AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 OBJET :

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1 ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : MIGRATION DE LOGICIELS INFORMATIQUE, AVEC ACQUISITION DE LICENCES SUPPLEMENTAIRES POUR L ANAM 3 LOTS SEPARES Lot 1:Migration du logiciel décisionnel COGNOS C8 à la version C10 ou supérieure Lot 2: Licences Lotus Notes (migration à la version 8.5 ou supérieure et ajout de licences) Lot 3 : Logiciel Microsoft Serveur 2008 (Migration et ajout de licences) Page 1 sur 11

2 Marché passé par appel d'offres ouvert sur offre des prix n 19/2012 du 26/12/2012 en séance publique, en vertu des articles 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Agence Nationale de l Assurance Maladie approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 05/04/2011. ENTRE LES SOUSSIGNES : L Agence Nationale de l Assurance Maladie (ANAM) Rabat Hay Riad-, représentée par son Directeur Général. Désigné ci-après par «le Maître d Ouvrage» Et. D'une part, - Monsieur : : Agissant au nom et pour le compte de : Au capital de : : Faisant élection de domicile à : Inscrit au Registre de Commerce de :....Sous le n Affilié à la C.N.S.S. sous le n :... - Patente n : Titulaire du compte bancaire ouvert au : Sous le N :... Et désigné ci- après par le «titulaire» D'autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ANAM APPEL D OFFRES N 19/2012 2

3 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales concerne l appel d offres ouvert sur offre de prix pour la passation d un marché relatif à : la migration de logiciels informatiques, avec acquisition de licences supplémentaires pour l ANAM, en trois lots séparés : Lot 1 : Migration du logiciel décisionnel COGNOS C8 à la version C10 ou supérieure). Lot 2 : Licences lotus Notes (migration à la version 8.5 ou sup et ajout de licences). Lot 3 : Logiciel Microsoft Serveur 2008 (Migration et ajout de licences). ARTICLE 2 : REPARTITION DES LOTS Le présent appel d offres est lancé en 3 lots séparés. Chaque soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché qui résultera du présent appel d offres sont les suivantes : 1. l acte d engagement; 2. le présent cahier des prescriptions spéciales; 3. le bordereau des prix; et Détail estimatif 4. le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés de travaux pour le compte de l Etat, approuvé par le décret n : du 29 Moharram 1421 (4 Mai 2000). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 4 : REFERENCES AUX DOCUMENTS GENERAUX Le fournisseur est soumis aux dispositions des textes généraux ci-après : Le décret N du 29 Moharram 1421 (4 Mai 2000) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G-T.) exécutés pour le compte de l Etat. Le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Agence Nationale de l Assurance Maladie (ANAM) Rabat Hay Riad-, représentée par son Directeur Général. La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003). Le Dahir n du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au Code du travail. Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi, les salaires de la main d œuvre. Ainsi que tous les textes réglementaires se rapportant à l objet de ce marché. Le fournisseur devra se procurer ces textes s il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS: Le fournisseur, sauf consentement préalable donné par écrit par le maître d ouvrage, ne communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par le maître d ouvrage ou en son nom et au sujet du marché, à aucune personne employée ANAM APPEL D OFFRES N 19/2012 3

