Planification financière communale : méthodes et techniques

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1 Département d économie politique Chaire de finances publiques et de gestion des finances publiques Bernard DAFFLON, P.o. Planification financière communale : méthodes et techniques application à la commune de Le Mouret Cours de Master SP 2012 Gestion des Finances Publiques Locales 2: La planification financière Fribourg, le 13 décembre 2011

2 Gestion des finances publiques 2: la planification financière locale Master SP TABLE DES MATIERES 1 Cadre théorique et légal 1.1 La méthode de planification 1.2 Les trois dimensions de la planification financière 1.3 Les variables d ajustement 1.4 Le cadre légal de la planification financière 1.5 La structure de la présente planification 2 Les dépenses de fonctionnement 2.1 Des comptes officiels aux comptes épurés Les conventions intercommunales Les dépenses et recettes uniques Les écritures comptables Les charges et produits irréguliers Les comptes épurés 2.2 Récapitulation par fonction 2.3 Évolution des dépenses par fonction 2.4 La classification économique des dépenses 3 Les recettes de fonctionnement 3.1 Classification économique des recettes 3.2 Cadre légal relatif aux recettes 3.3 Rendement de l impôt direct L effet taux L effet base Le RICC Comparaison entre impôts encaissés et rendement selon l année fiscale 3.4 Les contributions causales L approvisionnement en eau La protection des eaux usées Le traitement des déchets 4 Les investissements 4.1 Récapitulation par fonction 4.2 Les flux annuels d investissement 4.3 L état des investissements Les bases légales cantonales Les programmes d investissement et l état des investissements L état des investissements, outil de gestion 4.4 Le taux de couverture des investissements

3 Gestion des finances publiques 2: la planification financière locale Master SP L endettement 5.1 Calcul et évolution de la dette Calcul de la dette nette Évolution comparée de la dette nette La dette nette par habitant 5.2 Les limites institutionnelles de l endettement communal 5.3 L origine des dettes 5.4 Les amortissements L amortissement minimal légal Comparaison entre les amortissements comptabilisés et les amortissements minimum légaux L ajustement de l amortissement minimum légal La comptabilisation des amortissements 5.5 La gestion des emprunts Les limites économiques et budgétaires Le poids des intérêts passifs Les coefficients d endettement additionnel 6 Les problèmes découlant des relations horizontales et verticales 6.1 Les relations horizontales Les collaborations intercommunales L'aide et les soins à domicile Le syndicat forestier Amizom Les engagements hors bilan 6.2 Les relations verticales Le rôle de la péréquation Les modifications de l impôt cantonal Le réseau hospitalier fribourgeois et la modification des coefficients d impôts communaux 7 L analyse des résultats 7.1 La méthode d analyse 7.2 Du résultat comptable au résultat épuré 7.3 Le cash flow 7.4 La marge brute d autofinancement 7.5 De la marge brute à la marge nette d autofinancement Les impôts ordinaires Les impôts irréguliers Les tâches environnementales 7.6 La marge nette d autofinancement (MNA)

4 Gestion des finances publiques 2: la planification financière locale Master SP Les prévisions pour une période de 5 ans (moyen terme) 8.1 La méthode de prévision 8.2 Prévisions concernant les recettes 8.3 Prévisions concernant les dépenses 8.4 Les résultats 9 Conclusion : utilisations de la MNA et tableau de bord 9.1 L utilisation de la MNA 9.2 Le calcul de la capacité d investissement Les disponibilités bancaires La capacité d emprunt La capacité d investissement 9.3 La liste des investissements 9.4 Le tableau de bord comme aide à la décision Le degré de couverture des tâches environnementales Le respect des règles d amortissement Le poids des intérêts passifs La part d autofinancement Application 10 Les investissements communaux futurs 10.1 Le plan d aménagement local 10.2 Les investissements de remplacement 10.3 Les investissements de développement

5 Gestion des finances publiques 2: la planification financière locale Master SP BIBLIOGRAPHIE (sera complétée au fur et à mesure des besoins du cours) CANTON DE FRIBOURG, Direction des Finances, Service cantonal des contributions, Statistiques fiscales, différentes années, Fribourg CANTON DE FRIBOURG, Comptes de l État de Fribourg, différentes années, Fribourg CANTON DE FRIBOURG (2006), Direction de la Santé et des Affaires sociales, «Communiqué de presse, Concrétisation du Réseau hospitalier fribourgeois : Modification des coefficients d impôts communaux», Fribourg COMMUNE DE LE MOURET, Règlement relatif à la gestion des déchets, Le Mouret COMMUNE DE LE MOURET, Règlement relatif à la distribution d eau potable, Le Mouret COMMUNE DE LE MOURET, Règlement relatif à l évacuation et à l épuration des eaux, Le Mouret CONFERENCE DES DIRECTEURS CANTONAUX DES FINANCES (CDCF) (1982), Manuel de comptabilité publique, Tome 1, Paul Haupt, Berne CONFERENCE DES DIRECTEURS CANTONAUX DES FINANCES (CDFC), (2008), Manuel Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes MCH2, Publication du Groupe d études pour les finances cantonales, Volume 11, Berne. DAFFLON B. (1998), La gestion des finances publiques locales, Economica, Collection Collectivités territoriales, 2 e édition, Paris MATTRET J B. (1997), L analyse financière des communes, L.G.D.J, Collection Systèmes, Paris SCOM, Service des communes, Documents et publications à l intention des communes, diverses années, Fribourg, site SCOM (2006), Service des communes, Introduction aux finances communales, Fribourg SEN (2002), État de Fribourg, Service de l Environnement, Recommandations sur le financement des installations d'évacuation et d'épuration des eaux, Fribourg, état au 8 juin 2006 SERVICE DE STATISTIQUES DE L ÉTAT DE FRIBOURG, Annuaires statistiques, Fribourg, différentes années