CAHIER DES CHARGES DE L ETUDE DES COÛTS DE GESTION DES VOIES D EAU

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1 29 Mars 2013 COMMISSION THEMATIQUE «EAU TRAME VERTE ET BLEUE» CAHIER DES CHARGES DE L ETUDE DES COÛTS DE GESTION DES VOIES D EAU (GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE «CANAUX SECONDAIRES») Cahier des Clauses Techniques Particulières 1

2 0. PREAMBULE CONTEXTE DE L ETUDE La voie d eau : un vecteur essentiel d aménagement Un large réseau secondaire décentralisable sur l AML Une intervention des collectivités, pour quelles perspectives d aménagement du territoire? Une identité de territoire à valoriser Un positionnement régional et transfrontalier stratégique Un potentiel de développement touristique et de loisirs Des liens avec l urbain à qualifier, un support à la régénération urbaine des quartiers Une armature de développement des espaces naturels et un corridor écologique remarquable Un élément fonctionnel de l hydraulique urbaine Mais à condition d une gestion des Sédiments : La faisabilité législative de la décentralisation des canaux secondaires Des expérimentations de prise de compétence réalisées ou des projets en cours au sein de l AML ENJEUX DU PROJET Les enjeux d un transfert de cours d eau pour les collectivités Objectifs de l étude Les enjeux de négociation avec l Etat et VNF PRESENTATION DES SITES ET PERIMETRES D ETUDE Bras de la Deûle et de la Lys, Canal de Roubaix et de Seclin: (annexe 1,2 et 3) La Scarpe la Scarpe Aval ou inférieure : La Scarpe Moyenne la Scarpe supérieure La Sambre Contexte élargi : deux voies d eau transférables Périmètre de l AMVS : la Sambre rivière Deux délaissés de l Escaut ou de la Sensée Le bras de Selles Le bras de Paillencourt ou le «Bassin Rond» CONTENU DE L ETUDE ère phase : identification des coûts et établissement des prix unitaires par poste de gestion (4 mois) Objectif et contenu ième phase : calcul des coûts pour chaque linéaire décentralisable des structures du groupe de travail AML. (5 mois) Objectif et contenu Rendu MODALITES DE REALISATION DE LA MISSION Suivi de l étude Comité de pilotage Cahier des Clauses Techniques Particulières 2

3 Comité technique Coordonateur d étude Planning Documents fournis au titulaire du marché en fonction des maîtres d ouvrage : Eléments de rendu SELECTION DES CANDIDATURES ANNEXES DOCUMENTAIRES Cahier des Clauses Techniques Particulières 3

4 0. PREAMBULE L association Aire métropolitaine de Lille (AML) a pour objet de permettre à ses adhérents de mettre en œuvre et de développer la coopération territoriale à l échelle de l aire métropolitaine de Lille. Ses membres sont : Lille Métropole Communauté Urbaine, Communauté urbaine d Arras, les communautés d agglomération de l Artois (Béthune Bruay), de Lens Liévin, de Hénin Carvin, du Douaisis, de la Porte du Hainaut (Saint Amand les Eaux), de Valenciennes Métropole, de Cambrai et de Maubeuge Val de Sambre, la communauté de communes Cœur d Ostrevent; le Syndicat mixte du SCOT de l Artois, la Région Nord Pas de Calais, les Départements du Nord et du Pas de Calais. Les objectifs de cette coopération sont, notamment de : Œuvrer ensemble à la construction d un espace de coopération qui puisse jouer, au niveau européen et international, un rôle conforme à sa réelle importance. Faire de cette aire métropolitaine au cœur de l Europe, un espace dynamique et compétitif, qui témoigne de ses valeurs de solidarité, de respect de la diversité culturelle, et de responsabilité vis àvis de l environnement. Développer des projets concrets, destinés autant à améliorer la qualité de la vie qu à développer les atouts économiques du territoire, afin d accroître son attractivité. L association mène toutes études et effectue toutes actions se rattachant directement ou indirectement au présent objet ou pouvant en favoriser la réalisation. Cependant l association n a pas vocation à se substituer à ses membres pour la maîtrise d ouvrage de leurs projets. Elle ne les représentera pas dans les discussions sur leurs projets ; elle ne proposera ni ne garantira le financement de ces projets. L association peut, dans le respect des textes en vigueur, développer les contacts et études nécessaires avec les autorités et organismes internationaux ou étrangers, notamment belges, pour une bonne prise en compte du caractère transfrontalier de l Aire métropolitaine. Elle organise la diffusion et la communication de l ensemble de ses travaux et de ses observations auprès de ses membres. L association «Aire métropolitaine de Lille» est une association sans but lucratif financée par des fonds publics. En 2011, l AML a réaffirmé la nécessité de poursuivre la coopération sur les problématiques liées à l eau et constitue une commission thématique «eau trame verte et bleue» en lien avec les problématiques suivantes : Propositions d études d interconnexions des réseaux d eau potable, Réflexions sur les canaux domaniaux, Trame verte et bleue : accompagnement pour la mise en œuvre opérationnelle de projets et la mise en cohérence des continuités fonctionnelles et écologiques. La nouvelle possibilité pour les collectivités de disposer de leur propre domaine fluvial représente des opportunités stratégiques en termes de développement touristique, de valorisation environnementale, de retournement de la ville sur l eau à condition de maitriser et d anticiper les modalités de faisabilité techniques, juridiques et financières de cette prise de compétence. Cahier des Clauses Techniques Particulières 4

5 Le groupe de travail technique sur les «canaux secondaires» animé par la direction Espace Naturel et Urbain de Lille Métropole ambitionne une consolidation du partenariat face aux enjeux communs d une décentralisation de ce réseau secondaire. Les quatre thématiques de réflexion sont : la gouvernance, l attractivité touristique, l interface avec les projets urbains et la qualité de l eau. La présente étude s intègre dans la thématique de gouvernance et modalités de gestion, ayant pour objectif de nourrir la construction d une position concertée vis à vis de l Etat et de VNF concernant le transfert de ces canaux. Cahier des Clauses Techniques Particulières 5

