ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES SUR LA LEGISLATION DES CARBURANTS PROPRES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES SUR LA LEGISLATION DES CARBURANTS PROPRES"

Transcription

1 15 juin 2007 ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES SUR LA LEGISLATION DES CARBURANTS PROPRES David Desforges, Avocat Associé, Gide Loyrette Nouel LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE CARBURANT GAZ NATUREL AGRION - BUSINESS COMMUNITY FOR ENERGY - RAW MATERIALS, SUSTAINABLE DEVELOPMENT

2 Introduction Carburants fossiles ( ) : de la crainte de la rupture d approvisionnement (pour motifs géopolitiques) à la raréfaction de la ressource Contraintes nouvelles en termes d impacts environnementaux et sanitaires des carburants Carburants «propres» : définition (v. Directive 2003/30/CE du 8 mai 2003) «biocarburants» : combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport à partir de la biomasse (bioéthanol, biodiesel, biogaz, biométhanol, biodiméthyléther, etc.) Notion également de carburants «alternatifs» (carburants de synthèse) Bien qu issu d une ressource fossile, le GNV dispose d un statut à part du fait : - des réserves importantes de gaz naturel - d une moindre concentration géographique des réserves de gaz naturel dans le monde - d une utilisation compatible avec les progrès des moteurs - d un potentiel intéressant, sur l ensemble de son cycle de vie, en termes de diminution des impacts environnementaux GNV en chiffres (2005) : 4,6 millions de véhicules, 8722 stations, 4,22 Mtep (principaux parcs : Argentine 1,5 million de véhicules ; Brésil ) (Dans l Union, Italie (2006) France 7.400). Page 2

3 1. Mesures européennes et perspectives (1) La longue marche des carburants «propres» Décision du Conseil 93/500/CE du 13 septembre 2003 Premier instrument financier de promotion des sources d énergie renouvelables (programme ALTENER) Directive cadre 94/12/CE du 23 mars 1994 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l air par les émissions des véhicules à moteur (parmi lesquelles l utilisation de biocarburants Etape décisive : Livre Blanc «La politique européenne des transports à l horizon 2010» du 12 septembre en l absence d inversion de tendance, les émissions de CO 2 augmenteront de 50% entre 1990 et trafic routier responsable à lui seul de 84% des émissions de CO 2 - émissions dans ce secteur augmentent 3 fois plus vite que dans aucun autre Page 3

4 1. Mesures européennes et perspectives (2) Page 4 Directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 Obligation pour les états membres de veiller au respect d objectifs nationaux indicatifs exprimés en pourcentage de biocarburants et autres carburants renouvelables (note : GNC visé dans le préambule de cette Directive): - 2% de la quantité totale d essence et de gazole mis en vente sur le marché à des fins de transport au 31 décembre 2005 au plus tard - 5,75% au 31 décembre 2010 Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 Restructure le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l électricité Article 15 dispose que les Etats membres peuvent appliquer des exonérations totales ou partielles ou des réductions du niveau de taxation aux produits imposables dans le cadre de projets pilotes visant au développement technologique des produits provenant de ressources renouvelables Rapport sur progrès accomplis en matière d utilisation de biocarburants et d autres carburants renouvelables dans les Etat membres (Communication du 10 janvier 2007) - vers des objectifs contraignants? (France et Autriche en appliquent déjà) - Allemagne (3,8%) et Suède (2,2%) étaient les deux seuls pays à respecter l objectif fin Possibilité d atteindre 10% de biocarburants en 2020

5 2. Mesures françaises et perspectives (1) Instruments «incantatoires» (v. Code de la route, article L ) 20% de véhicules fonctionnant à l énergie électrique, au GPL ou au GNV lors du renouvellement du parc des flottes de l Etat, des établissements publics, des entreprises nationales (pour leurs activités n'appartenant pas au secteur concurrentiel) ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements lorsqu ils gèrent directement ou indirectement une flotte de plus de 20 véhicules Instruments fiscaux - Remboursement TICGNV pour les exploitants de transports publics en commun voyageurs et exploitants de bennes de ramassage d ordures ménagères (Décret n du 23 décembre loi de finances 2006). Fiscalité du GNV est la plus faible de tous les carburants (5 fois moindre que le gazole, 9 fois moindre que l essence) - Pour les sociétés : surtaxe sur carte grise au delà de 200 g CO 2 /km (2 puis 4 ) mais Conseil régional peut exonérer de taxe de carte grise les véhicules fonctionnant au GNV ; exonération de TVS pour les véhicules fonctionnant au GNV pendant 2 premières années (modifié au 1er janvier 2007) ; amortissement exceptionnel sur 12 mois (plafonné à ) - Pour les particuliers : crédit d impôt de 2000 pour achat ou location longue durée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 d un véhicule fonctionnant au gaz naturel si ce véhicule émet moins de 160 CO 2 /km en 2007 et 140 g CO 2 /km en 2008 Page 5

