Le droit peut-il ignorer la révolution numérique?

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1 Marie-Charlotte Roques-Bonnet Le droit peut-il ignorer la révolution numérique? Préface de Lucien Rapp Ouvrage publié avec le concours de la CNIL MICHALON ÉDITIONS

2 SOMMAIRE Préface 15 Introduction 19 PARTIE I UN DROIT AU DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE CHAPITRE I. UN DROIT POUR L'ADMINISTRÉ 23 SECTION I L'E-ADMINISTRATION 23 / De l'administration papier à l'administration numérique 23 A - La dématérialisation administrative 24 B - La désintermédiation administrative : l'interadministrativité 33 C - Une administration mise à disposition de l'administré 39 D L'objectif de rentabilité administrative 47 // L'e-administration : une nouvelle administration de la République 53 A Le site mon.service-public.fr : le guichet unique B Des pouvoirs publics aux partenaires publics 57 C - Les AAI et les régulateurs au cœur de l'e-administration 63 D De la publication à la mise à disposition : le/oen ligne 77 SECTION II DES DROITS POUR L'E-ADMINISTRÉ 81 / L'e-administration : complémentarité ou discrimination numérique? 82 9

3 Le droit peut-il ignorer la révolution numérique? A - Un service administratif plus performant : la satisfaction des e-administrés 82 B - Le Pacte de confiance et la simplification administrative 87 C - De l'égalité d'accès aux services administratifs en ligne et hors ligne 90 D - Vers un service administratif exclusivement numérique? 94 // Lafracturenumérique : le premier défi à relever % A - De la définition du droit d'accès à l'internet 97 B - La lutte contre la fracture numérique géographique 106 C - La lutte contre la fracture numérique sociale 111 CHAPITRE II. UN DROIT POUR L'ÉLECTEUR 115 SECTION I LE DROIT DE PARTICIPER AU DÉBAT DÉMO- CRATIQUE 116 / La communication politique en ligne 116 A Les sondages en ligne 117 B Les sites de campagne 122 C - L'expression des élus en ligne 126 D - L'e-gouvernement 129 // Le débat démocratique en ligne 133 A- L'agora électronique 133 B - Les blogs et sites du corps électoral 137 C - La souveraineté populaire en ligne : le wiki 142 SECTION II LEDROITÀUNEE-DÊMOCRATIE? 144 / L'e-démocratie par l'e-vote 145 A - L'expérimentation : des scrutins non politiques aux scrutins politiques 145 B - L'enjeu démocratique : la lutte contre l'abstention 156 C - Le défi technique : la sécurité de l'e-vote 159 D - L'impératif constitutionnel : la confidentialité du vote en ligne 164 // L e-démocratie : un nouvel état démocratique? 166 A - Le défi normatif : la régulation de l'espace numérique

4 Sommaire B Le défi institutionnel : la dissociation entre représentation et compétence 177 C - Le défi constitutionnel : l'état redéfini dans l'univers numérique 186 CHAPITRE III. UN DROIT POUR LE CITOYEN 197 SECTION I UN FAISCEAU DE DROITS INDIVIDUELS 197 / Les droits-liberté 197 A - La liberté d'expression 198 B La liberté de communication 206 C - La liberté d'information 210 // Les droits-protection 212 A - Le droit à l'égalité 213 B - Le droit à la protection de la vie privée 218 C - Le droit de réunion et d'association 230 SECTION II LES DROITS COLLECTIFS SUR L'INTERNET 236 / Les droits économiques et sociaux 236 A - La liberté du commerce et de l'industrie 237 B - Le droit de participation au travail 244 C - Le droit syndical 250 D Le droit des consommateurs 257 // Les droits intellectuels 261 A - Le droit de la propriété intellectuelle 262 B - Le droit de l'enseignement et à l'instruction 272 C - Le droit de la recherche scientifique 276 D - Le droit à la culture et les projets de bibliothèque numérique 279 PARTIEH LE DROIT DU DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE : UN FUTUR DROIT CONSTITUTIONNEL? CHAPITRE I. POURQUOI CONSTITUnONNALISER LE DROIT DU DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE? 287 SECTION I LES ENJEUX CONSTITUTIONNELS DU DÉVELOP- PEMENT NUMÉRIQUE 288 / Des traitements de données personnelles * hors Constitution»?