6 1. CONTEXTE DE L ETUDE 1.1. La voie d eau : un vecteur essentiel d aménagement Le déficit d attractivité de l Aire Métropolitaine de Lille repose largement sur l image d un pays noir et marqué par l industrie lourde. Pourtant, les rivières et canaux ont de tout temps forgé l identité métropolitaine qui porte en son sein des paysages de grande qualité, des parcs naturels et a su tirer à profit ses friches, aujourd hui, sources de régénérescence. Tous ces grands espaces verts forment un maillage dont la continuité, la colonne vertébrale, sont promulguées par les voies d eau naturelles et artificielles. Ainsi, elles représentent une clé, un socle commun pour l aménagement des territoires, le développement des paysages et de la qualité de vie en milieu urbain, ainsi que des possibilités de tourisme et de loisirs. La valorisation de cette armature bleue est un levier d action renforçant le sentiment d'appartenance des habitants et leur attachement à leur territoire. La voie d eau, dans sa globalité, constitue un moyen de transport alternatif à la route, un corridor écologique aboutissant à un élément structurant au service d un aménagement durable. C est un élément constitutif de l identité des paysages de l aire métropolitaine de Lille qu il est nécessaire de valoriser et un étonnant facteur d ouverture incitant aussi bien des habitants que des visiteurs à découvrir et explorer la métropole. Cependant, à l appui de cette réalité, les récentes analyses de l Etat dans le cadre de la démarche d élaboration d un cadre de cohérence pour l aménagement et les transports à l échelle de l AML (travaux Bernardo Secchi) viennent conforter la pauvreté globale en termes de biodiversité de la Région par rapport à d autres régions françaises ou européennes. C est dans cette optique que les potentialités de la trame bleue et de la trame verte sont aujourd hui fédérées à l échelle de l aire métropolitaine Un large réseau secondaire décentralisable sur l AML Le maillage bleu est constitué de cours d eau principaux accueillant le transport fluvial de marchandises, tels que la Deûle, la Lys, la Scarpe, l Escaut mais irrigue également l ensemble du territoire de l aire métropolitaine au travers des voies d eau secondaires et de l ensemble du réseau des rivières et becques. Le réseau principal ou magistral dédié à un intérêt national pour le transport de marchandise représente en Région 576 kms, soit 10% du réseau français. Il ne peut faire l objet d un transfert de propriété de l Etat aux collectivités territoriales. Ce type de réseau correspond le plus souvent au grand gabarit. Seul le réseau secondaire peut être décentralisé, il représente 144 kms 1 en Région. 1 Conseil d Administration de l Agence de l Eau Artois Picardie, Cahier des Clauses Techniques Particulières 6

7 Figure 1: Voies navigables du Nord Pas de Calais. (Source: VNF 2008) Au sein du périmètre de l aire métropolitaine, plusieurs voies d eau sont décentralisables : Lille Métropole: Les boucles des Prés du Hem à Armentières et Nieppe, les boucles d Erquinghem à Nieppe/Erquinghem et délaissés d Houplines Le canal de Seclin Les bras et délaissés de la Deûle et la Lys Le canal de Roubaix et ses bras de Croix et Tourcoing. Communautés d Agglomération de la Porte Du Hainaut (CAPH): Scarpe Aval Communautés d Agglomération Douaisis (CAD) : Scarpe moyenne et Aval Communauté de Communes Cœur d'ostrevent : Scarpe Aval Communauté urbaine d Arras (CUA): la Scarpe supérieure Communautés d Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS): la Sambre Cahier des Clauses Techniques Particulières 7

8 Communauté d Agglomération de Cambrai (CAC) : le bras de Selles ou le «Grand Carré» le bras de Paillencourt ou le «Bassin Rond» Figure 2: cartographie des partenaires de l'aml et de leurs voies d'eau décentralisables. (source : AML) 1.3. Une intervention des collectivités, pour quelles perspectives d aménagement du territoire? Une identité de territoire à valoriser En dépit de leur diversité culturelle et politique, les territoires de l Aire Métropolitaine appartiennent à un même ensemble géographique et historique situé au cœur de l Europe du Nord Ouest. Les territoires qui la constituent possèdent les mêmes caractéristiques: faible relief, réseau hydrographique important, urbanisation forte et ancienne, haute densité de population. Cahier des Clauses Techniques Particulières 8

9 Les projets développés autour de la voie d eau (quais de l Escaut à Tournai, réhabilitation transfrontalière de la Lys, Blue Links, projets INTERREG sur la Sambre, pôle nautique de la Communauté urbaine d Arras ) mettent en évidence l ambition des différents territoires de l aire métropolitaine de Lille à renforcer l attractivité et les potentialités des rivières et canaux. Ils promulguent une restauration du lien rompu entre l eau et son environnement, entre l eau et l homme. Ces projets distincts peuvent faire l objet d une approche commune à l échelle de l Aire Métropolitaine qui créerait des synergies intéressantes Un positionnement régional et transfrontalier stratégique La situation particulière de l Aire Métropolitaine fait ressortir un enjeu transversal qu'il convient de valoriser au regard notamment des différents objectifs précités. Par exemple, l intégration des boucles identifiées de tourisme fluvial dans des boucles prioritaires franco belges passant par Lille, Courtrai, Tournai, Valenciennes, Douai, et les différentes escales à valoriser du point de vue de leur attrait patrimonial sont des atouts de renom pour motiver la visite depuis l Escaut ou la Lys Un potentiel de développement touristique et de loisirs La voie d eau et les canaux sont un potentiel d amélioration de la qualité du cadre de vie, constituent un enjeu touristique majeur du territoire, et permettent une dynamisation économique par le rayonnement provoqué, la mise en réseau de différentes boucles de navigation et le développement d une mixité d usage. De nombreuses études ont permis d identifier l Aire Métropolitaine Lilloise comme un territoire phare, potentiel de développement du tourisme fluvial en France. Tous les ratios disponibles montrent que le tourisme fluvial est une activité lucrative (près de 150 M de chiffre d affaires en France et 2000 emplois environ chiffres 2006 étude VNF Maîtres du Rêve), et que le marché français a un fort potentiel de développement. Par ailleurs, la valorisation des canaux peut constituer un relais dans une offre complète de loisirs et de sports irriguant l ensemble du territoire, contribuant à son rayonnement et à l amélioration du cadre de vie. Les actions communes défendues par l AML sont d identifier pour chaque maître d ouvrage les points de blocage au développement touristique fluvial : ouvrages vétustes, berges en désuétude, sur sédimentation, équipements manquants De décomposer, via un guide d actions à mettre en œuvre, les forces de chaque territoire pour que l ensemble du linéaire soit attractif, cohérent et complémentaire pour la navigation de plaisance et les cheminements doux associés. Le tout agrémenté d un markéting territorial et d un développement d outils de communication auprès de tout public Des liens avec l urbain à qualifier, un support à la régénération urbaine des quartiers L efficacité de la réhabilitation des voies d eau et canaux comme élément clé d une politique plus large de renouvellement et d aménagement urbain a été démontrée au travers, par exemple, de la réhabilitation des canaux anglais ou hollandais, ou de manière générale, dans l ensemble des mécanismes amorcés de retournement des villes vers l eau. Les acteurs de l AML ambitionnent le partage et la création d une culture commune, basée sur le benchmark des différentes façons d habiter sur l eau, au bord à voie d eau et la mutualisation des usages. Ce comparatif offre une portée à connaissance d opérations de références, les conditions qui ont permis leur succès, leur pérennisation et l étude de la transposition dans les documents d urbanisme tel que le PLU. Cahier des Clauses Techniques Particulières 9

