BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 26 du 22 juin PARTIE PERMANENTE Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
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- Constance Bernier
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1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 26 du 22 juin 2017 PARTIE PERMANENTE Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) Texte 5 ARRÊTÉ fixant la liste des cercles mixtes de la gendarmerie nationale. Du 22 mars 2017
2 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de l'administration. ARRÊTÉ fixant la liste des cercles mixtes de la gendarmerie nationale. Du 22 mars 2017 NOR D E F G A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte abrogé : Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA n 51/1999, p.6415). Classement dans l'édition méthodique : BOEM Référence de publication : BOC n 26 du 22 juin 2017, texte 5. Le ministre de la défense, Vu le code de la défense, notamment les articles R3412-1, R et suivants ; Vu le décret n du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, Arrête : Art. 1er. Le cercle mixte dénommé «École de gendarmerie de Dijon» est créé à compter du 1er avril Art. 2. La liste des cercles mixtes de la gendarmerie nationale est définie en annexe du présent arrêté. Art. 3. L'arrêté du 19 novembre 1999 (1) modifié portant création des cercles mixtes de gendarmerie est abrogé. Art. 4. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées. Pour le ministre de la défense et par délégation, Le colonel, sous-directeur administratif et financier, Jean-Luc PAYRARD
3 (1) BOC/PA n 51/1999, p
4 ANNEXE. TABLEAU DES CERCLES MIXTES DE GENDARMERIE. AUTORITÉ DE TUTELLE. Commandant du centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie DÉNOMINATION DU CERCLE MIXTE (DÉPARTEMENT). CHAMONIX-MONT-BLANC (74) Commandant de l'école de gendarmerie de Chateaulin CHATEAULIN (29) Commandant de l'école de gendarmerie de Chaumont CHAUMONT (52) Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau FONTAINEBLEAU (77) Commandant du centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie GRAMAT (46) Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale MELUN (77) Commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon MONTLUCON (03) Commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort ROCHEFORT (17) Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie SAINT-ASTIER (24) Commandant de l'école de gendarmerie de Tulle TULLE (19) Commandant de l'école de gendarmerie de Dijon Commandant de la gendarmerie de la Guadeloupe ÉCOLE DE GENDARMERIE DE DIJON (21) BAIE-MAHAULT (971) SAINT-CLAUDE (971) Commandant de la gendarmerie de la Martinique FORT-DE-FRANCE (972) Commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna NOUMEA (988) Commandant de la gendarmerie de la Polynésie-Française PAPEETE (987) Commandant de la gendarmerie de la Guyane-Française CAYENNE (973) Commandant de la gendarmerie de la Réunion SAINT-DENIS (988) Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Commandant de la garde républicaine Commandant de la région de gendarmerie d'aquitaine-limousin-poitou-charentes ISSY-LES-MOULINEAUX (92) LE-BLANC (36) ROSNY-SOUS-BOIS (93) DUGNY (93) GARDE REPUBLICAINE DE PARIS (75) NANTERRE (92) BAYONNE (64) BELLAC (87) BORDEAUX (33) CHATELLERAULT (86) GUERET (23) LA REOLE (33) MARMANDE (47) MONT-DE-MARSAN (40) PERIGUEUX (24) USSEL (19) Commandant de groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne Commandant adjoint de la région de gendarmerie d'aquitaine-limousin-poitou-charentes LIMOGES (87)
5 Commandant de la région de gendarmerie d'alsace-champagne-ardenne-lorraine Commandant de groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin Commandant adjoint de la région de gendarmerie d'alsace-champagne-ardenne-lorraine Commandant de la région de gendarmerie d'auvergne-rhône-alpes Commandant de groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme Commandant adjoint de la région de gendarmerie d'auvergne-rhône-alpes Commandant de groupement de gendarmerie du Doubs Commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté AUXERRE (89) BACCARAT (54) BEAUNE (21) BELFORT (90) DECIZE (58) DOLE (39) LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57) LURE (70) MACON (71) METZ (57) REIMS (51) REVIGNY-SUR-ORNAIN (55) SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88) SAINT-MIHIEL (55) SARREGUEMINES (57) SELESTAT (67) THIONVILLE (57) TROYES (10) VERDUN (55) VOUZIERS (08) STRASBOURG (67) ANNECY (74) AURILLAC (15) BELLEY (01) BOURG-SAINT-ANDEOL (07) BOURGOIN-JALLIEU (38) CHAMBERY (73) GRENOBLE (38) MOULINS (03) PONTCHARRA (38) ROANNE (42) SATHONAY-CAMP (69) CLERMONT-FERRAND (63) BESANCON (25) Commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche Comté DIJON (21) Commandant de la région de gendarmerie de Bretagne ARGENTAN (61) BLOIS (41) BREST (29) CHATEAUROUX (36) DREUX (28) JOUE-LES-TOURS (37) LE HAVRE (76)
6 LES MONTS-D'AUNAY (14) LUCE (28) LUCON (85) MAMERS (72) MAYENNE (53) MONT-SAINT-AIGNAN (76) PITHIVIERS (45) PONTIVY (56) RENNES (35) SAINT-AMAND-MONTROND (18) SAINT-NAZAIRE (44) VANNES (56) Commandant de la région de gendarmerie de Centre-Val de Loire ORLEANS (45) Commandant de la région de gendarmerie de Corse AJACCIO (20) Commandant de la région de gendarmerie d'île de France Commandant de la région de gendarmerie du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Commandant de la région de gendarmerie de Nord-Pas-de-Calais-Picardie Commandant de groupement de gendarmerie de la Somme Commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nord-Pas-de-Calais-Picardie BEYNES (78) DRANCY (93) MAISONS-ALFORT (94) SATORY (78) TOULOUSE (31) CALAIS (62) CHAUNY (02) HIRSON (02) LILLE (59) NOYON (60) SAINT-QUENTIN (02) VALENCIENNES (59) AMIENS (80) Commandant de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire NANTES (44) Commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côtes-d'Azur ANTIBES (06) DIGNE-LES-BAINS (04) GAP (05) GRASSE (06) HYERES (83) LODEVE (34) MARSEILLE-BEAUVAU (13) MIRANDE (32) NIMES (30) ORANGE (84) PAMIERS (09) PERPIGNAN (66) SAINT-GAUDENS (31) TARBES (65)
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17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20
Key Rates 2011 sections class 1 class 2 class 3 class 4 class 5 AiX-en-PRoVence cannes 13.60 e 20.50 e 30.10 e 42.00 e 7.90 e AIX-EN-PROVENCE LA SAULCE 11.90 e 18.00 e 26.20 e 37.30 e 7.20 e AIX-EN-PROVENCE
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