devra se dérouler telle que prévue initialement par la commission sportive de la ligue. Article 3 Modalités d engagement L association doit être à jour de ses cotisations et pénalités afin de pouvoir engager une ou plusieurs équipes dans le championnat régional par équipes. L'engagement d'une équipe radiée ou suspendue n'est pas valable. L engagement d un joueur radié ou suspendu au sein d une équipe n est pas valable. Une équipe engagée qui se désiste peut le faire avant la date limite du dépôt des listes. 6 sur 10

7 Les équipes doivent indiquer sur leur dossier administratif leur demande d engagement d équipes ainsi que la composition des joueurs de chaque équipe. Ce formulaire doit être renvoyé, accompagné des droits d'inscription, à la ligue avant la date limite fixée dans le dossier administratif, permettant ainsi au juge-arbitre régional de présenter le calendrier définitif le plus tôt possible en début de saison. En cas d engagement hors délais, l équipe concernée pourra être retirée du championnat ou intégrée selon la délibération de la commission sportive de la ligue. Article 4 - Droits d engagement Les droits d engagement sont fixés par le règlement intérieur de la ligue. Ils doivent être envoyés à la ligue, avec le formulaire d inscription. La date limite de retour est l assemblée générale de début de saison. La caution est restituée en fin de saison, sous réserve de participation complète à l'épreuve, déduction faite des pénalités financières dues. Article 5 - Conditions de participation des équipes Lorsqu une association engage plusieurs équipes, les équipes doivent être numérotées dans l ordre décroissant de leur valeur. Une association peut présenter plusieurs équipes dans une même division. Les équipes d une même association se rencontrent automatiquement dès la première journée de championnat. Ces équipes peuvent participer à la phase finale régionale si elles sont qualifiées. Article 6 - Obligations des équipes Les associations ayant des équipes engagées en championnat régional doivent communiquer pour la date fixée dans le dossier administratif (cachet de la poste faisant foi) une liste initiale par équipe, dite liste de référence. Tout retard d envoi de cette liste entraîne une impossibilité d engagement de l équipe de l association concernée. Cette liste se compose au minimum de 4 joueurs pour les équipes masculines et de 3 joueuses pour les équipes féminines. Tous les joueurs de la liste doivent être titulaires d une licence compétition fédérale au moment de la réception de celle-ci à la ligue. Les listes sont les seuls supports permettant à une association de constituer ses équipes durant toutes les phases du championnat. Les joueurs y sont inscrits du N 1 de l équipe jusqu au dernier en respectant le classement national du 1er septembre de chaque saison sportive. Les listes de joueurs représentant les associations sont en ligne et consultables sur le site internet de la ligue. Article 7 - Composition des équipes / participation des joueurs Au cours de la saison sportive, une joueur ne peut représenter qu'une seule et même association et n'être inscrit que sur une liste de joueurs d'équipe. Il doit être licencié de cette association. Pour pouvoir participer à une rencontre, un joueur doit figurer sur une, et une seule liste d équipe de l association. Le recrutement et le changement de joueurs sur une liste à l intersaison (après 2 journées de championnat) est applicable du 1 janvier au 31 janvier inclus. La liste initiale peut être modifiée par l ajout de 2 joueurs n ayant participé à aucune rencontre officielle par équipes depuis le début de saison. Cette demande de modification de liste est recevable par courrier ou par mél, formulée par le président de l association au juge-abrite régional. La validation est officialisée lors de la mise à jour des listes sur le site internet de la ligue. Tout joueur participant à une rencontre, alors que sa licence n'est pas validée pour la saison en cours, est considéré comme joueur non qualifié. L équipe est déclarée perdante 4/0, elle est sanctionnée d une pénalité d un point au classement général. En cas de changement de la date de rencontre, ne peuvent être inscrits sur la feuille de rencontre que les joueurs licenciés à la date initialement prévue. Une équipe est composée de 4 joueurs ou de 3 joueuses. Une équipe : peut comporter au maximum 2 joueurs MUTES (joueur ayant disputé au moins une rencontre par équipes avec leur association de la saison passée dans un championnat officiel). peut comporter au maximum 1 joueur ETRANGER (joueur non ressortissant d un pays membre de l ESF ou bien non résidant en France depuis au moins 3 saisons complètes. Lors de la composition de l équipe, un joueur «étranger muté» compte comme ETRANGER et comme MUTE. Pour une même journée, un joueur ne peut représenter qu une seule équipe. 7 sur 10