6 2. Mesures françaises et perspectives (2) Aides de l ADEME Evaluation du parc et conseil pour le choix de véhicules alternatifs (jusqu à 3800 ) Aides à l acquisition (camions, bus, bennes à ordures ménagères, véhicules légers, stations de compression) Protocole pour assurer le succès du GNV en 2010 (signé le 4 juillet 2005) MINEFI, GDF, CARREFOUR, TOTAL, PSA, RENAULT et RENAUT TRUCKS Objectifs constructeurs : 3000 bus au GNV et 1200 véhicules lourds de collectivité et de distribution au GNV en 2010 Objectifs énergéticiens : installation de stations privatives de toute taille, utilisation possible des stations-service ouvertes au public Objectifs pouvoirs publics : accompagnement au moyen d un dispositif d aides adaptées, poursuite d une fiscalité incitative en faveur du GNV Mise en place d une réglementation dédiée sur : le stockage du gaz, la distribution du produit, la circulation et le stationnement des véhicules, le contrôle des véhicules Page 6

7 3. Impacts pour les intervenants de la filière GNV (1) Contraintes relatives aux émissions atmosphériques et performances du GNV Dans la phase «amont» : GNV plus performant que l essence et le gazole pour les émissions d hydrocarbures imbrûlés, y compris méthane Dans la phase «aval» : GNV plus performant que le gazole mais moins performant que l essence pour les NOx. Absence de particules (comme l essence). Normes d émission européennes EURO 4 et EURO 5 qui portent sur le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d azote (NOx, les Hydrocarbures (HC) et les particules (PM). EURO 4 (véhicules mis en service entre 2005 et 2007). EURO 5 (applicable à l horizon 2008/2009). Perspective : filtres à l échappement et réduction des NOx de 20%. EURO 6 ( ), les NOx devraient être la cible principale. S agissant des poids lourds en particulier, noter que ces normes EURO auront vocation à s appliquer tant au diesel qu au GNV. Progrès en termes de CO 2, plus lents (1,4%/an sur les 10 dernières années) Page 7

8 3. Impacts pour les intervenants de la filière GNV (2) Développement de la filière ne devrait pas engendrer de problème d approvisionnement Pour un taux de substitution, à l horizon 2020, de 23% du gazole et de l essence, le GNV contribuerait à hauteur de 10%, devant les biocarburants soit 5% de la demande de gaz naturel dans l Union européenne Défi en termes d infrastructures France très en retard (105 stations en 2005). Objectif de 300 à l horizon Si objectif de 10% de substitution est atteint, 25% des stationsservices devraient être équipées GNV Défi technique : normes de sécurité alourdissement corrélatif des véhicules et contraintes techniques tenant au volume, à l autonomie et au poids du véhicule liées au stockage de gaz à bord Défi de la phase «amont» : part CO 2 du GNV est fortement liée aux consommations d énergie et aux fuites de méthane lors du transport. Avantage global du GNV subordonné à des rejets de méthane aussi bas que possible dans les opérations de transport et de compression (pouvoir de réchauffement du méthane 20 fois > au CO 2 ) Page 8

9 Conclusion Quel avenir pour le GNV? - Hybridation (électricité + GNV) - Renforcement prévisible de la réglementation en termes de normes d émission mais aussi de normes de sécurité - Poursuite des incitations fiscales - Aide à l émergence d une filière française Page 9

10 Alger Contact(s) David DESFORGES Avocat associé Belgrade Bruxelles Bucarest Budapest Casablanca Hanoi Istanbul Londres Association d'avocats 26, cours Albert 1 er Paris - France Tél. +33 (0) Fax +33 (0) info@gide.com Moscou New York Paris Pékin Prague Riyad Shanghai Page 10 Tunis Varsovie

DÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS

DÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS DÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS Les enjeux pour la transition énergétique Didier Lebout, Strategy and Development Director Gazprom Marketing and Trading France Deauville, 28 juin 2013 Dans

Plus en détail

Incitations financières véhicules 2014

Incitations financières véhicules 2014 Marque : Consommation de carburant C02 inférieures ou égales à 100 g/km de 101 à 120 g/km VOITURE Énergie : Essence Les déplacements Comprendre Incitations financières véhicules 2014 Pour des véhicules

Plus en détail

Quelles perspectives de développement pour le gaz naturel dans les transports?

