Inventaire de sites industriels et activités de service de la Haute- Corse (IHR 2B)

Transcription

1 Inventaire de sites industriels et activités de service de la Haute- Corse (IHR 2B) Rapport final BRGM/RP FR Octobre 2011

2

3 Inventaire de sites industriels et activités de service de la Haute-Corse (IHR 2B) Rapport final BRGM/RP FR Octobre 2011 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2011 (Fiche PSP10CSC06) G.Gonzalez Nom : L. Callier Vérificateur : Date : 05 janvier 2012 Approbateur : Nom : N. Frissant Date : 8 novembre 2011 En l absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique, l original signé est disponible aux Archives du BRGM. Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008. I M AVRIL 05

4 Mots clés : Sites industriels, Inventaire, IHR, Basias, Haute-Corse, 2B, France En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Gonzalez G. (2011) - Inventaire de sites industriels et activités de service de la Haute-Corse (2B). BRGM/PR FR. 107 p. 16 ill. 5 annexes BRGM, 2011, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

5 C Synthèse ette étude a été entreprise à la demande du Ministère de l'ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). L'inventaire des sites industriels du département de la Corse du Sud (2B) a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public. Il a été financé conjointement par l Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (convention n notifiée le 04/02/10), le MEDDTL (convention n notifiée le 27/11/09) et la dotation du BRGM. L inventaire des sites industriels du département de la Haute-Corse (2b) a débuté en février 2010, suite à la réunion de lancement par le Comité de Pilotage régional qui comprend : - Agence de l Eau RM&C, - Archives départementales de la Haute-Corse (AD2B), - Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières représenté par ses Services Géologiques Régionaux de PACA et Corse, - Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 2B, service SEDD), - Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement de la Corse (DREAL). Le Comité de pilotage s est réuni le 24 février 2010 (réunion de lancement) et le 10 février 2011 (réunion intermédiaire). Il a notamment défini pour la réalisation de l inventaire de la Haute-Corse : - la période à prendre en compte depuis les documents les plus anciens aux années les plus récentes (2010), - les sources archivistes consultées : les Archives départementales de la Haute- Corse (AD2B) à Bastia et les Archives départementales de la Corse du Sud (AD2A) à Ajaccio (Il est rappelé que jusqu en 1976 il n y avait qu un seul département dont le chef lieu était Ajaccio, mais qu ensuite le département de Haute Corse a été créé, Bastia en étant le chef lieu ; les archives du département 2B sont réparties dans ces deux villes), la DDTM 2B service SEDD (préfecture de la Haute-Corse) pour les dossiers qui y sont encore conservés jusqu en 2010, la DRAC pour les sites d IC qui auraient été inventoriés dans le cadre de l inventaire du patrimoine industriel (Base Mérimée), les bases de données GIDIC et BASOL (version avril 2010), - les activités à prendre en compte : en plus des activités présentes dans les groupes SEI n 1 et 2, celles qui intéressent l ANDRA, les décharges qui ont un fort potentiel polluant et les carrières pour répondre aux besoins des consultants qui recherchent notamment des sites potentiels pour l implantation de «fermes photovoltaïques». BRGM/RP FR Rapport final 3

6 Les travaux de l Inventaire du département de la Haute-Corse ont commencé le 1 er mars Au terme de l étude, le nombre de sites inventoriés dans BASIAS est de L'inventaire suit la méthodologie nationale publiée en 1997 par l'ademe. Après le cadrage et la préparation, différentes tâches ont été successivement effectuées. Elles concernent : - le dépouillement d'archives aux Archives Départementales (2B et 2A) et des archives de la préfecture 2B DDTM service SEDD, - le regroupement des fiches manuscrites par communes et par même adresse, - des visites rapides de terrain réalisées pour vérifier ou effectuer la localisation du site et préciser son réaménagement éventuel, - les consultations des communes et des services déconcentrés de l'etat pour localiser les sites à l échelle du 1/ et préciser le type d'occupation actuel, - l'instruction des critères environnementaux, notamment par la recherche de captages AEP (Alimentation en Eau Potable) à proximité du site (distance de 500 mètres retenue) ou, à défaut de cible, la recherche d aquifère vulnérable à une éventuelle pollution, - la saisie dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service) de toutes les informations récoltées y compris les coordonnées x et y des sites localisés, permettant ainsi l exploitation de données par un système d'information géographique (MapInfo) et la sortie de cartes. Les principaux résultats concernant les 1179 sites inventoriés en Haute- Corse sont les suivants : Etat d activité des sites Etat d'activité du site Nombre de sites En activité 435 Activité terminée 263 En activité et partiellement réaménagé 1 Ne sait pas 479 Partiellement réaménagé et partiellement en friche 1 TOTAL BRGM/RP FR Rapport final

7 Sites localisés et géo-référencés Sites localisés Nombre de sites Oui 573 Non 606 TOTAL 1179 Répartition par groupe environnemental industriel défini par le SEI Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 TOTAL En activité Activité terminée En activité et partiellement réaménagé Ne sais pas Partiellement réaménagé et partiellement en friche TOTAL Un schéma synoptique des résultats est présenté en conclusion. BRGM/RP FR Rapport final 5

