formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin. proposé par le conseiller Serges Ruel proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 16 février 2015, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby (Québec) J2G 2T8. SONT PRÉSENTS : MM. les conseillers Stéphane Giard Pierre Breton Joël Desmarais Robert Riel Robert Vincent Jean-Luc Nappert Jocelyn Dupuis Serges Ruel Éric Duchesneau Michel Mailhot formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin. Sont également présents : la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard, et le directeur général adjoint, M. Jean-Pierre Renaud. Dépôt Avis de convocation Dépôt et rapport verbal Soumis : rapport verbal de la directrice des Services juridiques et greffière à l effet que l avis de convocation et l ordre du jour de la présente séance extraordinaire ont été signifiés à chaque membre du conseil municipal dans les délais légaux et qu elle est régulièrement tenue selon la loi Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis d adopter l ordre du jour tel que soumis Adhésion au regroupement d'achat du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) - Services de téléphonie mobile CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT QUE le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) se prépare à aller en appel d'offres pour la fourniture de services de téléphonie mobile; CONSIDÉRANT QUE les statuts du CSPQ permettent aux municipalités de conclure une entente avec l'organisme pour joindre le regroupement; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby a adhéré en 2014 au présent contrat de services de téléphonie mobile du CSPQ et réalise des économies substantielles; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Éric Duchesneau

2 Séance extraordinaire, le lundi 16 février Que la Ville de Granby adhère au regroupement d'achat de services de téléphonie mobile du CSPQ et s'engage à s'approvisionner auprès des fournisseurs retenus pour la durée du contrat; et Que la Ville de Granby autorise M. Jacques Babin, chef, Division approvisionnements, Service des finances, à remplir et signer les formulaires requis Adjudication du contrat numéro 002/ Travaux de soudure sur demande Québec inc. - Métaux-Fer CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Stéphane Giard d adjuger le contrat numéro 002/2015 pour les services d'un entrepreneur en soudure pour divers travaux à la demande, pour un contrat d'un (1) an, du 1 er mars 2015 au 29 février 2016, au plus bas soumissionnaire conforme, Québec inc. (Métaux-Fer), pour un montant total estimé, taxes incluses, de ,76 $, payable à même le fonds d'administration tel qu'en font foi les certificats du trésorier numéros et , en date du 29 janvier 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 5 janvier Prolongement des infrastructures urbaines - Secteur rue Bousquet phase 1 - Frais reliés aux utilités publiques - Hydro-Québec CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre des travaux de prolongement des infrastructures urbaines pour l'agrandissement du parc industriel dans le secteur de la rue Bousquet, la Ville doit faire installer le réseau électrique aérien; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Joël Desmarais afin de permettre aux Services techniques de poursuivre les démarches dans ce dossier, d'accepter le montant approximatif de $, avant taxes, avec une précision d'environ 30 %, qui sera facturé par Hydro-Québec, seul le coût réel devant être facturé à la fin des travaux, le tout étant payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 10 février 2015; et de mandater un ingénieur des Services techniques de la Ville à signer, pour et au nom de la Ville de Granby, le formulaire de consentement et tout autre

3 Séance extraordinaire, le lundi 16 février engagement relativement à cette demande pour le projet de prolongement des infrastructures municipales du secteur de la rue Bousquet Engagement de la municipalité envers le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) : Programme d'exploitation et d'entretien des ouvrages de gestion des eaux de ruissellement - Parc industriel secteur rue Bousquet CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; CONSIDÉRANT le prolongement des infrastructures municipales pour l'agrandissement du parc industriel dans le secteur de la rue Bousquet; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Michel Mailhot que la Ville de Granby s engage à entretenir les bassins de rétention A et B et les regards-déversoirs RP-3 et B et à tenir un registre d exploitation et d entretien de ces ouvrages, tel que présenté à la demande d'autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE) Acceptation partielle - Modification au plan projet de morcellement - 200, rue Mountain - Développement des terres Miner inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution U du Comité consultatif d'urbanisme; CONSIDÉRANT QUE M. Daniel Touchette, mandataire de Développement des terres Miner inc., a présenté une modification au plan projet de morcellement pour le Quartier de la ferme, au 200, rue Mountain; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre la modification du plan projet de morcellement pour le secteur nord du Quartier de la ferme; CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution U , recommande la demande en ce qui concerne la nouvelle configuration du réseau routier, mais ne recommande pas la modification en ce qui concerne la contribution pour fins de parc et espace naturel; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Serges Ruel d accepter la modification au plan projet de morcellement pour le Quartier de la ferme déposée par Développement des terres Miner inc. en ce qui concerne la nouvelle configuration du réseau routier;

4 Séance extraordinaire, le lundi 16 février et de refuser la modification en ce qui concerne la contribution pour fins de parc et espace naturel, considérant que : 1. Les besoins en matière de parc pour ce quartier sont suffisants de par la présence du parc Jessie-Isabel-Cox, d une superficie de mètres carrés, situé à environ 536 mètres, et du parc des Pionniers, donnant accès aux Boisés-Miner, situé dans un rayon maximal de 1 km; 2. La localisation proposée n est pas optimale et ne desservirait qu une partie du quartier Avis de motion Règlement modifiant le Règlement numéro décrétant la tarification de certains services municipaux Le conseiller Serges Ruel donne un avis de motion qu il, ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure, un règlement modifiant le Règlement numéro décrétant la tarification de certains services municipaux Avis de motion Règlement modifiant le Règlement numéro , pour y prévoir certaines exclusions aux limitations d accès sur les routes 112 et 139 Le conseiller Michel Mailhot donne un avis de motion qu il, ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure, un règlement modifiant le Règlement numéro , pour y prévoir certaines exclusions aux limitations d accès sur les routes 112 et Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement général numéro et le Règlement numéro sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de permettre les camions de cuisine de rue dans la Ville de Granby Le conseiller Joël Desmarais donne un avis de motion qu il, ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure, un règlement modifiant le Règlement général numéro et le Règlement numéro sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de permettre les camions de cuisine de rue dans la Ville de Granby Adoption Règlement numéro décrétant une dépense et un emprunt de $ pour les honoraires professionnels pour l établissement des plans et devis ainsi que pour la surveillance en vue de construire un centre aquatique Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir lu et reçu (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro , sa lecture n étant pas requise par la loi. proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Pierre Breton

5 Séance extraordinaire, le lundi 16 février que le règlement intitulé «Règlement numéro décrétant une dépense et un emprunt de $ pour les honoraires professionnels pour l établissement des plans et devis ainsi que pour la surveillance en vue de construire un centre aquatique» soit adopté. Adoptée à l unanimité Adoption Règlement numéro modifiant les Règlements numéros et visant la création d un programme complémentaire à celui de la Société d habitation du Québec Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir lu et reçu (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro , sa lecture n étant pas requise par la loi. proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Stéphane Giard que le règlement intitulé «Règlement numéro modifiant les Règlements numéros et visant la création d un programme complémentaire à celui de la Société d habitation du Québec» soit adopté. Le maire demande le vote sur cette proposition : Votent en faveur : Stéphane Giard, Jean-Luc Nappert, Pierre Breton, Jocelyn Dupuis, Joël Desmarais, Serges Ruel, Robert Riel, Éric Duchesneau, Robert Vincent. Vote contre : Michel Mailhot. Adoptée sur division Période de questions des citoyens Aucun citoyen ne s'adresse au conseil Levée de la séance - 19 h 10 proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Michel Mailhot de lever la séance. Il est 19 h 10.

6 Séance extraordinaire, le lundi 16 février Pascal Bonin, maire M e Catherine Bouchard, directrice des Services juridiques et greffière