10 Une armature de développement des espaces naturels et un corridor écologique remarquable La voie d eau constitue d abord un écosystème à préserver, où toute action impactant le milieu naturel doit être compensée. C est l armature de développement d une grande partie des espaces naturels de l Aire Métropolitaine, et un corridor écologique remarquable indispensable au maintien de la biodiversité dans notre territoire fragmenté Un élément fonctionnel de l hydraulique urbaine La réhabilitation du canal de Roubaix dans le cadre du projet Blue Links a permis de mettre en évidence la nécessaire cohérence hydraulique d un aménagement sur la voie d eau : au regard de la cohérence hydraulique d ensemble de fonctionnement du bassin versant, fixée réglementairement, au regard d enjeux croisés tels que la prise en compte de la lutte contre les inondations ou l optimisation de fonctionnement de certains ouvrages d assainissement, ou encore d impacts écologiques. il sera donc nécessaire d identifier cet aspect au niveau des différents sites étudiés Mais à condition d une gestion des Sédiments : Même si le curage est dépendant de l usage projeté de la voie d eau, la prise en compte des sédiments de dragage est une des composantes essentielles de la décision, dans la mesure où elle impacte fortement les niveaux de service envisagés pour les différentes voies d eau concernées, les coûts d investissement et de gestion, la gestion d une pollution, et l identification d un foncier dédié. Cette gestion est sine qua none et point de départ à l aménagement des territoires La faisabilité législative de la décentralisation des canaux secondaires Aujourd hui, l État et les Voies Navigables de France (VNF) se recentrent très fortement sur la vocation marchande de la voie d eau au détriment des enjeux et projets locaux. Le processus de décentralisation acte II, est encadré par plusieurs lois et rend le réseau régional ou secondaire, considéré à vocation touristique et/ou d intérêt local, transférable aux collectivités. Les transferts sont rendus possibles en vertu de l article 56 de la loi du 30 juillet 2003, relative aux Risques Naturels et Technologiques révisé par la loi du 13 août 2004 et désormais codifié à l'article L et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques: Art. 1 er 1. : «Le domaine public fluvial des collectivités territoriales et de leurs groupements est constitué des cours d eau, canaux, lacs et plan d eau dont ils sont ou deviennent propriétaires, soit par acquisition amiable ou par voie d expropriation classée dans leur domaine public en application de la procédure prévue à l article 2 1, soit par transfert de propriété du domaine public fluvial et l Etat ou d une autre personne publique, ou qu ils créent». La décentralisation optionnelle des rivières et canaux ainsi ouverte, les groupements de collectivités, dès lors qu elles se dotent de la compétence requise, peuvent solliciter le transfert en pleine propriété et à titre gratuit des rivières et canaux ne relevant pas de la catégorie des voies navigables d intérêt national (réseau magistral) dont la consistance a été précisée par le décret du 16 août Cahier des Clauses Techniques Particulières 10

11 1.5. Des expérimentations de prise de compétence réalisées ou des projets en cours au sein de l AML Depuis le 15 Novembre 2010, Lille Métropole expérimente la gestion du canal de Roubaix et de la Marque canalisée pour une durée de trois ans. A cette échéance (Novembre 2013), Lille Métropole se posera la question de la pérennisation de cette prise de compétence. Ces deux ans de gestion ont permis à Lille Métropole de considérer les coûts de gestion du canal de Roubaix, de ce fait, ce tronçon sera sorti de l étude et pourra néanmoins constituer une base de référence. En parallèle, Lille Métropole a réalisé des études stratégiques d aménagement traduites par des plans d action sur l ensemble des autres bras décentralisables de son territoire. De même la Communauté Urbaine d Arras expérimente depuis le 1 er janvier 2012 et pour une durée de 6 ans, la gestion sur la Scarpe canalisée entre Arras et Fampoux. Cette ambition est une option à laquelle sont également amenés à réfléchir les autres collectivités partenaires de l AML. La Communauté d agglomération de la Porte du Hainaut est en train de définir ses projets d investissement sur la Scarpe Aval et possède déjà, depuis 2006 et pour 35 ans, la gestion du port de Saint Amand les Eaux son écluse et celle de Thun. De plus, elle pilote une étude sur la requalification écologique de la Scarpe Aval en partenariat avec la Communauté de Communes du Cœur d Ostrevent et la CAD. La Communauté de Communes du Cœur d Ostrevent participe aux études mais ne souhaite pas s engager actuellement dans une prise de compétence ni un transfert de la Scarpe Aval. Cependant, elle est engagée par convention avec l Etat et VNF sur la superposition de gestion pour une partie du domaine public fluvial concernant le chemin de halage, la mise en sécurité et une gestion différenciée des berges. De même pour la Communautés d agglomération de Cambrai (CAC), la décentralisation de deux tronçons n est pas d actualité mais est intéressée dans l 'optique de négociations pour des aménagements de tronçons en superposition de gestion. De plus, la CAC est en superposition de gestion avec l Etat et VNF sur le port de Cantimpré et détient donc des études et un retour d expérience sur les coûts de gestion et d aménagement pouvant nourrir les réflexions de l étude. Sur la Sambre, la Communauté d agglomération de Maubeuge Val de Sambre, a également des projets d investissement et étudie la structuration de la gestion. L AMVS priorise la réouverture à la navigation de la Sambre (notamment liée à la rénovation de deux ponts canaux), et est liée à un engagement de la Communauté de Communes de la Sambre Avesnois pour évaluer les conditions de transfert. Pour la Communauté d Agglomération du Douaisis, la réhabilitation préalable de la Scarpe est une condition à tout transfert. Cahier des Clauses Techniques Particulières 11