8 Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue : publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base en 1998, fourniture à la préfecture (DDTM service SEDD) de CD Rom des fiches de sites au format pdf, regroupés par commune, fourniture à chaque mairie concernée d un code d accès privilégié pour qu elle puisse consulter et télécharger les données la concernant, 1 mois avant la mise en ligne des données à tout public, information du Président du Conseil Général et de l Association des maires, information de la chambre départementale des notaires, mise sur Internet des données de l'ihr ( ). Les résultats de l'inventaire sont donc consultables : à la Préfecture du département de la Haute-Corse (DDTM 2B, service SEDD), Bastia, dans chaque mairie du département de la Haute-Corse concernée par au moins un site, au Service Géologique Régional Corse du BRGM, Immeuble Agostini, ZI de Furiani Bastia, et sur Internet. La diffusion des données sur support papier ou sur support informatique doit être datée et accompagnée d'un préambule explicatif validé par le comité de pilotage. 6 BRGM/RP FR Rapport final

9 Avertissements Le recensement est basé sur des sources bibliographiques dont principalement les archives départementales de la Haute Corse et de la Corse du Sud, les dossiers de la DDTM, service SEDD et de la DREAL. Cette étude constitue une synthèse bibliographique complétée par une consultation des mairies et/ou des visites sur certaines communes afin de connaître le type d occupation actuel du site et de vérifier la localisation exacte des sites. De par les limites de la méthodologie, cet inventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables au vu des dossiers consultés au moment de l'étude et sont sujets à évolution en fonction des mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement. Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS qui est la base de référence nationale des sites industriels et des activités de service. Cette base gérée par le BRGM a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés) en septembre L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d une pollution à son endroit. BRGM/RP FR Rapport final 7

10

11 Sommaire 1. Introduction Méthodologie de l Inventaire CADRAGE ET PREPARATION DE L'INVENTAIRE REALISATION DU DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DES DOSSIERS DE LA DDTM REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE SAISIE DES DONNEES DANS LA BASE DE DONNEES BASIAS NUMERISATION DES COORDONNEES X ET Y VISITES RAPIDES DE SITES AUTRES SOURCES D INFORMATION CONSULTATIONS DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ET DES MAIRIES AYANT UN SITE RECENSE SUR LEUR TERRITOIRE INSTRUCTION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX FIN DE LA SAISIE DES DONNEES DANS BASIAS MISE EN ŒUVRE DE LA GRILLE DE SELECTION DE BASIAS Présentation générale des données de l'inventaire ETAT D'ACTIVITE DES SITES NOMBRE DES SITES LOCALISES, DONC GEOREFERENCES REPARTITION DES SITES PAR CODE ET GROUPE D'ACTIVITE Répartition en fonction du code NAF Répartition en fonction du groupe SEI des activités Bilan global et conclusions générales LES DONNEES STATISTIQUES DE L INVENTAIRE DES DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE CONCLUSION GENERALE BRGM/RP FR Rapport final 9

12 5. Moyens de communication et de diffusion Bibliographie Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour instruire la banque de données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire du département Liste des illustrations Illustration 1 : Nombre de sites inventoriés selon les sources de données Illustration 2 : Nombre de sites localisés avant et après les consultations Illustration 3 : Nombre de sites recensés en fonction de l'état d activité Illustration 4 : Histogramme relatif à l état d activité actuel des sites Illustration 5 : Nombre de sites localisés Illustration 6 : Histogramme relatif à la localisation ou non des sites en Haute- Corse Illustration 7 : Localisation des sites par groupe d activités Illustration 8 : Histogramme de la localisation des sites par groupe SEI Illustration 9 : Tableau des 1420 activités (code NAF) réparties sur les 1179 sites inventoriés Illustration 10 : Nombre de sites par groupe SEI en fonction de l'état d'activité Illustration 11 : Histogramme relatif au nombre de sites par groupe SEI en fonction de l'état actuel d'activité Illustration 12 : Pourcentage de sites localisés parmi les 1179 enregistrés dans BASIAS (573 sites géo-référencés) Illustration 13 : Etat d activité des 1179 sites de la Haute-Corse Illustration 14 : Diagramme des groupes SEI des 1179 sites Illustration 15 : Répartition par groupe SEI des 606 sites géo-référencés Illustration 16 : Schéma synoptique des résultats de l inventaire des sites industriels de la Haute-Corse BRGM/RP FR Rapport final

13 Liste des annexes Annexe 1 : Modèle de fiche de dépouillement adaptée à la saisie des données dans BASIAS Annexe 2 : Liste du nombre de sites recensés par commune Annexe 3 : Critères de sélection pour la réalisation de diagnostics initiaux Annexe 4 : Corrélation entre les codes NAF (modifiés pour les adapter à BASIAS) et les groupes d'activité définis par le SEI Annexe 5 : Liste utilisée pour les captages BRGM/RP FR Rapport final 11

14

15 1. Introduction Cette étude s'inscrit dans le cadre des Inventaires Historiques Régionaux (IHR) de sites industriels et d'activités de service, dans la continuité de ceux programmés dans les autres régions françaises suite à la circulaire du Ministère chargé de l'environnement du 3 décembre L'inventaire des activités industrielles passées et actuelles dans le département de Haute Corse a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public. Il a été financé conjointement par le MEDDTL, l agence de l Eau RMC et le BRGM. Le premier objectif de l'inventaire est de recenser de manière aussi large que possible tous les sites, c'est à dire les lieux géographiques ayant été le siège d'une ou de plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur d'étude prédéfini et pendant une période donnée. La période couverte par l étude concerne le début de l industrialisation de la Corse jusqu aux années les plus récentes (2010). Le dépouillement des dossiers d'archives a été réalisé aux Archives Départementales AD 2A et AD2B (Il est rappelé que jusqu en 1976 il n y avait qu un seul département dont le chef-lieu était Ajaccio, mais qu ensuite le département de Haute Corse a été créé, Bastia en étant le chef-lieu ; les archives du département 2B sont réparties dans ces deux villes) et à la DDTM 2B service SEDD. Les grandes étapes nécessaires à l'acquisition des données sont rappelées depuis le dépouillement des archives et les différents regroupements des fiches par site, jusqu'aux visites rapides sur le terrain, suivis des consultations des services déconcentrés de l Etat, des communes et d autres organismes, de la recherche des critères environnementaux, de la saisie des données dans la base BASIAS. La finalité de cette base de données sur les sites industriels et d activités de service (BASIAS) telle que définie dans l arrêté du 10 décembre 1998 est de conserver la mémoire des sites inventoriés pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection des personnes et de l'environnement. 1 Les inventaires historiques régionaux des sites industriels et activités de service, en activité ou non, ont été lancés en décembre 1993 par le ministère chargé de l environnement. La circulaire du 3 décembre 1993 ayant été abrogée le 8 février 2007, le document réglementaire de référence s intitule : "Titre 1 er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées"(loi n du 17 janvier 2001). BRGM/RP FR Rapport final 13