8 Lorsqu un joueur, au cours d une même journée, représente 2 équipes différentes, les deux équipes sont automatiquement déclarées fautives. L ordre des joueurs d une équipe est régi par leur rang. Si plusieurs joueurs sont non classés, leur ordre dans la composition de l équipe doit être maintenu durant toute la journée de championnat. Dans chaque équipe, les 4 (3) meilleur(e)s classé(e)s sur la liste forment l équipe «type». Ils ne peuvent évoluer dans une équipe inférieure de l association. Ils peuvent jouer au maximum 1 journée dans une équipe supérieure et rejouer pour l équipe où ils sont listés. Le classement de référence est celui valable le jour de la rencontre. Les autres joueurs de l équipe peuvent jouer au maximum 1 journée hors de leur équipe (équipe inférieure ou supérieure) et ensuite rejouer pour l équipe où ils sont listés. Lorsque plusieurs équipes sont engagées dans la même division, ces mouvements inter équipes sont interdits. A titre exceptionnel, lorsque le championnat concerné ne possède qu'une seul division, ces mouvements pourront être accordés sur demande formulée auprès du juge-arbitre régional. Dès qu un joueur dispute 2 journées pour une équipe, il ne peut plus descendre dans une équipe inférieure de son association Si un joueur dispute une 2ème journée hors de son équipe de référence en équipe inférieure, son équipe est considérée fautive. Un ou plusieurs joueurs de l équipe «inférieure» peuvent être mieux classé(s) que des joueurs de l équipe «supérieure». Dans tous les cas, lorsqu un joueur doit participer à une rencontre hors de son équipe de référence (équipe où il est listé), le capitaine de l équipe pour laquelle il va jouer doit informer le juge-arbitre régional avant la rencontre, afin que celui-ci valide sa qualification sur le portail de saisie des résultats squashnet. Une équipe qui se présente à 3 joueurs (2 joueuses) peut disputer la rencontre. Le match des N 4 (N 3 pour les femmes) est considéré perdu 11/0 11/0 11/0. L équipe est sanctionnée d une pénalité de 2 points au classement général. Au cas où cette équipe se présente à nouveau à 3 joueurs (2 joueuses), l association encourt l encaissement de sa caution d engagement et l équipe considérée est classée dernière de sa division et rétrogradée en division inférieure. Elle ne pourra pas être repêchée. Lorsqu une équipe ne respecte pas les modalités prévues par le présent article, elle est déclarée perdante 4/0 (3-0 pour les féminines), mais le résultat des matchs joués est pris en compte pour le classement individuel. Article 8 - Déroulement du championnat Une partie = match disputé entre deux joueurs de deux équipes. Une rencontre = ensemble des matches disputés par les joueurs de deux équipes Une journée = ensemble de toutes les rencontres se déroulant sur le même week-end font partie de la même journée. Les play-offs sont considérés comme une journée de championnat régional. 8.1 Phase qualificative (saison régulière) Dans chaque division, toutes les équipes se rencontrent au cours des 4 journées cette phase. Les points attribués aux équipes sont élaborés selon le barème suivant : Victoire offensive (4/0 ou 3/1) : 3 points Nul offensif (2/2 avec victoire au jeu ou point-average) : 2 points Nul défensif (2/2 avec défaite au jeu ou point-average) : 1 point Défaite : 0 point Forfait : - 3 points Si une rencontre se termine par une égalité parfaite, le match ayant opposé les N 1 sert de référence pour déterminer le vainqueur. Pour chaque division, la qualification à la phase finale, les montées, les maintiens et les relégations sont fixés comme suit (en termes de classement des équipes pour chaque poule, après la première phase) : Le classement est établi en fonction du nombre de points de chaque équipe. L équipe ayant totalisé le plus grand nombre de points est déclarée première et championne de sa division. En cas d'égalité de points entre plusieurs équipes, en fin de championnat, le classement de ces équipes est déterminé en fonction : du nombre de rencontres gagnées (y compris les victoires avec bonus offensif). de la différence entre matchs gagnés et matchs perdus sur l ensemble des rencontres. de la différence entre jeux gagnés et jeux perdus sur l ensemble des rencontres. de la différence entre points gagnés et points perdus sur l ensemble des rencontres. 8 sur 10

9 en cas de nouvelle égalité le «goal-average particulier», dans l ordre indiqué ci-dessus, s applique (C est-à-dire lors de la rencontre les ayant opposées dans le championnat). Qualification : Une équipe forfait pour la phase finale est déclarée forfait général, classée première non relégable de sa division. L association encourt l encaissement de la caution de son équipe selon la décision de la commission sportive de la ligue. Elle ne peut être repêchée. Une équipe qualifiée qui refuse la montée en division supérieure est maintenue dans sa division initiale. Une équipe repêchée qui refuse la montée en division supérieure est maintenue dans sa division initiale. 