5.6 Concertation pour l emploi

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1 5.6 Concertation pour l emploi Généralités

2 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI Table des matières Page 2 sur 2 Table des matières Table des matières...2 CONCERTATION POUR L EMPLOI - Généralités...3 Description... 3 Objectif général... 4 Entreprises et organismes admissibles... 5 Activités admissibles... 6 Frais admissibles... 6 Aide financière... 7 Durée des ententes... 8 Projets économiques d envergure... 8

3 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI Concertation pour l emploi - Généralités Page 3 sur 3 Description CONCERTATION POUR L EMPLOI - Généralités Description Concertation pour l emploi encourage les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines. Emploi-Québec s associe aux parties concernées en apportant une aide-conseil et une aide financière pour faciliter la mise sur pied et le fonctionnement de différents comités de concertation d une part, et la recherche de solutions et leur mise en œuvre, d autre part. Concertation pour l emploi offre de recourir aux services d experts pour réaliser des interventions visant l amélioration de la gestion des ressources humaines (GRH). De plus, c est dans le cadre de la mesure Concertation pour l emploi qu Emploi-Québec met en œuvre la politique d intervention sectorielle, une stratégie soutenant des structures partenariales parmi lesquels on retrouve les comités sectoriels de main d œuvre. Ces comités visent à contrer les déséquilibres du marché du travail entre autres par le développement des compétences. La mesure soutient en outre quatre comités consultatifs qui éclairent et conseillent Emploi-Québec dans le développement de stratégies liées à des clientèles précises et deux comités d intégration et de maintien en emploi. Concertation pour l emploi a potentiellement des impacts sur les 5 axes de la Politique active du marché du travail mais plus particulièrement sur les axes de maintien en emploi, stabilisation de l emploi et création d emplois. Son financement provient du Fonds de développement du marché du travail et les dépenses sont entièrement imputées au Compte de l assurance-emploi. La mesure se divise en onze volets regroupés selon trois catégories : Les interventions en entreprises Ces interventions d Emploi-Québec sont adaptées aux besoins des entreprises et s inscrivent dans un processus de résolution de problèmes liés à l amélioration du fonctionnement du marché du travail et à l amélioration de la gestion des ressources humaines. Les interventions en entreprises comprennent les volets suivants, chacun traitant d une problématique particulière : Comité de concertation en entreprise comité d aide au reclassement et comité d aide au reclassement à entrées continues Aménagement et réduction du temps de travail

4 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI Concertation pour l emploi - Généralités Page 4 sur 4 Objectif général Projets de stabilisation de l emploi Soutien à la gestion des ressources humaines Les interventions en partenariat Les interventions en partenariat s effectuent avec différents organismes ou entreprises considérés essentiellement comme partenaires d Emploi- Québec pour lever les obstacles au développement de l emploi. Les interventions en partenariat comprennent les volets suivants : Table ad hoc de concertation Support à l exécution des mesures actives Les interventions sectorielles Les interventions sectorielles qui ont pour objectif de consolider le partenariat sur une base sectorielle et de favoriser la prise en charge par le milieu du développement des secteurs économiques désignés et de développer des stratégies visant à apporter une attention particulière aux groupes défavorisés sur le plan de l emploi : Comités sectoriels de main-d œuvre (29) Comités consultatifs (4) Comités d intégration et de maintien en emploi (2) Des projets qui rencontrent les objectifs visés par la mesure Concertation pour l emploi et dont l intérêt justifie un financement mais qui ne peuvent être associés à aucun de ses volets spécifiques peuvent être considérés. Objectif général La mesure Concertation pour l emploi vise à favoriser la prise en charge, par les acteurs concernés, des problématiques auxquelles ils font face en les supportant dans le développement et l'application de stratégies qui permettront : de faire face aux changements du marché du travail; de satisfaire aux exigences en matière de ressources humaines; d agir sur les problématiques liées au développement et à l accès à l emploi afin de lever les obstacles à la création d emplois; d appuyer et faciliter l exécution des mesures actives d emploi.

5 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI Concertation pour l emploi - Généralités Page 5 sur 5 Entreprises et organismes admissibles Entreprises et organismes admissibles Sont admissibles*: les entreprises privées les associations de travailleurs les associations d employeurs les associations professionnelles les organismes à but non lucratif les coopératives les travailleurs autonomes les regroupements d employeurs** les regroupements de travailleurs Les entreprises ou organismes admissibles doivent obligatoirement détenir un Numéro d entreprise du Québec (NEQ). Sont exclus : les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui sont assujettis à la Loi sur l emploi dans la fonction publique (L.R. ch. 22, art. 12 et 13)***; les ministères et organismes du gouvernement du Québec dont le personnel est nommé et rémunéré en vertu de la Loi sur la fonction publique du Québec****; les partis ou associations politiques; les organismes et entreprises dont les activités portent à controverse et avec lesquels il serait déraisonnable d associer le Ministère; les organismes ou entreprises dont les activités sont interrompues en raison d un conflit de travail (grève ou lock-out); les organismes ou entreprises qui n ont pas totalement remboursé une dette antérieurement contractée avec le Ministère, à moins d avoir une entente écrite de remboursement; les sociétés d État et les sociétés de la Couronne; les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les villes, les arrondissements, les conseils de bande; le secteur parapublic (i.e. le réseau de la santé et des services sociaux de même que le réseau des commissions scolaires, des cégeps et des universités); Ces trois dernières exclusions sont cependant admissibles aux volets Table ad hoc de concertation et Support à l exécution des mesures actives. *Sont énumérés ici les employeurs généralement admissibles à ou exclus de - la mesure CPE; les particularités relatives à chacun des volets de la mesure sont précisées dans les chapitres suivants consacrés à chacun des volets. **Chacune des entreprises ou organismes membres d un regroupement doit être admissible à la mesure. *** a/depts/major/depindfra.html **** qc.ca/fileadmin/pdf/secre tariat/statut_obligation_20 12.pdf