16

17 2. Méthodologie de l Inventaire La méthodologie recommandée à l échelle nationale, décrite dans le guide de l ADEME produit en 1996/1997, à la demande du Ministère chargé de l Environnement, comprend 12 tâches : cadrage de l opération et préparation de l inventaire (tâches 1 et 2) ; dépouillement des dossiers d archives, regroupement des fiches par sites et localisation des sites à 1/ (tâches 3 et 4) ; saisie des données dans les fiches de sites sur BASIAS (tâche 5) et début du géo-référencement des sites (tâche 9) ; consultation des services déconcentrés de l Etat, des organismes concernés et des communes (tâche 6) ; visite rapide d un certain nombre de sites à lacunes d informations (tâche 7) ; recherche des critères environnementaux pour les sites localisés (tâche 8) ; fin de la numérisation des nouvelles coordonnées (tâche 9) et fin de la saisie dans BASIAS (tâche 10) ; mise en œuvre de la grille de sélection de BASIAS (tâche 11) ; présentation des résultats sous forme de tableaux et cartes synthétiques à petite échelle, et rédaction d un rapport de synthèse (tâche 12). Ces tâches sont finalisées par la mise à disposition des données de l inventaire sur Internet (hors budget régional) CADRAGE ET PREPARATION DE L'INVENTAIRE Le comité de pilotage a retenu les options suivantes pour les deux départements concerné lors d'une réunion en date du 24 février 2010 : - la période à prendre en compte depuis les documents les plus anciens aux années les plus récentes (2010), - les sources d information exploitées : les Archives départementales de la Haute- Corse et de Corse du Sud (Il est rappelé que jusqu en 1976 il n y avait qu un seul département dont le chef-lieu était Ajaccio, mais qu ensuite le département de Haute Corse a été créé, Bastia en étant le chef-lieu ; les archives de la Haute- Corse sont réparties dans ces deux villes), la DDTM de la Haute-Corse service SEDD pour les dossiers qui y sont encore conservés jusqu en 2010, la DRAC pour les sites qui auraient été inventoriés dans le cadre de l inventaire du patrimoine industriel (Base Mérimée), les bases de données GIDIC et BASOL (version avril 2010) et les pages jaunes (PAGESPRO 2009/2010 ; annuaire électronique des professionnels). BRGM/RP FR Rapport final 15

18 Le Comité de pilotage a décidé de retenir toutes les activités et produits mentionnés dans les groupes SEI 1 et 2. De plus, les activités qui intéressent l ANDRA ont également été retenues, ainsi que les décharges du fait de leur fort potentiel polluant et pour finir les carrières afin de répondre aux besoins des consultants qui recherchent notamment des sites potentiels pour l implantation de «fermes photovoltaïques». Les activités du groupe 1 sont les installations relatives aux décharges, au recyclage de déchets industriels, les industries de chimie et pétrochimie, de la transformation de la houille et carbochimie, de la pharmacie et la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l'extraction et du raffinage du pétrole, les dépôts d hydrocarbures, la métallurgie et fonderie des métaux non ferreux, la sidérurgie primaire des métaux ferreux, du traitement de surface, les activités d ennoblissement de textile, de tannerie, de traitement du bois, la cristallerie, la céramique, l imprimerie et la papeterie. Les activités du groupe 2 sont les centrales thermiques, la sidérurgie secondaire des métaux non-ferreux, transformation de l acier, transformation de l acier, industries mécaniques et ateliers d entretien et de maintenance REALISATION DU DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DES DOSSIERS DE LA DDTM Préalablement à cette tâche, les documents suivant ont été remis au BRGM : - Guide des sources de l histoire du monde du travail et des entreprises en Corse (Archives départementales 2B) ; - Tableaux des bords des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, tableau des stations-services (Préfecture de la Haute-Corse DDTM 2B service SEDD) : Le dépouillement des dossiers des archives départementales concerne les séries archivistiques suivantes : - série A : actes du pouvoir souverain ( ), - série D : instruction publique ( ), - série J : documents entrés par voie extraordinaire (toutes périodes), - série M : administration générale et économie du département ( ), - série S : travaux publics et transports ( ), - série W : versements administratifs (séries contemporaines : postérieures au 10 juillet 1940). Conformément au cadrage défini lors de la réunion de lancement de l IHR de la Corse, la phase de dépouillement des dossiers archivistiques a été terminée en Elle a été réalisée de février à mai 2010 par quatre stagiaires encadrés par un ingénieur du BRGM et dans le respect des règles propres aux archives exploitées. 16 BRGM/RP FR Rapport final