Quelles perspectives de développement pour le gaz naturel dans les transports? Quelles perspectives de développement pour le gaz naturel dans les transports? Le regard de Gazprom Marketing and Trading France 29 octobre 2014 Sommaire 1. Les atouts du GNV pour les transitions énergétiques

Plus en détail

RÉDUIRE LES EFFETS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR L ENVIRONNEMENT

RÉDUIRE LES EFFETS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR L ENVIRONNEMENT DIRCTION D LA COMMUNICATION CORPORAT D O S S I R D PRSS Lyon / Mars 2013 RÉDUIR LS FFTS DU TRANSPORT ROUTIR D MARCHANDISS SUR L NVIRONNMNT Pour réduire les effets sur l environnement tout au long du cycle

Plus en détail

Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports

Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Jérôme CICILE Transports, Mobilité, Qualité de l Air ADEME Direction Régionale PACA ORT- Avril 2015 De l évaluation des filières énergétique

Plus en détail

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et

Plus en détail

Evolution de la fiscalité des carburants

Evolution de la fiscalité des carburants Evolution de la fiscalité des carburants Comité pour la fiscalité écologique 16 mai 2013 Scénarios étudiés Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c /l) sur 9 ans (2 c /l/an),

Plus en détail

Recensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes

Recensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes Recensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes Estimation du potentiel de développement SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 2014 avec le soutien de Enquête 2014 Pour la seconde fois

Plus en détail

la climatisation automobile

la climatisation automobile Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous

Plus en détail

Véhicules Propres pour l amélioration de la qualité de l air Les Stratégies de progrès

Véhicules Propres pour l amélioration de la qualité de l air Les Stratégies de progrès Véhicules Propres pour l amélioration de la qualité de l air Les Stratégies de progrès Andre Douaud Ancien Directeur Technique Constructeurs Français Automobiles CCFA À Rabat, Avril 21 Moteurs et Carburants

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

Réduction de la pollution d un moteur diesel

Réduction de la pollution d un moteur diesel AUBERT Maxime SUP B Professeur accompagnateur : DELOFFRE Maximilien SUP B Mr Françcois BOIS PAGES Simon SUP E Groupe n Réduction de la pollution d un moteur diesel Introduction L Allemand Rudolf Diesel

Plus en détail

LA nouvelle station service. économies. Green up prises et bornes de recharge. (durables) rechargeable

LA nouvelle station service. économies. Green up prises et bornes de recharge. (durables) rechargeable 1 LA nouvelle station service économies (durables) Green up prises et bornes de recharge pour VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE rechargeable 2 VÉHICULES ÉLECTRIQUES / HYBRIDES RECHARGEABLES Un marché qui

Plus en détail

la Contribution Climat Energie

la Contribution Climat Energie Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

Traçant le chemin vers l Electrification de l Automobile - Les Véhicules à Pile à Combustible de GM

Traçant le chemin vers l Electrification de l Automobile - Les Véhicules à Pile à Combustible de GM Traçant le chemin vers l Electrification de l Automobile - Les Véhicules à Pile à Combustible de GM Congrès SATW, Yverdon 29-30 août 2008 G. Planche Directeur Déploiement HydroGen4, Berlin 1 Agenda La

Plus en détail

Panorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies

Panorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies Panorama des bioénergies en Europe Panorama des bioénergies en Europe Synthèse des informations existantes sur le sujet des bioénergies en Europe Sources : législation : Europa, portail de l Union européenne

Plus en détail

SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES D AVENIR

SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES D AVENIR CPTF et CSC CYCLES COMBINES A GAZ (CCG) COGÉNÉRATION DÉVELOPPEMENT DES RENOUVELABLES SOLUTIONS DE STOCKAGE CPTF ET CSC Le parc thermique est un outil essentiel pour ajuster l offre et la demande, indispensable

Plus en détail

GPL CARBURANT PRIMAGAZ : UNE SOLUTION PROPRE ET ECONOMIQUE A REDECOUVRIR

GPL CARBURANT PRIMAGAZ : UNE SOLUTION PROPRE ET ECONOMIQUE A REDECOUVRIR Automobile Economie et écologie GPL CARBURANT PRIMAGAZ : UNE SOLUTION PROPRE ET ECONOMIQUE A REDECOUVRIR Objet : Pour répondre à la hausse ininterrompue des prix des carburants traditionnels (+ 26.5% de

