REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 ACQUISITION D UN CAMION PORTEUR 6X4 MOVIBENNE D OCCASION MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics «FOURNITURES» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres 17 Juin 2015 à 12 heures 1

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1er - OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Mode de consultation Décomposition en tranches et en lots Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières Variantes Techniques Délai de livraison Modification de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4 DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2

3 ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne : Acquisition d un camion porteur 6x4 movibenne d occasion Conditions de livraison : La livraison du véhicule équipé se fera obligatoirement à l atelier Municipal, ZA de Lesvenez PLOUHINEC ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Mode de consultation La présente consultation est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics, Le détail technique des besoins définis ci-dessus sera explicité dans le C.C.T.P Décomposition en tranches et lots Sans objet Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières Les Candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières. 2-4 Variantes techniques Sans objet. 2-4 bis. Mode de règlement Le mode de règlement choisit par la personne publique est le mandat administratif. 2-5 Délai de livraison Le délai de livraison est laissé à l initiative des candidats qui devront le préciser dans l acte d engagement et qu ils s engagent à respecter (délai maximum 2 mois) Modification de détail au dossier de consultation Le maître dl'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES a)- Projet de marché 3

4 Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. L acte d Engagement sera complété conformément aux commentaires joints à ce document. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la Société Le projet de marché sera composé ainsi : - un acte d engagement (A.E.) : cadre ci-joint à compléter, à dater et à signer; - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification; - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification; - le présent règlement de la consultation (R.C) - Le détail estimatif (D.E) : cadre ci-joint à compléter sans modification; b)- Documents explicatifs Au projet du marché seront joints des documents explicatifs, notamment : - des indications concernant les caractéristiques techniques du véhicule; Ainsi que : - Documentation récente et notice descriptive détaillée du matériel proposé permettant de répondre aux critères de sélection des offres. ARTICLE 4 DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT Le candidat devra fournir obligatoirement une note technique complète et détaillée avec indications suivantes : Caractéristiques du châssis : P.T.A.C, P.T.R.A, largeur, longueur, empattement Moteur : type, cylindrée, puissance Carburant : consommation, capacité du réservoir, Direction : transmission, rayon de braquage Type de freinage Type de suspensions Pneumatiques : marque, type, dimension Benne : nature, capacité, basculement Carrosserie Traitement anti corrosion Equipements de la cabine Garanties des différents organes Etendues éventuelles des garanties Maintenance après livraison 4

5 L offre prendra en compte : - La proposition d un camion neuf 6x4 movibenne, tel que défini dans le C.C.T.P, affecté du prix total hors taxes, du montant de la T.V.A, du prix total toutes taxes comprises. - les frais relatifs à la préparation et à la mise en service du véhicule. Carte grise. Plein de carburant. Le cas échéant, la plaque minéralogique - Les différentes garanties consenties par le candidat sur le véhicule. ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions suivantes critères utilisés pour l attribution du marché : critères retenus, hiérarchisés pour procéder à l analyse des offres : 1 - Le prix : 40% 2 - La qualité générale de l équipement : 30 % (Appréciée notamment par : la puissance du moteur, la conformité des équipements demandés dans le C.C.T.P, l état général de la carrosserie, ) 3 - Les périodes de garanties du véhicule : 15% 4 - Le délai de livraison : 15% ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises sans formalités particulières par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité et devra être adressé à : Mr Le Maire Mairie de plouhinec Rue du Général de Gaulle PLOUHINEC ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter directement Service technique Ville de PLOUHINEC Mr BERNARD - Tél : mention (s) manuscrite (s) À «Lu et approuvé» Le Signature du titulaire 5