Offre. Facilité de Caisse Découvert Autorisé

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1 M E M E N T O C O M M E R C I A L Offre Facilité de Caisse Découvert Autorisé

2 Recommandation Pour une procédure d octroi, se référer à la fiche récapitulative Réf Les 5 étapes du risque. Assurances (fortement préconisées) Prévilion financement (< 150 KF) Saisie et édition de la demande d adhésion avec l opérationnel GVIE (ou imprimé si isolé) ; Se reporter à la fiche Assurance Prévilion Financement de la Doc en ligne pour plus de précision. Prévilion prévoyance (> 150 KF) Cf. Doc en ligne. Rappel de la loi Scrivener Hors du cadre de la loi Scrivener : Formule Facilité : Situation financière satisfaisante - Maxi F. Formule Tranquillité : Maxi F Formule Avantages étudiant : Maxi F (FC gratuite - 15 j /mois) Dans le cadre de la loi Scrivener, avec une offre préalable de découvert en compte : Formule Sérénité : 1/2 mois de revenus avec un maxi de F (ancienneté client + 6 mois) Formule Avantages étudiants Spécial partenariat : Maxi F (FC gratuite sur toute la période). Information et protection des consommateurs (Loi du , modifiée par la loi Neiertz du ) Ce texte énumère une série d opérations de crédit exclues de la protection légale instituée en faveur des consommateurs. Exemples d opérations de crédit exclues en raison de certaines caractéristiques : la durée du contrat qui est inférieur ou égale à trois mois, le montant du crédit qui est supérieur à F, somme fixée par le décret N du 25 mars 1988, le contrat passé par devant notaire. La signature de l offre dans les délais forme le contrat de crédit, mais il peut être dénoncé dans un délai de sept jours à compter de l acceptation de l offre. L emprunteur dispose dans tous les cas du droit de revenir sur son engagement et de se rétracter. SVP assistance au Argumentaires : questions / réponses Le montant de ma Facilité de Caisse ou de mon Découvert Autorisé est insuffisant : Il est préférable de dimensionner l autorisation à un niveau raisonnable et de traiter les autres besoins de financement soit par un Libre Cours*, soit par un Crédit Personnel. *Cf. Doc en ligne Taux de l usure (Décret N du ) - Article 3) Il est destiné à protéger les emprunteurs contre des abus de créanciers peu scrupuleux. La Banque de France publie trimestriellement les taux de l usure. Ils sont repris sur l imprimé Réf (prochainement dans une fiche de la Doc. en ligne). Rappel : En vigueur au 1 er trimestre 2001 : % En vigueur au 4 e trimestre 2000 : 16,65 % En vigueur au 3 e trimestre 2000 : 16,29 % Timbres fiscaux Offres Scrivener : Offres hors Scrivener : Lexique FC : Facilité de Caisse DA : Découvert Autorisé AUTO : Support d enregistrement de l AUTOrisation de crédit simple CPAR : Support d enregistrement des Conditions PARticulières COMI : Support d enregistrement des COMIssions DGB : Dispositions Générales de Banques UAC : Unité d Appui Commercial UB : Unité de Base CAQ : Convention Au Quotidien RUC : Responsable d Unité Commerciale RUB : Responsable d Unité de Base TEG : Taux Effectif Global TAEG : Taux Annuel Effectif Global TMM : Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire (ou T4M) EONIA : Euro OverNight Index Average (Taux moyen des transactions du Jour le Jour enregistré quotidiennement sur le marché interbancaire dans la zone Euro / calculé par la Fédération Bancaire Européenne). Crédit Lyonnais SA au capital de SIREN RCS Lyon - Réf.??? - 01/01 PAM Artmédias Prestige, photo : EyeWire

3 Offre Facilité de Caisse (FC) C est une offre de crédit qui est commercialisée dans les Formules (ex conventions au quotidien). Elle est destinée à faciliter les règlements courants du bénéficiaire et, pratiquement, correspond le plus souvent à une avance dans l attente du versement mensuel d un salaire ou d un revenu. Elle est donc d une durée de quelques jours. Un maximum de quinze jours par mois étant généralement la référence. Son montant doit représenter au maximum 1/2 mois de revenus domiciliés Exemple d utilisation d une facilité de caisse Virement du salaire Virement du salaire Virement du salaire JANVIER 2001 FÉVRIER 2001 MARS 2001 AVRIL 2001 MAI 2001 JUIN 2001 Découvert Autorisé (DA) C est une offre de crédit qui permet par un décalage exceptionnel de trésorerie, dans l attente d une rentrée de fond dont l emprunteur désire anticiper l utilisation. Sa durée est plus longue que la Facilité de Caisse et son remboursement doit intervenir au plus tard au terme fixé à l origine du prêt. Il nécessite systématiquement la mise en place d une offre préalable ou d une ouverture de crédit Exemple d utilisation d un découvert autorisé du 30 janvier 2001 au 30 juin 2001 JANVIER 2001 FÉVRIER 2001 MARS 2001 AVRIL 2001 MAI 2001 JUIN 2001

