Inventaire des sites industriels situés sur les communes gérées par le Syndicat des Eaux de la Forêt de Rambouillet et sur la ville de.

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1 Inventaire des sites industriels situés sur les communes gérées par le Syndicat des Eaux de la Forêt de Rambouillet et sur la ville de Rambouillet Rapport final BRGM/RP FR Septembre 2007 Syndicat Intercom m unal d'a dduction d'e au P otable de la Forêt de R am bouillet

2 Inventaire des sites industriels situés sur les communes gérées par le Syndicat des Eaux de la Forêt de Rambouillet et sur la ville de Rambouillet Rapport final BRGM/RP FR Juillet 2007 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2006-EAU-E13 J.Vicelli, A.Winckel, J.F. Vernoux, F. Hanot Vérificateur : Original signé par : J.F. Vernoux Approbateur : Original signé par : C. Truffert Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000. Syndicat Intercom m unal d'a dduction d'e au P otable de la Forêt de R am bouillet

3 Mots clés : Sites industriels, Syndicat des Eaux de la Forêt de Rambouillet, Ville de Rambouillet, BASIAS En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Vicelli, J., Winckel A., J.F. Vernoux, F. Hanot (2007) - Inventaire des sites industriels situés sur les communes gérées par le Syndicat des Eaux de la Forêt de Rambouillet et sur la ville de Rambouillet. BRGM/RP FR, 27 p., 7 illustrations, 4 annexes. BRGM, 2007, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

4 Synthèse A la demande de l Agence de l Eau Seine-Normandie, le syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région d Ablis, avec les syndicats des Eaux de la forêt de Rambouillet et de la ville de Rambouillet (78) ont mandaté le BRGM pour réaliser une étude de la vulnérabilité de la nappe des sables de Fontainebleau. Cette étude pluridisciplinaire doit permettre de gérer de façon raisonnée cette ressource et de la préserver. Elle prévoit une étude de la géologie et de l hydrogéologie, une étude des sols et des formations superficielles, une étude environnementale, une analyse des risques ainsi que des propositions d actions et l établissement d un plan d action. L étude environnementale a pour but de déterminer les pressions polluantes. Le présent rapport constitue un inventaire des sites industriels situés sur les 16 communes gérées par le Syndicat des Eaux de la Forêt de Rambouillet et sur la Ville de Rambouillet, il n est cependant pas exhaustif. Cet inventaire a été établi à partir de différentes sources : - la banque de données nationale BASIAS, qui constitue l inventaire des sites industriels et activités de service, en activité ou non, - la base de données BASOL, des sites et sols pollués ou potentiellement pollués, - le site internet de la base des installations classées - les dossiers sur les captages AEP fournis par la ville de Rambouillet - le site internet national sur le prix des carburants dans le but de recenser les éventuelles stations services non identifiées précédemment. Au total, 67 sites ont été recensés sur les communes gérées par le Syndicat des Eaux de la Forêt de Rambouillet et la ville de Rambouillet, dont 23 sont toujours en activité, 14 dont l activité est terminée et 30 dont l état de l activité n est pas renseigné. BRGM/RP FR Rapport final 3

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6 Sommaire 1. Introduction Origine des données INTRODUCTION BASIAS Présentation Bilan des données issues de BASIAS BASE DE DONNEES DES INSTALLATIONS CLASSEES DOSSIERS DES CAPTAGES FOURNIS PAR LA VILLE DE RAMBOUILLET BASOL SITE INTERNET DU MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Bilan Conclusion Liste des illustrations Illustration 1: Carte de localisation...7 Illustration 2: Répartition des sites issus de BASIAS par communes selon leurs activités (mise à jour )...11 Illustration 3: Nombre de sites issus de BASIAS en fonction de leur état d'activité et de leur géoréférencement...11 Illustration 4: Installations classées...12 Illustration 5: Sites recensés dans BASOL...13 Illustration 6: Liste des stations services recensées sur le site du prix des carburant...14 Illustration 7: Nombre de sites par communes et selon l'état d'activité...15 Liste des annexes Annexe 1: Liste des activités industrielles présentes sur les communes gérées par le Syndicats des Eaux de la Forêt de Rambouillet et sur la ville de Rambouillet...19 Annexe 2: Liste des ICPE issue des dossiers concernant les captages fournis par la Ville de Rambouillet...21 Annexe 3: Fiches BASIAS...25 BRGM/RP FR Rapport final 5