4 par le fournisseur à l exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution. Tout document autre que le marché lui-même demeurera la propriété du maître d ouvrage et tous ses exemplaires seront retournés au maître d ouvrage, sur sa demande après exécution des obligations contractuelles. ARTICLE 6 : NATURE DES PRIX : Les prix du marché sont fermes et non révisables, Ils comprennent les frais de transport intérieur, d assurance et autre coût locaux afférents à la livraison des articles, ils doivent être formulés en dirhams marocain avec tous les frais et hors taxes, ensuite préciser le pourcentage et le montant de la TVA ensuite avec toutes les taxes comprises (TTC) et ce conformément au bordereau des prix détail estimatif joint en annexes. ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT: Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 5 000,00 DH (cinq mille dirhams ; pour le lot1) ,00 DH (trois mille dirhams ; pour le lot2) ,00 DH (mille cinq dirhams ; pour le lot3). Le cautionnement provisoire sera libéré immédiatement après constitution de la caution définitive, pour les concurrents non retenus ladite caution sera restituée après adjudication du marché. Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. La constitution de cette dernière doit avoir lieu dans les trente (30) jours qui suivent la date de la notification de l approbation du marché. Elle sera libérée dès la prononciation de la réception définitive. La caution provisoire ne sera pas restituée dans les cas prévus par l article 15 du CCAG-T ARTICLE 8 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D EXECUTION - PENALITES: Le marché qui résultera du présent Appel d Offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après sa signature par le Directeur Général de l Agence Nationale de l Assurance Maladie et son visa, le cas échéant, par le contrôleur d état. L approbation de marché est notifiée aux attributaires dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Le délai de livraison des articles est de : - deux mois (2) pour le lot n 1 ; - deux mois (2) pour le lot n 2 ; - deux mois (2) pour le lot n 3 ; Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de ou des ordres de service prescrivant le commencement de la livraison des fournitures y afférentes ou de la date prévue par les dits ordres de service. A défaut par le fournisseur d avoir terminé la totalité des exécutions dans le délai imparti, il lui sera appliqué, sans préjudice de l application des dispositions de l article 60 du C.C.A.G.T, une pénalité par jour de retard de 1/1000 du montant du marché. Le montant de cette pénalité viendra d office en déduction et sans préavis des décomptes dus au fournisseur. Cette pénalité pour retard sera plafonnée à dix pour cent (10%) du montant du marché. ANAM APPEL D OFFRES N 19/2012 4

5 ARTICLE 9 : MODE DE REGLEMENT - CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement des articles, prévus au marché seront effectués, après réception provisoire de tous les logiciels soit par virement au compte des chèques postaux ou bancaires sur présentation de factures établies en cinq (5) exemplaires portant la signature du titulaire et dont l'originale sera timbrée. Les factures approuvées par l'autorité compétente et appuyées du bon de livraison doivent être arrêtées en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le créancier qui doit en outre rappeler l'intitulé exact de son compte courant postal ou bancaire. Le règlement des prestations s effectuera après la réception provisoire du marché. ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE : La retenue de garantie est fixée à 7% du montant global du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie peut à la demande de l attributaire être remplacée par une caution bancaire. Elle sera libérée dans les trois mois qui suivent la prononciation de la réception définitive du marché. ARTICLE 11 : GARANTIE DELAI DE GARANTIE La durée de cette garantie est fixée à: N de Lot Garantie Lot N 1 3 ans Lot N 2 3 ans Il commence à courir à partir de la date du procès-verbal de la réception provisoire. Le fournisseur assurera gratuitement le maintien en bon état de marche des logiciels fournis. Durant la période de la garantie, l'agence notifiera rapidement au soumissionnaire par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie. A la réception d'une telle notification, le soumissionnaire, avec une promptitude raisonnable, apportera toutes les modifications nécessaires pour rendre les logiciels informatiques conformes aux clauses contractuelles du marché, sans frais pour l'agence. Les interventions, pendant la période de garantie doivent se faire sur site à Rabat. Le délai d intervention sur site est de huit (8) heures maximum. La garantie englobe l entretien préventif et contrôle périodique du bon état de fonctionnement des logiciels; correction de problèmes d indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des logiciels; Installation ; mise à jour des logiciels; le diagnostic et la résolution des incidents. Les délais pouvant être ouverts alors au fournisseur pour présenter une nouvelle fourniture, ne constituent pas par eux-mêmes une justification valable d une interruption des délais d exécution. Le Fournisseur garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves, et n ont jamais été utilisées. Le fournisseur garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché n auront aucune défectuosité due à leur conception, ou à tout acte ou omission du fournisseur, laquelle défectuosité puisse se révéler pendant l utilisation normale des fournitures livrées dans les conditions et l environnement prévalant lors de leur utilisation et de leur exploitation. ANAM APPEL D OFFRES N 19/2012 5

