PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE
|
|
- Eliane Bélanger
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE Version du 07/10/2014 à 08:46:15 PROGRAMME 795 : VERSEMENT DE LA FRANCE À LA GRÈCE AU TITRE DE LA RESTITUTION À CET ÉTAT DES REVENUS PERÇUS SUR LES TITRES GRECS MINISTRE CONCERNÉ : MICHEL SAPIN, MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS TABLE DES MATIÈRES Présentation stratégique du projet annuel de performances 2 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 3 Justification au premier euro 6
2 2 PLF 2015 Versement de la France à la Grèce des revenus perçus sur les titres grecs Programme n 795 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Bruno BÉZARD Directeur général du Trésor Responsable du programme n 795 : Versement de la France à la Grèce des revenus perçus sur les titres grecs Ce programme retrace le versement de la France à la Grèce, des revenus perçus par la Banque détenus soit en compte propre, soit au titre du programme pour les marchés de titres (PMT ou SMP en anglais pour «Security market programme», programme de la Banque centrale européenne d achat sur le marché secondaire de titres des États membres en difficulté). L action 1 de ce programme concerne la mise en œuvre de l engagement des États membres de la zone euro du 20 février 2012 à restituer à la Grèce les revenus perçus par les banques centrales de la zone euro sur les titres grecs détenus en compte propre pour un montant total de 4 Mds au titre de la période La quote-part de la Banque de France s établit à 754,3 M. L action 2 de ce programme concerne la mise en œuvre de l accord de l Eurogroupe du 26 novembre 2012 : les banques centrales nationales reverseront aux États membres les revenus qu elles perçoivent au titre des profits tirés des obligations grecques détenues au titre du «programme pour les marchés de titres», au prorata de leur quote-part au capital de la BCE (environ 20 % pour la Banque de France), revenus ensuite restitués à la Grèce. Sur la période , la quote-part française représente 2,06 Mds au total. Ces versements annuels se font comptablement en affectation du résultat de la Banque de France, et sont donc susceptibles d avoir un impact négatif sur le dividende versé par la Banque de France à l État. Le chiffrage précis de cet impact se heurte toutefois à l impossibilité de savoir si la Grèce aurait été en mesure d honorer ses engagements en l absence du soutien des pays de la zone euro, dont ce programme fait partie. En effet, les versements annuels du programme 795 permettent à la fois d assurer le financement de la Grèce en réduisant ses besoins de financement, et de contribuer au rétablissement de la soutenabilité de la dette grecque, avec un allégement total de la dette grecque de l ordre de 8 points de PIB à horizon 2025 (cf. tableau ci-dessous). Le versement annuel à la Grèce sur le compte bloqué pour le service de la dette est conditionné au respect par l État grec de ses engagements dans le cadre de son programme d assistance financière. En points de PIB Réduction du besoin de financement Réduction cumulée de la dette grecque ,2% 1,5% 1,4% 1,1% 0,9% 0,7% 0,5% 0,4% 0,3% 0,1% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,2% 1,7% 3,1% 4,3% 5,1% 5,8% 6,3% 6,7% 7,1% 7,2% 7,4% 7,5% 7,6% 7,7%
3 PLF Versement de la France à la Grèce des revenus perçus sur les titres grecs PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 795 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 6 d intervention FDC et ADP attendus en Versement de la France à la Grèce détenus en compte propre 02 Versement de la France à la Grèce détenus au titre du portefeuille dit SMP Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 6 d intervention FDC et ADP attendus en Versement de la France à la Grèce détenus en compte propre 02 Versement de la France à la Grèce détenus au titre du portefeuille dit SMP Total
4 4 PLF 2015 Versement de la France à la Grèce des revenus perçus sur les titres grecs Programme n 795 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2014 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 7 d opérations financières Prévisions FDC et ADP Versement de la France à la Grèce détenus en compte propre 02 Versement de la France à la Grèce détenus au titre du portefeuille dit SMP Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 7 d opérations financières Prévisions FDC et ADP Versement de la France à la Grèce détenus en compte propre 02 Versement de la France à la Grèce détenus au titre du portefeuille dit SMP Total
5 PLF Versement de la France à la Grèce des revenus perçus sur les titres grecs PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 795 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2014 Demandées pour 2015 Ouverts en LFI pour 2014 Demandés pour 2015 Titre 6. d intervention Transferts aux autres collectivités Titre 7. d opérations financières de participations financières Total
6 6 PLF 2015 Versement de la France à la Grèce des revenus perçus sur les titres grecs Programme n 795 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 de personnel Autres titres Total Titre 2 de personnel Autres titres Total 01 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre 02 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP Total