19 Source de données Nombre de fiches de dépouillement créées Archives départementales 268 DDTM service SEDD 215 DREAL 266 GIDIC 121 Pages Pro 97 DRAC (Mérimée) 42 Terrain 154 Nombre TOTAL de fiches de dépouillement 1163 Nombre de sites inventoriés dans BASIAS après regroupement des fiches par même adresse et consultations 1179 Illustration 1 : Nombre de sites inventoriés selon les sources de données 2.3. REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE Un doublon correspond à deux ou plusieurs fiches rédigées concernant en réalité une même adresse, donc le même site. En effet, au cours de son existence, une même installation classée a pu faire l'objet de plusieurs déclarations ou demande d'autorisation (pour s'agrandir, pour ajouter une machine par exemple). Et ces documents successifs ne sont pas forcément situés dans le même dossier d'archives. Ainsi, lors du dépouillement, plusieurs fiches sont alors rédigées concernant le même site industriel. La procédure pour mettre en évidence ces doublons est le regroupement des fiches par commune puis par adresse. Cette méthode a évidemment des limites dues aux informations hétérogènes contenues dans chaque dossier. En effet, certains dossiers ne possèdent que très peu d'indications concernant la localisation du site. Aussi, pour deux fiches ayant le même exploitant et dont les dates d'exploitation restent mal connues, il est hasardeux de regrouper ces fiches comme doublon, car un déménagement au sein d'une même commune a pu être réalisé. Ce regroupement des données par adresse a permis d'éliminer un certain nombre de fiches. Un second type de regroupement a pu être réalisé lorsque les dossiers consultés aux archives contenaient un plan de localisation du site. Ainsi, quelques doublons ont pu être éliminés après positionnement des sites sur les cartes IGN à 1/ D'autres doublons ont été mis en évidence au cours des tâches suivantes de l'inventaire (consultation et visites). BRGM/RP FR Rapport final 17

20 2.4. SAISIE DES DONNEES DANS LA BASE DE DONNEES BASIAS Une fois le regroupement des fiches papier réalisé, il est alors possible de saisir ces données brutes issues des archives. A ce stade il s'agit essentiellement d'informations sur l'identification du site, son activité et sa localisation plus ou moins précise. L'informatisation de ces données a permis la sortie de tableaux qui ont servi lors des enquêtes auprès des mairies et des Services déconcentrés de l'etat, ainsi que pour les visites rapides de sites NUMERISATION DES COORDONNEES X ET Y La localisation des sites s'est effectuée selon trois approches : - présence de plans suffisamment précis aux archives départementales pour les reporter sur la carte IGN 1/25 000, - informations fournies par les consultations des communes, - visites de terrain au cours desquelles la localisation des sites a pu être précisée ; Certains sites non cartographiés ont aussi pu être localisés lors de ces visites. Faute de plans disponibles ou pas suffisamment précis, peu de sites ont pu être cartographiés à ce stade de l opération (géo-référencés dans MapInfo). Néanmoins, de nombreux sites dont les adresses sont connues précisément ont pu être localisés lors des visites rapides de terrain. Tous les sites localisés sur les cartes à 1/ ont été numérisés et géo-référencés avec le logiciel MapInfo. Dès lors, les coordonnées X et Y d un point centroïde de chaque site localisé ont pu être saisies dans BASIAS VISITES RAPIDES DE SITES Cette visite a deux principaux objectifs : - préciser l'adresse des sites non encore localisés ou confirmer certains sites dont l'implantation est déjà connue, - préciser l'état d'occupation actuel du site visité. Les sites qui sont habituellement retenus pour la visite sont : - les sites d activités des groupes SEI 1 et 2 tels que définis par référence à la circulaire ministérielle du 3 avril relative aux sites prioritaires pour un diagnostic. 2 La circulaire du 3 avril 1996 du ministère chargé de l'ecologie relative à la «réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité» a été abrogée par la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Cette abrogation n affecte cependant pas les critères retenus au moment du lancement des IHR, lesquels perdurent jusqu à ce jour. 18 BRGM/RP FR Rapport final

21 - les sites dont on ignore l état d activité actuel ; - les sites pouvant être localisés sur place grâce à leur adresse. Outre les critères de sélection habituels exposés précédemment, tous les sites n ont pas pu être visités en raison des délais de routes qui sont très chronophages en Corse. Les visites ont été réservées aux communes aisément accessibles ayant un nombre de sites relativement concentrés. Le nombre de sites visités en Haute-Corse est de 450 répartis sur 77 communes. Plusieurs raisons peuvent expliquer l'impossibilité de retrouver certains sites : - précision insuffisante sur la localisation (dossier d archives incomplet ou réponses imprécises des communes), - disparition ou changement du nom de la rue, - quartier totalement réaménagé, - site trop ancien et inconnu de mémoire d'homme. De nombreux sites ont pu être localisés lors des visites de terrains. Ainsi, la proportion de sites localisés est passée de 24% à 41% pour la Haute-Corse en Au terme de l inventaire (2011), le nombre de sites localisés est de 606 sur un total de 1179 sites, soit plus de 51 % AUTRES SOURCES D INFORMATION L inventaire a été complété de 35 nouveaux sites au moyen des sources de données suivantes : - le rapport du BRGM sur l'évaluation des sites de décharges publiques en vue de leur réhabilitation ou de leur résorption (R Février 1996), - la carte E.G.P. n 28 (1945) sur les industries chimiques, - Google maps (street view), - les sites internet des entreprises CONSULTATIONS DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ET DES MAIRIES AYANT UN SITE RECENSE SUR LEUR TERRITOIRE Ces consultations ont été réalisées à partir de mai Le délai de réponse demandé était d un mois après réception des courriers de consultation, soit courant juin Les statistiques rendant compte des résultats obtenus par les consultations ont été établies en date du 21/09/11. Le Comité de pilotage a retenu pour les consultations des services déconcentrés de l Etat et des organismes concernés : BRGM/RP FR Rapport final 19