6 ARTICLE 12 : NANTISSEMENT : Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est à préciser que: La liquidation des sommes dues par l administration en exécution du marché sera, opérée par les soins du Directeur de Général l ANAM. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire du nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus à l article 7 du Dahir du 28 Août 1948, relatif au nantissement des marchés publiques, est le Directeur Général de l ANAM Les paiements prévus au marché seront effectués par le trésorier payeur auprès de l ANAM seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers des titulaires de ce marché. Le maître d ouvrage délivrera au fournisseur traitant, sans frais, un exemplaire spécial du marché, portant la mention «Exemplaire Unique» et destiné à former titre. Le fournisseur s acquitte des droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlement en vigueur. ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE : A défaut par le fournisseur de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l article 17 du C.C.A.G.T, toutes les notifications qui se rapportent au présent marché lui seront valablement faites à son domicile figurant sur l acte d engagement. ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES : En cas de contestation entre le maître d ouvrage et le fournisseur, il sera fait recours à la procédure prévue par les articles 71 et 72 du C.C.A.G T. Si cette procédure ne permet pas le règlement des litiges, celui-ci sera soumis aux tribunaux statuant en matière administrative conformément à l article 73 du C.C.A.G T. ARTICLE 15 : LIVRAISON : 1. Avant toute livraison, le titulaire devra inviter le maître d ouvrage à désigner une commission chargée de contrôler la conformité des articles à tous les points de vue avec les spécifications du marché et à la documentation technique présentée lors de la procédure d'appel d'offres. Cette commission est désignée par Monsieur le Directeur Général ou par son représentant. 2. Quand elle constate que les fournitures ne répondent pas aux spécificités exigées, la commission refuse de prononcer la réception. Le titulaire dispose d'un délai de dix (10) jours pour présenter ses observations. Passé ce délai, la décision de la commission est irrévocable et les fournitures sont rejetées. 3. En cas d'acceptation par la commission des fournitures présentées, la livraison totale doit faire l'objet d'un procès-verbal qui vaut réception provisoire. 4. La réception provisoire ne sera prononcée qu'après livraison totale, installation et mise en main dans les conditions normales d'utilisation des logiciels objet du marché. 5. Outre les vérifications techniques ou de quantités propres à la réception, il sera demandé au titulaire de procéder aux démonstrations de fonctionnement de ses logiciels et d'assurer leur installation, ainsi que leur mise en main auprès du personnel qualifié de l'établissement destiné à le prendre en charge. 6. Lors de la réception, la documentation en français (de préférence) sera remise avec les logiciels. En outre le prestataire devra fournir pour les lots 1 et 2, des attestations d éditeur des logiciels. 7. La réception provisoire sera prononcée à l ANAM. ANAM APPEL D OFFRES N 19/2012 6

7 8. En cas de livraisons fractionnées, la réception provisoire ne peut être prononcée que si l ensemble des logiciels, objet du marché, sont livrés installés et mis en main à l établissement bénéficiaire. 9. La réception définitive sera prononcée dans les mêmes conditions que la réception provisoire. ARTICLE 16 : RECEPTION ET EXECUTION DU MARCHE : 1- Réception provisoire et définitive : Les logiciels seront réceptionnés conformément aux prescriptions du bordereau des prix détail estimatif annexé au marché qui résultera du présent appel d offres et ce après vérification par les soins de la commission de réception de la conformité des articles à livrer. Pour les lots 1 et 2, la réception définitive sera prononcée après l expiration du délai de garantie. Quant au lot n 3, la réception définitive sera prononcée un mois après la réception -provisoire. Un procès-verbal sera établi à cette fin. 2-Réfaction : Si les articles présentés sont reconnus non conforme, la commission les rejette. ARTICLE 17 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES: A. Risque d accidents: Le fournisseur doit se conformer aux dispositions du dahir du 25 Juin 1927, du dahir 21 Mai 1963 et du dahir du 27 Décembre 1944 relatives aux accidents prévus par la législation du travail et aux textes qui les ont modifiés ou complétés. B. Risque de vol et d incendie: Le fournisseur est tenu, préalablement à la livraison, de faire assurer à ses frais contre le vol et l incendie les approvisionnements destinés au maître d ouvrage ; ainsi que contre les risques inhérents à l exécution du marché, conformément à l article 24 du CCAG-T. ARTICLE 18 : CONDITIONS DE RESILIATION DU MARCHE: Le marché pourra être résilié, le cas échéant, dans les conditions prévues par le C.C.A.G.T. ARTICLE 19 : FRAIS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE : Les frais d enregistrement de l original du marché sont à la charge du fournisseur, qui doit en outre timbrer la facture soldant le marché, et le procès verbal de réception conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 20 : LIEU DE LIVRAISON Le titulaire du marché qui résulte du présent appel d offre est tenu d assurer la livraison jusqu au siège de l ANAM. Les articles objet du présent appel d offres seront livrés, à l'état neuf, en état de marche et équipés de tous les accessoires. Toute livraison doit s effectuer pendant les jours ouvrables, hors les samedis, les dimanches et les jours fériés. Avant toute livraison le fournisseur doit faire parvenir un préavis d au moins 48 heures à l ANAM. ANAM APPEL D OFFRES N 19/2012 7