7 PLF Versement de la France à la Grèce des revenus perçus sur les titres grecs JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 795 SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2014 Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2013 (RAP 2013) Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2013 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2013 AE LFI reports 2013 vers prévision de FDC et ADP +LFR-I 2014 CP LFI reports 2013 vers prévision de FDC et ADP +LFR-I 2014 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/ ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR AE CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP au-delà de 2017 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2014 CP demandés sur AE antérieures à 2015 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2016 sur AE antérieures à 2015 Estimation des CP 2017 sur AE antérieures à 2015 Estimation des CP au-delà de 2017 sur AE antérieures à AE nouvelles pour 2015 AE PLF / AE FDC et ADP CP demandés sur AE nouvelles en 2015 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2016 sur AE nouvelles en 2015 Estimation des CP 2017 sur AE nouvelles en 2015 Estimation des CP au-delà de 2017 sur AE nouvelles en Totaux CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2015 CP 2015 demandés sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP 2016 sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP 2017 sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP au-delà de 2017 sur AE nouvelles en 2015 / AE % 0 % 0 % 0 % Concernant la restitution des revenus sur les titres grecs détenus en compte propre, la Banque de France a versé à l État, conformément à la convention du 3 mai 2012, l intégralité du montant décidé par l Eurogroupe, soit 754,3 M, dont une première tranche de 198,7 M en 2012 et le solde en 2013 (555,6 M dont 149 M reversés à la Grèce en 2013 et 406,6 à verser entre 2014 et 2020). Par conséquent, l intégralité des 555,6 M a été engagé en Concernant la restitution des revenus sur les titres grecs détenus au titre du programme pour les marchés de titres (programme dit SMP), les versements de la Banque de France seront effectués annuellement, de sorte que les AE seront ouvertes et consommées annuellement, au même rythme que les CP.
8 8 PLF 2015 Versement de la France à la Grèce des revenus perçus sur les titres grecs Programme n 795 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION PAR ACTION ACTION n 01 Versement de la France à la Grèce de France sur les titres grecs détenus en compte propre Autorisations d engagement Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Crédits de paiement L action 1 de ce programme concerne la mise en œuvre de l engagement des États membres de la zone euro du 20 février 2012 à restituer à la Grèce les revenus perçus par les banques centrales de la zone euro sur les titres grecs détenus en compte propre pour un montant total de 4 Mds au titre de la période La quote-part de la Banque de France s établit à 754,3 M. Rétrocession des profits perçus sur les titres grecs détenus en compte propre Total Part de la France 198, ,8 123,5 92, ,3 7,7 5,7 754,3 Total pour la zone euro ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement d intervention Transferts aux autres collectivités Total En vertu de la convention du 3 mai 2012, la Banque de France a versé à l État l intégralité du montant décidé par l Eurogroupe, soit 754,3 M, dont une première tranche de 198,7 M en 2012 et le solde en 2013 (soit 555,6 M ). Les décaissements du compte d affectation spéciale au profit de la Grèce s étaleront jusqu en 2020, conformément au calendrier arrêté par l Eurogroupe. Celui-ci consiste en plusieurs versements annuels jusqu en 2020 pour atteindre à cette date, en cumulé, le montant de 754,3 M (cf. tableau ci-dessous). Le montant du versement pour 2015 est de 123,5 M. L impact du compte sur le déficit budgétaire annuel de l État nul en 2012, p u i s positif en 2013 pour 406,6 M, sera négatif sur la période pour ce même montant cumulé. La chronique des décaissements est la suivante : Total Montant de la rétrocession (en M ) 198, ,8 123,5 92, ,3 7,7 5,7 754,3 1 Cf. 3 e rapport de revue du deuxième programme, Commission, Juillet 2013, p. 214
9 PLF Versement de la France à la Grèce des revenus perçus sur les titres grecs JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 795 ACTION n 02 Versement de la France à la Grèce des revenus perçus par la Banque détenus au titre du portefeuille dit SMP 100 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement L action 2 de ce programme concerne la mise en œuvre de l accord de l Eurogroupe du 26 novembre 2012 : les banques centrales nationales reverseront aux États membres les revenus qu elles perçoivent au titre des profits tirés des obligations grecques détenues au titre du «programme pour les marchés de titres», au prorata de leur quote-part au capital de la BCE (environ 20 % pour la Banque de France), revenus ensuite restitués à la Grèce. Sur la période , la quote-part française