RAPPORT DE SYNTHESE DES TRAVAUX

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1 ATELIER DE VALIDATION DU PROJET DE PLAN D ACTIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DE BASE A ACCES UNIVERSEL AU CAMEROUN YAOUNDE, HOTEL MONT FEBE FEVRIER 2015 Yaoundé, Cameroun, septembre 2013 RAPPORT DE SYNTHESE DES TRAVAUX

2 Le Ministère du travail et de la sécurité sociale (MINTSS) et le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), en collaboration avec le BIT, l OMS, l UNICEF et le PNUD, ont organisé à Yaoundé (Hotel Mont Fébé), du 05 au 06 février 2015, un atelier de validation du projet de plan d actions pour la mise en œuvre de l assurance maladie de base à accès universel au Cameroun. Une cinquantaine de participants en provenance des administrations publiques et des milieux des partenaires sociaux ont été invités à cet atelier. Il s agit des représentants des départements ministériels en charge du Travail et de la Sécurité Sociale, de la Santé Publique, de l Economie, de la Planification et de l Aménagement du Territoire, des Finances, des Affaires Sociales, de la Promotion de la Femme et de la Famille, de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, de l Education de Base, de la Jeunesse et de l Education Civique, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, des Petites et Moyennes Entreprises, de l Economie Sociale et de l Artisanat, de l Administration Territoriale et de la Décentralisation, des Arts et de la Culture, de l'agriculture et du Développement Rural, des Enseignements secondaires, de l Enseignement Supérieur, le Comité National de Lutte contre le SIDA (CNLS), la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), l Institut National de la Statistique (INS), le Bureau central de renseignement et de la population (BUCREP), les Organisations d employeurs, les Organisations de travailleurs, le Service d Appui aux Initiatives Locales de Développement (SAILD), les partenaires techniques notamment le PNUD, l UNICEF, le BIT, l OMS, le FNUAP, l ONUFEMMES, le PAM, la BAD, le GIZ, la Banque Mondiale. Cette activité se tient à la suite de l atelier de renforcement des capacités des différentes parties prenantes sur la couverture sanitaire universelle, organisé du 02 au 04 février 2015, dont la cérémonie d ouverture a été marquée par l allocution d ouverture du Ministre de la Santé Publique. Il s inscrit dans le développement et le renforcement du dialogue social entre le Gouvernement et les partenaires sociaux avec l appui des partenaires au développement associés au soutien des programmes économiques et sociaux, dont la protection sociale. L atelier national pour la validation du projet de plan d actions pour la mise en œuvre de l assurance maladie de base à accès universel au Cameroun s est déroulé en plusieurs étapes dont les plus importantes sont : Une présentation de l inventaire des dispositifs de protection sociale en santé au Cameroun ; Une présentation sur les défis des mutuelles de santé dans le cadre de l AMB ; La présentation du projet de document de plan d actions pour la mise en œuvre de l assurance maladie de base ; Les travaux de groupes pour l amendement et la validation du document ; La synthèse des amendements, propositions et recommandations La cérémonie de clôture 2

3 1) Présentation de l inventaire des dispositifs de protection sociale en santé au Cameroun Cette présentation a été effectuée par Madame Mireille MOUALAL EKANGA, consultante du BIT. Sa présentation s est articulée autour des points suivants : (i) le contexte de l étude, (ii) les résultats de l étude et (iii) l analyse de chaque dispositif. Les dispositifs de protection sociale en santé au Cameroun sont regroupés en trois catégories : - Les dispositifs publics de protection sociale en santé : Il s agit des programmes de gratuité mise en œuvre par l Etat, orientés vers des groupes cibles spécifiques, et les programmes de sécurité sociale (prise en charge partielle des dépenses de santé des agents publics par l Etat et obligation pour l employeur de prendre en charge les dépenses de santé des travailleurs suivant l article 101 du code du travail). - Les dispositifs de protection sociale en santé à but non lucratif : il s agit des mutuelles de santé qui sont des regroupements de personnes à base communautaire œuvrant dans le domaine de la prévoyance en santé. Le nombre de mutuelles de santé est passé de 119 en 2009 à 58 en 2014, avec un nombre de bénéficiaires estimé à personnes. Ces mutuelles de santé rencontrent beaucoup de difficultés dans leur fonctionnement et ont accumulé une importante dette envers les prestataires de soins. - Les dispositifs privés à but lucratif : Le marché d assurance au Cameroun comporte 23 compagnies dont 16 offrent des produits d assurance santé. Le nombre de personnes couvertes s élève à et la branche d assurance maladie et dommages corporels représente 25% du chiffre d affaires global du marché des assurances. Le compte d exploitation fait ressortir un déficit important de la branche maladie. L analyse réalisée montre que chacun de ces dispositifs de protection sociale en santé présente des forces et des faiblesses et qu aucun d entre eux ne peut tout seul permettre la mise en œuvre de l assurance maladie de base à accès universel au Cameroun. Les échanges qui ont suivi l exposé ont porté essentiellement sur les causes des faiblesses des mutuelles de santé. Il en ressort que ces mutuelles dépendent fortement de l appui des partenaires et disposent de faibles capacités de gestion ; 2) Présentation sur les défis des mutuelles de santé dans la progression vers la couverture sanitaire universelle Cette présentation a été réalisée par Dr FOUAKENG Flaubert du Ministère de la Santé publique. Elle s est articulée autour de l historique de la promotion des mutuelles de santé au Cameroun, les résultats obtenus, les difficultés rencontrées par les mutuelles de santé et les actions en cours au niveau du ministère de la santé. Il a indiqué que la promotion des mutuelles de santé s inscrit dans la stratégie sectorielle de santé et que le ministère de la santé a accompagné la mise en place et effectué le suivi des mutuelles de santé depuis 2002, avec l appui de certains partenaires techniques et financiers. Cependant, le projet de 3