7 Annexe 4: Fiches Basol BRGM/RP FR Rapport final

8 1. Introduction Le Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région d Ablis compte 11 captages en exploitation (Illustration 1). Cette zone correspond au sud du plateau boisé des Yvelines. Les formations géologiques présentent dans ce secteur sont de la plus ancienne à la plus récente : la craie blanche du Sénonien, les sables et grès de Breuillet et les formations argileuses de l Yprésien, les grès et sables de Fontainebleau du Stampien surmontés par les calcaires de Beauce et d Etampes et les formations argileuses à meulière de Montmorency. Au sud, ces formations sont largement recouvertes par des limons de plateaux. Les deux aquifères exploités sur cette zone sont l aquifère des sables de Fontainebleau et celui de la craie. Illustration 1: Carte de localisation BRGM/RP FR Rapport final 7

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10 2. Origine des données 2.1. INTRODUCTION Diverses sources de données ont été utilisées pour établir cet inventaire. Les données extraites de la base de données BASIAS, l inventaire des sites industriels et activités de service, en activité ou non, ont servi de point de départ. Les informations présentes dans cette base ont ensuite été vérifiées, précisées et enrichies. Pour cela, des recoupements ont été effectués avec des données issues de : - la base de données BASOL - des dossiers fournis par la ville de Rambouillet concernant les captages - des sites internet. Enfin, une enquête auprès des mairies a été menée dans le but de vérifier et de mettre à jour les informations récoltées. Seuls les activités pouvant présenter un risque potentiel de pollution (telles que les garages automobiles, les stations services, société de transport et autres activités industrielles) ont été répertoriées ici ; les artisans et les commerces n y figurent pas BASIAS Présentation Les données présentent dans la banque de données nationale BASIAS constituant l inventaire des sites industriels et activités de service, en activité ou non ( ont été extraites pour les communes étudiées. Il est important de souligner que l existence d un site industriel dans BASIAS ne préjuge en rien d une éventuelle pollution au droit de celle-ci. Les activités industrielles sont réparties en trois groupes selon le Service de l Environnement Industriel (SEI). Pour le département des Yvelines, seules les activités des groupes 1 et 2 ont été retenues et référencées dans BASIAS, les activités du troisième groupe, considérées comme moins polluantes que les précédentes, peuvent être présentes dans la base de données si elles sont liées à une autre activité du premier ou deuxième groupe. BRGM/RP FR Rapport final 9

11 Activités correspondant au 1 er groupe SEI : - Anciennes décharges, récupération, élimination de déchets industriels, - Productions et/ou stockages des industries suivantes : chimie, pétrochimie, carbochimie, pharmacie, phytosanitaires et pesticides, extraction et raffinage du pétrole, gazéification, cokéfaction et transformation de la houille, - Dépôts d'hydrocarbures (> 10 m 3 ) et stations services, - Métallurgie, fonderie, - Sidérurgie primaire, - Traitement de surface, - Activités de la cristallerie et de la céramique, - Activités d'ennoblissement textile, de tannerie, - Activités de traitement de bois Activités correspondant au 2 ème groupe SEI : - Centrales thermiques, - Sidérurgie secondaire, transformation de l'acier, - Industries mécaniques et ateliers d'entretien et de maintenance Activités correspondant au 3 ème groupe SEI : - Autres activités, par exemple : activités agricoles (exploitations agricoles), fonderie de suif (fabrique de bougies), carrières à ciel ouvert et mines ou carrières souterraines, travail des métaux (forgerons notamment), carbonisation du bois (type forêt), fabrique d eau de javel et savonnerie, fabrique de gélatine animale, appareil mobile de fabrication d acétylène, entrepôt frigorifique non classé ou soumis à simple déclaration, travail du bois (menuiserie, ébénisterie, scierie), centrale à béton, sauf fabrication de produits préfabriqués, dépôt de charbon, cristallerie, verrerie,. La période de recherche concerne les dossiers de 1820 à 1998, sans prétendre à une totale exhaustivité. Des informations complémentaires ont été apportées jusqu en août 2000, par les réponses des mairies à l enquête de la Préfecture Bilan des données issues de BASIAS Le sud des Yvelines étant moins industrialisé que la partie nord du département, certaines communes ne présentent pas d implantations industrielles. Pour certains sites, les recherches n ont pas permis de retrouver la raison sociale. Cependant, une absence de réponse ne correspond pas automatiquement à un site en «Activité terminée». La mention «Etat d activité : Non renseigné» indique un site industriel où il existe une incertitude sur la cessation d activité (Illustration 2). 10 BRGM/RP FR Rapport final