12 2. ENJEUX DU PROJET 2.1. Les enjeux d un transfert de cours d eau pour les collectivités Les collectivités ont désormais l opportunité de disposer de leur propre domaine fluvial et de se voir transférer de l Etat des canaux secondaires. Cette nouvelle possibilité est une clé stratégique au service de projets locaux tels le développement touristique, la valorisation environnementale, le retournement de la ville sur l eau Cependant, avant de se prononcer sur un transfert définitif, les collectivités doivent en mesurer les enjeux, notamment au regard des missions de chacun et des conditions dans lesquelles elles pourront s effectuer. Dans le cas d un transfert, la définition des modalités de calcul de la dotation de l Etat (financement, personnel ) et l assiette financière est à prendre en compte et parfois à négocier. Ainsi, l un des objectifs de ce groupe de l AML «canaux secondaires» est d étudier les modalités, les coûts et les conséquences d une prise en charge de leur gestion. D être fédérateur et une aide mutualisée pour une prise de décision sur les périmètres décentralisables que chacun a à considérer. On estime trois postes de coût attitrés à la prise de compétence des voies d eau : Les investissements de départ pour la remise en état Les coûts annuels de fonctionnement, une fois la remise en état effectuée Les coûts liés à des usages et niveaux de service projetés par la collectivité et dépassant la simple gestion de la remise en bon état de fonctionnement Objectifs de l étude Le présent marché a pour objectif la réalisation d une étude des coûts de gestion des voies d eau transférables aux collectivités membres du réseau AML, groupe de travail «canaux secondaires». Elle doit définir les coûts de gestion en fonction du niveau de service actuel (celui de VNF) et celui projeté par les collectivités, établir des prix unitaires par poste de gestion en fonction d un benchmark issu de retours d expériences (au niveau national et de l aire métropolitaine), sur cette base définir les coûts d investissement et de fonctionnement pour les différents linéaires décentralisables puis proposer plusieurs scénarii. La finalité est de disposer d un outil de simulation concrète permettant de préfigurer les coûts globaux de chaque partenaire avant de s engager dans les démarches de décentralisation Les enjeux de négociation avec l Etat et VNF La difficulté majeure réside dans le fait que les coûts d investissement et de gestion des voies d eau annoncés par VNF, lorsque c est le cas, sont très peu détaillés (certains coûts sont globalisés à l échelle d une subdivision). Or, ces éléments constituent la base de calcul d une éventuelle dotation de l état, en cas de transfert calculé sur la base de la moyenne des trois dernières années de fonctionnement et celle des cinq dernières années des investissements avec déduction des recettes. L objet de cette étude est donc de connaître les coûts liés à la gestion de la voie d eau, selon l environnement traversé afin de disposer de coûts de référence lors des négociations avec VNF. Cahier des Clauses Techniques Particulières 12

13 3. PRESENTATION DES SITES ET PERIMETRES D ETUDE Cette étude devra appréhender chaque périmètre de projet des partenaires de l AML, à savoir : Lille Métropole, la Communauté d Agglomération de la Porte du Hainaut, la Communautés d Agglomération Douaisis, la Communauté de Communes Cœur d'ostrevent, la Communauté urbaine d Arras, la Communauté d Agglomération Maubeuge Val de Sambre et la Communauté d Agglomération de Cambrai. A cette échelle, plusieurs voies d eau sont transférables : 3.1. Bras de la Deûle et de la Lys, Canal de Roubaix et de Seclin: (annexe 1,2 et 3) Ces voies d eau sont situées sur le territoire de Lille Métropole. Territoire historiquement à fort caractère humide et marécageux, il présente un réseau hydrographique de surface important. Aujourd hui, ce réseau a en grande partie disparu, notamment le secondaire, ou a été transformé, tel le principal. Ainsi, la Lys, historiquement cours d eau en mouvement dans la plaine et la Deûle, cours d eau drainant des zones marécageuses sont actuellement canalisées. On retrouve la trace d autres cours d eau, soit sous la forme de rivière (la Marque Urbaine et canalisée), soit sous la forme d un réseau d assainissement à ciel ouvert ou busé (l Espierre, la Becque de Neuville, le riez Saint Joseph...). Il subsiste deux éléments spécifiques et majeurs dans le panorama hydraulique: une rivière «naturelle» en milieu urbain encore existante, la Marque, au niveau de Villeneuve d Ascq, Wasquehal et Croix. un canal totalement artificiel dont le fonctionnement est jusqu à nos jours indépendant des écoulements naturels des zones urbaines: le canal de Roubaix/Tourcoing. Figure 3: superposition hydrologie historique et actuelle de Lille Métropole. (source: étude stratégique d'aménagement phase 2) Cahier des Clauses Techniques Particulières 13