5 Le droit peut-il ignorer la révolution numérique? A - Les bases de données de l'état : les fichiers publics 289 B - Les traitements du service public juridique : le site Légifrance et l'e-justice 297 C - Les traitements des acteurs de la netéconomie D - Les bases de données des entreprises et des personnes privées 311 // L'obsolescence du «bloc de constitutionnalité» face au réseau numérique 319 A - Un droit au développement numérique «particulièrement nécessaire à notre temps» : le dilemme sécurité publique / libertés individuelles 319 B - Une régulation du développement numérique «hors normes» 322 C Les droits du citoyen-internaute «rejetés» en dehors du Pacte social 324 D - Le droit du développement numérique : une quatrième génération de droits constitutionnels? SECTION II LA FONDAMENTALISATION DU DROIT DU DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE 331 / Un débat fondamental : la V République à l'épreuve de l'internet 331 A - De l'existence d'une e-république 331 B - La hiérarchie des normes bousculée par l'internet : de la pyramide au réseau 334 C - De la «supraconstitutionnalité» à l'«identité constitutionnelle» : la Constitution en réseau 337 D - La Constitution : le cœur de l'e-république 339 // Une catégorie de droits devenue fondamentale à l'échelle européenne., 341 A - La «communautarisation» des normes de l'internet 342 B - La Constitution «tronquée» : article 88-1 et contrôle de constitutionnalité 350 C La Constitution face au droit au développement numérique : le verrou constitutionnel 357 D - Une fondamentalisation à l'échelle internationale?

6 Sommaire CHAPITRE IL COMMENT CONSTITUTIONNALISER LE DROIT DU DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE? 365 SECTION I LA TECHNIQUE IMPOSANT UNE CHARTE DU DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE 365 / Le développement numérique : un défi technique 366 A La sécurité des réseaux 366 B - L'authentification et l'identification 375 C - La certification électronique 379 D L'interopérabilité numérique et la libre concurrence 382 // Une «charte du développement numérique»? 386 A La charte : un instrument souple et adapté 386 B De l'intérêt d'une charte des droits du développement numérique 392 C Des droits constitutionnels «éclipsés» par les droits fondamentaux? 394 D - Une «charte» à intégrer dans le Préambule de 1958? 396 SECTION II LES DROITS CONSTITUTIONNELS DU DÉVELOP- PEMENT NUMÉRIQUE 399 / Les droits relatif à l'accès 400 A - Le droit d'accès aux réseaux numériques 400 B - Un droit d'accès pluriel et mobile 404 C Le droit de participer à la société numérique et à l'e-démocratie 409 // Les droits relatif à la protection de ses données personnelles 413 A - Le droit à la protection des données personnelles : les réseaux sociaux 414 B - Le droit à la maîtrise de sa vie socionumérique : le «capital vie privée» 420 C Le droit à la protection des données personnelles sur le lieu de travail 429 D - Le droit à l'oubli 440 /// Les droits relatif à l'espace privé numérique 450 A Le droit au respect de l'espace privé numérique B Le droit à l'«hétéronymat numérique» et à l'anonymat

7 Le droit peut-il ignorer la révolution numérique? C - Le droit à la protection contre la traçabilité des connexions 465 D Le droit au contrôle du stockage de ses données personnelles 471 IV Les droits relatif à l'espace public numérique 479 A - Le droit de l'ordre public dans l'environnement numérique 479 B - Le droit à la labellisation de l'espace numérique C - Le droit de participer à l'économie numérique : le nom de domaine 492 D - Le droit de s'opposer à l'économie numérique et au cybermarketing 500 V Les droits relatif à la surveillance numérique 505 A - Les cartes d'identification numérique et biométrique 506 B - Le droit à l'authentification numérique et biométrique 513 C Le droit de la «vidéoprotection» 517 D - Le droit de maîtriser la géolocalisation 522 E - Le droit à l'information sur l'ingérence numérique : RFID et nanotechnologies 526 VI Les droits relatif au savoir numérique 536 A Le droit à un référencement neutre des ressources numériques 536 B - Le droit au logiciel libre et à l'interconnexion 548 C - Le droit d'accéder à la culture numérique 552 D - Le droit de contribuer et d'accéder au «libre savoir numérique» 557 Conclusion 567 TABLEAU RÉCAPITULATIF. Les grands chiffres du développement numérique 571 Liste des abréviations 583 Bref abécédaire juridique 587 Glossaire technique 590