12 Commune Nombre de sites Nombre de sites dont l'activité est terminée Nombre de site en activité Nombre de site dont l'activité est non renseignée Adainville Conde-sur-vesgre Gazeran Rambouillet Saint-Hilarion Saint-Léger-en-Yvelines Total Pourcentage 100 3, ,5 Illustration 2: Répartition des sites issus de BASIAS par communes selon leurs activités (mise à jour ) La plupart des sites sont géoréférencés de façon plus ou moins précise, par leurs coordonnées X et Y en Lambert II étendu (Illustration 3). Nombre de site géoréférencé Nombre de site non géoréférencé Total Pourcentage Activité terminée ,5 En activité Non renseigné ,5 Total Pourcentage Illustration 3: Nombre de sites issus de BASIAS en fonction de leur état d'activité et de leur géoréférencement La dernière mise à jour de la base de données BASIAS datant de 2000, des recherches complémentaires ont été effectuées pour actualiser ces données, en particulier l état d activité des sites BASE DE DONNEES DES INSTALLATIONS CLASSEES La base des installations classées est directement accessible sur internet à l adresse suivante : Liste des installations classées issues de cette base de données figure ci-dessous (Illustration 4). BRGM/RP FR Rapport final 11

13 Nom établissement Code postal Commune CARREFOUR Hypermarché - RAMBOUILLET Rambouillet CARREFOUR (ex LABO. GARNIER) (ENTREP Rambouillet CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET Rambouillet FAPROGI (ex GARNIER) Rambouillet HOPITAL RAMBOUILLET (PERIN) Rambouillet SITREVA (rue Eiffel) Rambouillet SITREVA (rue Gousson) Rambouillet VALORYELE-SETRI Rambouillet SIRR Syndicat Intercommunal Rambouillet Gazeran Illustration 4: Installations classées 2.4. DOSSIERS DES CAPTAGES FOURNIS PAR LA VILLE DE RAMBOUILLET Parmi les dossiers concernant les captages AEP fournis par le syndicat d Ablis, certains contiennent des études environnementales réalisées par des bureaux d études, incluant parfois la liste des ICPE situées sur la commune. Ainsi, pour la commune de Rambouillet, nous disposons d une liste d ICPE avec le numéro de nomenclature associé à chacune des installations classées (annexe 2) BASOL La base de données BASOL ( recense les sites et sols pollués ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Sur les communes intéressées, quatre sites sont référencés sur la commune de Rambouillet (Illustration 4). 12 BRGM/RP FR Rapport final

14 Site traité et libre de toute restriction Faprogi Site traité avec surveillance et/ou restriction d usage Décharge Saint-Yves Siemens VDO Automobile Rambouillet Site en cours de travaux en 2006 Ancienne usine à gaz de Rambouillet Illustration 5: Sites recensés dans BASOL 2.6. SITE INTERNET DU MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Le Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie a créé un site internet permettant de connaître les prix de ventes des carburants actuellement pratiqués par les professionnels ( Afin de compléter les informations obtenues par les moyens précédemment cités, ce site internet sur le prix des carburants a été consulté. Il a permis de recenser les stations services présentes et en activité sur les communes du syndicat. Toutefois, il faut noter que «Les prix sont affichés par les distributeurs eux-mêmes ou par une «tête de réseau» préalablement désignée pour les stations-services intégrées dans un réseau. La communication par les distributeurs des prix de vente en vue de leur affichage sur le site internet s effectue lors de chaque changement de prix, par internet ou à défaut par un service vocal, auprès du prestataire de service Actimage, chargé par l administration de la conception et du bon fonctionnement du site. Les distributeurs dont les ventes de carburant sont inférieures à cinq cent mètres cubes par an, tous carburants confondus, sont exemptés de cette obligation d affichage mais ils peuvent volontairement s y conformer». La liste recueillie par ce moyen n est donc pas exhaustive et a été complétée par ailleurs. Sur ce site, cinq stations services sont recensées sur la commune de Rambouillet. BRGM/RP FR Rapport final 13

15 Nom Adresse Intermarché RELAIS DES SAPINS BLEUS RELAIS RAMBOUILLET CARREFOUR RAMBOUILLET I.S. INDUSTRIES SERVICES rue Clos Batant 75 Rue Sadi-Carnot 1 Rue Auguste Moutié RN10 CENTRE COMMERCIAL DU BEL AIR 2 Rue Sadi-Carnot Illustration 6: Liste des stations services recensées sur le site du prix des carburant 14 BRGM/RP FR Rapport final

16 3. Bilan Au total, après recherche, 66 sites ont été recensés. Commune Nombre de sites Nombre de sites dont l'activité est terminée Nombre de site en activité Nombre de sites dont l'activité n'est pas renseignée Adainville Bourdonné Conde-sur-Vesgre Emancé Grandchamp Gazeran Hermeray La Boissière-école Les Bréviaires La Hauteville Le Tartre-Gaudan Mittainville Poigny-la-Forêt Raizeux Rambouillet Saint-Hilarion Saint Léger en Yvelines Total Pourcentage 100% 21% 34% 45% Illustration 7: Nombre de sites par communes et selon l'état d'activité Seulement 6 communes présentent des sites industriels selon les bases de données BASIAS et BASOL. BRGM/RP FR Rapport final 15

