Conditions générales de vente et d utilisation

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1 Conditions générales de vente et d utilisation La souscription aux offres de la Société ELONA Tourisme via le site planete-nuit.com et l utilisation de planete-nuit.com vaut acceptation des «Conditions générales de vente et d utilisation» énumérées ci-dessous. Planete-nuit.com peut s enrichir de nouvelles rubriques et fonctionnalités. Par conséquent, à tout moment les conditions générales d utilisation peuvent être modifiées, il est donc vivement conseillé de les lire régulièrement. L annuaire planete-nuit.com est spécialisé dans la diffusion sur internet d annonces touristiques : hébergements et activités relatives au tourisme, afin d en assurer la promotion. I Les Annonceurs Si vous souhaitez : - vous abonner uniquement à planete-nuit.com, reportez vous aux points I.1 et I.3 - vous abonner à planete-nuit.com et au service de création d un site internet personnel, reportez vous au points I.1, I.2 et I.3 1 Abonnement Durée Caractéristiques - Renouvellement a) Durée et caractéristiques de la souscription : Notre offre se découle sous forme d un d abonnement annuel prenant comme date départ, le passage de la commande. b) Renouvellement de l abonnement Il n y a pas de reconduction tacite. Si vous souhaitez renouveler votre abonnement allez dans votre plateforme annonceur sur planete-nuit.com et choisissez renouveler. Si vous optez pour la formule avec site internet, il est préférable de le faire avant l échéance pour les raisons invoquées au point 2.e) 2 Création d un site internet personnel Ce chapitre concerne les annonceurs qui, en plus de leur annonce sur planete-nuit.com, souhaitent promouvoir leur hébergement par un site internet personnel et professionnel à un coût réduit. 1

2 a) Caractéristiques des différentes offres de sites internet Sous peu, vous pourrez consulter les caractéristiques des abonnements. b) Technologie et compatibilité avec les navigateurs internet Le site développé peut, selon la formule que vous avez choisie, utiliser les technologies HTML/XHTML, PHP, MySQL, Javascript, et Flash. Il est développé et optimisé pour les navigateurs de type Internet Explorer à partir de la version 7.0, Firefox à partir de la version Le site est disponible en langue Française. c) Contenu initial, mises à jour, liens ELONA Tourisme met en place les conditions nécessaires (réservation du nom de domaine, hébergement, implémentation du code source) pour que le souscripteur puisse administrer, lui même certains contenus du site. Vous avez accès à une plateforme d administration intuitive et simple d utilisation vous permettant de gérer vous-même certains contenus (photos, textes) selon les modalités prévues dans votre formule d abonnement et sans connaissance en langage de programmation. Le souscripteur accepte qu en pied de page deux liens pointent respectivement vers ELONA Tourisme société créatrice du site et vers planete-nuit.com d) Responsabilité au niveau du contenu Le souscripteur est responsable des informations diffusées (textes, images ) sur son site internet et dégage ELONA Tourisme de toute responsabilité quant au contenu, recours et actions de tiers. ELONA Web se réserve le droit de bloquer l accès à des sites dont le contenu apparaîtrait contraire au code de bonne conduite et à l esprit du site planete-nuit.com. e) nom de domaine ELONA Tourisme assure la réservation du nom de domaine en son nom. Le souscripteur communique à ELONA Tourisme le(s) noms de domaine qu il souhaiterait par ordre de préférence. La réservation de noms de domaine n est faite que sous réserve de disponibilité du nom de domaine choisi auprès des organismes compétents. La réservation d un nom de domaine n est jamais définitive et est valable pour une durée donnée. Dans le cas présent, la réservation est valable pour la période de durée de l abonnement c'est-à-dire 1 an. 2

