Avis d'appel public à la concurrence

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1 Avis d'appel public à la concurrence Pouvoir adjudicateur : Désignation : 18 avenue Raymond Lacombe Téléphone : contact@coeur-herault.fr Statut : Syndicat mixte ouvert Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : acquisition et entretien de trois véhicules légers de type citadine - achat et contrat d'entretien pour trois véhicules de service Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de fournitures :Achat Lieu principal de livraison : SYDEL DU PAYS CŒUR D' HERAULT Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : Lot n 1 citadine 3 portes 4/5 places et contrat d'entretien Lot n 2 citadine 3 portes 4/5 places et contrat d'entretien Lot n 3 citadine 5 portes 5 places et contrat d'entretien Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le cahier des charges. Il n'est pas prévu de retenue de. Il n'est pas prévu d'avance. Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Page 1/5

2 Situation juridique : les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L du code du travail la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci Capacité économique et financière : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Critère Coût global d'utilisation pondéré à 30 sur 100 points. consommation du véhicule prix du contrat d'entretien par année et/ou kilométrage 2. Critère Date et délai de livraison pondéré à 20 sur 100 points. capacité du candidat à livrer dans les délais du marché 3. Critère s pondéré à 10 sur 100 points. initiale sur le véhicule et les équipements coût de l'extension de en fonction des durées 4. Critère Prix pondéré à 30 sur 100 points. prix d'achat du véhicule avec les options demandée 5. Critère Valeur technique pondéré à 10 sur 100 points. valeur technique au regard des besoins identifiés dans le cahier des charges Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2014 Date limite de réception des offres : 19/01/2015 à 09:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Page 2/5

3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : TA de MONTPELLIER Service pour renseignements sur recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 RUE PITOT MONTPELLIER CEDEX 2 Tél: Mél : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Conditions de remise des candidatures Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant. Profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : pour les renseignements d'ordre technique : Correspondant : ELISE TEILLARD Tél : Mél : contact@coeur-herault.fr Adresse de retrait des dossiers : SYDEL du Pays Coeur d'hérault Correspondant :Elise TEILLARD Clermont-l'Hérault FRANCE Tél : Mél :contact@coeur-herault.fr Horaires d'ouvertures : 9h00-12h00-14h00-17h30 fermeture exceptionnelle entre le 22 décembre 2014 et le 4 janvier 2015 Adresse de remise des offres : Correspondant : Tél : Page 3/5

4 Mèl : contact@coeur-herault.fr Lot n 1 citadine 3 portes 4/5 places et contrat d'entretien Estimation ou fourchette : hors entretien euros HT Lot n 2 citadine 3 portes 4/5 places et contrat d'entretien Estimation ou fourchette : hors entretien euros HT Page 4/5

5 Lot n 3 citadine 5 portes 5 places et contrat d'entretien Estimation ou fourchette : hors entretien euros HT Page 5/5