22 Pour les Services déconcentrés de l Etat - Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL de la Corse), - Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM, service SEDD, - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) Haute-Corse Service Vétérinaire, - Détachement Spécial du service d'infrastructure de la défense de Corse via le Ministère de la Défense Secrétariat Général pour l'administration (service central) Pour les organismes compétents : - Antargaz, - Butagaz, - Dépôt pétrolier pour la Corse (2B), - EDF Services Corse, - GDF-SUEZ Corse, - Chambre de Commerce et d Industrie de Bastia, - Direction des transports ferroviaires, Collectivités territoriales de Corse (pour les lieux de traitement des traverses de bois et les ateliers de réparation des locomotives), - France Télécom, Direction des Unités des interventions corses (pour les lieux de traitement des poteaux), - Les associations «Le Poulpe», «la Garde» et «U Levante». Consultation des communes Les communes ayant au moins un site inventorié sur leur territoire ont également été consultées. La mairie de chaque commune sur le territoire de laquelle a été inventorié au moins un site a été destinataire d un tableau des sites inventoriés sur la commune avec leurs identifications et leur cartographie. Le courrier de demande d'information a été signé par Monsieur le Préfet du département de Haute-Corse. Le courrier de consultation comprend : - la lettre d accompagnement signée de la DDTM, - la liste des substances et des activités à prendre en compte dans l inventaire du département, - une fiche de renseignements complémentaires, à dupliquer et compléter, - un extrait du fichier de la base BASIAS, à valider et compléter, - la cartographie des sites localisés sur la commune. 20 BRGM/RP FR Rapport final

23 Cette consultation avait pour double but de compléter et de valider les données acquises lors du dépouillement des dossiers archivistiques, tout en impliquant/informant les acteurs régionaux concernés. Ce complément d'informations a porté principalement sur : - l'état d'activité du site (présence ou non d'une activité industrielle), - la précision sur son adresse (par localisation sur carte de préférence), - l'état d'occupation actuel du site (en friche, réaménagé 3 ). Il a été aussi demandé, lors de cette consultation, de compléter éventuellement la liste des sites fournie par des sites qui n auraient pas été inventoriés à ce stade de l étude. Sur les 131 communes qui ont été consultées en Haute-Corse, 56 nous ont répondu à ce jour, soit 43% des communes interrogées. Les renseignements qui nous ont été fournis ont permis de répertorier de nouveaux sites : 34 sites ont été répertoriés en Haute-Corse. Les consultations ont permis de localiser des sites qui ne l étaient pas jusqu à présent. Avant la Après la Total consultation consultation Haute-Corse Illustration 2 : Nombre de sites localisés avant et après les consultations La consultation nous a permis d obtenir des informations quant à l état d activité des sites et à leur réaménagement lorsque l activité industrielle était terminée. Il reste encore un nombre important de sites dont l état d activité ou d occupation actuelle demeure inconnu après la consultation 573 sites sur 1179). Cela s'explique en partie par le nombre relativement faible de retours qui nous ont été communiqués, mais également par le manque de données qui nous ont été fournies dans les réponses des mairies. Cette tendance est plus marquée lorsqu il s agit du réaménagement des sites. En effet, même après la consultation, nous n obtenons que très peu de renseignements de la part des mairies : pour les sites sur lesquels les mairies ont répondu et dont l état 3 Le terme "réaménagé" signifie que l'emplacement actuel du site industriel est occupé par une activité autre qu'industrielle (commerce, habitation, parc,...) sans impliquer pour autant qu'une étude de sol ait été réalisée. BRGM/RP FR Rapport final 21

24 d activité est terminé ou inconnu, nous constatons 61% de réaménagement inconnu pour la Haute-Corse. Après l exploitation des différentes sources d information et le regroupement des fiches "doublon", le total des sites enregistrés dans BASIAS est de 1179 pour la Haute- Corse au 21/09/ INSTRUCTION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX Les sites concernés par la recherche de critères environnementaux sont les sites géoréférencés qui ne sont plus en activité. Les critères environnementaux retenus pour le département de la Haute-Corse sont les suivants : - milieu d implantation du site (rural, urbain et périurbain), - cible potentielle liée aux eaux superficielles ou souterraines (recherche systématique de captages d'eau potable dans un rayon de 500 m, quelle que soit la position du site par rapport au sens d'écoulement de la nappe), - présence du site dans les zones de contraintes suivantes : Arrêté de Biotope Cours d eau PNRC (Parc Naturel Régional de la Corse) Réserve naturelle Site classé/inscrit (recherché dans un rayon de 500 m maximum) ZICO (Zone d'intérêt communautaire pour la Conservation des Oiseaux) ZNIEFF1 (Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) ZNIEFF2 (Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) Zone Natura 2000, PSIC (Proposition de Site d Intérêt Communautaire) ZPS (Zone de Protection Spéciale) - Nature des terrains superficiels, - Caractérisation géologique du substratum, - Type de nappe, - Code et caractéristiques du système aquifère. Les données qui ont servies à réaliser cette analyse environnementale des sites proviennent du BRGM et de l Observatoire de l Environnement (téléchargées sur leur site internet) FIN DE LA SAISIE DES DONNEES DANS BASIAS Les nouvelles informations recueillies au cours des étapes précédentes ont été intégrées dans la base de données : - coordonnées X et Y, - état d'occupation actuel du site, - caractérisation environnementale des sites. 22 BRGM/RP FR Rapport final

