État de l intercommunalité Données et commentaires

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1 Haute-Garonne État de l intercommunalité Données et commentaires CODE 26 mai 2011 Progression du tissu intercommunal : - Le nombre de communautés est identique (une création ex nihilo et une dissolution). - Le nombre de communes par communauté a augmenté. - La population des communautés a progressé. - Le nombre de communes «isolées» a diminué (44 au lieu de 72).

2 Les données Caractéristiques du département Nombre de communes par communauté Population par communauté (en milliers d habitants) < Nombre de communes/communauté Population/Communauté Communes Communautés Population Communautés à à à à à à à à à à à à à à TOTAL TOTAL 33

3 Les territoires Nombre de communes par communauté Commentaires Caractéristiques de la trame intercommunale Une majorité de communautés est de dimension importante : 26 communautés sur 33 (soit 78,80 %) comptent au moins 10 communes. 13 communautés (soit 39,40 %) comptent au moins 20 communes. 7 communautés (soit 21,20 %) comptent moins de 10 communes, dont 3 moins de 5 communes (CC Axe- Sud, CC de Garonne Lougé, CC de Lèze Ariège Garonne). Comparaison avec les départements voisins Dans la zone pyrénéenne (Ariège et Hautes-Pyrénées) et dans l Aude, les communautés riveraines sont souvent de plus petite taille. Dans le Tarn et le Tarn-et-Garonne, elles sont de dimension comparable. Par rapport au Gers, les situations sont très variables.

4 Les territoires Population par communauté Commentaires Caractéristiques de la trame intercommunale Dans une majorité de cas, la population des communautés est limitée : 18 communautés sur 33 (soit 54,50 %) comptent moins de habitants, dont 7 moins de habitants. 6 communautés (soit 18,20 %) comptent entre et moins de habitants. 9 communautés (soit 27,30 %) comptent au moins habitants, dont 1 plus de habitants : la CU du Grand Toulouse qui représente 58,10 % de la population départementale. Comparaison avec les départements voisins Situations comparables dans les territoires en vis-à-vis du Sud de la Haute-Garonne. Dans les autres secteurs, les communautés riveraines sont moins peuplées, en particulier au droit de l aire urbaine toulousaine.

5 Les territoires Discontinuités, enclaves et communes «isolées» Données Territoire discontinu 0 Territoire comprenant une enclave 1 CC du Haut Comminges Territoire discontinu avec une enclave 0 Nombre de communes "isolées" au 01/01/ Nombre de communes "isolées" au 01/01/ Nombre de communes "isolées" au 01/01/10 72 Nombre de communes "isolées" au 01/01/11 44 Evolution de l intercommunalité entre 2006 et 2011 Entre 2006 et 2009 Création de communautés : CC du canton de Villefranche-de-Lauragais, 21 communes : Avignonet-Lauragais, Beauteville, Cessales, Folcarde, Gardouch, Lagarde, Lux, Mauremont, Montclar-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Renneville, Rieumajou, Saint-Germier, Saint-Rome, Saint-Vincent, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Vieillevigne, Villefranche-de- Lauragais, Villenouvelle. CC des Portes du Comminges, 14 communes : Agassac, Anan, Boissède, Fabas, L'Isle-en-Dodon, Labastide-Paumès, Lilhac, Mirambeau, Molas, Montbernard, Montesquieu-Guittaut, Puymaurin, Saint-Frajou, Saint-Laurent. Elargissement de périmètres existants : Caujac et Cintegabelle ont intégré la CC du District de la Vallée de l Ariège. Tarabel a intégré la CC de Coeur de Lauragais. Entre 2009 et 2010 Création de communautés : CC du Boulonnais, 24 communes (après transformation du SIVOM couvrant le canton de Boulogne-sur-Gesse) : Blajan, Boulogne-sur-Gesse, Cardeilhac, Castéra-Vignoles, Charlas, Ciadoux, Escanecrabe, Gensac-de-Boulogne, Larroque, Lespugue, Lunax, Mondilhan, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Nénigan, Nizan-Gesse, Péguilhan, Saint-Ferréol, Saint-Lary-Boujean, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Pé-Delbosc, Saman, Sarrecave, Sarremezan. CC du Pays de Luchon, 31 communes (correspondant au canton de Bagnères-de-Luchon) : Antignac, Artigue, Bagnèresde-Luchon, Benque-Dessous-et-Dessus, Billière, Bourg-d'Oueil, Castillon-de-Larboust, Cathervielle, Caubous, Cazaril- Laspènes, Cazeaux-de-Larboust, Cier-de-Luchon, Cirès, Garin, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Mayrègne, Montauban-de-Luchon, Moustajon, Oô, Portet-de-Luchon, Poubeau, Saccourvielle, Saint- Aventin, Saint-Mamet, Saint-Paul-d'Oueil, Salles-et-Pratviel, Sode, Trébons-de-Luchon.