représente 2,06 Mds au total. Rétrocession des profits perçus sur les titres grecs détenus au titre du programme pour les marchés de titres : (en M ) Total Part de la France Zone euro ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement d intervention Transferts aux autres collectivités Total En vertu de la convention du 26 juin 2013, la Banque de France verse à l État l intégralité du montant décidé par l Eurogroupe, soit M, par tranches annuelles de 2013 à 2020 dont 309 M en Les décaissements du compte d affectation spéciale au profit de la Grèce pourraient s étaler jusqu en 2025, conformément au calendrier arrêté par l Eurogroupe. Celui-ci consiste en versements annuels jusqu en 2025 pour atteindre à cette date, en cumulé, le montant de M (cf. tableau ci-dessous). Le montant du versement pour 2015 est de 309 M. L impact du compte sur le déficit budgétaire annuel de l État sera donc nul chaque année. La chronique des décaissements prévisionnels est la suivante : Total Rétrocession (en M ) Cf. 3 ème rapport de revue du deuxième programme, Commission, Juillet 2013, p. 214
PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT Version du 27/05/2015 à 17:07:54 PROGRAMME 338 : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT MINISTRE CONCERNÉ
Plus en détailANNEXE A LA LOI DE FINANCES
REPUBLIQUE GABONAISE ANNEXE A LA LOI DE FINANCES MISSION POUVOIRS PUBLICS ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012014 [Tapez une citation prise dans le document ou la TABLE DES MATIERES I. MISSION
Plus en détailPRETS A DES ETATS ETRANGERS
ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSION ET PROGRAMME EXERCICE 2012 COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS A DES ETATS ETRANGERS MAI 2013 Compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers
Plus en détailRECETTES NON FISCALES DE L ETAT
RECETTES NON FISCALES DE L ETAT Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 2 COUR DES COMPTES Synthèse LFI : 13,8 Md en recettes non fiscales et 3,1 Md en AE et 3,9 Md en CP en fonds de concours et
Plus en détailPROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents
Plus en détailCOMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTES SPÉCIAUX RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR 2007 COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES
Plus en détailLa Banque de France. 1- Les activités de la Banque de France p. 3. 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4
La Banque de France Sommaire 1- Les activités de la Banque de France p. 3 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4 3- Les activités de la Banque et son organisation territoriale p. 5 4-
Plus en détailPrésenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget
Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%
Plus en détailAUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy
Plus en détailCompte d opérations monétaires. Pertes et bénéfices de change
Compte d opérations monétaires Pertes et bénéfices de change Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 2 COUR DES COMPTES Pertes et bénéfices de change LFI Exécution 1 Ecart Recettes 25 M 19,3 M -5,7
Plus en détailMISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR JUSTICE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 JUSTICE NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances
Plus en détailGuide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées
Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit
Plus en détailProjet de loi de finances rectificative pour 2013
N 1547 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quatorzième législature Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 novembre 2013 pour 2013 Renvoyé à la Commission des finances,
Plus en détailla quête du Graal? Michel Aglietta Université Paris Ouest et Cepii
Finances publiques et croissance : la quête du Graal? Michel Aglietta Université Paris Ouest et Cepii Piège de croissance et impuissance de la politique économique 2 Pourquoi la crise est-elle plus grave
Plus en détailPERTES ET BENEFICES DE CHANGE
ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSION ET PROGRAMME EXERCICE 2012 COMPTE D OPERATIONS MONETAIRES PERTES ET BENEFICES DE CHANGE MAI 2013 Compte d opérations monétaires Pertes et bénéfices
Plus en détailCAMPAGNE ANNUELLE DES EPARGNES ACQUISES
Direction Épargne et Clientèle Patrimoniale Date de diffusion : 26 janvier 2015 N 422 CAMPAGNE ANNUELLE DES EPARGNES ACQUISES Dans une démarche d accompagnement auprès de vos clients, plusieurs communications
Plus en détailLE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES
Plus en détailLa comptabilité nationale en économie ouverte (rappels) et la balance des paiements
La comptabilité nationale en économie ouverte (rappels) et la balance des paiements Identité fondamentale: Y= C + I + G + EX - IM Y: PIB (Produit Intérieur Brut) C: Consommation I: Investissement G: Dépenses
Plus en détailTD n 1 : la Balance des Paiements
TD n 1 : la Balance des Paiements 1 - Principes d enregistrement L objet de la Balance des Paiements est de comptabiliser les différentes transactions entre résidents et non-résidents au cours d une année.