25 2.11. MISE EN ŒUVRE DE LA GRILLE DE SELECTION DE BASIAS Cette grille, mise en œuvre conformément à la convention, a pour but de sélectionner parmi les sites inventoriés, ceux susceptibles de faire l'objet d'une vigilance accrue, voire d'une étude de la qualité des sols et des eaux souterraines, si besoin. Elle n'est appliquée qu'aux sites localisés n'ayant plus d'activité industrielle et dont l'ancienne activité fait partie des groupes 1 ou 2. Une note a été attribuée, pour chaque site concerné, sur les critères suivants : - sensibilité/vulnérabilité des eaux - réaménagement du site. La mise en œuvre de la grille de sélection de BASIAS été réalisée conformément au programme prévu dans le cahier des charges. Elle est exclusivement réservée aux financeurs et fera l objet d une note à accès limité à ces derniers. Elle ne sera donc sera pas affichée dans le rapport public. BRGM/RP FR Rapport final 23

26

27 3. Présentation générale des données de l'inventaire 3.1. ETAT D'ACTIVITE DES SITES Les sites sont répartis principalement en 3 catégories (Illustration 3 et 4) : - ceux en activité : le site est occupé par une activité industrielle relevant de la police des Installations Classées pour la Protection de l Environnement ; - ceux à activité terminée : il n y a plus d activité industrielle sur le site, qui est donc, soit en friche, soit réutilisé pour un autre usage. - ceux dont l'état d activité est inconnu, (rubrique «ne sait pas» dans BASIAS), le plus souvent dû à l insuffisance des données sur la localisation du site ou à l'absence de réponse des mairies consultées. - Deux autres catégories sont représentées dans le tableau ci-après avec un nombre de sites réduit : les sites en activité et partiellement réaménagés et les sites partiellement réaménagés et partiellement en friche. Etat d'activité du site Nombre de sites En activité 435 Activité terminée 263 En activité et partiellement réaménagé 1 Ne sait pas 479 Partiellement réaménagé et partiellement en friche 1 TOTAL 1179 Illustration 3 : Nombre de sites recensés en fonction de l'état d activité BRGM/RP FR Rapport final 25

28 Illustration 4 : Histogramme relatif à l état d activité actuel des sites 26 BRGM/RP FR Rapport final

29 3.2. NOMBRE DES SITES LOCALISES, DONC GEOREFERENCES La localisation des sites de l'inventaire s'effectue de différentes façons : - directement aux archives départementales à partir des plans présents dans les dossiers consultés, - après consultation des mairies, des services déconcentrés de l'etat et des autres organismes, - grâce aux visites de terrain. Le nombre de sites localisés après les visites et les consultations est de 573 pour la Haute-Corse soit environ 49% des 1179 sites répertoriés dans Basias (cf. illustrations 5, 6, 7 et 8). Sites localisés et géo-référencés Nombre de sites Oui 573 Non 606 TOTAL 1179 Illustration 5 : Nombre de sites localisés Illustration 6 : Histogramme relatif à la localisation ou non des sites en Haute-Corse BRGM/RP FR Rapport final 27

30 Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 TOTAL Localisés Non localisés TOTAL Illustration 7 : Localisation des sites par groupe d activités Illustration 8 : Histogramme de la localisation des sites par groupe SEI 28 BRGM/RP FR Rapport final

31 3.3. REPARTITION DES SITES PAR CODE ET GROUPE D'ACTIVITE Dans ce chapitre sont successivement présentées, la répartition de l'ensemble des installations recensées dans BASIAS en fonction du code NAF et du groupe d activité correspondant Répartition en fonction du code NAF Les activités industrielles sont identifiées par le code NAF adapté à BASIAS : code National des Activités Françaises modifié (cf. annexe 4 : corrélation entre code NAF et groupes SEI). Code NAF Libellé Nombre de sites A01 Culture et production animale, chasse et services annexes 4 B Industries extractives 160 C10.1 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, 7 équarrissage) C11 Fabrication de boissons 1 C13.3 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) 6 C15.11Z C16 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie C17.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements 27 C19.20Z Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huiles minérales 1 C20 Industrie chimique 37 C23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 34 C24 Métallurgie 14 C25 C26 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements Fabrication et réparation de machines de bureau, d'instruments médicaux, de produits informatiques, électroniques, optiques et horlogers C27 Fabrication d'équipements électriques BRGM/RP FR Rapport final 29

32 Code NAF Libellé Nombre de sites C28 Fabrication de machines et équipements non classée ailleurs (constructions mécaniques) 10 C29 Industrie automobile 2 C30.1 Construction navale 3 C32.1 C33 D35 Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie, monnaies métalliques, et articles similaires Réparation et installation de machines et d'équipements Production et distribution d'électricité (y compris transformateur), de gaz, de vapeur (chaleur) et d'air conditionné (y compris soufflerie, compression et réfrigération) E37 Collecte et traitement des eaux usées 15 E38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération et régénération 128 F43 Travaux de construction spécialisés 1 G45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 235 G47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 340 H49 Transports terrestres et transport par conduites 68 H50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers et/ou de fret H51 Transports aériens (aérodromes) H52.2 Services auxiliaires des transports Q86.1 Activités hospitalières Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les S96.01 pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'ihr) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons V Stockage de produits 60 V89.03Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) 90 Illustration 9 : Tableau des 1420 activités (code NAF) réparties sur les 1179 sites inventoriés BRGM/RP FR Rapport final