4 promotion et de développement des mutuelles de santé proposé à l issue du forum tenue en 2006, n a jamais été élaboré et mise en œuvre. Selon ses statistiques, on dénombrait en 2010, 158 mutuelles de santé au Cameroun, mais moins de 20% de ces mutuelles sont aujourd hui fonctionnelles. Les difficultés rencontrées par les mutuelles de santé sont liées notamment au retrait de l appui des partenaires techniques et financiers, à la faible capacité de gestion, la méfiance des populations, la faible capacité contributive des populations cibles, les problèmes rencontrés dans la relation avec l offre de soins. Il a ensuite présenté les réflexions en cours au niveau du Ministère de la santé notamment de la DPS. Il s agit d une part de disposer des compétences en conception et gestion technique de l assurance maladie et d autre part de commencer par des initiatives pilotes sur la base d une approche de projet, qui évoluera plus tard avec la création de la Caisse nationale d Assurance Maladie. Le modèle présenté est structuré en trois niveaux : (i) les mutuelles de santé de base, (ii) les mutuelles communautaires de santé, (iii) les caisses communautaires de santé. Les débats qui ont suivi la présentation ont porté essentiellement sur le modèle présenté, les participants le jugeant assez fragmenté et source potentielle de charges élevées de gestion. Vu l intensité du débat sur la question, une clarification a été faite par les consultants sur le fait qu il s agit juste d un modèle conceptuel et que sur la base des connaissances acquises pendant l atelier de formation, les acteurs disposent désormais des capacités pour élaborer une architecture d assurance maladie adaptée au contexte du Cameroun. 3) Présentation du plan d actions pour la mise en œuvre de l AMB Le projet de document de plan d actions pour la mise en œuvre de l AMB a été présenté par Monsieur Saïbou SEYNOU, Consultant du BIT sur ce dossier. Il a présenté le document en ses points principaux à savoir : (i) l analyse de la situation, (ii) les enjeux liés à la mise en œuvre de l AMB, (iii) le cadre conceptuel, (iv) les référentiels de base, (v) le but du plan d action, (vi) les objectifs spécifiques, les résultats et actions, (vii) les effets et impacts, (viii) la stratégie d intervention (ix) les indicateurs. M. SEYNOU a terminé son exposé en indiquant que le plan d actions proposé n est qu une esquisse dont les éléments doivent être amendés et complétés par les participants. Le débat qui a suivi la présentation a porté sur des questions de clarification auxquelles les consultants ont apporté des réponses. Les objectifs spécifiques proposés ont été validés par les participants avec les amendements suivants : - Reformulation de l objectif spécifique 1 : Elaborer les paramètres techniques, financiers et organisationnels de l AMB, adapté aux réalités nationales. - Ajout d un cinquième objectif spécifique : Créer un environnement favorable à la mise en œuvre de l AMB au Cameroun. Après cette présentation, cinq (05) groupes de travail ont été constitués, chacune devant travailler sur un objectif spécifique, avec pour mission : de relire les résultats, actions prioritaires, activités, chronogramme et indicateurs 4

