PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES. Juin 2015

Transcription

1 PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES Juin 2015 Les offres sont à remettre à l attention de Mme Natacha BOUCHART Présidente CALAIS PROMOTION 9 rue Paul Bert CALAIS En deux exemplaires dans une enveloppe portant la mention «Heroic Land Prestation de conseil financier, comptable et fiscal» Avant le vendredi 10 juillet 2015 à 16 heures

2 SOMMAIRE 1. Objet, forme et durée du marché Objet du marché et définition des prestations Forme et durée du marché Modalités d exécution des prestations Nature des prestations attendues Référent Livrables Jugement des propositions Délais d exécution des prestations Prix du marché Modalités de paiement Obligations du Prestataire Assurances Confidentialité et protection des données à caractère personnel Engagements de CALAIS PROMOTION Droits de propriété industrielle et intellectuelle Remise des offres et calendrier Clause de compétence...7 Heroic Land Conseil financier, comptable et fiscal Cahier des charges Page 2

3 1. Objet, forme et durée du marché 1.1 Objet du marché et définition des prestations Les stipulations du présent marché concernent des prestations d assistance financière, comptable et fiscale dans le cadre du projet HEROIC LAND (Ci-après nommé le «Projet» ou «HEROIC LAND»). Lancé officiellement le 23 janvier 2015, HEROIC LAND sera le nouveau parc d'attractions international du Nord de la France. Situé à Calais et devant ouvrir en 2018, il attirera une clientèle française, britannique, belge, néerlandaise et allemande. Le Projet est un équipement touristique étendu sur 78 hectares et composé de quatre parties : 1) le parc d attractions en lui-même sur 40 ha, 2) des programmes immobiliers connexes en entrée de parc (Appelé Heroic City) sur 10 ha (Hôtels, village commercial, logements,...), 3) un parking sur 9 ha sur la partie nord-est de la zone, 4) une zone d extension de 19 ha au sud-est. Le site donne une première description assez complète du Projet (Attractions, situation géographique,...). Le Projet, dont le budget est aujourd hui estimé à 275 Meuros, est porté par un fonds d études public privé représenté par l agence de développement CALAIS PROMOTION (Ci-après dénommée «CALAIS PROMOTION»). La direction du Projet a été confiée en janvier 2014 à la société IDID, représentée par son président Jean-François Thibous (Ci-après dénommé la «Direction de projet»). Heroic Land Conseil financier, comptable et fiscal Cahier des charges Page 3

4 Considérant les nombreux enjeux financiers, comptables et fiscaux du Projet, CALAIS PROMOTION souhaite se doter d'une expertise (Ci-après dénommé le «Prestataire») complémentaire de la Direction de projet. Le présent marché aura pour objet de réalisation les prestations d assistance suivantes : En matière financière Il s agit d assister CALAIS PROMOTION et la Direction de projet sur toutes questions financières, susceptibles de se poser dans le cadre de la gestion du projet d investissement : - Structuration juridico-financière du projet : o examen de la structuration financière de l opération envisagée, o étude de l allocation des risques, o analyse de la structuration du plan de financement, o recherche de solutions d amélioration financière de la proposition, o présentation des avantages et inconvénients de chaque solution d amélioration, o conseil sur la stratégie de couverture des principaux risques identifiés. - Modèle financier : validation d un modèle financier conforme aux modèles «Financement de Projets» usuellement réalisés par les partenaires financiers. - Recherche des financements : o préparation d un dossier financier préliminaire de présentation du Projet («Info Memo») qui sera présenté aux investisseurs invités à soumettre une offre de financement, o élaboration du plan de financement, de la stratégie de couverture de taux, du «Term sheet» et de la modélisation financière sur la base des décisions arrêtées par le porteur du projet, o réalisation des études de sensibilités demandées par les investisseurs, o recherche de financements. - Négociations avec les investisseurs et les prêteurs : o participation à la rédaction des clauses financières du projet, y compris annexes financières, en coordination avec le Porteur du projet, o examen et commentaires des aspects financiers des contrats à passer entre les actionnaires de la société projet et les tiers, o participation à la désignation d un ou plusieurs établissements arrangeurs des financements, finalisation des contrats de financement, o assistance dans la négociation et la mise au point des clauses et aspects financiers desdits contrats, o commentaires en vue de l'amélioration de la bancabilité de la proposition des investisseurs. En matière budgétaire et comptable Le Prestataire devra également conseiller CALAIS PROMOTION et la Direction de projet pour toutes questions budgétaire et comptable du projet. Sont notamment concernés, de manière non limitative : - l optimisation des schémas d écritures comptables et toutes questions intéressant la comptabilité - le pilotage stratégique du projet en matière de sécurisation des engagements - la gestion des relations avec les personnes publiques et privés potentiellement associées au projet. Heroic Land Conseil financier, comptable et fiscal Cahier des charges Page 4

