Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés de BAYONNE (PNRQAD) Orientations et Objectifs

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1 Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés de BAYONNE (PNRQAD) Orientations et Objectifs

2 1. Contexte national Après 30 ans de politique incitative d amélioration de l habitat, un certain nombre de quartiers anciens présentent toujours un état important de dégradation (estimation de à logements indignes)quisetraduitpar: Un parc de mauvaise qualité, insalubre(parc occupé, logement vacant) Une occupation très sociale Un environnement urbain de proximité déqualifié ou de mauvaise qualité

3 2. Présentation générale du PNRQAD 2.1. Origine du Programme Vote de la loi «Mobilisation pour le logement et lutte contre l exclusion» le25mars2009:articles25,26,27et46relatifsaupnrqad 2.2.Objectifsdelaloi Une politique exceptionnelle et ciblée sur un nombre réduit de quartiers. Concerne les quartiers présentant: - soit une concentration élevée d'habitat indigne et une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile, - soit une part élevée d'habitat dégradé vacant et un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements.

4 2.3. Exigence d une politique globale prenant en compte les dimensions urbaines, sociales et environnementales. Le recyclage foncier (restructurer) avec une maîtrise foncière publique pour le traitement des bâtis les plus dégradés (DUP, ORI); L'accompagnement social des habitants, le maintien des habitants au sein du même quartier requalifié; La réalisation de logements locatifs sociaux par les bailleurs publics(plus, PLAi) et privés, la réhabilitation des logements des propriétaires occupants(opah-ru); l'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments l'aménagement des espaces et des équipements publics de proximité;

5 UN APPEL A CANDIDATURE 85 candidatures déposées en juillet retenues en décembre 2009; Demande de financement déposée en avril 2010; Financements accordés en novembre 2010; Convention en voie de finalisation (avril/mai 2011); Délibération le 26 mai et signature de la convention le 9 juin.

6 3. Le Programme de BAYONNE 3.1. Contexte >> Contraintes Un tissu urbain extrêmement dense aggravant Un foncier en cours de morcellement Une concentration de logements potentiellement indignes Des problèmes de sécurité (évacuation en cas d incendie) Une vacance structurelle lourde Plus de 80% de la population sous les plafonds HLM Un secteur locatif extrêmement tendu Un parc locatif privé qui joue le rôle d un parc social de fait

7 >> Contraintes majeures La structure urbaine

8 De nombreuses copropriétés

9 Un coût du foncier élevé : Les appartements se vendent entre 2000 et 2400 le m² de surface habitable, les immeubles entre 900 et 1700 /m²; Un coût de travaux élevé: Plus de 2500 le m² de surface habitable pour les restructurations lourdes; La complexité des opérations : Densité, étroitesse des parcelles, remembrement, curetages, mutualisation des solutions de sécurité, respect du patrimoine. AMENENT LA VILLE DE BAYONNE A SOLLICITER DE L ANRU QUE LES AIDES SOIENT PORTEES A 50%

10 >> Atouts Un Plan d urbanisme opérationnel (PSMV); Une expérience opérationnelle; Des partenaires publics et privés mobilisés; Des moyens financiers possibles (Collectivités, subventions, investisseurs);

11 3.2. Financements ANRU:5millionsd euros; Anah : 7 millions d euros : 6 millions d euros pour de l ingénierie et la réhabilitation de logements conventionnés privés dans le cadre de l OPAH-RU et 1 million d euros pour le financement d opération de RHI; Etat: 0,5 million d euros pour la création de logements sociaux; Ville de Bayonne : 6,7 millions d euros sur 7 ans pour financer de l ingénierie, du recyclage foncier, aider à la production de logements publics ou privés contractualisés, aménager les cœurs d îlots.

12 4. EVALUATION DES BESOINS ET DES COUTS

13 îlots étudiés n 38 n 12 n 23 n 45

14 Un exemple de faisabilité Le 22-24, rue Victor Hugo.

15 Etat des lieux

16 Projet R+1 avec curetage

17 Plan de coupe après travaux et typologie des logements

18 5. Les îlots ciblés et les procédures retenues

19 5.1. Périmètres Légende Périmètre OPAH-RU Périmètre PNRQAD 6 îlots prioritaires 18 Numérotation des îlots

20 Rue, Victor Hugo Participation ANRU:

21 ILOT 14 Participation ANRU:

22 5. Les îlots ciblés et les procédures retenues Participation ANRU:

23 Participation ANRU:

24 Participation ANRU:

25 5.2. Objectifs qualitatifs Agir sur la restructuration urbaine en privilégiant le traitement intégral d îlots (éradication des poches d insalubrité, traitement des problèmes de sécurité incendie); Produire des logements de qualité, adaptés et capables de concurrencer les logements de périphérie; Favoriser la mixité sociale conformément aux objectifs du PLH(programmes, loyers contractualisés); Assurer une qualité environnementale et une efficience énergétiques des immeubles; Agir en amélioration des espaces créés en cœurs d îlots;

26 5.3. Objectifs quantitatifs : 600 logements 385 logements privés avec l OPAH-RU: propriétaires bailleurs sociaux(dont 25 très sociaux), + 40propriétaires bailleurs intermédiaires, + 40propriétaires bailleurs libres propriétaires occupants 47 logements sociaux publics (32 PLUS et 15 PLAi) 106 logements améliorés autour des opérations.

27 5.4. Relogement et suivi des habitants 10 logements tiroirs 19 rue Vieille Boucherie dans le Grand Bayonne; Des logements rive droite (Agglomération); Des partenariats avec le privé; Les bailleurs sociaux.

28 5.5. Volet foncier : Le succès de l opération repose avant tout sur la maîtrise foncière: recours aux DUP et aux ORI >> Le rôle de l EPFL du Pays Basque Assurer un portage foncier (achat, gestion du bâti et des occupants) Préparation des immeubles avant revente (restructurations, démolition, reconstruction) Cession à des opérateurs publics ou privés >> Le rôle de la Ville, chef de file du Pnrqad Repérage des immeubles cibles Mesures de police (salubrité, péril) Pré élaboration de projets Recherche d opérateurs et des moyens financiers pour la restauration Garantie d équilibre financier vis-à-vis de l EPFL

29 6. LES ENGAGEMENTS

30 6.1. La ville de BAYONNE finance: - Le déficit foncier lors de la revente d immeubles à des opérateurs en vue decréerdeslogementssociauxpublicsouprivés: ; - Le relogement des locataires ou des commerçants ( pour les logements tiroir); - L ingénierie, la communication, les études, les expertises, l assistance à maîtrise d ouvrage ; - Les travaux de résidentialisation des cœurs d îlots: ; - Le suivi animation: ; - Des réhabilitations conduites par les propriétaires privés (production de logements sociaux ou intermédiaires) et chez les propriétaires occupants modestes: ; 6.2. L Etat finance: - 47 logements locatifs sociaux: ;

31 6.3. L ANRU subventionne : - Le déficit foncier lors de la revente d immeubles à des opérateurs en vue decréerdeslogementssociauxpublicsouprivés: ; - Le relogement des locataires ou des commerçants ( pour les logements tiroir); - L ingénierie, la communication, les études, les expertises, l assistance à maîtrise d ouvrage ; - Les travaux de résidentialisation des cœurs d îlots: ; 6.4. L Anah participe au financement : - Du suivi animation et de l ingénierie: ; - Des réhabilitations conduites par les propriétaires privés (production de logements sociaux ou intermédiaires) et chez les propriétaires occupants modestes: ; - De l exécution des travaux d office: et à la résorption de l habitat insalubre:

32 6.5 Les partenaires mobilisables Agglomération Côte Basque Adour : réhabilitation de logements conventionnés privés et création de logements publics, CDC : Etude sur les commerces, développement durable, maîtrise d ouvrage logements sociaux (?), ADEME : Subvention à la maîtrise d œuvre thermique, REGION(?): Subventions aux logements sociaux publics, efficience énergétique, CG 64 : Financement logement social, ACTION LOGEMENT: Prêts bonifiés pour logements sociaux publics, CIL: Prêts bonifiés pour logements sociaux privés, Procivis: Financement des propriétaires occupants modestes,

33 7. Les études, l aménagement et l AMO Les études préalables à des opérations - Etudes juridiques, participation de l ANRU: Etude sécurité incendie, participation de l ANRU: Etude prospective commerce, participation de la CDC: L aménagement -Cœurdel îlotn 45, participationdel ANRU: L AMO -Procédures DUP, ORI, diagnostic indignité, OPC, participation de l ANRU:

34 OBJECTIFS GLOBAUX Nom d opération ou d îlot concerné Nombre total prévisionnel de logements à recycler Dont logements occupés Dont ménages à reloger Nombre total de logements détruits Nombre total de logements produits en sortie d opération Nombre total de logements bénéficiant indirectement des restructurations Nombre total prévisionnel de logements restaurés Ilot x Ilot x Ilot x Ilot x Ilot x Ilot x Total LE PNRQAD PRODUIRA 47 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, 40% DES OBJECTIFS DE L OPAH-RU, 4 ACCESSIONS SOCIALES EXPERIMENTALES

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