Plus en détail

Contribution des industries chimiques

Contribution des industries chimiques Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,

Plus en détail

Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse. www.oui-biomasse.info 1 26.06.2015

Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse. www.oui-biomasse.info 1 26.06.2015 Umweltauswirkungen durch Biomassenutzung Etude d impact de l utilisation de la biomasse sur l environnement 26.Juni 2015 / 26 juin 2015 Akademiehotel Karlsruhe Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence

Plus en détail

Catégorie Sécurité Routière en Entreprise

Catégorie Sécurité Routière en Entreprise Dossier de candidature au Trophée du Gestionnaire de Parc Citoyen 2015 : Critères d éligibilité pour la Sécurité Routière en Entreprise : Est éligible tout gestionnaire de parc qui aura initié et mis en

Plus en détail

Le guide. Comment inscrire sa flotte automobile dans une démarche d entreprise éco-volontaire?

Le guide. Comment inscrire sa flotte automobile dans une démarche d entreprise éco-volontaire? Comment inscrire sa flotte automobile dans une démarche d entreprise éco-volontaire? Le guide 2010 page 1 sur25 Ce document est réalisé à l attention de nos clients qui interrogent LeasePlan France sur

Plus en détail

Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB

Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB Comparaison des émissions de CO 2 par mode de transport en Région de Bruxelles-Capitale Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB 100% Papier recyclé Janvier 2008 Résumé Déplacer

Plus en détail

FICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE.

FICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE. FICHE FISCALITE 2014 MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE Page 1 SOMMAIRE LES AVANTAGES EN NATURE :... 3 2 modes de calcul :... 3 Mode n 1 : le calcul selon les dépenses au réel :... 3 Mode n 2 : le calcul

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles

Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre Secteur de l'energie Combustion de Combustibles Version du

Plus en détail

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne

Plus en détail

Did you know... that trucks give you the freedom to live wherever you want? «Le saviez-vous?» Faits et chiffres sur le camionnage en Europe

Did you know... that trucks give you the freedom to live wherever you want? «Le saviez-vous?» Faits et chiffres sur le camionnage en Europe Did you know... that trucks give you the freedom to live wherever you want? «Le saviez-vous?» Faits et chiffres sur le camionnage en Europe 1 Did you know... that trucks give you the freedom to live wherever

Plus en détail

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières 1. CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE...2 1.1 EVOLUTION SUR LA PERIODE 2000-2013... 2 1.2 ENTRE 2010

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

Stockage et distribution de Liquides inflammables

Stockage et distribution de Liquides inflammables Contrôles périodiques des installations soumises à DC Stockage et distribution de Liquides inflammables 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des textes réglementaires

Plus en détail

Coûts moyens* en leasing** de la voiture électrique, plug-in hybride et conventionnelle (diesel)

Coûts moyens* en leasing** de la voiture électrique, plug-in hybride et conventionnelle (diesel) 32 green mobility > Une mobilité durable sur mesure La mobilité durable fait partie intégrante de la stratégie d Electrabel, en interne comme en externe. Pour ses clients B2B, Electrabel développe une

Plus en détail

Fiscalité environnementale

Fiscalité environnementale Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise

Plus en détail

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière Plate-forme énergie Filière de la biomasse forestière Mars 2013 Table des matières 1. Principes généraux... 0 2. Ce qu on entend par économie d énergie... 1 3. Réflexion sur les sources d énergie à privilégier...

Plus en détail

Compétitivité des entreprises et maîtrise des consommations d énergie sont-elles conciliables?

Compétitivité des entreprises et maîtrise des consommations d énergie sont-elles conciliables? Fiches extraites du dossier du participant remis à l'occasion du Débat national sur les énergies lors de la rencontre de Nice, le 15 avril 2003. Le thème de cette rencontre était " Énergie, entreprises

Plus en détail

station service économies (durables) Green up Borne de recharge pour e-mobility

station service économies (durables) Green up Borne de recharge pour e-mobility station service économies (durables) Green up Borne de recharge pour e-mobility Infrastructure de chargement La borne Green up Pour des véhicules éléctro et hybrid Les particuliers, entreprises et fournisseurs

Plus en détail

Le biognv. Un carburant propre et renouvelable pour nos villes!