Plus en détail11 juin 2014. Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014
11 juin 2014 Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014 - 2 - Sommaire Le Pacte de responsabilité et de solidarité pour la croissance et l emploi... 5 Les dates clés du pacte de responsabilité
Plus en détailPLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
PLR - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES Version du 20/05/2014 à 20:44:20 PROGRAMME 170 : MÉTÉOROLOGIE MINISTRE CONCERNÉ AU TITRE DE L'EXERCICE : PHILIPPE MARTIN,
Plus en détailMission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014
Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 Provisions - Dotation pour dépenses accidentelles destinée à faire face à des calamités et pour dépenses imprévisibles - Dotation pour mesures
Plus en détailProjet de loi de finances rectificative pour 2011
N 3406 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Treizième législature Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 11 mai 2011 pour 2011 Renvoyé à la Commission des finances, de l économie
Plus en détailBUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR CONSEIL ET CONTRÔLE DE L ÉTAT
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 CONSEIL ET CONTRÔLE DE L ÉTAT NOTE EXPLICATIVE
Plus en détailSCPI Amundi DEFI Foncier
SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI de Déficit Foncier à capital fixe Souscription ouverte jusqu au 16 décembre 2015 - Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu au 16
Plus en détailCompte général de l État pour 2008
Compte général de l État pour 2008 166e Cahier de la Cour des comptes Complément 3 Compte de la Trésorerie Compte des variations du patrimoine Compte synthétique des opérations de l État COMPTE GÉNÉRAL
Plus en détailComptes de tiers (Classe 4)
Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les
Plus en détailMAPPP/12-14 02/10/2012. Modalités de mise en œuvre du cofinancement public d un CP
MAPPP/12-14 02/10/2012 Modalités de mise en œuvre du cofinancement public d un CP L article 14 de la loi n 2009-179 du 17 fév.2009 dispose que : «/. Le contrat de partenariat est un contrat administratif
Plus en détailDIMINUTION DU DÉFICIT PUBLIC : LES REFORMES ENVISAGEES. 26 Août 2011.
DIMINUTION DU DÉFICIT PUBLIC : LES REFORMES ENVISAGEES 26 Août 2011. Introduction 2 Introduction Le Gouvernement a annoncé le 24 août 2011, suite au Conseil des ministres, des mesures afin de réduire le
Plus en détailDélibération 1/8. Molène et Sein. 1 Corse, DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon et îles bretonnes des Glénans, Ouessant,
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public de l électricité et à la contribution unitaire pour 2014
Plus en détailMINISTRE CONCERNÉ : CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI
PLF 13 Programme n 117 PROGRAMME 117 CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L ÉTAT (CRÉDITS ÉVALUATIFS) MINISTRE CONCERNÉ : CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Présentation
Plus en détailExécution des recettes non fiscales
Exécution des recettes non fiscales Macro processus n 5 SOMMAIRE Fascicule descriptif à macro maille Edition de janvier 2009 Table des Matières 1. Objet du manuel...5 1.1. Présentation du document...5
Plus en détailBUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR TRAVAIL ET EMPLOI
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 TRAVAIL ET EMPLOI NOTE EXPLICATIVE Cette annexe
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat
Plus en détailAvis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Paris, le 12 juin 2014 Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Délibération n CONS. 13 12 juin 2014 Projet de loi de financement rectificative de la
Plus en détailIndicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché
82 Partie II Objectifs / Résultats Objectif 1 Garantir la viabilité financière des régimes de Indicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché 1er
Plus en détailSECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,
MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités
Plus en détailLes Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales
1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2013 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2013 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES
Plus en détailRapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am.