14 En cours d une gestion expérimentale sur le canal de Roubaix jusqu en 2013, Lille Métropole dans une ambition de développement de son Plan Bleu a mené depuis 2 ans des études stratégiques d aménagement. Ce Plan Bleu propose des valorisations du réseau secondaire décentralisable dans le cadre du développement territorial autour de projets recoupant quatre thématiques principales, à savoir : Les bras d eau, supports d identification des continuités douces et écologiques ; Le réseau décentralisable, support de développement urbain ; Les délaissées, une opportunité pour le renforcement du réseau navigable de plaisance ; Les bras d eau, leviers d amélioration du cycle de l eau. Figure 4: Plan Bleu Lille Métropole. (Source: étude stratégique d'aménagement phase 2) Sur 22 bras décentralisables soit un total d environ 57 kms de linéaire, onze délaissés bordent la Lys, majoritairement en contexte agricole et naturel, ils représentent un total de 17,357 kms de linéaires décentralisables et onze autres bordent la Deûle pour un linéaire total de mètres, leurs contextes sont plus diversifiés et à majorité urbains. En sus, la Marque urbaine et le canal de Roubaix évoluent sur un linéaire de 18,493 kms et dans un contexte très urbain. En 2010, Lille Métropole, en continuité du projet Bleu Links pour la remise en navigabilité de la marque canalisée et du canal de Roubaix à pris, pour une expérimentation de trois ans, leur gestion. Les coûts d exploitation et de gestion courante (exploitation du Cahier des Clauses Techniques Particulières 14

15 canal et maintenance des ponts) s élèvent à environ 800 kilo euros TTC pour l année 2012 et 613 Kilo euros pour La connaissance des coûts de gestion de ce tronçon étant bien connue, il servira de référence et ne fera pas partie du périmètre de l étude. En parallèle, l axe Deûle Lys, non décentralisable, autour duquel la majorité des bras appartenant au périmètre de l étude évoluent, est en projet de recalibrage en grand gabarit sur l itinéraire Bauvin Menin. Les enjeux sont forts, qu ils soient économiques pour le transport de marchandises ou pour la continuité du projet Seine Nord Europe. Les niveaux de service actuels générés des bras décentralisables sont régis par la subdivision de Lille de Voies Navigables de France (VNF). Le bras de Don et de Canteleu sont au gabarit Freycinet (250 à 400 t), ce qui permet un usage de navigation de plaisance voir de commerce. Les autres voies d eau sont inaccessibles à la navigation de commerce. Les usages principaux des terrains (en 2008) sont divers : soit 29% dédiés aux loisirs, 21% sans aménagement, 21% agricole, 13% en espace naturel, 8% pour le dépôt et 8% économique La Scarpe La Scarpe est entièrement décentralisable et se décompose en trois parties : la Scarpe supérieure allant d Arras à Fampoux, la Scarpe moyenne évoluant au sein de la ville de Douai et la Scarpe Aval partant de l écluse de fort de Scarpe (à Douai) jusqu à la frontière belge (à Mortagne du Nord). Ainsi elle traverse le territoire de plusieurs partenaires de l AML, à savoir, la CU d Arras, la CA du Douaisis, la CC Cœur d Ostrevent, la CA de la Porte du Hainaut et la CC Rurales de la Vallée de la Scarpe. Elle appartient à deux subdivisions de VNF : celle de Douai, à partir d Arras jusqu à la moitié de la Scarpe aval (soit 17,2 kms) et de celle de la Valenciennes pour le reste du linéaire (19,2 kms) et ce jusqu à Mortagne du Nord. Figure 5: La Scarpe (source: LMCU, 2012) La Subdivision de Douai, d après VNF, est considérée comme un carrefour des différents flux de transport et un axe stratégique pour le tourisme fluvial, avec pour capital de la batellerie régionale : Douai. La Haute Deûle, l Escaut, le canal de la Sensée, la Scarpe et le canal de Lens, font du territoire de Douai, le cœur des liaisons fluviales. Actuellement, les niveaux de service sur la partie de la Scarpe sont : sur la supérieure (22,8 kms) et la partie aval concernée (17,2 kms) la navigation pour un gabarit Freycinet de 250 à 400 t et pour la Scarpe moyenne l inaccessibilité à la navigation de commerce. La Scarpe supérieure a un usage de plaisance Cahier des Clauses Techniques Particulières 15

16 ANNEXES ANNEXE 1 : Préambule des études stratégiques Plan Bleu (Lille Métropole)... 2 ANNEXE 2 : Les bras décentralisables peuvent se regrouper comme suit :... 3 ANNEXE 3 : m 3 de sédiments présents sur l ensemble des bras du Plan Bleu :... 8 ANNEXE 4 : la Scarpe Aval sur le territoire de la Communauté d Agglomération de la Porte du Hainaut ANNEXE 5 : la Scarpe Aval sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur d Ostrevent ANNEXE 6 : la Scarpe Aval sur le territoire de la CA du Douaisis

17 Annexe 1 : Préambule des études stratégiques Plan Bleu (Lille Métropole) Le Plan Bleu a été adopté par délibération du conseil communautaire en 2009 dans le but de décliner sur le territoire communautaire une vision stratégique globale de la voie d eau décentralisable à cette échelle, et appuyé par la prise de compétence expérimentale pour une durée de 3 ans sur un site pilote : le canal de Roubaix et de la Marque canalisée. Cette ambition d un Plan Bleu s est traduite par une étude de stratégie d aménagement (en 3 phases) et d une étude sur la prise en compte des sédiments de dragage. La première étude ( ) a permis d esquisser, sur la base d un diagnostic approfondi, les orientations d aménagement à court, moyen et long terme de la voie d eau dans le but d obtenir une vision intégrée et globale de l aménagement du territoire tout en considérant sa faisabilité au vu des coûts d investissement et de gestion à engager. La seconde étude (2011 ), notifiée au bureau d étude Idra environnement, a pour objectifs de considérer la problématique des sédiments pollués présents au sein des lits des différents bras décentralisables et de définir les modalités de prise en charge sur la totalité des volumes identifiés sur le territoire afin de mettre en œuvre les aménagements de la première étude. Les autres objectifs sont de disposer d une vision chiffrée et priorisée, de vérifier l impact global sur le paysage métropolitain, de mettre en œuvre des mutualisations sur des installations de traitement et/ou des sites de valorisation et de faire émerger, si la démonstration d une faisabilité juridique, technique et économique est avérée, d une filière de valorisation sur le territoire métropolitain. 2