4 Autorisations de FC ou Type Nom du Montant DA produit maximum m Facilité de Caisse Dans Formules Zen : Facilité F (762,24 ) Facilité Tranquillité F (1 524,90 ) de caisse Avantages étudiant F (304,90 ) re hors Scrivener Dans Formules Zen : Sérénité (ex Service F (7 622,45 ) Facilité Clientèle Privé) de caisse Avantages étudiants F (609,80 ) re Scrivener Spécial partenariat) Hors Formules Zen : > Découvert Offre préalable de F (21 342,86 ) D autorisé découvert en compte Scrivener re Découvert Ligne de crédit autorisé renouvelable : > Découvert 1) Avec garanties sous Supérieur à D autorisé seing privé (Manuel 170) F (21 342,86 ) hors Scrivener 2) Avec garantie re Hypothécaire Ligne de crédit > Découvert à durée fixe : Supérieur à D autorisé 1) Avec garanties sous F (21 342,86 ) hors Scrivener seing privé (Manuel 170) re 2) Avec garantie Hypothécaire Rappel : En raison de certaines caractéristiques, une série d opérations de crédit sont exclues de la protection légale instituée en faveur des consommateurs (loi Scrivener du 10 janvier 1978), notamment celles dont : la durée du contrat est inférieure ou égal à 3 mois, le montant du crédit est supérieur à F (21 342,86 ), décret N du 25 mars 1988.

5 découvert / procédures : offres de facilité de caisse et de dé Durée Durée Scrivener Principes Objet aximum utilisation 3 mois 15 j / mois Non Souplesse Besoin nouvelable de trésorerie de trésorerie à 3 mois Peut-être oui Souplesse Besoin à nouvelable parmanente de trésorerie de trésorerie Décalage à 3 mois de trésorerie Besoin éterminée Peut-être oui ou attente ne pouvant ou parmanente d une rentrée être couvert nouvelable d argent par une FC Décalage à 3 mois de trésorerie Besoin éterminée Peut-être non ou attente ne pouvant ou parmanente d une rentrée être couvert nouvelable d argent par une FC à 3 mois Décalage Besoin éterminée Peut-être non de trésorerie ne pouvant ou parmanente ou attente être couvert nouvelable d une rentrée par une FC d argent 1 Dans le marché : 16,20 % depuis le pour les découverts autorisés (conditions particulières possibles) 15,90 % à 10,90 % au sein des conventions (Formules Zen).

6 couvert autorisé Taux Conditions Frais de Imprimés tarifaires dossier à utiliser Spécifique VPAC+ chaque Formule Facilité Réf (conditions Taux d intérêt révisable / durée limitée Néant Tranquilité Réf préférentielles à 1 an et renouvelable : Le TEG suivra Avant. Étud. Réf possibles 1 ) les variations en + ou en que le CL + DGB Réf applique aux opérations de même VPAC+ nature (Cf. barème) Information de la Spécifique Sérénité Réf révision sur les relevés de compte. chaque Formule Néant Avantages étudiants SP (conditions Réf préférentielles + DGB Réf possibles 1 ) + Offre préalable de découvert en compte Réf Fixe Taux fixe / durée limitée : nominal de offre préalable de ou X % l an (avec indication du TEG découvert en compte Variable annuel et journalier (ou TAEG dès son Possible Réf Index entrée en vigueur 2 ). Les intérêts seront + DGB Réf Euribor 3 mois perçus à la fin de chaque trimestre civil, + Imprimé de saisies : EONIA 3 mois par débit en compte. AUTO/CPAR/COMI Fixe Demande de découvert ou Taux fixe : nominal de X % l an (avec de compte Variable indication du TEG annuel et journalier Possible + Index (ou TAEG dès son entrée en vigueur 2 ). Imprimé de saisies avec Euribor 3 mois Les intérêts sont calculés au jour le jour les opérationnels : EONIA 3 mois et seront perçus à la fin de chaque AUTO/CPAR/COMI trimestre civil, par débit en compte. DGB Réf Taux révisable : plusieurs index possible Fixe Lignes de crédit (Euribor 3 mois ou TMM/EONIA) plus ou Possible disponibles dans vos UAC : une majoration de X %. Les intérêts sont Variable 1/ L agence demande calculés au jour le jour sur la position Index l édition à l UAC débitrice. Euribor 3 mois 2/ Après signatures, EONIA 3 mois l agence retourne le contrat signé à l UAC + AUTO/CPAR/COMI 2 La directive européenne N 90/88/CE du 22 février 1990 impose une méthode de calcul différente, dite méthode équivalente qui défini le taux annuel effectif global (TAEG) (source AFB).