5 En matière fiscale Le Prestataire pourra en outre être amené à assister la Direction de projet pour toutes problématiques fiscales susceptibles de se poser dans le cadre de la gestion du projet : régime fiscal des investissements, cadrage des conditions de commercialisation des prestations, assistance à la réalisation d un rescrit fiscal, etc. 1.2 Forme et durée du marché Le présent marché à procédure adaptée est conclu pour une durée de 48 mois et débute à compter de sa notification. 2. Modalités d exécution des prestations 2.1 Nature des prestations attendues CALAIS PROMOTION souhaite être assistée pour toutes les problématiques financières, fiscales et comptables susceptibles de se présenter à elle dans le cadre du Projet. Le Prestataire pourra également être sollicité par CALAIS PROMOTION ou la Direction de projet pour tout autre type de prestations dès lors qu elles relèveront de la mise en œuvre de compétences financières, budgétaires, comptables ou fiscales relevant du Projet. 2.2 Référent Tout au long de la prestation, la Direction de projet sera le référent unique du Prestataire pour le compte de CALAIS PROMOTION. 2.3 Livrables Le Prestataire devra remettre les livrables suivants : Une note d optimisation du montage contractuel, Un modèle financier et d évaluation des risques, Un mémorandum d information (Project Information Memorandum) à l égard des établissements financiers (*), La mise au point d un modèle de «Term sheet» de financement (*), Des propositions d amendements concernant la mise au point de la documentation contractuelle (*), Les comptes-rendus de négociations avec les investisseurs. (*) Livrables à remettre rédigés en deux versions : une en langue française, l autre en anglais Heroic Land Conseil financier, comptable et fiscal Cahier des charges Page 5

6 3. Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants : - Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques, financières et professionnelles (qualifications) - Critères de sélection des offres : 1. Valeur technique (méthodologie proposées et équipes mobilisée) (Pondération 60%) 2. Références dans des prestations similaires (Pondération 20%) 3. Prix des prestations (Pondération 20%) 4. Délais d exécution des prestations Les délais d exécution des prestations sont fixés pour un maximum de 48 mois à compter de la notification du marché. 5. Prix du marché Les prestations devront comprendre l ensemble des frais liés aux prestations nécessaires à leur réalisation (Recherche, analyse, notes, frais de reprographie, frais de secrétariat, frais de déplacement). 6. Modalités de paiement La prestation sera payée en deux fois : une avance de 30% à la commande, le solde soit 70% à la fin de la prestation, après la remise de l ensemble des livrables. 7. Obligations du Prestataire 7.1 Assurances Le Prestataire doit contracter une assurance pour tous les dommages causés aux biens et aux personnes dans le cadre de son intervention pour la durée du marché. Il doit justifier dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout début d exécution de celui-ci, qu il est titulaire de ces contrats d assurance, au moyen d une attestation établissant l étendue de la responsabilité garantie. 7.2 Confidentialité et protection des données à caractère personnel A l exception des documents ou éléments rendus publics, l ensemble des documents et informations concernant le Projet fournis au Prestataire, ou dont il sera amené à prendre connaissance, sont confidentiels. Celui-ci, et ses éventuels sous-traitants, est tenu de prendre toutes mesures nécessaires afin d éviter que ces informations, documents ou éléments ne soit divulgués à un tiers qui n a pas à en connaître. Heroic Land Conseil financier, comptable et fiscal Cahier des charges Page 6

7 8. Engagement de CALAIS PROMOTION CALAIS PROMOTION, via la Direction de projet, s engage à fournir au Prestataire, pour la réalisation des missions qui lui sont confiées, toutes les informations et documents qu il lui sera possible de rassembler et qui sont de nature à assurer la réalisation des prestations dans les meilleures conditions, notamment : La présentation du Projet, La programmation et le calendrier, Le business-plan détaillé, La stratégie de recherche d investisseurs, En tant que de besoin, les études techniques. 9. Droits de propriété industrielle et intellectuelle Les supports informatiques et documents fournis par CALAIS PROMOTION au Prestataire dans le cadre de ce marché restent la propriété de CALAIS PROMOTION. Cette dernière sera le propriétaire de l ensemble des livrables et des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents au présent marché. 10. Remise des offres et calendrier Les offres remises devront comporter : un descriptif et un chiffrage détaillés des prestations, Si le candidat sous-traite certaines prestations, il est tenu : - d indiquer la raison sociale et les coordonnées de ses sous-traitants, - d identifier dans son devis les prestations précises et la rémunération de ses sous-traitants. un échéancier. Les offres sont à remettre à l attention de Mme Natacha BOUCHART Présidente CALAIS PROMOTION 9 rue Paul Bert CALAIS en deux exemplaires dans une enveloppe portant la mention «Heroic Land Prestation de conseil financier, comptable et fiscal», avant le vendredi 10 juillet 2015 à 16 heures 11. Clause de compétence Toute contestation survenant à l'occasion du présent marché sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer. Heroic Land Conseil financier, comptable et fiscal Cahier des charges Page 7