Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier Conditions appliquées aux opérations bancaires

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1 Professionnels entreprises associations Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires

2 Sommaire Sommaire 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTÛRE RELEVÉS DE COMPTES TENUE DE COMPTES SERVICES EN AGENCE 6 Découverts et crédits 12 LIGNES COURT TERME Découvert escompte 13 Loi Dailly Caution 2 Banque à distance 6 CREDITS À TERME OPÉRATIONS PARTICULIÈRES 14 CAUTIONS NANTISSEMENT PARTS SOCIALES 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 7 Cartes Cartes de paiement, cotisations annuelles Paiements et retraits VIREMENTS 8 Virements occasionnels Virements permanents PRéLèVEMENTS 9 chèques Chéquier Remises de chèques Paiements de chèques lettre de change 10 Lettre de Change Circulante (LCC) Lettre de Change Relevée (LCR) reçue de Métropole ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 14 ÉPARGNE BANCAIRE assurance et prévoyance 14 Protection des moyens de paiement OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER 14 CRéDIT DOCUMENTAIRE à L IMPORTATION 15 Stand by letter of credit 16 autres opérations import crédit documentaire à l exportation autres opérations export 17 contrat de change 4 Offres groupées de service 11 Les Packs SogePack Pro 10 Double Relation 17 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 11 COMMISSION D INTERVENTION 11 DATES DE VALEUR 18 chèques CARTES BANCAIRES OPÉRATIONS PARTICULIÈRES INCIDENTS DE PAIEMENT 12 Sur chèques Sur prélèvements Sur virements et transferts autres 12 VIREMENTS / PRELEVEMENTS Autres opérations résoudre un litige 19 2 Professionnels, entreprises & associations Professionnels, entreprises & associations 3

3 Préambule OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels, des entreprises et des associations. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Bien entendu, pour toute précision complémentaire, n hésitez pas à prendre contact avec un conseiller dans l une des agences du territoire calédonien. Koumac Koné Poindimié Bourail La Foa La brochure est également disponible sur notre site Internet : Tontouta Païta Les tarifs figurant dans la présente brochure incluent, sauf indication contraire, les éventuelles taxes dont les possibles évolutions seront répercutées automatiquement au client. Ils annulent et remplacent à compter du 1 er janvier 2015 les précédentes conditions. Nouméa 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTÛRE Ouverture du compte Clôture du compte RELEVÉS DE COMPTES Edition/expédition mensuelle relevé mois en cours Edition/expédition relevés quotidiens, par compte et par trim Edition/expédition relevés hebdomadaires, par compte et par trim Edition/expédition relevés décadaires, par compte et par trim Edition/expédition relevés bi-mensuels, par compte et par trim Edition de relevés à la demande 857 Demande d envoi de relevé par swift, par compte et par mois Echelle détaillée TENUE DE COMPTES Tenue de compte CFP Associations, par compte et par trim Tenue de compte CFP Professionnels et Entreprises, par compte et par trim Tenue de compte sans mouvement depuis plus de 3 mois, par compte - par trim SERVICES EN AGENCE Versement d espèces Retrait d espèces Avec chéquier dans une agence SGCB Sans chéquier ni carte Avec carte de retrait à usage unique Billets de Banque Achat et vente de billets en Euros Achat et vente de billets étrangers, client SGCB Achat de billets étrangers, non client SGCB Professionnels, entreprises & associations Professionnels, entreprises & associations 5