Le biognv. Un carburant propre et renouvelable pour nos villes! Le biognv Un carburant propre et renouvelable pour nos villes! SOMMAIRE Produire du biognv Le biognv, qu est-ce que c est? Epuration et injection Bilan environnemental Une solution de santé publique Un

Plus en détail

La conduire, l entretenir, la changer pour consommer et polluer moins. la voiture

La conduire, l entretenir, la changer pour consommer et polluer moins. la voiture La conduire, l entretenir, la changer pour consommer et polluer moins la voiture L E S T R A N S P O R T S SOMMAIRE La conduire, l entretenir, la changer pour consommer et polluer moins la voiture Consommateur,

Plus en détail

LES CHAUFFERIES COLLECTIVES AU BOIS : QUELS POINTS DE VIGILANCE?

LES CHAUFFERIES COLLECTIVES AU BOIS : QUELS POINTS DE VIGILANCE? LES CHAUFFERIES COLLECTIVES AU BOIS : QUELS POINTS DE VIGILANCE? Jean-Pierre SAWERYSYN 1 Matthieu OGET 2 Corinne SCHADKOWSKI 3 Judith TRIQUET 3 1 Professeur honoraire de l Université de Lille I, vice-président

Plus en détail

TOTAL EXCELLIUM DIESEL l assurance d une consommation maîtrisée

TOTAL EXCELLIUM DIESEL l assurance d une consommation maîtrisée TOTAL EXCELLIUM DIESEL l assurance d une consommation maîtrisée COnCEnTRÉ DE TECHnOLOGiE Maîtrisez vos consommations grâce au concentré de technologie TOTAL EXCELLIUM DIESEL ) ) Une meilleure protection

Plus en détail

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière L'impact des biocarburants sur l'effet de serre Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière Auteur(s) : Etienne POITRAT, ADEME (Agence de l'environnement

Plus en détail

Les véhicules électriques au sein du groupe La Poste

Les véhicules électriques au sein du groupe La Poste Les véhicules électriques au sein du groupe La Poste DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE 1. Le contexte SOMMAIRE Les véhicules électriques au sein du groupe La Poste La stratégie développement durable du

Plus en détail

Épreuve collaborative

Épreuve collaborative Épreuve collaborative Épreuve collaborative 1. Faire une présentation de quelqu idé fort relativ au mix énergétique (ou bouquet énergétique). (Exposé de 5 minut maximum) 2. Faut-il encore brûler le charbon?

Plus en détail

L ENERGIE CORRECTION

L ENERGIE CORRECTION Technologie Lis attentivement le document ressource mis à ta disposition et recopie les questions posées sur une feuille de cours (réponds au crayon) : 1. Quelles sont les deux catégories d énergie que

Plus en détail

Dossier de presse. La stratégie de TNT pour la réduction de ses émissions de CO2

Dossier de presse. La stratégie de TNT pour la réduction de ses émissions de CO2 Dossier de presse Planet Me La stratégie de TNT pour la réduction de ses émissions de CO2 Septembre 2007 1 Sommaire L approche de TNT pour la réduction de ses émissions de CO 2 3 Le bilan CO 2 actuel de

Plus en détail

GUIDE FISCAL. L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. Guide offert par FAL Fleet Services

GUIDE FISCAL. L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. Guide offert par FAL Fleet Services GUIDE FISCAL L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. «Document à titre indicatif. La responsabilité de FAL Fleet Services ne pourra pas être engagée

Plus en détail

Dossier de presse. La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR. Contact presse. Service.presse@edf-en.com

Dossier de presse. La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR. Contact presse. Service.presse@edf-en.com Dossier de presse La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR Contact presse Service.presse@edf-en.com Manon de Cassini-Hérail Manon.decassini-herail@edf-en.com Tel. : 01 40 90 48 22 / Port.