6 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI Concertation pour l emploi - Généralités Page 6 sur 6 Activités admissibles Activités admissibles Sont généralement admissibles toutes les activités de concertation, notamment les comités de concertation en entreprise, entre les travailleurs et les employeurs et qui visent essentiellement à résoudre des problématiques de gestion des ressources humaines. Sont aussi admissibles les activités en partenariat entre Emploi-Québec et différents organismes ou entreprises directement interpellés par le marché du travail et la mission d Emploi-Québec. La formation ponctuelle destinée aux membres d un comité pour assurer le bon déroulement des travaux, de même que la formation d appoint de très courte durée pour un travailleur licencié dans le cadre d un comité d aide au reclassement, sont admissibles dans la mesure Concertation pour l emploi. Dans le cadre du volet «Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)», les activités de formation reliées au transfert de connaissances des employés visés par le plan ARTT peuvent être prises en considération si elles n ont fait l objet d aucune autre entente avec Emploi-Québec*. Toute autre activité de formation, incluant la formation à l intention des gestionnaires ou des cadres d entreprises, de même que les sessions Meilleures pratiques d affaires, doit être imputée à la Mesure de formation de la main-d'œuvre. Les chapitres suivants détaillent la nature spécifique des activités reliées à chacun des volets. * volet ARTT, point 3.8 Frais admissibles Les frais généraux admissibles dans la mesure Concertation pour l emploi sont : les honoraires des services professionnels; les frais de déplacement et les frais de séjour; les frais de formation ponctuelle ou d appoint destinée aux membres impliqués dans une activité de concertation (animation de groupes, tenue de réunions, gestion de conflits, etc.); les frais de formation reliés au transfert des connaissances des employés visés par le plan ARTT; le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités; la location ou l achat d équipement essentiel à la réalisation des activités**; **Habituellement, Emploi- Québec privilégie la location plutôt que l achat.

7 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI Concertation pour l emploi - Généralités Page 7 sur 7 Aide financière la location des locaux et les frais afférents; les frais bancaires; les frais de coordination*; les taxes (portion non remboursée); les incitatifs financiers versés dans le volet ARTT; le remboursement d une partie du salaire dans Aide à la mise sur pied d un Service de ressources humaines et dans Projets de stabilisation de l emploi; Des précisions sur les frais admissibles sont apportées dans chacun des volets. * Il n est pas permis de soutenir le financement du salaire d une ressource dans un organisme pour des activités relatives à sa mission de base Aide financière Le niveau d aide financière accordé par Emploi-Québec est modulé en fonction de la capacité des parties signataires des ententes d assumer le coût des activités prévues. La contribution d Emploi-Québec représente généralement 50 % des dépenses admissibles dans les interventions en entreprise. Si la contribution d Emploi-Québec doit être de plus de 50 %, une justification faite par l entreprise de même qu une autorisation écrite du gestionnaire d Emploi-Québec doivent être consignées au dossier physique et informatique. La contribution du subventionné doit représenter un minimum de 15 % du coût total du projet. Dans les interventions en partenariat (Table ad hoc de concertation et Autres projets de concertation), la contribution d Emploi-Québec représente généralement 50 % des dépenses admissibles et ne doit pas dépasser 85 % du coût total du projet. La contribution du subventionné doit représenter un minimum de 15 % du coût total du projet. L aide financière accordée dans le cadre de la mesure CPE est toujours de type subvention, sauf pour les volets Comités d aide au reclassement à entrées continues et Support à l exécution des mesures actives qui sont en mode achats de services. Dans ces cas, la Politique ministérielle relative à l octroi des contrats d approvisionnement et de services doit être appliquée, plus particulièrement la clause de soustraitance et la consultation syndicale. Aucun soutien du revenu n est accordé dans le cadre de la mesure Concertation pour l emploi. Il n y a pas de montant maximal de subvention prévu dans la mesure.

8 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI Concertation pour l emploi - Généralités Page 8 sur 8 Durée des ententes Durée des ententes Un maximum de douze (12) mois à la fois. Toutefois, les ententes peuvent être prolongées pour un projet donné et la durée de l aide financière offerte est normalement d une durée maximale de trois (3) ans. Projets économiques d envergure Les projets économiques d envergures devront être évalués selon les balises du Guide opérationnel 2014 des projets économiques d'envergure.