MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE. Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE 8, Avenue Général de Gaulle NEUVIC SUR L ISLE Objet de l appel d offre : PROJET : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE Emplacement des travaux : 8, Avenue Général de Gaulle NEUVIC SUR L ISLE Date limite de réception des offres : Lundi 25 Mars 2013 à 12 heures

2 SOMMAIRE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 -Objet de la consultation -Conditions de la consultation -Présentation des offres -Choix et classement des offres -Conditions d envoi ou de remise des offres -Renseignements complémentaires -Visite du site des travaux -Clauses complémentaires 2

3 Article 1 Objet de la consultation La présente consultation concerne les travaux pour les ouvrages suivants : Réhabilitation et extension de la Mairie. Il s agit de travaux de bâtiment. Lieu d exécution : 8, Avenue Général de Gaulle NEUVIC SUR L ISLE Les travaux à réaliser relèvent du code du travail ( loi n du 31 décembre 1993 ) relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers. Article 2 Conditions de la consultation 2-1 -Maîtrise d ouvrage Le Maître de l ouvrage est : Mairie de Neuvic sur l Isle La personne responsable du marché est : Monsieur Le Maire de Neuvic sur L Isle 2-2 -Etendue de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée Justification de la procédure 2-4 -Nombre de candidats admis à présenter une offre 2-5 -Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : Aucune demande de transmission de dossier par ou courrier ne sera acceptée. Le dossier comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation ; Acte d engagement (A.E) et ses annexes éventuelles ; Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes éventuelles ; Cahier des prescriptions communes (C.P.C.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; Plans des ouvrages à réaliser; Etude géotechnique. Plans de structures. Rapport initial de contrôle technique Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) ; 3

4 2-5-2.Visite du site des travaux Les entreprises sont tenues de se rendre sur les lieux Conduite d opération Maîtrise d œuvre Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (O.P.C.) Le Maître de l ouvrage n est pas assisté par un conducteur d opération. La maîtrise d œuvre est assurée par le Maître d œuvre. La mission du maître d œuvre comprend une mission de base avec visa La mission d Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (O.P.C.), sans objet Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée dans le cadre de la présente opération. La mission de coordination, assurée pendant les phases conception et réalisation des travaux sera confiée au prestataire désigné ci-après : SOCOTEC Agence de Périgueux - 35, rue du Général Morand PERIGUEUX tel : Décomposition en tranches et en lots Les travaux sont décomposés en 1 tranche. Les travaux sont repartis en 15 lots définis à l article 1 du C.C.A.P. et attribués par marchés séparés. Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour plusieurs lots. Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot qu ils souhaitent se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d être obtenus. La transformation d un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l offre. Cependant, après l attribution du marché, la personne responsable du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire Contrôle technique L opération à réaliser est soumise au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978 relative à l assurance construction. Le contrôle technique est assuré par : SOCOTEC Agence de Périgueux - 35, rue du Général Morand PERIGUEUX tel : Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est précisé que les quantités figurant sur le CCTP du dossier d Appel d Offre devront être vérifiées par les entreprises qui apporteront les éventuelles modifications nécessaires et les justifications qui en découlent. Le Maître d Ouvrage et le Maître d œuvre se réservent la possibilité d ôter à l entreprise retenue certaines prestations prévues au marché sans que cela n affecte le montant des autres prestations Variantes Les variantes sont autorisées dans le respect du cahier des charges mais le prestataire devra obligatoirement répondre sur le dossier de base Délai d exécution Le délai d exécution de l ensemble des lots est fixé à l article 3 du cadre d acte d engagement et ne peut en aucun cas être changé. 4

5 ( Début probable des travaux début Mai 2013, pour une durée de 12 mois ) Le calendrier prévisionnel d exécution, lot par lot, prévu à l article du cahier des clauses Administratives particulières est joint en annexe au dossier marché de travaux Modifications de détail au dossier de consultation 2-14-Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Propriété intellectuelle des projets Durée du marché Les règles concernant la durée du marché sont fixées dans l acte d engagement Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Avoir un avis technique et une conformité au titre de l assurance décennale Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 45 jours. Article 3 Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A-Justifications à produire prévues à l article 45 du code des marchés publics, le candidat devra en particulier fournir : Lettre de candidature DC1 ; Déclaration du candidat DC2 ; -Annexe 1 : liste des moyens et matériel de l entreprise -Annexe 2 : attestation qualité Artisan -Annexe 3 : références de chantiers + attestations -Annexe 4 : certificat QUALIBAT ou Qualification. -Attestation sur l honneur ( document joint à compléter, à dater et à signer ). Etat annuel NOTI 2 ; 1. attestations fiscales 2. attestations sociales Attestations d assurances R.C. et décennale ; Domiciliation bancaire ; K. Bis. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui-même par la personne publique. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l exécution du marché, le candidat produira soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des 5