Plus en détail

1. La production d électricité dans le monde : perspectives générales

1. La production d électricité dans le monde : perspectives générales Quinzième inventaire Édition 2013 La production d électricité d origine renouvelable dans le monde Collection chiffres et statistiques Cet inventaire a été réalisé par Observ ER et la Fondation Énergies

Plus en détail

Bilan Carbone MAAF :

Bilan Carbone MAAF : Bilan Carbone MAAF MAAF ET LES GAZ À EFFET DE SERRE La loi Grenelle II, promulguée le 12 juillet 2010, a rendu obligatoire la réalisation d un Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour toutes

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

Comment réduire les émissions de CO 2? Les réponses de l'ifp

Comment réduire les émissions de CO 2? Les réponses de l'ifp Septembre 2005 Comment réduire les émissions de CO 2? Les réponses de l'ifp L'IFP inscrit les travaux sur la réduction des émissions de CO 2 au cœur de ses programmes de recherche. La stratégie de l'ifp

Plus en détail

Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles

Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Un Français émet environ 2,2 tonnes équivalent carbone par an tous gaz à effet de serre confondus (et en tenant compte des puits de carbone que

Plus en détail

Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique

Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique Fabien Leurent, Elisabeth Windisch Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT) Ecole des Ponts, ParisTech Journée

Plus en détail

Perspective de la voiture électrique Quelle technologie pour quel marché?

Perspective de la voiture électrique Quelle technologie pour quel marché? Perspective de la voiture électrique Quelle technologie pour quel marché? François Vuille francois.vuille@e4tech.com Strategic thinking in sustainable energy Vevey 16 septembre 2011 2 c est assez 3 c est

Plus en détail

Etude de la qualité de l air en proximité automobile sur la Communauté Urbaine de Strasbourg

Etude de la qualité de l air en proximité automobile sur la Communauté Urbaine de Strasbourg Etude de la qualité de l air en proximité automobile sur la Communauté Urbaine de Strasbourg Simulation état 2006 Avec le soutien de la Communauté Urbaine de Strasbourg Strasbourg Communauté Urbaine ASPA

Plus en détail

Evolution du mix électrique en France - Qui paiera?

Evolution du mix électrique en France - Qui paiera? Evolution du mix électrique en France - Qui paiera? Par Julien Deleuze Senior Manager, Estin & Co Des options environnementales, énergétiques, économiques majeures La France fait face à cinq options environnementales,

Plus en détail

Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport. Journée Transport 26 novembre 2013

Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport. Journée Transport 26 novembre 2013 Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport Journée Transport 26 novembre 2013 Le gaz naturel pour véhicules : deux types de carburant Gaz naturel liquéfié (GNL) Gaz naturel comprimé (GNC) Refroidi

Plus en détail

Groupe ROQUETTE. Usine de BEINHEIM. Chaufferie Biomasse

Groupe ROQUETTE. Usine de BEINHEIM. Chaufferie Biomasse Groupe ROQUETTE Usine de BEINHEIM Chaufferie Biomasse Congrès «Eco-technologies pour le futur» - Lille - 14 juin 2012 Plan de la présentation Le groupe ROQUETTE Notre site de BEINHEIM Nos motivations environnementales

Plus en détail

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans les bâtiments

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans les bâtiments Audits énergétiques L efficacité énergétique dans les bâtiments Préambule Vos consommations énergétiques vous semblent trop élevées et vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment.

Plus en détail

Acquisition de véhicules écologiques

Acquisition de véhicules écologiques Ce dépliant vous explique comment remplir de manière écologique votre mission en matière de transports au sein de votre commune ou de votre organisation. Il contient des informations concernant : les voitures

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans l industrie

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans l industrie Audits énergétiques L efficacité énergétique dans l industrie Préambule Vos consommations énergétiques vous semblent trop élevées et vous souhaitez améliorer l efficacité énergétique de vos installations

Plus en détail

EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40

EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40 DOSSIER DE presse 1 er octobre 2014 EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40 en bref En quelques décennies, les transports ont évolué pour desservir

Plus en détail

Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015

Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015 Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015 Recommandations pour appuyer la croissance et le développement de la production commerciale de biocarburants cellulosiques pour une économie

Plus en détail

Guide des transports

Guide des transports Plan de mobilité douce Tous Entrepreneurs d Avenir Etre responsable dans notre mobilité à et vers Sophia Antipolis Guide des transports 26 mars 2015 1 Edito En participant à la journée «Tous Entrepreneurs

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1)

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) Incorporées aux produits (2) LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) TABLEAU 1 TOTAUX Émissions de gaz à effet

Plus en détail

Le pneumatique dans un environnement «technologie véhicule évolutif» : impacts et perspectives

Le pneumatique dans un environnement «technologie véhicule évolutif» : impacts et perspectives Le pneumatique dans un environnement «technologie véhicule évolutif» : impacts et perspectives Grâce aux efforts de recherche et développement qui ont été menés, la résistance au roulement des pneus a

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

Soutenu par la Commission Européenne dans le cadre du programme Energie Intelligente - Europe