Rapport annuel au 31 mars 2014 ACTYS 2 FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION Document public La Banque Postale Asset Management 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15
Plus en détailDéfinition. Caractéristiques
REPENSER LA PRESENTATION DU BUDGET : UNE NOMENCLATURE STRATEGIQUE Le budget des collectivités de plus de 3 500 habitants peut être présenté par nature et par fonction. La nomenclature fonctionnelle permet
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE QUI SOUSCRIT CETTE DÉCLARATION?
N 2777-D-NOT N 51275 # 07 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUÉS ET LES INTÉRÊTS
Plus en détailGESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E MISSION INTERMINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Plus en détailLES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012
LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances
Plus en détailRAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014
RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7
Plus en détailAVANTAGES FISCAUX LIES A LA VIE DE LA CIGALES
AVANTAGES FISCAUX LIES A LA VIE DE LA CIGALES Informations sur les avantages fiscaux liés à la vie de la Cigales : cotisation à la Fédération apport avec droit de reprise dans une association apport en
Plus en détailen juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance
Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction
Plus en détailRèglement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions
Règlement Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions 2013 Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Champ d application : Type : Suisse règlement Responsable du contenu
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains
Plus en détailPLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
PLR - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Version du 27/05/2015 à 17:42:22 PROGRAMME 623 : ÉDITION ET DIFFUSION MINISTRE CONCERNÉ : MANUEL VALLS, PREMIER
Plus en détailLes comptes de la Banque de France
1 Le rapport sur la situation patrimoniale et les résultats Le Conseil général a arrêté les comptes de l exercice 2012 au cours de la séance du 28 mars 2013. Le résultat net s établit à 3 146 millions
Plus en détailLa saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. Autorisations d engagement
ANNEXE 2 EXPLICITATION DES RUBRIQUES La saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. 1. Récapitulation des crédits destinés aux opérateurs de l État
Plus en détailFLASH Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Conseil des Ministres du 11/ 05/2011
FLASH Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Conseil des Ministres du 11/ 05/2011 Actualisation du flash sur les dispositions présentées à la presse le 12/04/2011 Le PLFR 2011 sera examiné par
Plus en détailEPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER
EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER Chapitre 25 Mankiw 08/02/2015 B. Poirine 1 I. Le système financier A. Les marchés financiers B. Les intermédiaires financiers 08/02/2015 B. Poirine 2 Le système
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements
Plus en détailGUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS Les régions et les départements ont l obligation de se doter d un règlement budgétaire
Plus en détailCOOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC
Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION
Plus en détailREGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE DES RESSOURCES PPTE ET DES DONS BUDGETAIRES
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- LE CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE
Plus en détailIncluant l analyse du patrimoine. Description du rapport (Couple seulement)
Incluant l analyse du patrimoine Description du rapport (Couple seulement) Révisé le 25 mai 2011 Table des matières 1. Introduction... 3 1.1 Le rapport PRO et Patrimoine : outil privilégié de communication
Plus en détailPréambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique :
Préambule Nous vous proposons en préambule d estimer votre niveau de connaissances bancaires et financières en répondant à cet auto diagnostic. Que celui-ci vous soit prétexte à valider et à approfondir
Plus en détailTITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE
TITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE 101 CHAPITRE 1 LE BUDGET 1. LE REGIME BUDGETAIRE 1.1. GENERALITES Le budget est l acte par lequel l assemblée 13 prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l exercice.
