CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

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1 Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : Conseillers en fonction : Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Séance du 19 Mars 2015 (convocation du 13/03/2015) L an Deux Mil Quinze, le 19 Mars, le Conseil Municipal de la commune d URBEIS s est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Rémy ANTOINE- GRANDJEAN, Maire. Etaient présents : Les Adjoints : Les Conseillers municipaux : Absents excusés : Absents non excusés : M. Marc NIESS et M. Abel MANGEOLLE MMES. Christine BALLAND, Patricia URBAN et MM. Hervé ANCEL et Vincent HEBERLE M. Michaël GRANDJEAN qui donne procuration à M. Rémy ANTOINE-GRANDJEAN et M. Joseph POIGNANT qui donne procuration à Mme Christine BALLAND M. Christophe KENDZIERSKI et Mme Michèle SCHWETTERLE Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : Mme Patricia URBAN Monsieur Rémy ANTOINE-GRANDJEAN, Maire d Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte : Après approbation du compte rendu du 17/02/2015, Monsieur le Maire décide de passer au point 011/2015 de l ordre du jour. ORDRE DU JOUR 011 / Commune : vote du C.A et du Compte de Gestion 2014, 012 / Commune : Affectation du Résultat 2014, 013 / Forêt : vote du C.A et du Compte de Gestion 2014, 014 / Forêt : Affectation du Résultat 2014, 015 / Contrats d assurance des risques statutaires : projet de délibération CDG67, 016 / Adhésion à l Agence Territoriale d Ingénierie Publique, Informations diverses 1

2 011/ Commune : vote du C.A et du Compte de Gestion 2014 a/ vote du C.A COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE Section de fonctionnement : Recettes : Dépenses : Résultat : Section d investissement : Recettes : Dépenses : Résultat : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve à l unanimité, le Compte Administratif Commune de l exercice 2014 ainsi présenté. b/ vote du Compte de Gestion 2014 Le Conseil Municipal approuve à l unanimité, le Compte de Gestion de la Commune pour l exercice 2014 dressé par le receveur principal. 012/ Commune : affectation du résultat 2014 Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2014, le Conseil Municipal décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement A. Résultat de l exercice B. Résultat antérieur reporté C. Part affectée investissement D. Résultat à affecter

3 Solde d exécution de la section d investissement E. Solde d exécution d investissement F. Résultat reporté G. Solde d exécution cumulé d investissement (R001) / Report en dépense d investissement C/ / Affectation en réserves R 1068 en investissement 4/ Report en fonctionnement R Approuvé à l unanimité des membres présents 013/ Forêt : vote du C.A et du compte de gestion 2014 a/ vote du C.A COMPTE ADMINISTRATIF FORET Section de fonctionnement : Recettes : Dépenses : Résultat : Section d investissement : Recettes : Dépenses : Résultat : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve à l unanimité, le Compte Administratif Forêt de l exercice 2014 ainsi présenté. b/ vote du compte de gestion 2014 Le Conseil Municipal approuve à l unanimité, le Compte de Gestion de la Forêt pour l exercice 2014 dressé par le receveur principal. 3

4 014/ Forêt : affectation du résultat 2014 Après avoir examiné le compte administratif du budget forêt statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2014, le Conseil Municipal décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement A. Résultat de l exercice B. Résultats antérieurs reportés C. Part affectée investissement D. Résultat à affecter Solde d exécution de la section d investissement E. Solde d exécution d investissement F. Résultat reporté G. Solde d exécution cumulé d investissement (D 001) / Report en dépense d investissement C/ / Affectation en réserves R 1068 en investissement 3/ Report en fonctionnement R Approuvé à l unanimité des membres présents 015/ Contrats d assurance des risques statutaires : projet de délibération CDG67 Le Maire expose : La nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ; Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l article 26 de la Loi du 26 janvier

5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la Loi n du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ; Décide à l unanimité : Article 1 er : la commune charge le Centre de Gestion de consulter le marché de l assurance statutaire, pour son compte, dans le but de trouver une entreprise d assurance agréée en vue de permettre l établissement d un contrat groupe d assurance des risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité, Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules de couverture des risques. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2016 ; Régime du contrat : capitalisation Article 2 : au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux collectivités par le Centre de Gestion, la commune décidera par délibération des modalités d adhésion au contrat collectif d assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion. 016/ Adhésion à l Agence Territoriale d Ingénierie Publique Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et suivants ; Vu la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2014 ; Vu la présentation du projet d Agence Technique d Ingénierie Publique faite par le Département du Bas-Rhin lors de la rencontre du 16 février 2015 et les documents transmis au Conseil municipal ; Entendu l exposé de Monsieur le Maire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Approuve à l unanimité le principe d adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte «Agence Territoriale d Ingénierie Publique» comme membre fondateur sur la base du projet de statuts 5

6 de l Agence Territoriale d Ingénierie Publique présenté en séance et annexé à la présente délibération, Dit que : La présente délibération fera l objet d un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à : - Monsieur le Préfet du Bas-Rhin - Monsieur le Président de la communauté de communes Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune. Informations diverses - Monsieur le Maire fait part d un courrier émanant de la Communauté de Communes concernant la SENIORSCOPIE. Un groupe de travail issu de la Commission Sociale a retravaillé et réactualisé l enquête sur les habitudes et les besoins des personnes âgées de plus de 70 ans. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il s agit à présent de nommer des enquêteurs chargés de réaliser cette enquête auprès des personnes. Ces enquêteurs peuvent être des Conseillers Municipaux ou des membres du CCAS. Afin de définir les modalités d enquête, une réunion se déroulera le mercredi 1 er avril 2015 au centre administratif de la Communauté de Communes à Bassemberg. - Samedi 28 mars 2015, le Conseil Municipal se réunira pour procéder à la réfection provisoire de certaines routes - Dates à retenir : OSCHTERPUTZ - Samedi 11 Avril 2015 à 14h00 ancienne CMDP TRAIL DU WURZEL - Dimanche 19 Avril 2015 copie conforme URBEIS, le 19 Mars 2015 Le Maire : Rémy ANTOINE-GRANDJEAN 6