Soutenu par la Commission Européenne dans le cadre du programme Energie Intelligente - Europe Conçu par Energy Saving Trust, Londres pour le projet européen TREATISE, août 2005. Soutenu par la Commission Européenne dans le cadre du programme Energie Intelligente - Europe Le contenu de cette publication

Plus en détail

LES TECHNOLOGIES HYBRIDES. CARTON Romain STRASSER Caroline 1AE

LES TECHNOLOGIES HYBRIDES. CARTON Romain STRASSER Caroline 1AE LES TECHNOLOGIES HYBRIDES CARTON Romain STRASSER Caroline 1AE SOMMAIRE I. Les pollutions dues aux moteurs thermiques... 6 A. Effets des polluants sur l homme... 6 B. Effets des polluants sur l environnement...

Plus en détail

Quelle est la Mobilité du Futur? January 2012 Nicolas Meilhan Consultant Principal, Frost & Sullivan

Quelle est la Mobilité du Futur? January 2012 Nicolas Meilhan Consultant Principal, Frost & Sullivan Quelle est la Mobilité du Futur? January 2012 Nicolas Meilhan Consultant Principal, Frost & Sullivan Avril 2014 7 défis majeurs sont à prendre en compte pour concevoir la mobilité de demain les émissions

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) BEGES TABLE DES MATIÈRES 1- INTRODUCTION 2 1-1 - OBJET 2 1-2 - LE CADRE REGLEMENTAIRE 2 1-3 - CONTENU DU RAPPORT 3 1-4 - DEFINITIONS 3 2- BILAN DES EMISSIONS

Plus en détail

Exposition de la Population aux Polluants atmosphériques en Europe Projet PEOPLE à Bruxelles

Exposition de la Population aux Polluants atmosphériques en Europe Projet PEOPLE à Bruxelles Exposition de la Population aux Polluants atmosphériques en Europe Projet PEOPLE à Bruxelles Description du projet Parmi les activités liées à la santé qui sont menées à l Unité d Emissions et de Santé

Plus en détail

Prescriptions Techniques

Prescriptions Techniques Prescriptions Techniques Application du décret n 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux Canalisations et Raccordements des installations de transport, de distribution

Plus en détail

Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique

Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique Florent PERRIN Responsable région Rhône Alpes CleanTuesday Rhône-Alpes Juin 2010 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL Le GIEC a confirmé que

Plus en détail

Va-t-on assister à une électrification

Va-t-on assister à une électrification DEMAIN DES AUTOROUTES ÉLECTRIFIÉES POUR DES VOITURES TOUT ÉLECTRIQUES par Brieuc BOUGNOUX Consultant Enerdata L énergie filaire pourrait équiper les grandes autoroutes françaises permettant ainsi une électrification

Plus en détail

Plan Climat Territorial de la Communauté d Agglomération de l Artois

Plan Climat Territorial de la Communauté d Agglomération de l Artois Plan Climat Territorial de la Communauté d Agglomération de l Artois I - Le changement climatique A) L effet de serre 1 Un phénomène naturel. 2 Les différents gaz à effet de serre. 3 Les effets probables

Plus en détail

Atelier énergies. Usage direct des énergies renouvelables : les enjeux sociétaux et environnementaux, moteurs de l innovation technologique

Atelier énergies. Usage direct des énergies renouvelables : les enjeux sociétaux et environnementaux, moteurs de l innovation technologique CONGRÈS DES ECO-TECHNOLOGIES POUR LE FUTUR 2012 Atelier énergies Usage direct des énergies renouvelables : les enjeux sociétaux et environnementaux, moteurs de l innovation technologique 14 juin 2012 Lille

Plus en détail

La qualité de service : quel rôle du régulateur pour quels objectifs? 15 et 16 octobre 2013

La qualité de service : quel rôle du régulateur pour quels objectifs? 15 et 16 octobre 2013 ALGER BRUXELLES BUCAREST BUDAPEST CASABLANCA HANOI HÔ CHI MINH VILLE HONG KONG ISTANBUL KIEV LONDRES MOSCOU NEW YORK PARIS PÉKIN SAINT-PÉTERSBOURG SHANGHAI TUNIS VARSOVIE La qualité de service : quel rôle

Plus en détail

Etude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013

Etude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013 Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013 Document produit par ENEA Consulting I 89 rue Réaumur, 75002 Paris I +33 (0) 1 82 83 83 83 I www.enea-consulting.com Sommaire ENEA : qui sommes-nous?