4 Banque à distance Vos moyens et opérations de paiement Recherches Frais de recherche par document sur opération domestique Renseignements Renseignements spéciaux (Audit) Attestation Notoriété, solvabilité, dépôts de fonds, blocage de fonds sur l étranger, notification de pension alimentaire Télécommunication Courrier normal Courrier en recommandé Courrier en recommandé avec accusé réception Swift et Fax Location de coffre fort Ouverture de coffre Divers Carte dépôt de jour / clé boîte à courrier Refrabrication sacoche dépôt de jour Perte combinaison coffre (consigne de monnaie) Western Union Service de transfert d argent dans le monde, tarification variable en fonction du montant transféré 2 Banque à distance Vocalia - Serveur Vocal - Tél : Abonnement Messalia - Messages sur téléphone portable Abonnement mensuel réception quotidienne Abonnement mensuel réception hebdomadaire SOGE-Net - Consultation et gestion de compte par Internet, par mois Abonnement mensuel SGPASS PLUS (en sus de la cotisation SOGE-Net) : SOGE-Net Plus Abonnement mensuel SGPASS PRO (en sus de la cotisation SOGE-Net) : SOGE-Net Pro Abonnement mensuel SGPASS supplémentaire Réinitialisation SGPASS Perte SGPASS SOGE-Smart Application sur mobile et tablette (en sus de la cotisation SOGE-Net), par mois Min : Max : selon devis nous consulter Sogemicro Abonnement mensuel Forfait mensuel multi-comptes Frais réinitialisation certificat SOGE-Cash Web Abonnement mensuel nous consulter 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Cartes de paiement, cotisations annuelles Carte Visa Electron Carte Bleue Visa Internationale débit immédiat Carte Bleue Visa Internationale débit différé Carte Visa Premier Cotisation Droit d entrée Carte corporate Visa internationale Carte Corporate Premier Cotisation Droit d entrée Paiements et retraits Retraits d espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) Retraits espèces sur DAB SGCB en NC Retraits espèces sur DAB autres que SGCB en NC dans les villes/villages où la SGCB ne dispose pas de DAB dans les villes/villages où la SGCB dispose de DAB Retraits d espèces sur DAB zone euro Retraits d espèces sur DAB hors zone euro Paiements par carte Paiement par carte en Nouvelle Calédonie et zone euro Paiement par carte hors zone euro Opérations diverses Remplacement de la carte / réédition du code confidentiel Modification du plafond (hormis carte Visa Premier) % 2.19 % Professionnels, entreprises & associations Professionnels, entreprises & associations 7

5 Vos moyens et opérations de paiement Vos moyens et opérations de paiement Opérations diverses Opposition carte par le porteur pour perte ou vol Cartes capturées en Nouvelle-Calédonie Cartes capturées hors Nouvelle-Calédonie Lettre de mise en pré-abusif Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire Gardiennage de carte, par mois Résiliation du contrat carte Expédition de carte à domicile Monétique commerçants Ouverture et enregistrement contrat carte Bleue Carte de domiciliation Encaissement de factures Relevé de transaction journalier, par mois Relevé de transaction mensuel, par mois Paiement en N Fois : abonnement mensuel résiliation du contrat VIREMENTS Virements occasionnels Réception virements occasionnels Emission virements occasionnels simples - support papier Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB Sur place : Faveur compte de tiers chez SGCB Sur place : Faveur autre établissement bancaire Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA Emission virements occasionnels multiples - support papier Emission virements occasionnels multiples - support magnétique Forfait quotidien d émission de virement reçus Par virement Emission virements occasionnels initiés via SOGE-Net, SOGE-Net Plus, SOGE-Net Pro Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB Sur place : Faveur autre établissement bancaire Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA Emission virements occasionnels multiples via SOGE - Net Pro selon contrat (max 1050) Virements permanents Réception virements permanents Emission virements Permanents support papier Mise en place / Modification / Annulation Par virement sur place Par virement sur Métropole / Polynésie - virement SEPA Emission Virements Permanents initiés via SOGE-Net Plus, SOGE-Net Pro Mise en place / Modification / Annulation Par virement sur place / Métropole / Polynésie PRéLèVEMENTS Mise en place autorisation de prélèvement 1680 Opposition avis de prélèvement Révocation autorisation de prélèvement Paiement d avis de prélèvement provenance NC Paiement d avis de prélèvement SEPA provenance Métropole Commissions charge émetteur Avis de prélèvement à recouvrer : Support informatique Avis de prélèvement à recouvrer : Support papier Impayé reçu chèques Chéquier Remise de carnet de chèques au guichet Frais d envoi de chéquier à domicile Renouvellement chéquiers Destruction d'un chéquier non retiré au-delà de 3 mois Remises de chèques Remise de chèque sur place à l encaissement Remise de chèque hors place Commission de service, devise étrangère ou euros si chèque infèrieur à CFP, frais limités à 20 % du montant du chèque Frais de port Tarif OPT Remise de chèques erronée Professionnels, entreprises & associations Professionnels, entreprises & associations 9