6 Fusion de communautés : CC Lauragais Revel et Sorézois (communauté interdépartementale : Haute-Garonne, Tarn Aude), 27 communes, par fusion de deux communautés : la CC Lauragais Revel et Sorézois et la CC de la Montagne Noire (Tarn). Elargissement de périmètres existants par intégration de communes isolées : Aurin, Bourg-Saint-Bernard et Préserville ont intégré la CC Coeur Lauragais. Juzes, Mourvilles-Hautes et Maurens ont intégré la CC Lauragais Revel et Sorézois. Sédeilhac a intégré la CC Nebouzan-Rivière Verdun. Entre 2010 et 2011 Création de communauté : CC du Canton de Cazères, 16 communes : Boussens, Cazères, Couladère, Francon, Lescuns, Marignac-Laspeyres, Martres-Tolosane, Mauran, Mondavezan, Montberaud, Montclar-de-Comminges, Palaminy, Plagne, Le Plan, Saint- Michel, Sana. Elargissement de périmètres existants par intégration de communes isolées : Aigrefeuille, Beaupuy, Bruguières, Dremil-Lafage, Flourens, Gratentour, Lespinasse, Mondouzil, Mons, Montrabé, Saint-Jean et Saint-Jory ont intégré la CU du Grand Toulouse. Au 1 er janvier 2010, Bruguières, Gratentour, Saint-Jory étaient membres de la CC Hers et Garonne. Celle-ci a été dissoute le 31/12/10 et ces 3 communes ont intégré la CU du Grand Toulouse le lendemain, le 01/01/11. Bonrepos-Riquet a intégré la CC des Coteaux du Girou. Martisserre a intégré la CC des Portes du Comminges. Sédeilhac a intégré la CC Nebouzan-Rivière Verdun. Répartition des communes «isolées» Au Centre et au Nord du département, souvent sous la forme d une succession de «zones blanches» ayant pour assise tout ou partie d un canton : Fronton (12 communes sur 16), Lanta (4 communes sur 10), L Isle-en-Dodon (8 communes sur 24), Verfeil (3 communes sur 7). Communes ne faisant partie d'aucune intercommunalité à fiscalité propre AMBAX ANTICHAN-DE-FRONTIGNES AURIBAIL BALESTA BESSIÈRES BOULOC CARAMAN CASTELGAILLARD CASTELNAU-D'ESTRÉTEFONDS CAZAC CAZARIL-TAMBOURÈS CÉPET COUEILLES LE FAUGA FONSORBES FONTENILLES FRONTIGNAN-SAVÈS FRONTON GAILLAC-TOULZA GARGAS GAURÉ GOUDEX LABASTIDE-SAINT-SERNIN LAHITÈRE LANTA LAVALETTE MARLIAC MAUVEZIN MAUZAC MONT-DE-GALIÉ RIOLAS ROUFFIAC-TOLOSAN SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE SAINT-JEAN-LHERM SAINT-MARCEL-PAULEL SAINT-PIERRE-DE-LAGES SAINT-RUSTICE SAINT-SAUVEUR SALHERM VACQUIERS VALLESVILLES VILLARIÈS VILLAUDRIC VILLENEUVE-LÈS-BOULOC

7 Extrait du Schéma d orientation de l intercommunalité dans le département de la Haute-Garonne 2006 (Données transmises par la préfecture) Bilan -Le département comprend 30 EPCI à fiscalité propre : 3 communautés d agglomération et 27 communautés de communes. -La coopération intercommunale en Haute-Garonne présente la double caractéristique d un fort taux d intégration de la population concernée (90,63 %) et d une couverture territoriale plus faible (419 communes sur 588, soit 71,26 %). Propositions pour une intercommunalité de projets sur l ensemble du département- La simplification des structures et la suppression des entités obsolètes. - L adhésion des communes isolées à des communautés existantes. - La clarification et l extension des compétences. - L amélioration de la couverture actuelle par création de nouvelles communautés de communes : Arrondissement de Saint-Gaudens : à l échelle du canton de Bagnères-de-Luchon, de Boulogne-sur- Gesse, de L Isle-en-Dodon. Arrondissement de Muret : à l échelle du canton de Cazères. -La possibilité d augmenter la taille moyenne des communautés de communes par regroupement : Arrondissement de Toulouse : dissolution de la CODENE (communauté de communes économique pour le développement du Nord-Est), composée de 2 communes (Montrabe et Saint-Jean). Arrondissement de Muret : restructuration de la CC Lèze-Ariège-Garonne/SICOVAL ou/ca du Muretain ou/cc du district de la Vallée de l Ariège ; fusion CC de Garonne Louge/CC du Volvestre. -Le regroupement sur l agglomération toulousaine, future communauté urbaine?