18 Annexe 2 : Les bras décentralisables peuvent se regrouper comme suit : Bras décentralisables de la Lys : Onze Délaissés bordent la Lys, majoritairement en contexte agricole et naturel, ils représentent un total de 17,357 kms de linéaires décentralisables. o La boucle d Erquinghem à Nieppe Située sur un site ZNIEFF de type 1 et s environnant d un contexte agricole au Nord ouest de la métropole lilloise, ce maillon est reconnu comme important pour la continuité du corridor écologique de la Lys. Son linéaire est de mètres. Les périmètres de projet adjacents concernent un maintien des échanges hydrauliques, la création de bassins de lagunage, une réserve de pêche et des zones préemptées par le département du Nord dans l objectif de préservation des Espaces Naturels Sensibles. o Le bras Lys d Erquinghem Son bassin versant en amont est majoritairement urbain et de taille importante, en aval, une grande ZNIEFF de type 1 (prairie inondable) est composée de champs et de locaux industriels. N ayant qu une connexion avec le grand gabarit, l écoulement ne peut s effectuer correctement pour renouveler les masses d eau, ce qui induit des phénomènes de sédimentation. Plusieurs déversoirs et deux franchissements sont présents sur le long des 800 mètres de linéaires du bras. Le premier franchissement est une halte fluviale avec passerelle ouvrant sur l ilot de 30 hectares. Ce dernier repéré comme zone de préemption du Département du Nord (ENS) est aménagé, bordé d un cheminement et accueil une frayère à brochet. Dans son périmètre de projet élargi, les principales ambitions sont le développement de franges paysagères, de restauration et valorisation du bocage, un projet de parc pédagogique et l agrandissement de l A25. o Les boucles des Prés du Hem à Armentières et Nieppe Le prés du Hem est une base de plein air et de loisirs organisé autour d un lac, lui même encerclé par un bras mort de la Lys. L ensemble composant un ZNIEFF de niveau 1 et offre mètres de linéaires. Son environnement proche est plutôt mixte mais tendrait à muter vers un contexte urbain dense (reconversion de friche, création de zone d habitation, parc en zone inondable ou encore programme ANRU ). o Les délaissés d Houplines Composés de deux bras évoluant des deux côtés du grand gabarit : celui au Nord d une longueur de mètres est en continuité hydraulique d avec le grand gabarit, cependant l une des embouchures est rétrécie, un franchissement a lieu et débouche vers une ferme belge. Son ilot est cultivé. et celui au Sud de 900 mètres de linéaires est relié qu en un point avec le grand gabarit, son «embouchure» amont est comblée ce qui entraine des dysfonctionnements hydrauliques liés à une forte sédimentation. Un franchissement et une écluse abandonnée font lien avec le centre d Houplines, un second franchissement avec Ploegsteert (côté belge plus rural). On retrouve en son sein un espace vert aménagé et une station dépuration. Dans son périmètre élargi, une prairie humide, un parc urbain et une zone industrielle le borde. Le périmètre de projet alentour concerne des aménagements de retournement de la ville (au sens espace public et opération de logement) vers la Lys. Ainsi que de nouveaux ou la création de franchissements entre Houplines et Ploegstreet. o Le bras du Deûlémont Connecté avec la Lys, il est transfrontalier et évolue dans un contexte faiblement urbanisé et à fort potentiel écologique : du côté français, il est composé et entouré de ZNIEFF et du côté belge, d une zone Natura

19 Cependant, des usines le bordent côté belge et d autres s insèrent entre deux ZNIEF côté français. Ainsi, il offre mètres linéaires de voie d eau. Deux autres secteurs à proximité quasi immédiate de la voie d eau auront pour ambition de recréer ou de conforter des prairies humides. o Les bras de Warneton et de Vert digue Le Bras de Warneton est transfrontalier, son contexte est plutôt urbain côté belge avec un centre ville ouvert sur l eau et offrant une halte nautique. A contrario, au Sud, côté français, l îlet est inaccessible. Cet ilet renferme des espaces agricoles et boisés, une ZNIEFF de type 1 et une zone Natura Il est entrecoupé à son extrémité Est par une nationale qui dessert en autre une usine implanté sur ce côté. Au total, il fait 1300 mètres linéaires. Une partie de ce site est dédiée au stockage futur de terres et de produits de curage de VNF. Le bras de Vert digue évolue dans un environnement au paysage agricole et scinde un espace boisé de 24 hectares classé Natura 2000, refuge d une faune variée. Il est donc un composant remarquable de la continuité de la trame verte et bleue de la Lys. Connecté à la Lys uniquement dans sa partie aval, il mesure mètres. Dans son périmètre de projet, seul un terrain de dépôt est projeté. o Le Bras de l écluse de Comines Il s insère dans un milieu en mutation, ouvert sur le grand gabarit uniquement en amont et est bordé d une zone industrielle qui effectue de nombreux rejets et le rend inaccessible côté français. De nombreux périmètres de projets de développement et ou de renouvellement urbain le jouxte, ainsi que des espaces de respiration pour la faune et la flore locale (ex : prairie humide inscrite au SAGE ). Il mesure mètres linéaires. o Bras de Balokken Relié au grand gabarit, la connexion en amont agit comme un goulot d étranglement et induit une mauvaise circulation de l eau. Il crée un ilet de 26 hectares sur lequel on retrouve un espace agricole et un autre de loisir, relié par trois franchissements dont un passant sur le bras décentralisable. Son environnement très urbanisé, plutôt industriel au sud (côté français) et à proximité du centre ville de Wervik au Nord (côté belge). Sa longueur de mètres linéaires. Les projets, côté français, sont de nature d habitat, d extension de la zone d activité ou de valorisation écologique et pédagogique, d espace de promenade et de maillage doux. o Bras de «la banane» Connecté uniquement dans sa partie aval à la Lys, il reçoit des eaux du petit bassin versant, sa longueur est de 940 mètres linéaires. Son ilot boisé constitue une réserve ornithologique, il est donc un maillon à fort potentiel pour le corridor de la Lys. Ce bras retourné vers la partie belge (seul accès) offre une plus value aux quartiers qui s y adressent. Au Sud, côté français, actuellement agricole, de grands projets d aménagement mixtes sont en devenir, on présent un retournement des communes vers l eau. La valorisation écologique et la qualité paysagère sont attendues. Dans le cadre de la mise à grand gabarit de la Lys mitoyenne, une aire de retournement d environ 1 hectare est projetée au niveau du bras mort et du canal. o Bras de Bousbecque Réceptacle du bassin versant à dominante périurbain, il est bordé de deux déversoirs d orage, et connecté au grand gabarit, cependant l embouchure de la rive Ouest est rétrécie, ce qui augmente les phénomènes de sédimentation. Sa longueur est de mètres, avec un franchissement à l Est, son ilot est un terrain de dépôt clôturé avec un chemin le long du bras. Au Sud, on retrouve deux usines qui le bordent et s y aliment en eau. Au Sud ouest, une opération d habitat est en cours de réalisation. Le Sud est est plus agricole, on y trouve cependant une déchèterie, un quai pour péniche et un parc. Les projets concernent la création d une 4