6 Vos moyens et opérations de paiement Offres groupées de service Paiement de chèque sur place Paiements de chèques Paiement de chèque hors place Frais swift Chèque de banque en CFP Opérations diverses Frais d opposition sur chèque Frais d opposition sur chéquier LETTRE DE CHANGE Lettre de Change Circulante (LCC) Recouvrement - encaissement Par remise à l encaissement Par effet à l encaissement Recouvrement - escompte Par remise à l escompte Par effet à l escompte Minimum forfaitaire de perception d agios par effet Paiement de domiciliation Frais divers LCC prorogée LCC réclamée Changement de domiciliation LCC domiciliée non avisée : par échéance LCC impayée reçue LCC rejetée TOF Lettre de Change Relevée (LCR) reçue de Métropole Recouvrement Commission de transfert Commission de Service Frais de port Frais divers LCR non avisée : par échéance LCR rejetée 0,125% + TSS Min : 803 0,15% + TSS Min : Offre groupées de service Les packs SOGEPACK Pro Offres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paiement, Quiétis Pro, Sogenet et/ou Messalia, les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse débit immédiat ou différé PACKAGE SOGEPACK Pro Soge-Net Soge-Net Plus (SG Pass) Soge-Net Pro Messalia Hebdomadaire Messalia Quotidien Option SG Pass Supplémentaire (par SG Pass ) 595 Options supplémentaires Nous consulter 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Par opération, dans la limite de 4 par jour soit un maximum de CFP par jour OPÉRATIONS PARTICULIÈRES plafond Lettre de relance pour compte débiteur Mise en interdiction bancaire d origine autre banque Rejet de chèque pour non-conformité Saisie-arrêt - Avis à Tiers Détenteur Mainlevée Saisie arrêt ou ATD Chèque payé émis malgré l interdiction bancaire Courrier information levée interdiction bancaire Professionnels, entreprises & associations Professionnels, entreprises & associations 11

7 irrégularités et incidents Découverts et crédits INCIDENTS DE PAIEMENT Sur chèques Lettre d information préalable pour chèque sans provision Chèque impayé pour absence ou insuffisance de provision Forfait de frais par chèque rejeté d un montant > CFP Forfait de frais par chèque rejeté d un montant < CFP LIGNES COURT TERME Frais d étude (Découvert / Escompte / Dailly / Caution) Découvert Intérêts débiteurs Commission sur plus fort découvert sur compte, par trimestre Commission de non utilisation, par trimestre Convention de Trésorerie Courante (CTC), frais de dossier par an Représentation chèque impayé Sur prélèvements Avis de prélèvement impayé < CFP Avis de prélèvement impayé CFP Sur virements et transferts Virement et transfert < CFP Virement et transfert CFP Ordre virement occasionnel ou permanent non effectué Autres Traitement de courrier non distribué Suivi de dossier sensible Lettre d information caution d impayés de prêts (par caution) Découverts et crédits 0,50 % + TSS Min : Agios + TOF Min 0,25% + TOF 0,5% l'an Intérêts débiteurs Escompte Agios + TOF Commission d encaissement Commission d escompte Intérêts débiteurs Loi Dailly Agios + TOF Convention cadre Tenue de compte, par trimestre Par remise Par créance cédée Notification ou demande d acceptation / Impayé Caution Frais d établissement de l acte Caution locale Frais d établissement de l acte Caution locale express Frais d établissement de l acte Caution hors place Pré-rédigé conforme aux cadres d actes disponibles Nécessitant une rédaction Avenant Commission d engagement Minimum obligations cautionnées, par mois Minimum autres cautions, par trimestre CREDITS À TERME Frais d étude / Avenant crédit à terme réescomptable Frais d étude (défiscalisation, autres) Frais de dossier crédit à terme non réescomptable < 25 Mios Frais de dossier crédit à terme non réescomptable > 25 Mios Frais de crédit de restructuration Commission de confirmation : taux applicable sur le nominal, par trimestre d'avance Min 2% + TSS ,50 % + TSS Min : ,50 % + TSS Min : ,50 % + TSS Min : ,75 % + TSS Min : ,5 % l'an 12 Professionnels, entreprises & associations Professionnels, entreprises & associations 13

