DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

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1 DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de l Égalité des territoires et de la Ruralité 72, rue de Varenne, Paris

2 ENJEUX Le nombre de personnes sans abri ou mal logées est en forte croissance en France depuis le début des années 2000 : + 44% entre 2001 et 2012, soit près de personnes 1. Dans le contexte de crise économique et de chômage que nous traversons, de plus en plus de personnes vivent dans la précarité : personnes isolées, femmes avec enfants, travailleurs pauvres, jeunes La France accumule un déficit fort de production de logements, poussant les prix à la hausse et précarisant les ménages. Cela génère une augmentation constante de la demande d hébergement en urgence, que le Samu social n arrive plus à satisfaire. Le nombre de demandes d hébergement non satisfaites par manque de places dans les dispositifs d accueil s élève actuellement à 25% de la demande totale. Autre visage de la crise de logement et de l hébergement, le recours à l hôtel pour accueillir les personnes, qui est en constante augmentation (près de nuitées en 2014). En quelques années, ce mode d hébergement s est banalisé alors qu il ne permet pas une bonne insertion des personnes vers le logement, et reste plus coûteux que certaines solutions alternatives. Il doit être une solution d urgence, ponctuelle et limitée. Certaines personnes sont parfois contraintes, faute de dispositifs alternatifs en nombre suffisant, d y vivre plusieurs années, dans des conditions indignes et sans accompagnement social, ce qui rend difficile leur insertion vers l emploi et un logement pérenne. L enquête réalisée par le Samu social de Paris a souligné les conséquences négatives pour les familles : difficultés accrues pour accéder à l emploi, faible scolarisation des enfants, décrochage, conditions d hygiène déplorables, insécurité alimentaire Au-delà de ces conséquences inacceptables, ce mode d hébergement ne permet pas aux familles, sans cesse contraintes de déménager, de se stabiliser. Face à ces constats sans appel, le Gouvernement est mobilisé : - L Etat consacre un budget en hausse de 1.3 milliard d euros à la politique de l hébergement et de l accès au logement en places d hébergement supplémentaires ont été créées dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, auxquelles s ajoute la création de plus de places en logement adapté. 1 Etude INSEE, novembre

3 - L Etat poursuit son objectif d en finir avec la gestion saisonnière en faisant le maximum pour anticiper la fin de la période hivernale et pérenniser les places d hébergement d urgence ouvertes en hiver ; - Le nouvel Agenda HLM pour entre l Etat et l Union sociale pour l habitat fixe un cadre exigeant pour aller toujours plus loin dans l accès au parc social par les plus modestes (engagement de créer logements par an à très bas niveau de loyer et de créer logements adaptés), dans la rénovation et la réhabilitation pour des conditions d habitat dignes (engagement de réhabiliter logements par an), dans l offre de nouveaux logements là où les demandes sont les plus fortes (engagement de construire logements HLM par an). Pour aller encore plus loin et en finir avec l hébergement durable à l hôtel, le Gouvernement engage un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières visant à créer des places alternatives à l hôtel capables de répondre aux besoins des personnes accueillies et des foyers sans toit, et à améliorer les conditions de vie des personnes qui y sont encore hébergées, afin de déclencher de véritables parcours d insertion vers le logement. L accès au logement le plus rapide pour le plus grand nombre est l objectif de ce plan. Pour y parvenir, ce plan doit être partagé avec les collectivités locales (régions, départements, communes selon leurs compétences d hébergement, d action sociale, d urbanisme et de construction), et les partenaires (bailleurs sociaux, associations) qui mettent en œuvre sur le terrain les projets d hébergement, d accès au logement, et d accompagnement

4 SOMMAIRE Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Vers la fin de l hébergement durable à l hôtel Une meilleure utilisation des crédits des nuitées hôtelières Une gouvernance du plan resserrée Les solutions alternatives à l hôtel Un meilleur accompagnement social des personnes encore hébergées à l hôtel Les actions engagées pour l hébergement et le logement des personnes démunies Adapter l offre d hébergement et de logement dans les territoires Développer le parc de logements très sociaux Mobiliser le parc privé à des fins sociales Relancer de la construction Réhabiliter les centres d hébergement - 4 -