Plus en détail

LES REPONSES DES CANDIDATS

LES REPONSES DES CANDIDATS Lyon - 22 mars 2007 DECHETS ET ENERGIE LES REPONSES DES CANDIDATS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES AMORCE, association nationale des collectivités et des professionnels pour la gestion des déchets et de

Plus en détail

LE CHAUFFAGE À LA BIOMASSE:

LE CHAUFFAGE À LA BIOMASSE: LE CHAUFFAGE À LA BIOMASSE: État de situation et opportunités Michel Lachance CQVB 7 décembre 2012 East Angus PLAN Contexte la biomasse : une source d énergie pour le Québec Systèmes de chauffage Chauffage

Plus en détail

allianceautopropane.com

allianceautopropane.com allianceautopropane.com QUI EST ALLIANCE AUTOPROPANE? LE PLUS GRAND RÉSEAU D AUTOPROPANIERS EN AMÉRIQUE Alliance AutoPropane est un réseau de propaniers qui se consacre à la distribution et à la vente

Plus en détail

Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone. Présentation des projets de compensation carbone

Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone. Présentation des projets de compensation carbone Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone Présentation des projets de compensation carbone Fondation GoodPlanet Mettre l écologie au cœur des consciences Fondée en juillet 2005 par Yann Arthus-Bertrand

Plus en détail

Bourbon Offshore Surf

Bourbon Offshore Surf Bourbon Offshore Surf 148, rue Sainte 13007 MARSEILLE Bilan réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre EKOS Ingénierie Le Myaris - 355, rue Albert Einstein 13852 Aix en Provence Cedex 3 Tél. 04.42.27.13.63

Plus en détail

Série documentaire. Le monde du pétrole. Carburants du futur. Die Anfänge Die Welt des Erdöls, September 2006 5

Série documentaire. Le monde du pétrole. Carburants du futur. Die Anfänge Die Welt des Erdöls, September 2006 5 Série documentaire Le monde du pétrole Carburants du futur Die Anfänge Die Welt des Erdöls, September 2006 5 Quel carburant prendre à l avenir? Bioéthanol, gaz naturel, hydrogène, carburants synthétiques,

Plus en détail

La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues

La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues Sommaire 1. Etat des lieux 2. Un contexte favorable à une optimisation énergétique 3. Maximiser la production de biogaz 4. Quelques

Plus en détail

Une stratégie Bas Carbone

Une stratégie Bas Carbone Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation

Plus en détail

Les Énergies Capter et Stocker le Carbone «C.C.S»

Les Énergies Capter et Stocker le Carbone «C.C.S» Les Énergies Capter et Stocker le Carbone «C.C.S» La lutte contre le changement climatique Initiative concertée au niveau mondial Pour limiter à 2 à 3 C l élévation moyenne de la température, il faudrait

Plus en détail

Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile

Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile Introduction Présentation des évolution de la loi de finance 2010 impactant la location longue durée: Suppression de la taxe professionnelle (art.

Plus en détail

Volvo FE hybride Pour la distribution et la collecte des ordures

Volvo FE hybride Pour la distribution et la collecte des ordures Volvo FE hybride Pour la distribution et la collecte des ordures Avec des PTR jusqu à 26 tonnes, le Volvo FE hybride réunit tous les atouts pour la collecte des ordures et la distribution. Le moteur électrique

Plus en détail

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES 1 LE BUS DU FUTUR EST SUISSE Grande première suisse et même mondiale, TOSA est un bus articulé à batterie rechargeable pour la desserte des villes. L'énergie de propulsion

Plus en détail

ETUDE SCOOTER HYBRIDE PIAGGIO MP3 ( L hybridation(adtdelle(un(intérêt(sur(un(scooter(?(

ETUDE SCOOTER HYBRIDE PIAGGIO MP3 ( L hybridation(adtdelle(un(intérêt(sur(un(scooter(?( ETUDE SCOOTER HYBRIDE PIAGGIO MP3 ( L hybridation(adtdelle(un(intérêt(sur(un(scooter(?( PRESENTATION DU SCOOTER CHAPITRE 1 : LE CONTEXTE Le premier véhicule électrique, contrairement à ce que l on pourrait

Plus en détail

la micro-cogénération au bois sort de l ombre

la micro-cogénération au bois sort de l ombre Références Biomasse : la micro-cogénération au bois sort de l ombre Le contexte énergétique actuel, favorable aux énergies renouvelables, amène un regain d intérêt pour le bois-énergie, comme en témoigne

Plus en détail