8 épargnes et placements opérations avec l étranger Avenant sur crédit à terme non réescomptable Déblocage partiel en cas de crédit par tranche Échéance impayée OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Modification de garanties (mainlevées ) Mainlevée nantissement Fond de commerce / parts sociales CAUTIONS Information annuelle des cautions Par lettre, charge client cautionné NANTISSEMENT PARTS SOCIALES Nantissement selon devis 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE Épargne Déclic Gratuit Déblocage anticipé Dépôt à terme Assurance et prévoyance Protection des moyens de paiement Assurance perte / vol des moyens de paiement (Quiétis Pro), par an OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER Tenue de compte en devises, par mois Transfert provenance Étranger (toute monnaie) Faveur compte SGCB Faveur autre établissement bancaire Swift si frais charge ordonnateur Transfert vers l étranger (toute monnaie et tout support) Ouverture / Modification / Annulation transfert permanent Frais de transfert Frais de swift Frais de transfert via SOGE-Net Plus, SOGE-Net Pro Frais de swift via SOGE-Net Plus, SOGE-Net Pro Commission supplémentaire virements Euros vers pays EEE* Tous montants en mode de frais partagés (SHA) Montant > en mode sans frais bénéficiaire (OUR) Montant en pour les hors zone EEE* Virements autres devises frais de correspondant charge client Chèque de banque en Euro et en devises Frais de recherche sur opération internationale * Espace Economique Européen CRéDIT DOCUMENTAIRE à L IMPORTATION Ouverture crédit révocable ou irrévocable, par trimestre 2% l'an + TSS Min : Augmentation du montant ou prorogation durée crédit, par trimestre 2% l'an + TSS Min : Autres modifications sur crédit révocable/ irrévocable Commission de risque ou d acceptation, par mois 1,8 % l'an + TSS Commission d annulation Crédoc Frais de port en sus de chaque acte Frais de swift en sus de chaque acte de 2625 à 5250 Levée de documents/réalisation 0,2 % l an + TSS Commission de levée Frais de port en sus Min : Caution pour absence de documents, par mois 6 % l'an Bon à enlever (transport aérien) Professionnels, entreprises & associations Professionnels, entreprises & associations 15

9 opérations avec l étranger double relation STAND BY LETTER OF CRéDIT Ouverture / Modification / Annulation avant échéance Frais de port Frais de Swift Engagement à l ouverture / Prorogation / 2% + TSS Modification du montant, par trim Min : AUTRES OPéRATIONS IMPORT 0,15% + TSS Commission d encaissement effets libres Min : Max : Commission d encaissement effets documentaires Frais commun Frais de port Frais Swift Opérations diverses de portefeuille Commission de souffrance 0,3% + TSS Min : Max : ,125 % + TSS Min : Commission de relance Acceptation Prorogation Commission de présentation supplémentaire Effet avalisé (par trim) 2% l an Bon à enlever (transport aérien) Impayé CRéDITS DOCUMENTAIRES À L EXPORTATION Commission d ouverture Crédoc export non 0,125 % + TSS confirmé Commission engagement et confirmation, 2,5 % l'an + TSS par trim Min : Modification de crédit non échu Commission augmentation montant crédit non confirmé Commission augmentation montant / Prorogation durée crédit confirmé, par trim Modification autres que celles portant sur le montant du crédit Commission de transfert de crédit confirmé ou non Commission de négociation de crédit ou de lettre de crédit 0,125% + TSS 2,5% l an + TSS Min : ,15% + TSS Min : Acceptation ou paiement différé 1,50 % + TSS Min : Frais de port en sus de chaque acte Min : AUTRES OPÉRATIONS EXPORT Commission d encaissement effets libres Commission d encaissement effets documentaires 0,2 % + TSS Min : Max : ,3% + TSS Min : Max : Frais de port en sus de chaque acte Min : 945 Opérations diverses de portefeuille / Commission de relance / Prorogation / Impayé ordinaire ou protesté CONTRAT DE CHANGE Mise en place contrat change à terme classique Frais tirage contrat change à terme flexible Double Relation Les clients ayant à la fois leur compte professionnel et leur compte privé dans nos livres bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions listées ci-après, les autres opérations restant assujetties au tarif général Les packs SOGEPACK Pro Offres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paiement, Quiétis Pro, Sogenet et/ou Messalia, les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse débit immédiat ou différé PACKAGE SOGEPACK Pro Soge-Net Soge-Net Plus (SG Pass) Soge-Net Pro Messalia Hebdomadaire Messalia Quotidien Option SG Pass Supplémentaire (par SG Pass ) 565 Options supplémentaires Nous consulter 16 Professionnels, entreprises & associations Professionnels, entreprises & associations 17

