I LES PERIMETRES D ETUDES

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Suzanne St-Louis
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1 I LES PERIMETRES D ETUDES Article L du Code de l Urbanisme Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L , dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. L'autorité compétente peut surseoir à statuer, dans les mêmes conditions, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement qui a été prise en considération par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, ou dans le périmètre des opérations d'intérêt national, par le représentant de l'etat dans le département. La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou l'arrêté de l'autorité administrative qui prend en considération le projet d'aménagement délimite les terrains concernés. Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'acte décidant la prise en considération a été publié avant le dépôt de la demande d'autorisation. La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée. I-a) Le périmètre d étude Pont de Clichy Le périmètre d études «Pont de Clichy» a été créé le 6 Mars Il englobe une partie du quai de Clichy (Pont de Clichy), de la rue Médéric, de la rue Bérégovoy, du Bd Jean Jaurès, de la rue du Landy, de la rue René Véziel et du Bd du Général Leclerc. Il intègre notamment les terrains du SIAAP et le quartier Beaujon au nord. Il englobe des voies à fort trafic nécessitant une requalification : - la rue Martre est en cours de requalification (aménagement d un espace public majeur en entrée de ville, Comité de Pôle Station Mairie de Clichy) et le ré-aménagement de ses abords doit être pensé en parallèle ; - la portion de la RD1 au niveau du Bac d Asnières est en cours de réaménagement par le Conseil Général et la continuité du projet doit être assurée. Le périmètre comprend également les parcelles de l Usine Elévatrice des Eaux de Paris. Il s agit d intégrer au mieux les projets de modernisation du S.I.A.A.P. (Syndicat Interdépartemental pour l Assainissement de l Agglomération Parisienne) dans l environnement urbain. En outre, ce secteur prend place dans la réflexion globale sur l aménagement des berges de Seine depuis Levallois jusqu à Saint-Ouen. Il s agit donc d un véritable espace à «enjeux» en matière de développement économique, d habitat, d espaces publics et d urbanisme. Les objectifs initiateurs du périmètre d études étaient les suivants : - Valoriser le paysage urbain et offrir des espaces publics de qualité ; - Conforter la mixité urbaine habitat - activités économiques ; - Maîtriser la pression foncière et immobilière ; - Encadrer les mutations des entreprises existantes ; - Prendre en compte et valoriser la Seine dans le développement urbain de ce secteur (aménagement qualitatif des Berges) ; - Intégrer les projets de modernisation du S.I.A.A.P. dans l environnement urbain. 2

2 La création du périmètre d études visait ainsi à identifier les capacités d évolution du secteur, en prenant en compte ses spécificités et préciser les modalités d urbanisation et de renouvellement urbain à mettre en oeuvre. Pour cela, une mission d étude urbaine, architecturale et paysagère a été confiée au Cabinet SEURA en mars Compte tenu de cette étude et des réflexions urbaines développées dans le cadre de l élaboration du PLU, la Ville a décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2008 de lancer la concertation préalable à la création d une opération d aménagement sur le secteur «Pont de Clichy». I-b) Le périmètre d étude Victor Hugo / Maison du Peuple / Clichy-en-Seine Le 12 juillet 2011, le conseil municipal a délibéré pour la mise en place d un nouveau périmètre d étude sur le secteur «Victor Hugo / Maison du Peuple /Clichy-en-Seine». Ce secteur situé à l est de la ville possède de grandes emprises publiques et des friches industrielles à valoriser. En continuité urbaine avec le projet de réaménagement du secteur des Docks de Saint-Ouen, il bénéficie des opportunités offertes par le projet du Grand Paris et le prolongement de la ligne 14 du métro. Il s étend sur 80 ha soit près d un quart du territoire communal. Le secteur a fait l'objet d'un concours d'architecture et d'urbanisme organisé en Le concours répond à plusieurs objectifs : - anticiper les évolutions attendues sur le territoire clichois (arrivée de la ligne 14, aménagement du boulevard urbain Clichy Saint-Ouen, etc.) ; - tenir compte des évolutions dans les communes limitrophes (Porte Pouchet, quartier Clichy-Batignolles, quartier des Docks de Saint-Ouen) ; - associer Clichy au Contrat de Développement Territorial "Territoire de la culture et de la création" signé entre l'etat et Plaine Commune. 3

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