3 Vous devez impérativement renouveler votre abonnement avant son échéance pour que l on puisse faire les démarches nécessaires au maintien de votre nom de domaine. Dans le cas où le souscripteur ne renouvelle pas son abonnement avant son échéance, il supportera l entière responsabilité de la désactivation de son nom de domaine et le transfert possible de celui-ci à un tiers. f) Hébergement ELONA Tourisme s occupe de la mise en place des conditions nécessaires (administrative et financière) à l hébergement du site. Pour cela, ELONA Tourisme souscrit à l offre START 1G de la société OVH (pour voir les caractéristique de l hébergement ). Votre site est présent sur internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 excepté lors des périodes de maintenance. En ce qui concerne les problèmes techniques, ELONA Tourisme ne peut être tenu pour responsable, vu que ELONA Tourisme n héberge pas avec ses propres moyens le site. g) Livraison du site ELONA Tourisme s engage à respecter les délais de livraison indiqués dans les caractéristiques des sites proposés. Ce délais commence à partir du moment ou le souscripteur a fourni toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation du site internet. Au moment de la livraison de la commande «en ligne», ELONA Tourisme communique le Login et Mot de passe nécessaire pour insérer le contenu (texte et photo) gérable par le souscripteur. Si la livraison du site ne correspond pas aux caractéristiques effectives de la commande, ELONA Tourisme s engage à apporter les modifications nécessaires dans les meilleurs délais. Les dommages et intérêts se limiteront à une exécution correcte de la commande, dans les meilleurs délais. 3 Fonctionnement des abonnements sur planete-nuit.com a) Engagement de l annonceur L annonceur s engage : - à diffuser une annonce conforme à l objet du site - sur l exactitude de l ensemble des informations qu il communique dans son annonce et certifie que ces informations sont libres de droit d auteur et de propriété. - Il dégage ainsi ELONA Tourisme de toute responsabilité concernant le contenu des annonces. b) Action de ELONA Tourisme 3

4 ELONA Tourisme exerce un contrôle sur le contenu des annonces au moment de l inscription. ELONA Tourisme pourra retirer l annonce de Planete-nuit.com si celle-ci n est pas en relation avec l objet du site ou ne respecte pas les critères de qualité suffisants. A tout moment, planete-nuit.com se réserve le droit de suspendre, retirer tout ou partie d une annonce jugée contraire au code de bonne conduite. Tout contenu illicite sera supprimé sans remboursement. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par II Les Internautes L internaute, quant à lui, s engage à naviguer sur le site dans le seul but de découvrir, consulter, sélectionner des annonces pour ses prochains séjours. Il est souhaitable que l internaute vérifie directement les informations auprès des annonceurs. Il est rappelé que ELONA Tourisme est producteur et propriétaire de la base de données utilisée sur planete-nuit.com. Conformément aux dispositions légales concernant la protection des bases de données, des droits d auteurs et de la propriété intellectuelle, toute extraction de données, sans l accord écrit de ELONA Tourisme est interdite. De même, que la reproduction de la charte graphique de planete-nuit.com, sans autorisation écrite de ELONA Tourisme est interdite et protégée par les droits d auteurs. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par III Complément d informations Planete-nuit.com est présent sur internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 excepté lors des périodes de maintenance. En ce qui concerne les problèmes techniques, ELONA Tourisme s engage à les résoudre et rétablir les services à leur niveau normal d utilisation le plus rapidement possible et ne pourrait être tenu pour responsable des problèmes rencontrés et engendrés. Planete-nuit.com a des liens externes c'est-à-dire des liens pointant vers d autres sites. Planete-nuit.com ne peut être tenu responsable du contenu éditorial de ces sites, n ayant aucune emprise sur eux. Par contre, si nous nous rendons compte de contenu illicite ou contraire à l intérêt de planete-nuit.com, nous nous réservons le droit d enlever le lien sans aucune justification de notre part. 4

5 Planete-nuit.com est édité par la Société Elona Tourisme SIRET BP Dieppe, Tel : , Le site planete-nuit.com est hébergé par la société Ibi Consult, 62, rue Zénon Bernard L-4031 Esch-sur-Alzette. 5

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