10 Dates de valeur Résoudre un litige Frais de tenue de compte, relevé mensuel Compte professionnel (Trimestre) Messalia - Messages sur téléphone portable Abonnement mensuel réception quotidienne Abonnement mensuel réception hebdomadaire SOGE-Net - Consultation et gestion de compte par Internet, par mois Location de coffres-forts Min : Max : Cartes de paiement- cotisations annuelles Carte Visa Electron Carte Bleue Visa Internationale débit immédiat Carte Bleue Visa Internationale débit différé Carte Visa Premier Carte Visa Internationale supplémentaire débit immédiat Carte Visa Internationale supplémentaire débit différé Carte Visa Premier supplémentaire chèques 11 DATES DE VALEUR Emission d un chèque Valeur J-1 Remise chèque payable en NC Valeur J+1 Remise chèque hors place en euro Valeur J+21 Remise chèque hors place autres devises Valeur J+15 à J+30 CARTES BANCAIRES Retrait espèces Paiement par carte à débit immédiat Paiement par carte à débit différé VIREMENTS / PRELEVEMENTS Virements / prélèvements Transferts Etranger Avant 11h00 Après 11h00 Autres opérations Valeur J Valeur J Fin de mois Valeur J Valeur J Valeur J+1 Valeur J 12 résoudre un litige La Société Générale Calédonienne de Banque a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. En cas de problème ou d insatisfaction, rapprochez-vous tout d abord de votre Conseiller de clientèle ou du Responsable de votre agence. Vous pouvez leur faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l agence, par téléphone, par lettre, ou par télécopie. Si aucune solution n a pu être trouvée, vous pouvez nous contacter via l un des canaux ci-après. Nous nous engageons à vous adresser une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande ou à vous transmettre un accusé de réception dans ce même délai, si votre demande nécessite des recherches approfondies. Par courrier Service Qualité 44, rue de l Alma BP G NOUMÉA CEDEX Par svp.sgcb@sgcb.nc En dernier recours, le Médiateur Le Médiateur exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre d une Charte de la Médiation qui précise notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention. Vous pouvez saisir le Médiateur en transmettant votre demande écrite à l adresse ci-dessous. Le Médiateur vous répondra directement, en vous faisant connaitre sa position fondée sur l équité au vu des faits et arguments des uns et des autres. Si celle-ci vous convient, la Société Générale Calédonienne de Banque s engage par avance à la mettre en oeuvre sans délai. Par courrier Le Médiateur auprès de la Société Générale 17 cours Valmy Paris La Défense 7 Par téléphone Responsable du Service Réclamations : Par fax Professionnels, entreprises & associations Professionnels, entreprises & associations 19

11 à vos côtés pour vous informer votre conseiller en agence développons ensemble l esprit d équipe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CALÉDONIENNE DE BANQUE SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE FRANCS CFP SIÈGE SOCIAL 44, RUE DE L ALMA BP G NOUMÉA CEDEX - RIDET RCS B