33 Répartition en fonction du groupe SEI des activités Les diverses activités sont réparties en trois groupes (cf. annexe où sont présentés les 3 groupes avec leurs activités industrielles). Ces groupes d activité, appelés «groupe SEI» sont classés en fonction de leur dangerosité potentielle sur l environnement, selon l ordre de priorité suivant : groupe 1 > groupe 2 > groupe 3. Lorsqu'on considère les sites qui ont eu plusieurs activités différentes, on retient l activité dont la dangerosité potentielle est la plus forte. Les sites en activité des 1 er et 2 ème groupes représentent respectivement 68 % (807 sites) et 20 % (236 sites). Illustration 10 : Nombre de sites par groupe SEI en fonction de l'état d'activité BRGM/RP FR Rapport final 31

34 Illustration 11 : Histogramme relatif au nombre de sites par groupe SEI en fonction de l'état actuel d'activité 32 BRGM/RP FR Rapport final

35 4. Bilan global et conclusions générales 4.1. LES DONNEES STATISTIQUES DE L INVENTAIRE DES DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE Les différentes données statistiques de l inventaire des sites industriels des départements de la Haute-Corse sont résumées sur les graphiques suivants. 573 sites en Haute-Corse sur les 1179 sites répertoriés dans Basias, soit 49% de sites localisés et géo-référencés après la consultation. Illustration 12 : Pourcentage de sites localisés parmi les 1179 enregistrés dans BASIAS (573 sites géo-référencés) Illustration 13 : Etat d activité des 1179 sites de la Haute-Corse BRGM/RP FR Rapport final 33

36 Illustration 14 : Diagramme des groupes SEI des 1179 sites Illustration 15 : Répartition par groupe SEI des 606 sites géo-référencés 34 BRGM/RP FR Rapport final

37 4.2. CONCLUSION GENERALE Le recensement des fiches issues du dépouillement des dossiers dans les archives exploitées des départements de la Haute-Corse a permis, après regroupement des informations par site, d'identifier 1163 sites en Haute-Corse répertoriés dans la base de données BASIAS. Après consultation des communes et des services déconcentrés de l'état, un certain nombre de sites ont été regroupés (doublons mis en évidence, dépôts temporaires d'explosifs ) et certains sites fournis par les mairies ont été ajoutés. A ce jour, la base de données BASIAS compte 1179 sites en Haute-Corse. Parmi ceux-ci : (37% des sites de Haute-Corse) ont encore une activité industrielle, (soit 22% des sites de Haute-Corse) ont été le siège d une activité aujourd hui terminée, (soit 40% des sites de Haute-Corse) ne sont pas renseignés sur l'état actuel d'activité, - 1 est en activité et partiellement réaménagé, - 1 partiellement réaménagé et partiellement en friche. Sur les 1179 sites recensés en Haute-Corse, 606 (soit 51%) ont été géo-référencés. Plus de 88% des sites de la Haute-Corse ont des activités des 1 er et 2 ème groupes. Il faut rappeler qu'à l'issue de cet inventaire, les sites recensés représentent seulement une potentialité de pollution qui, à ce stade, n'est pas démontrée. Les décideurs pourront définir, sur des critères plus spécifiquement départementaux, les sites sur lesquels des investigations complémentaires, de type diagnostic, seraient à entreprendre. Toutes les données sont regroupées dans le schéma synoptique suivant, qui indique les différentes données statistiques de l inventaire Il faut aussi noter que cet inventaire n'est pas une fin en soi et que pour rester opérationnelle, la base de données réalisée nécessiterait des mises à jour portant sur : - la recherche de sites manquants et des nouveaux sites, - la saisie des changements de situation des sites recensés (cessations d'activité, réaménagements). - les nouvelles données et les précisions géographiques. BRGM/RP FR Rapport final 35

38 Illustration 16 : Schéma synoptique des résultats de l inventaire des sites industriels de la Haute-Corse 36 BRGM/RP FR Rapport final

39 5. Moyens de communication et de diffusion Conformément à la demande du Ministère de l'ecologie, du Développement Durable, des transports et du logement (MEDDTL), tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM (cf. arrêté ministériel du 10 décembre 1998 paru au Journal officiel le 16 avril 1999). La finalité de cette base est de conserver la mémoire des sites industriels qu'ils soient en activité ou non. A l'issue de l'inventaire, la livraison des données et de l'application informatique BASIAS, est faite aux financeurs pour une utilisation qui doit être conforme aux finalités conditionnant la déclaration de cette base auprès de la CNIL. L'information du public sur l'existence de BASIAS et la consultation des résultats de l'inventaire sont réalisables par les moyens suivants précisés dans les circulaires et du 26 avril 1999 relatives à la diffusion des résultats d un inventaire historique de sites industriels anciens, respectivement adressées aux préfets et aux directeurs des DRIRE par le Ministère chargé de l'environnement : - fourniture à la préfecture (DDTM service SEDD) de CD Rom des fiches de sites au format pdf, regroupés par commune, - fourniture à chaque mairie concernée d un code d accès privilégié pour qu elle puisse consulter et télécharger les données la concernant, 1 mois avant la mise en ligne des données à tout public, - information du Président du Conseil Général et de l Association des maires, - information de la Chambre départementale des notaires, - information du président de la CTC - mise sur Internet des données de l'inventaire sur le site du BRGM - fourniture sur demande de fichiers aux organismes visés à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et les activités de service anciens : aux administrations, aux collectivités locales, à l'ademe, à l'andra, au BRGM, aux Agences de l'eau, aux établissements publics fonciers, aux CCI, aux SPPPI et aux associations d'industriels, - diffusion large, notamment auprès des associations de protection de l'environnement de documents synthétiques lorsqu'ils sont établis. La diffusion des données sur support papier ou sur support informatique doit être datée et accompagnée d'un préambule explicatif validé par le comité de pilotage. Les résultats de l'inventaire sont donc consultables en préfecture (DDTM service SEDD), en mairie, au service régional du BRGM et sur Internet. BRGM/RP FR Rapport final 37

