ASSOCIATION MAISON PYRENEENNE DU PASTORALISME

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1 ASSOCIATION MAISON PYRENEENNE DU PASTORALISME STATUTS * * * * ARTICLE 1 - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour dénomination : "ASSOCIATION MAISON PYRENEENNE DU PASTORALISME". ARTICLE 2 - OBJET Cette association a pour objet la gestion et l animation de l équipement communal d Azet nommé "Maison Pyrénéenne du Pastoralisme" dont l objectif est de promouvoir l activité pastorale et l agriculture de montagne des Pyrénées et d ailleurs. La commune d Azet confie la gestion de cet outil de promotion à l association au travers d une convention. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social de l association est fixé à la Mairie d Azet. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 4 - DUREE La durée de l'association est illimitée. 1

2 ARTICLE 5 - MOYENS ET MODALITES D'ACTION Les moyens d'action de l'association sont notamment : Maison Pyrénéenne du Pastoralisme - la gestion au quotidien de la maison pyrénéenne du pastoralisme - l organisation de toutes animations ou manifestations ayant trait au pastoralisme ou à l agriculture de montagne - le développement de partenariats ou de collaborations avec toutes structures ou organismes poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires. ARTICLE 6 - COMPOSITION L'Association comprend les personnes physiques et les structures ou organismes qui ont adhéré ou qui adhèreront aux présents statuts. L association se compose de : - membres d honneur qui sont reconnus comme ayant rendu des services signalés à l association, ils sont dispensés de cotisations - membres bienfaiteurs qui soutiennent ou ont soutenu l association par des dons ou legs - membres actifs qui participent régulièrement à la vie de l association En dehors des membres constitutifs, les demandes d'adhésion doivent être présentées par écrit, au Conseil d'administration qui statue de leur recevabilité. ARTICLE 7 - RESSOURCES Les ressources de l'association se composent : - des cotisations de ses membres. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration - des subventions qui peuvent lui être accordées par l Union Européenne, l Etat, les collectivités territoriales, la commune d Azet, ainsi que toutes autres collectivités publiques - le mécénat, les dons et legs - des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède - des emprunts qu'elle est susceptible de contracter - des sommes perçues en contrepartie des prestations qu elle fournit - d'une manière générale de toutes ressources autorisées par la loi 2

3 ARTICLE 8 - DEMISSION - EXCLUSION Tout adhérent peut se retirer de l'association par démission, après un préavis de 6 mois. Sa cotisation reste due à l'association pour l'exercice financier où cette démission devient effective. La démission doit être déposée par lettre adressée au Président du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut décider l'exclusion d'un adhérent qui ne respecterait pas les règles de l association, ne participerait plus à sa vie depuis une période significative ou ne serait pas à jour de ses cotisations. ARTICLE 9 - ADMINISTRATION L'Association est administrée par un Conseil d'administration de 16 membres élus pour trois ans par l'assemblée Générale et qui sont rééligibles. Quatre de ses membres sont des membres de droit : - le Maire d Azet ou son représentant - le Président du Groupement Pastoral d Azet ou son représentant - le Conseiller Général du canton ou son représentant - le Service Pastoral Départemental En outre, le Conseil d'administration peut s'adjoindre le concours de toute personne qualifiée, susceptible de lui apporter une aide dans ses travaux. Les membres du Conseil d'administration doivent être titulaires de leurs droits civils et politiques. ARTICLE 10 Le Conseil se renouvelle, à l'assemblée annuelle, par tiers, chaque année suivant un ordre de sortie déterminé pour les deux premières fois par un tirage au sort, puis, d'après l'ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible. En cas de vacance dans l'intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil pourvoit au remplacement et l'assemblée Générale, lors de sa plus proche réunion, procède à l'élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurant en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leurs prédécesseurs. 3

4 ARTICLE 11 Le Conseil élit chaque année son Bureau qui se compose de 7 membres : 1 Président,.2 Vice-Président, 1 Secrétaire et 1 Secrétaire adjoint, 1 Trésorier et 1 Trésorier adjoint. Les membres du Bureau sont indéfiniment rééligibles. Les fonctions de membres du Conseil d'administration et de membres du Bureau sont gratuites. ARTICLE 12 Le Conseil se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association sur la convocation de son Président ou toutes les fois que le tiers des membres en fera la demande. La présence du tiers, au moins, des membres du Conseil, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil. ARTICLE 13 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée Générale. ARTICLE 14 Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un Vice-Président pour un ou plusieurs objets déterminés. 4

5 ARTICLE 15 - ASSEMBLEES GENERALES L'Assemblée Générale ordinaire est constituée de l ensemble des membres de l'association. L'Assemblée se réunit chaque année, dans le trimestre suivant la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil, soit à la demande écrite du 1/3 des sociétaires. Les convocations sont faites une semaine au moins à l'avance, par lettres individuelles indiquant l'objet de la réunion. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'administration. Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant l'époque de la réunion, par un ou plusieurs membres. L'Assemblée est présidée par le Président. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un membre de l'assemblée désigné par le Président de celle-ci. ARTICLE 16 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre de l'assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il représente de membres sans toutefois qu'il puisse réunir sous son nom et comme mandataire plus de 3 voix. ARTICLE 17 L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à l'accomplissement du but de l'association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques, et tous emprunts portant à plus de mille cinq cents euros les engagements de l'association vis-à-vis des tiers, d'une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour et qui sont conformes à l'objet de la convocation. Pour délibérer valablement, l'assemblée Générale ordinaire doit être composée d'un nombre de membres présents ou représentés égal à la moitié de celui des membres ayant droit d'en faire partie. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau, dans la forme prescrite à l'article 15 et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement 5

6 quel que soit, le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion. ARTICLE 18 L'Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles. Elle peut décider notamment la dissolution de l'association ou sa fusion, ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée des 2/3 des membres ayant droit d'en faire partie et ses délibérations doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pu réunir ce nombre de membres, il peut être convoqué, à 15 jours au moins d'intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. ARTICLE 19 En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée Générale délibérant ainsi qu'il est dit à l'article 18, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Cette Assemblée détermine souverainement les conditions dans lesquelles les membres de l'association seront admis, s'il y a lieu, à reprendre tout ou partie de leurs cotisations et l'emploi qui sera fait de l'actif net, après paiement des charges de l'association et des frais de sa liquidation Le Président La Vice-Présidente CARROT Jean-Michel BEYRIE Maryse 6