8.2 Phase finale (play-offs) Les équipes ayant terminé aux places 2ème, 3ème, 4ème et 5ème de la phase qualificative se rencontrent dans un tableau à 4 entrées afin de déterminer la seconde place du championnat régional par équipe. Les demi-finales se jouent entre les équipes classées 2 et 5 et entre les équipes classées 3 et 4. Les places 2, 3, 4 et 5 de la division seront réattribuées en fonction du résultat de cette journée. Une équipe ne peut se présenter à 3 joueurs (ou 2 joueuses). Seuls les joueurs ayant joué au moins une journée dans l'équipe peuvent participer aux playoffs. Article 9 Repêchage En cas de forfait d une équipe à la date limite des dépôts des listes, un repêchage sera effectué, selon les modalités suivantes : L équipe 8ème est repêchée, puis l équipe 9ème puis le 3ème des play-offs régionaux. En cas d équipe bretonne reléguée de Nationale 3 en championnat régional, la 7ème équipe de R1 est reléguée en division inférieure, ce qui entraîne une situation identique pour les divisions inférieures. Article 10 - Formalités avant le début d une journée Toute association hôte d'une journée de championnat régional met à disposition des équipes, un jugearbitre, présent sur le site durant toute la compétition. L'association hôte, dans la mesure du possible, devra mettre à disposition un arbitre officiel, présent sur le site pendant toute la journée. L'arbitrage des matchs devra être effectué par moitié, par les deux équipes se rencontrant. En cas de litige, l'arbitre officiel arbitrera. Article 11 - Horaires des rencontres Les horaires de rencontres sont définis par la ligue et sont indiqués sur le site internet de la ligue à la rubrique championnat par équipes. Article 12 - Ordre des matchs L ordre des joueurs d une équipe est régi par leur rang national au classement fédéral en cours de validité. L'ordre des parties d'une rencontre est le suivant : Hommes : premier match joué entre les N 4, puis les N 1, N 2 et enfin les N 3. Femmes : premier match joué entre les N 3, puis les N 1 et enfin les N 2. Article 13 - Formalités après les rencontres A la fin de chaque rencontre, les capitaines d'équipes doivent vérifier et valider les résultats reportés par le juge-arbitre et signer la feuille de rencontres. Sur ces feuilles sont reportés les scores précis de chaque partie individuelle. Les feuilles non signées sont considérées comme approuvées et non contestables. Le juge-arbitre conserve les feuilles d arbitrage et de rencontres jusqu à la fin de la saison. Il doit être en mesure d en envoyer une copie à la ligue en cas de réclamation ou de litige. L association hôte, représentée par le juge-arbitre doit saisir les états de résultats des rencontres sur le portail fédéral par équipes squashnet, le jour même dès la fin des rencontres et dans tous les cas avant minuit. Article 14 - Blessures Une équipe dont un joueur se blesse au court de la 1ère rencontre de la journée peut participer sans pénalité à la 2ème rencontre de la journée à 3 joueurs ou 2 joueuses, si elle ne possède pas de joueurs(euses) remplaçant(e)s, à la condition que le joueur blessé soit présent avec son équipe jusqu à la fin de la journée de championnat (dernier match individuel de son équipe). Cette obligation ne s applique pas si la blessure nécessite des soins hospitaliers. Dans ce cas, le match des N 4 (N 3 pour les femmes) est considéré forfait. 9 sur 10

10 Un joueur ne peut prendre part à une rencontre par équipes lorsque, avant d'entrer sur le court, un traumatisme constaté ne lui permet pas d'une façon évidente d'effectuer la prestation que son classement et sa valeur habituelle lui permettraient de réaliser. Sur réclamation écrite d'une des équipes adverses, la constatation, effectuée par le juge arbitre, d'une infraction de ce genre, entraine pour l'équipe fautive la perte : de la partie si le joueur fautif est le N 4 de l équipe (N 3 pour les équipes féminines) de la rencontre pour un autre joueur. Dans tous les cas cette infraction fera l'objet d'un rapport à la commission litige et discipline de la ligue. Article 15 - Forfaits Une équipe forfaite pour une rencontre peut participer aux autres rencontres de la journée et continuer le championnat. La rencontre forfaite, non jouée est sanctionnée par un score de 4/0 et une pénalité de 3 points au classement général. En cas de second forfait de cette même équipe, l association encourt l encaissement de sa caution d engagement et l équipe considérée est classée dernière de sa division et rétrogradée en division inférieure. Elle ne pourra pas être repêchée. Article 16 - Réclamations Toute réclamation pendant la compétition est examinée séance tenante par le juge-arbitre de la rencontre. Le juge-arbitre doit faire état de la réclamation dans le rapport qu il retourne à la ligue. Pour toute réclamation à l issue de la rencontre, celle-ci doit être formulée par écrit, dans les 48 heures suivant la journée, accompagnée d un chèque de caution de 100 à l ordre de la ligue de Bretagne de squash et envoyée à celle-ci au juge-arbitre régional. Si la réclamation est fondée, la caution est remboursée. Pour toute réclamation non fondée, la caution est encaissée. En cas de litige sur le bienfondé de la réclamation, le comité directeur statuera définitivement. En cas de litige, dans tous les cas prévus ou non prévus par le présent règlement, seul le comité directeur à autorité pour rendre des décisions péremptoires. Article 17 - Sanctions Le non respect du présent règlement entraîne, pour l'association fautive, une amende de 100. Si le non respect du règlement peut être imputé à un juge-arbitre, il pourra être traduit devant la commission litige et discipline de la ligue. Les pénalités financières infligées aux associations lors d une journée de championnat doivent être réglées avant la journée suivante. Les pénalités financières infligées aux associations à l issue de la dernière journée de championnat doivent être réglées avant l engagement des équipes pour la saison suivante. 10 sur 10