40 Le droit d'accès et de rectification des personnes concernées par les sites inventoriés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés) s'exerce auprès de la préfecture du département concerné (DDTM service SEDD) ou du service régional du BRGM Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n est autorisée. CONSULTATION Préfecture (DDTM service SEDD) Mairies Service régional BRGM Internet Rapport X X Cédérom ou accès Internet X X X Fiches pdf et listes numériques pouvant être téléchargées et cartes X DIFFUSION Comité de pilotage Préfecture (DDTM service SEDD) Mairies Cédérom (données récoltées et application BASIAS) X Rapport X X Préambule départemental X X X Fiches papier ou accès Internet X Fiches au format pdf sur CD- ROM X 38 BRGM/RP FR Rapport final

41 6. Bibliographie Suivi et méthode des inventaires historiques régionaux d'anciens sites industriels (année 2001) ; BRGM, décembre RP FR Inventaire d'anciens sites industriels (et d activités de service), guide méthodologique ; ADEME, février Version p. Notice de l'application informatique BASIAS V2.0 ; BRGM septembre RP FR Compte rendu des réunions de lancement des IHR 2A et 2B des 23 et 24/02/2010 Compte rendu des réunions relatives au bilan intermédiaire des IHR 2A et 2B des 10 et 24/02/11. BRGM/RP FR Rapport final 39

42

43 7. Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour instruire la banque de données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire du département Liste des abréviations AD ADEME AEP AE RMC ANDRA AP BASIAS BASOL BRGM BSS CCI CNIL CTC DDCSPP DDTM DLI Archives Départementales Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Alimentation en Eau Potable Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Arrêté préfectoral Base de données d'anciens Sites Industriels et Activités de Service Base de données des Sols et des sites pollués appelant une action des pouvoirs publics Bureau de Recherches Géologiques et Minières Banque de données du Sous-Sol Chambre de Commerce et d Industrie Commission Nationale de l'informatique et des Libertés Collectivité Territoriale de Corse Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Direction Départementale des Territoires et de la Mer Dépôt de Liquide Inflammable BRGM/RP FR Rapport final 41

44 Liste des abréviations DRAC DRE DREAL EDF GDF ICPE IGN IHR JO LI MEDDTL NAF NAF modifié PNRC Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale de l'equipement Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Electricité de France Gaz de France Installations Classées pour la Protection de l'environnement Institut Géographique National Inventaire Historique Régional Journal Officiel Liquide inflammable Ministère de l'ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Nomenclature des Activités Françaises Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIAS Parc Naturel Régional de la Corse PSIC (Proposition de Site d Intérêt Communautaire) Natura 2000 SA SARL SEI SIG ZICO ZNIEFF Société Anonyme Société A Responsabilité Limitée Service Environnemental Industriel Système d Information Géographique Zone d'intérêt Communautaire pour la Conservation des Oiseaux Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 42 BRGM/RP FR Rapport final

45 Annexe 1 : Modèle de fiche de dépouillement adaptée à la saisie des données dans BASIAS BRGM/RP FR Rapport final 43

46

47 INVENTAIRE DES ANCIENS SITES INDUSTRIELS Fiche utilisable pour les dépouillements d'archives, conforme à BASIAS La fiche proposée a été élaborée sur la base des pages de saisie de BASIAS dans l'ordre de leur apparition à l'écran, afin de faciliter la saisie numérique des données, surtout si ce n'est pas la même personne qui dépouille et qui saisit. Dans ce dernier cas, et surtout si le dépouillement est réalisé par une équipe de plusieurs personnes, il est recommandé que ce soit, si possible, toujours la même personne qui saisisse afin de contrôler la fiabilité des données récoltées par les divers équipiers, et ainsi assurer une homogénéité de la saisie, avec un gain de temps et une meilleure efficacité. Cette fiche rassemble l'essentiel des informations que l'on peut trouver dans les dossiers d'archives, ou pour certains champs, lors de la visite rapide des sites sur le terrain, étape à n'envisager qu'après le regroupement des fiches par site (même commune, même lieu, même adresse). Il est d'ailleurs recommandé dans la mesure du possible d'assurer ce regroupement des fiches, qui doivent être lisibles par tous, au fur et à mesure des dépouillements. Il est recommandé aussi : en préalable aux dépouillements, de lire la notice d'explication des champs de BASIAS afin de s'imprégner fortement de la philosophie de ce type d'inventaire ; et après une semaine de dépouillement, de venir avec ses premières fiches pour faire un essai de saisie, afin de mieux comprendre le pourquoi et le comment de ce qui doit être fait. Il est enfin rappelé que la personne qui dépouille a toute liberté pour compléter cette fiche par des commentaires particuliers chaque fois qu'on ne trouve pas de champ adapté à une information spécifique. Lors de la saisie, l'important est de consigner ces infos dans le champ "commentaire" adapté à l'information recueillie, tout en conservant la même logique. Pour cela, il existe un champ "commentaire" libre à chaque grand chapitre de BASIAS. BRGM/RP FR Rapport final 45