6 sous-traitants. B-Un projet de marché comprenant : Un acte d engagement - document joint à compléter, à dater et à signer ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ci-joint ; Le cahier des prescriptions communes (C.P.C.) ci joint ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-joint à accepter sans modification, ( L entreprise devra répondre sur ce document bordereau des prix unitaires et le détail estimatif, cadre à compléter ). C-Un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations de l entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint les documents ou renseignements suivants : Indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants ; Programme d exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ; Indications concernant les procédés d exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés ; Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier ; Note sur l installation du chantier ; Démarche qualité choisie pour le chantier ; Sous-traitance déclarée ou envisagée. NOTA : Les candidats qui présentent une offre pour plusieurs lots auront à produire : Une seule fois : Les justifications et la déclaration visées au A ci-dessus ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; Le cahier des prescriptions communes (C.P.C.) ; la partie commune à tous les lots de ce document. Pour chaque lot considéré isolément : Le projet de marché visé au B ci-dessus ; Le mémoire justificatif visé au C ci-dessus. Article 4 Choix et classement des offres Le classement des offres est effectué dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics. Le choix de l attributaire est fondé sur l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : VALEUR TECHNIQUE APPRECIEE SUR LA BASE D UN MEMOIRE TECHNIQUE 50% PRIX 30% DELAI D EXECUTION 20% 6

7 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur la décomposition du prix global forfaitaire ou sur l état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant des autres pièces de l offre sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées, seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir de la décomposition globale forfaitaire ou de l état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, qui sera pris en considération. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 2 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l article 46 du Code des marchés Publics. Le candidat retenu est dispensé de présenter ces certificats s il les a déjà produits au stade de sa candidature. S il ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne responsable du marché, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché. La personne responsable du marché présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Le Maître d Ouvrage se réserve la possibilité de négocier le marché avec le (ou les ) candidat (s) choisi (s). Le classement des offres sera fait après négociation. Article 5 Conditions d envoi ou de remise des offres Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature doivent être rédigés en français et les prix indiqués en euros. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d être renvoyé à leurs auteurs. Horaires d ouverture des bureaux de la Mairie du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h, et le Samedi matin de 9 h à 12 h. Chaque pli contient deux enveloppes intérieures également cachetées. L enveloppe extérieure porte l adresse suivante : Monsieur Le Maire 8, Avenue Général de Gaulle BP NEUVIC SUR L ISLE et la mention : «Réhabilitation et extension de la Mairie» - NE PAS OUVRIR et le cachet de l entreprise. Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : «Première enveloppe intérieure» et «Seconde enveloppe intérieure». La première enveloppe intérieure contient : Les justifications à produire prévues à l article 45 du Code des marchés Publics, telles qu ils sont énumérés à l article 3 A ci-dessus. 7

8 La seconde enveloppe intérieure comporte le n du lot et contient : Le projet de marché demandé à l article 3 B ci-dessus. Le mémoire justificatif demandé à l article 3 C ci-dessus. Seul les plis conformes à la présentation ci-dessus seront ouverts. Les plis qui ne répondront pas à ces dispositions seront retournés aux entreprises sans avoir été ouverts. Article 6 Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de : Mairie de Neuvic sur l Isle 8, Avenue Général de Gaulle NEUVIC sur L ISLE Tel : Les renseignements complémentaires techniques peuvent être obtenus auprès de : Jean-Rémy GUY La Rivière Chancel TRELISSAC Tel : Article 7 Visite du site des travaux La visite du site peut être envisagée librement hors bâtiment. Intérieur des locaux existants à prévoir les jours et heures d ouvertures de la Mairie. Téléphone : ( accueil de la Mairie) Horaires d ouverture des bureaux de la Mairie du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h, et le Samedi matin de 9 h à 12 h. Article 8 Clauses complémentaires -ooooo- 8