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18 4. Conclusion Dans le cadre de l étude de la vulnérabilité de la nappe des sables de Fontainebleau, le Syndicat des Eaux de la Forêt de Rambouillet et la ville de Rambouillet a demandé au BRGM une liste des industries présentes sur leurs communes. Ce rapport constitue donc un inventaire non exhaustif des sites industriels en activité ou non sur les communes concernées. Il a été établi à partir de la base de données BASIAS, qui a constitué un bon point de départ pour cet inventaire. Toutefois les dernières mises à jour de BASIAS datant de , une actualisation des informations s est avérée nécessaire. La base de données BASOL et la base de données des installations classées ont été consultées et ont permis de compléter la liste. Les dossiers concernant les captages AEP fournis par la ville de Rambouillet, contenaient pour certains des études environnementales réalisées par des bureaux d études, incluant parfois la liste des ICPE situées sur la commune. Ainsi, pour la commune de Rambouillet, une liste d ICPE avec le numéro de nomenclature associé à chacune des installations classées était disponible. La consultation du site internet sur le prix des carburants a également contribué à l enrichissement de cet inventaire. Au total, 67 sites ont été recensés sur les communes gérées par le Syndicat des Eaux de la Forêt de Rambouillet et la ville de Rambouillet, dont 23 sont toujours en activité, 14 dont l activité est terminée et 30 dont l état de l activité n est pas renseigné. Cet inventaire a été réalisé dans le cadre de l étude de la vulnérabilité de la nappe des sables de Fontainebleau, sur l étendue des communes gérées par le Syndicat des Eaux de la Forêt de Rambouillet et la ville de Rambouillet. Il s intégrant dans la partie «Etude environnementale» de l étude de vulnérabilité, qui a pour but de déterminer les pressions polluantes, ce travail a également effectué pour le Syndicat d Adduction d Eau Potable de la région d Ablis. BRGM/RP FR Rapport final 17

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20 Annexe 1: Liste des activités industrielles présentes sur les communes gérées par le Syndicats des Eaux de la Forêt de Rambouillet et sur la ville de Rambouillet BRGM/RP FR Rapport final 19

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22 Annexe 2: Liste des ICPE issue des dossiers concernant les captages fournis par la Ville de Rambouillet BRGM/RP FR Rapport final 21

23 Raison sociales N nomenclature AS GES RESIDENCE SAPINS BLEUS 355 CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR CENTRE COMMERCIAL DU BEL AIR BIS 254 CENTRE ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE CENTRE HOSPITALIER 153BIS 253 COMPAGNIE DES EAUX DE LA VILLE DE RAMBOUILLET ALLEE DES VIGNES 355 COMPAGNIE RAFF, DISTRIBUTION TOTAL France 261BIS DOT 355 EDF ETABLISSEMENT PHILIPPE VAN DE MAELE LE RADIOTECHNIQUE BIS 361BIS 3 LABORATOIRE VETERINAIRE NOE S Q LYCEE L BASCAN COMMUNE DE RAMBOUILLET MONSIEUR JUGNEN 405 PALAIS DE RAMBOUILLET 355 DEPARTEMENT DES YVELINES 355 SA SOFRIGA 261BIS BRGM/RP FR Rapport final

24 68 SEAC 322 SA FRIZAT SARL SOFRAVIA 406 SARL SUPPO STERIL 272 SCI LA CLOSERAIE SCI MARIE DOFF 405 SERVICES FISCAUX DES YVELINES SOCIETE LABORATOIRE GARNIER SOCIETE PHYSICS SYSTEMS 385 SOCIETE SOCOPLAST 272 SOCIETE BECKER SOCIETE CAROUEN IMMO 405 SOCIETE DES MAGAZINS MONOPRIX 355 SOCIETE FINA France 261BIS 272 SOCIETE NOUVELLE EMNOPLASTIQUES SOCIETE POLYSEM BIS 68 SOCIETE PREHEL ET FILS SOCIETE REDON DALMON SA BIS 355 SOCIETE ROJA GARNIER 183T SOCIETE SHELL FRANCAISE 261BIS SOCIETE SOL PROGRES 385 SOCIETE STANEXEL 322 BRGM/RP FR Rapport final 23

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26 Annexe 3: Fiches BASIAS BRGM/RP FR Rapport final 25

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28 Annexe 4: Fiches Basol BRGM/RP FR Rapport final 27

29 Centre scientifique et technique Service EAU/GRI 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. :