Plus en détail(Bâtiment Basse Consommation)
PREMELY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» Prorogation de la commercialisation jusqu au 20 décembre 2012. La période de souscription de PREMELY Habitat 3 BBC, prévue
Plus en détailAnnexe 1 : Liste des pièces
Annexe 1 : Liste des pièces Programme : Service instructeur : Mesure/Sous mesure : Maître d ouvrage : Intitulé de l opération : N Presage de l opération : Pièces du dossier Lettre de demande de subvention
Plus en détailMission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES
F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre - Libreville, Gabon Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre
Plus en détailLe Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011
Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État
Plus en détailDOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Année 2012. N o 14 ISSN 0242-6773 Mercredi 26 décembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue
Plus en détailNorme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Plus en détailPROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 MISSION «ECONOMIE» COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES
1 24 novembre 2011 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 - MISSION «ECONOMIE» ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES Examen en séance publique : lundi
Plus en détailNOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER
NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER Avertissement: les éléments ci-dessous ne préjugent pas de l'appréciation finale lors de l'examen des rapports financiers
Plus en détailProgramme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?
Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements
Plus en détailPATRIMMO COMMERCE. Société Civile de Placement Immobilier
PATRIMMO COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier INVESTISSEZ INDIRECTEMENT EN PARTS DE SCPI DANS L IMMOBILIER COMMERCIAL Patrimmo Commerce a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier
Plus en détailL État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE
L État et la TVA 25 C H A P I T R E8 SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE La TVA représente plus de 40 % des recettes de l État. Son importance justifie l étude de son fonctionnement pour lequel les entreprises jouent
Plus en détailRoyaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012
Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SARL
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU
Plus en détailLe plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»
Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total
Plus en détailBUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015
BUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015 1 Résultat Budget Prévisionnel Budget Budget Article Compte 2013 2014 2014 2015 2016 Nombre - indice 761,00 780,01 775,17 789,70 804,47 DEPENSES BUDGET DES
Plus en détailLe budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du
Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget
Plus en détailLA CONNAISSANCE DES COMPTES FINANCIERS ET NON FINANCIERS DES ACTEURS FINANCIERS
LA CONNAISSANCE DES COMPTES FINANCIERS ET NON FINANCIERS DES ACTEURS FINANCIERS Fabrice LENGLART INSEE Comptes nationaux Bruno LONGET - Banque de France - SESOF CNIS 22 juin 2009 Plan I Place des activités
Plus en détailDemande de délais de paiement ou de remise de paiement
Demande de délais de paiement ou de remise de paiement QUAND UTILISER CE MODELE Vous devez faire face à des difficultés financières qui vous mettent dans l impossibilité de payer l impôt dû. Recommandée
Plus en détailabri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période
Voici les définitions de quelques mots clés utilisés dans le cadre du programme Connaissances financières de base. Ces mots peuvent avoir des sens différents ou refléter des notions distinctes dans d autres
Plus en détailCLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.
Plus en détailProjet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Article liminaire La prévision de solde structurel et de solde effectif de l ensemble des administrations publiques pour 2014
Plus en détailFINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC
FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience
Plus en détailFICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES
FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction
Plus en détailINSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52
1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52 TOME 1 + ANNEXES VERSION EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2014 2 SOMMAIRE TOME I LE CADRE COMPTABLE...5 TITRE 1 LA NOMENCLATURE PAR NATURE...6 CHAPITRE 1 LE PLAN DES
Plus en détailSon Organisation, son Fonctionnement et ses Risques
La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer
Plus en détailProjet de loi n o 100 (2010, chapitre 20)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre
Plus en détailLa construction du budget communal. 25 avril 2015
La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise
Plus en détailLes engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires
NC 24 Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires Objectif 01. Les prêts et avances et les engagements de financement ou de garantie constituent généralement un segment important
Plus en détailOPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014
OPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014 La pression fiscale ne cesse de croître et les entreprises sont désormais touchées au même titre que les particuliers. Il y a peu de chance de voir
Plus en détailComptes publics du Canada
Gouvernement du Canada Government of Canada Établis par le Receveur général du Canada Comptes publics du Canada 2014 Volume I Revue et États financiers consolidés Canada Ministre des Travaux publics et
Plus en détail