8 Chaque livraison devra être accompagnée de bon de livraison datée, mentionnant explicitement, la quantité et les caractéristiques des articles livrés. Les Bons de livraison seront établis en 5 exemplaires et remises à l ANAM avant le déchargement. Un des exemplaires sera conservé, les quatre autres seront remis au livreur pour que trois soient joints par le fournisseur à la facture présentés ultérieurement, laquelle devra reproduire exactement la désignation portée sur les Bons de livraison. ANAM APPEL D OFFRES N 19/2012 8

9 ARTICLE 21 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Lot 1 : Migration du logiciel décisionnel COGNOS C8 à la version C10 ou supérieure N article DESIGNATION Mise à jour licence IBM COGNOS C8 à C10 : «Module Administration» Mise à jour licence IBM COGNOS C8 à C10 : Module Création des rapports, Tableaux de bord et «Cubes Business auth.» Mise à jour licence IBM COGNOS C8 à C10 : Module Création des rapports, Tableaux de bord et Cubes «Professionnel auth». Mise à jour licence IBM COGNOS C8 à C10 : «Module recipient» Mise à jour licence IBM COGNOS C8 à C10 : Module Utilisateurs finaux en exploitation «module consumers auth» Unité de mesure ou de compte Qté Lic 1 Lic 5 Lic 5 Lic 5 Lic 10 Prix Unitaire (En DH) (H.T.V.A) En chiffre En lettre MONTANT TOTAL HORS TAXES MONTANT TVA (. %) MONTANT TTC Prix Total (HTVA) ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE : En lettres : DIRHAMS TTC En chiffres :... DH TTC Lot n 2 : Licences lotus Notes (migration à la version 8.5 ou sup et ajout de licences). N article DESIGNATION 1 Upgrade de 30 licences Client LN DOMINO 7.0 vers LN V8.5 ou supérieure 2 3 Acquisition de 30 licences LICENSE + SW SUBSCRIPTION & SUPPORT 36 MOIS Formation en administration Lotus Notes et Transfert de compétence à l administrateur Lotus notes (2 personnes) Unité de mesure ou de compte ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE : En lettres : DIRHAMS TTC En chiffres :... DH TTC Qté Lic 30 LIC 30 Jours 3 Prix Unitaire (En DH) (H.T.V.A) En chiffre En lettre MONTANT TOTAL HORS TAXES MONTANT TVA (. %) MONTANT TTC Prix Total (HTVA) ANAM APPEL D OFFRES N 19/2012 9

10 Lot 3 : Logiciel Microsoft Serveur 2008 (Migration et ajout de licences). N article 1 2 DESIGNATION Upgrade de 2 licences du Logiciel Windows serveurs 2008 en version standard (64 bits) à la version entreprise (64 Bits) Acquisition de 4 licences Logiciel Windows serveurs 2008 en version entreprise (64 bits) Unité de mesure ou de compte ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE : En lettres : DIRHAMS TTC En chiffres :... DH TTC Qté Lic 2 Lic 4 Prix Unitaire (En DH) (H.T.V.A) En chiffre En lettre MONTANT TOTAL HORS TAXES MONTANT TVA (. %) MONTANT TTC Prix Total (HTVA) ANAM APPEL D OFFRES N 19/

11 ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي Marché N 3 LOTS SEPARES Marché passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu des articles 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Agence Nationale de l Assurance Maladie approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 05/04/2011. OBJET : La migration de logiciels informatiques, avec acquisition de licences supplémentaires pour l ANAM Lot 1 : Migration du logiciel décisionnel COGNOS C8 à la version C10 ou supérieure. Lot 2 : Licences lotus Notes (migration à la version 8.5 ou sup et ajout de licences). Lot 3 : Logiciel Microsoft Serveur 2008 (Migration et ajout de licences). Montant du marché : En chiffre :..DH TTC En lettre :. (Dirhams TTC) Dressé par : Responsable des Systèmes d Information Vérifié par : Le Directeur Administratif et Financier Lu et accepté par la société : Signé par : Le Directeur Général de l ANAM Approuvé par : Le Directeur Général l ANAM : Visé par : Le Contrôleur d Etat : Page 11 sur 11