20 passerelle vers l îlot à l Ouest ainsi qu une opération de logement et d espace public aux qualités paysagères et tournés vers l eau au Sud est. Les bras décentralisables de la Deûle : Onze bras décentralisables bordent la Deûle pour un linéaire total de mètres. o Délaissé de Deûlémont Connecté uniquement en aval d avec la Deûle, il mesure 300 mètres linéaires. Il s insère dans un petit bassin versant à dominante périurbaine voir agricole. Il est bordé de quelques habitations anciennes, et d une prairie humide : refuge de batraciens et de cinq anciens terrains de dépôt, en son sein un parc de promenade. Dans son périmètre d intention de projet, on retrouve la volonté d agrandir le port de plaisance situé sur la Deûle adjacente, et la valorisation touristique de la presqu ile crée par la Deûle et le bras mort. o Le bras du sapin Totalement déconnecté de la Deûle, il mesure 300 mètres linéaires et a un environnement direct avec un réservoir de biodiversité. Ayant déjà été réaménagé et valorisé en 2005 par l Espace Naturel Métropolitain (ENML), car considéré comme étape de la coulée verte, aucun projet alentour n est prévu. o Etang de la justice Comblé en amont et en aval, le seul lien hydraulique avec le grand gabarit est au niveau de l écluse de Quesnoy sur Deûle. Evoluant dans un contexte agricole, le bras mort, de mètres, contribue à la rétention des eaux issues du petit bassin versant qui le surplombe. Le terre plein qu il crée est a destination d un lieu de promenade et de réserve de pêche. Dans son environnement élargi, plusieurs hameaux de campagne sont recensés. Les principaux projets d intention relevés sont : le doublement de l écluse et l accueil de la prolongation de l Amitram, l agrandissement d une zone économique et un stade en eaux vives. o Bras de la basse Deûle Situé à la jonction de trois communes : Lille, Saint André Lez Lille et la Madeleine, il évolue dans ce contexte urbain dense et sur 800 mètres de linéaire. Cependant, en continuité de la Citadelle de Lille, il s insère dans un périmètre rapproché d une séquence de nature remarquable et du patrimoine Vauban. o Bras de la Barre Situé au cœur du centre historique de Lille, il est le réceptacle de ce grand bassin versant très fortement imperméable. Mesurant mètres de linéaire et connecté à la Deûle, il encercle la Citadelle. Deux écluses, sept franchissements et une halte nautique sont actuellement présents. Son environnement immédiat intérieur est un parc arboré et pédagogique : la Citadelle, en son extérieur une avenue fait la limite avec la frange urbaine. Le bras fait partie du périmètre du grand projet Citadelle ambitionnant la valorisation écologique, patrimoniale, touristique, festive et sportive. o Bras de Canteleu Situé entre la Citadelle et la gare d eau de Lomme, il évolue dans un contexte urbain dense et très imperméable. Son environnement direct s intègre dans une démarche de renouvellement urbain et de retournement de la ville vers l eau. Cinq franchissements mètres linéaires dans son environnement proche, on retrouve le port de Lille, deux haltes nautiques et deux parcs urbains. Ce bras est dans un périmètre d intention de projet fort, on récence : le premier secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle, le réaménagement de la gare d eau pour du tourisme de plaisance et le recentrage du port de Lille vers l Ouest. o Le mail du bon pêcheur 5

21 Mesurant 150 mètres, et évoluant dans un contexte faiblement urbanisé sur la commune de Haubourdin, ce bras a déjà été réaménagé, il n y aucun projets alentours. o Bras d Haubourdin Ayant déjà été remblayé en partie aval, ce bras ne mesure plus que 800 mètres mais reste connecté au grand gabarit. Il collecte plusieurs rejets de son petit bassin versant à dominance industrielle et d habitat. En conséquent, il rencontre de nombreux dysfonctionnements hydrauliques en lien avec une sédimentation importante. Son contexte plutôt urbain est mutation de type renouvellement urbain. o Canal de Seclin Peu large mais long de mètres avec cinq franchissements, il quitte la Deûle pour desservir Seclin. Il est bordé de plaines agricoles et d espaces boisés, et subit des phénomènes de sédimentation. Dans les projets d intention à proximité et situé plus dans sa partie proche de Seclin: un pôle d échange multimodale, une boucle verte de promenade, un parc, des équipements sportifs communaux, extension et valorisation de l hôpital o Bras de Don Connecté au grand gabarit, il encercle Don sur un ilot et évolue dans un contexte périurbain et reçoit les eaux unitaires lors d épisodes pluvieux via un déversoir d orage. Mesurant mètres, une écluse l entrave et crée des perturbations hydrauliques. Une halte nautique est également présente. Trois projets phares sont projetés : la création d un pôle d échange au niveau de la gare, une entreprise qui développe l utilisation de la voie d eau et la création d un nouveau quartier tourné vers le bord à voie d eau. o Bras de la Bassée Situé dans un contexte urbain, il a deux fonctions principales, la navigation et la reprise d eaux pluviales issues du réseau unitaire. Long de mètres, cinq franchissements permettent de faire le lien entre la Bassée et le cœur de l îlot créé entre le bras mort et la Deûle. Une gare pôle d échange est affleurant. Il est largement intégré dans un projet de renouvellement urbain, tel un liant entre la gare et le cœur de ville de la Bassée. Les bras décentralisables de la Marque urbaine et du canal de Roubaix En 2010, Lille Métropole, en continuité du projet Bleu Links pour la remise en navigabilité de la marque canalisée et du canal de Roubaix à pris pour une expérimentation de trois ans leur gestion. Les coûts d exploitation et de gestion courante (exploitation du canal et maintenance des ponts) s élèvent à environ 800 kilo euros TTC pour l année 2012 et 613 Kilo euros pour La connaissance des coûts de gestion de ce tronçon étant bien connus, la contextualisation des segments ci dessous est à titre indicatif. o La Marque urbaine Etant navigable, de nombreuses particules polluantes et des matières en suspension y transitent. Seule la partie Est est décentralisable. Située dans un contexte urbain, elle traverse Marc en Baroeuil et Wasquehal sur une longueur de mètres. De ce fait, les projets d intention répondent au principe de ville intense par la multiplication soit de reconstruction de la ville sur elle même soit de la densification des dents creuses accompagnées d une mixité d aménagement et de programmation. o Canal de Roubaix D une longueur de mètres, le canal de Roubaix débute à Wasquehal puis évolue vers Roubaix, Wattrelos et Leers. Cependant, deux confluences le parsèment, une au début : la branche Croix et la seconde au niveau de Tourcoing. Le canal de Roubaix constitue l épine dorsale de plusieurs projets de renouvellement urbain. On peut le découper comme suit : 6