5 de faire des propositions nouvelles le cas échéant et proposer les reformulations y relatives de présenter les résultats en séance plénière 4) Synthèse des principaux amendements des participants i) Objectif spécifique 1 : Elaborer les paramètres techniques, financiers et organisationnels de l AMB, adapté aux valeurs et aux réalités nationales - Reformulation du résultat 1.1 : Le Cameroun dispose des paramètres techniques, financiers et organisationnels de l AMB fondé sur les valeurs et les réalités nationales. - Proposition d activité : Sélectionner un cabinet d étude pour la réalisation de l étude de faisabilité - Proposition d activité : Organiser un atelier national de validation - Reformulation d activité : organiser 10 concertations régionales ii) Objectif spécifique 2 : Disposer d un cadre juridique et institutionnel adapté - Proposition d activité : Organiser des activités de plaidoyer en faveur des décideurs pour l adhésion - Proposition d activité : Renforcer les capacités des acteurs Les autres propositions sont relatives aux acteurs responsables et le chronogramme des activités. iii) Objectif spécifique 3 : Mettre en place un système de gestion, de suivi et d évaluation - Proposition d activité : Développer en interne un logiciel intégré de gestion - Proposition d action prioritaire : Elaboration d un plan de suivi évaluation - Proposition d action prioritaire : Renforcement des capacités Les autres propositions sont relatives aux acteurs responsables, au chronogramme des activités et aux indicateurs. iv) Objectif spécifique 4 : Opérationnaliser l assurance maladie de base au Cameroun - Reformulation d activité : Subventionner les indigents et les personnes vulnérables - Proposition d activité : Réaliser des contrôles médicaux Les autres propositions sont relatives aux acteurs responsables, au chronogramme des activités et aux indicateurs. v) Objectif spécifique 5 : Créer les conditions et un environnement favorables à la mise en œuvre de l AMB Le groupe 5 a proposé les résultats, actions prioritaires et activités, puis un chronogramme. Résultat 5.1 : Un Comité de pilotage de l AMBAU est mise en place et fonctionne Actions prioritaires du résultat 5.1 : 5

6 - Mise en place du Comité de pilotage - Rendre fonctionnel le Comité de pilotage - Adoption d un plan de communication sur l AMB - Mise en place d actions de communication en direction de toute la population Résultat 5.2 : Le Cameroun dispose des compétences pour mettre en œuvre efficacement l AMB Actions prioritaires du résultat 5.1 : - Renforcement des capacités des acteurs institutionnels - Formation des acteurs techniques en métiers d assurance maladie 5) Les recommandations Les participants ont fait les constats suivants : Les couches vulnérables ont un accès limité aux services de santé. Une part trop importante des dépenses de santé est supportée par les ménages sous la forme de paiement direct Aucun des mécanismes de financement de la santé ne peut, tout seul, permettre d atteindre la couverture universelle en santé Des subventions de l Etat aux mécanismes de financement de la santé sont indispensables pour atteindre la couverture universelle en santé Des mécanismes de financement innovants sont nécessaires pour assurer la soutenabilité et la pérennité des mécanismes de mise en œuvre de la couverture universelle en santé Une forte fragmentation est un obstacle à l extension de la couverture surtout en l absence de mécanisme de péréquation et de coordination La recherche d un consensus est un déterminant clé du succès de la couverture universelle en santé Le manque d implication de certains acteurs non étatiques tels les collectivités territoriales, le secteur privé, les partenaires sociaux est un obstacle à la réussite de la couverture universelle en santé. Ils ont ainsi souhaité un portage et un engagement politique fort en faveur de l AMB et ont formulé les recommandations suivantes: - Mettre en place dans les meilleurs délais, un comité de pilotage du processus de mise en place de l AMB au Cameroun; - Doter le comité de pilotage des ressources nécessaires pour la conduite du processus ; - Organiser une table ronde avec les partenaires techniques et financiers pour susciter leur adhésion au projet ; 6

7 - Définir un paquet de prestations de base obligatoire pour tous les citoyens et mobiliser les ressources suffisantes pour son financement. 6) La cérémonie de clôture La cérémonie de clôture de l atelier, présidée par le Ministre de la santé, a été marquée par trois allocutions : - Le Directeur de la DPS, président du bureau de l atelier : Après avoir salué la présence du Ministre de la Santé Publique, il a lu le rapport final de l atelier, notamment les recommandations formulées par les participants. - Monsieur Theopiste BUTARE, Spécialiste en protection sociale du BIT : Il a, au nom de la coordinatrice du SNU, remercié le Ministre de la santé pour sa présence à la clôture de l atelier. Monsieur BUTARE a remercié les participants à l atelier pour leur assiduité pendant la formation et la qualité de leurs contributions pour l amélioration du plan d actions pour la mise en œuvre de l assurance maladie de base au Cameroun. Il a, pour finir, rassuré de la disponibilité du BIT et des PTF à poursuivre l accompagnement du Cameroun pour la mise en place d une protection sociale en santé pour toute la population. - L allocution de clôture de l atelier a été prononcée par le Ministre de la santé publique. Il a remercié le BIT et les autres partenaires du Système des Nations Unies pour leur appui à l organisation de l atelier et rassuré les participants de la volonté et l engagement politique en faveur de la mise en œuvre d une assurance maladie de base au Cameroun. Il s est réjoui d une présence massive de l ensemble des personnes invitées à l atelier, ce qui témoigne de l importance qu ils accordent à la question de l accessibilité de la population aux soins de santé. Ils représentent, selon lui, les pionniers du futur système d assurance maladie de base à accès universel au Cameroun. Il a souhaité que le document final du plan d actions lui soit transmis dans les meilleurs délais pour une validation par le gouvernement. Le Ministre a clos l atelier en exhortant l ensemble des participants à rester mobiliser pour la poursuite du processus de construction d une assurance maladie de base à accès universel au Cameroun. Fait à Yaoundé le 06 février