22 Branche de Croix et confluence : Débutant par un barrage à seuil dès son embouchure avec la Marque urbaine, la circulation des eaux est très perturbée et des phénomènes de sédimentation très importants. Elle est également réceptacle de deux déversoirs d orage. Canal de Roubaix/Wasquehal/Croix et Tourcoing : Ouvert à la navigation les particules polluantes et les matières en suspension sont charriées par les péniches vers le grand gabarit. Branche de Tourcoing : S inscrit dans un environnement très urbain, sa confluence avec le canal de Roubaix est destiné à la promenade, à la nature et déjà bien aménagé. Son tissu urbain existant ne devrait pas connaître de mutation majeure à court et moyen terme. Elle est longue de mètres. Tronçon Roubaix/Wattrelos et Leers : Ouvert à la navigation, les particules polluantes et les matières en suspension sont charriées par les péniches vers le grand gabarit. Ce seul tronçon est moins urbain et évolue dans un environnement alternant espaces périurbains, agricoles, zones économiques il apparait alors comme lien d un territoire morcelé, plusieurs projets sont centrés sur la valorisation écologique, la récréativité et le tourisme de plaisance. 7

23 ANNEXE 3 : m 3 de sédiments présents sur l ensemble des bras du Plan Bleu : Sur les m 3 de sédiments présents dans les 22 bras, en fonction des projets d aménagement stratégiques (définis par les études Plan Bleu), seuls m 3 sont à draguer. Ils sont classés comme non inertes et non dangereux pour m 3 d entre eux et m 3 comme dangereux. Ainsi, m 3 sont potentiellement valorisables et m 3 à mettre en Installation de Stockage de Déchets Dangereux. Actuellement Lille Métropole est engagée dans la démarche sédimatériaux afin de trouver des filières de valorisation pour ces sédiments et des projets opérationnels pouvant les accueillir. De ce fait, les méthodes de dragage et les coûts de la valorisation sont des éléments présents dans les études d IDRA environnement présentes dans les documents joints. Figure 1: source IDRA 8

24 Figure 2: (source IDRA) 9

25 Annexe 4 : la Scarpe Aval sur le territoire de la Communauté d Agglomération de la Porte du Hainaut Ouvrages présents sur la CAPH Le tronçon de la Scarpe traversant la CAPH est composé de deux écluses barrages, celle de saint Amand les Eaux et celle de Thun Saint Amand, ainsi que de deux ponts amovibles, tous deux sur la commune de Saint Amand, le premier porte d ailleurs son nom et le second se nome le pont Neuf de Conde. Ces ponts sont en bon état, situés en milieu dense urbanisé et propriété du Conseil Général du Nord. L écluse de Saint Amand, propriété de VNF, est en milieu urbain dense, son état général semble assez bon, un projet de suppression est envisagé mais cependant une autre étude démontre son rôle essentiel pour la lutte contre les inondations. La seconde écluse de Thun est environnée d un milieu agricole et son état est bon, de même, elle a une fonction de lutte contre les inondations. Intérêt écologique La Scarpe borde la zone de protection spéciale (ZPS) «vallée de la Scarpe et de l Escaut» sur 11 kms. Et deux Sites d Importance Communautaires (SIC) : o Celui des «forêts domaniales de Raismes/Saint Amand/Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe». La Scarpe aval est concernée par 5 entités d habitat et/ou d espèces d intérêt communautaire entre Marchiennes et Saint Amand. o Celui des «pelouses métallicoles de Mortagne du nord». ces pelouses implantées sur un ancien site industriel concernent la Scarpe aval en amont de le Mortagne. En termes de périmètre d inventaire, on retrouve quatre sites : o La zone d Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) «vallée de la Scarpe et de l Escaut» o Deux zones Naturelles d Intérêt écologique, Faunistique et Floristique de type 2 : la première, «plaine alluviale de la Scarpe entre Flines lez Raches et la confluence avec l Escaut» qui parcours la CAPH entre Hasnon et la confluence puis la seconde : «la basse vallée de l Escaut entre Onnaing, Mortagne du Nord et la frontière belge» sur uniquement 1000 mètres. o Onze ZNIEFF de type 1 Aspects paysagers Deux principaux paysages composent la Scarpe sur le territoire de la CAPH : o Au niveau de la ville de saint Amand on retrouve «la Scarpe urbaine», elle montre aux usagers du canal un visage de faubourgs précédés d une «porte industrielle» composée d arrières cours d usines. o De saint Amand à Mortagne du Nord : la «Scarpe du bocage boisé», caractérisée par des espaces de prairies bocagères entrecoupés de peupleraies et de champs. La présence de sédiments o La bathymétrie : Sur le bief Warlaing/St Amand : Des profondeurs plus profondes au niveau des ponts, de la ligne SNCF (Valenciennes/Lille), mais surtout au niveau de la station de pompage «anguille» et en amont de l écluse de St Amand. Une faible profondeur en amont du bief (environ 1,75m), puis un peu plus profond (2 mètres environ) et enfin encore plus profond en aval du bief (2,3m environ). Une faible profondeur (environ 1,15m) au niveau du port de St Amand. 10