5 UN PLAN TRIENNAL POUR REDUIRE LE RECOURS AUX NUITEES HOTELIERES Vers la fin de l hébergement durable à l hôtel Afin de mettre fin à l augmentation constante de l hébergement à l hôtel, et offrir aux familles des conditions d hébergements plus dignes et mieux adaptées à leurs besoins, le Gouvernement engage un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières. Il s agit de limiter le recours à l hôtel aux prises en charges exceptionnelles et de courte durée (éloignement du domicile d une personne victime de violences ). Le plan a pour objectif d ici 2017 de : 1. Créer places en dispositifs alternatifs sur trois ans, en réorientant les crédits destinés à financer de nouvelles nuitées hôtelières : places en intermédiation locative (comme Solibail) ; places en logement adapté (pensions de familles ou maisons-relais) ; places d hébergement dans des centres dédiés aux familles ou dans des logements sociaux vacants. 2. Proposer des hébergements alternatifs aux 6000 demandeurs d asiles actuellement hébergés à l hôtel ; 3. Renforcer l accompagnement social des personnes actuellement hébergées à l hôtel. Ces mesures importantes, qui rompent avec la logique de gestion dans l urgence de la précarité, permettront un accueil digne des plus démunis, premier pilier de l action pour le logement et la construction menée par le Gouvernement. L Etat mobilisera un budget de 105 millions d euros sur trois ans pour mettre en œuvre ce plan. Une meilleure utilisation des crédits des nuitées hôtelières La progression des nuitées hôtelières s est considérablement accentuée ces deux dernières années. L enjeu du plan est de mettre fin à cette croissance constante. Il aura donc un impact sur l évolution du nombre des nuitées hôtelières. Sans une action volontaire de l Etat, les nuitées hôtelières augmenteront de nuitées par an au vu de la tendance actuelle. Le mécanisme du plan est simple : - dégager les crédits de nuitées, soit 66 millions d euros sur trois ans, pour créer places dans les dispositifs alternatifs et mettre en place un accompagnement social renforcé ; - 5 -

6 - et réorienter 38,7 millions d euros sur trois ans, pour proposer des prises en charge alternatives à 6000 demandeurs d asile actuellement hébergés à l hôtel. Au total, c est donc 105 millions d euros en trois ans qui seront réorientés, dans le cadre du plan, de l hôtel vers des solutions alternatives mieux adaptées aux besoins des personnes hébergées. Cet «effet de substitution» d un dispositif à un autre est possible dans la mesure où les dispositifs alternatifs coûtent globalement moins chers que les nuitées hôtelières. Financement des principaux dispositifs d hébergement (coût moyen annuel par place) : - Nuitées hôtelières : (soit 17,08 par jour) ; - Intermédiation locative : (soit 6,65 par jour) ; - Logement adapté : (15,14 par jour) ; - Hébergement d urgence : (soit 24 par jour) ; - Centre d hébergement et de réinsertion sociale CHRS : (soit 42,65 par jour). Les crédits ainsi dégagés permettent de financer les alternatives de logement adapté et d hébergement hors-hôtel, ainsi qu un renforcement du suivi social des personnes encore hébergées à l hôtel. Une gouvernance du plan resserrée Ces objectifs seront réalisés grâce à un système de gouvernance resserré réunissant l ensemble des acteurs concernés par la politique de l hébergement. Tout d abord, l Etat fixera par région un nombre de places alternatives à créer dans le cadre des nouvelles places d hébergement et de logements adaptés prévus dans le plan. Les services de l Etat devront suivre précisément le nombre de places alternatives créées et la réduction de l augmentation des nuitées correspondantes. Des indicateurs pourront être mis en place comme le «taux de sortie de l hébergement vers le logement» pour analyser les parcours d insertion. Un comité de pilotage sera mis en place, sous l égide de la Délégation interministérielle de l hébergement et de l accès au logement (DIHAL), rassemblant les services de l Etat et les associations du secteur de l hébergement pour faire un bilan régulier des avancées du plan et des difficultés rencontrées. Les solutions alternatives à l hôtel Le Gouvernement développe sur trois ans des solutions alternatives plus adaptées aux besoins, qui remplaceront les nuitées hôtelières : création de places supplémentaires en intermédiation locative (en plus des places déjà existantes à ce jour) de type Solibail. L intermédiation locative permet de louer à moindre coût des logements vides dans le parc privé, en accord avec des propriétaires solidaires qui ont toutes les garanties - 6 -

7 de loyer et de remise en état de leur appartement, pour héberger et accompagner des personnes en réinsertion par des organismes spécialisés dans la lutte contre l exclusion. L intermédiation locative a un coût (en moyenne euros par an) deux fois moins élevé que celui de l hébergement en hôtel et propose des conditions d hébergement bien plus propices à l insertion des personnes. A propos du dispositif Solibail Le dispositif Solibail garanti par l État et géré par des associations conventionnées, offre au propriétaire l assurance du paiement du loyer et des charges sans les contraintes usuelles de gestion d un bien immobilier. Le propriétaire est également assuré de récupérer son logement en bon état à la fin du bail. Cet outil d intermédiation locative permet à un propriétaire de louer son logement pendant trois ans ou plus à une association expérimentée et conventionnée par la Préfecture de Région. Cette association devient le locataire du bien : elle prend en charge le paiement des loyers mensuels, l'entretien et la remise en état du logement. Le propriétaire est protégé de tout risque locatif et fait le choix de récupérer son bien à l issue du contrat de bail. Les propriétaires privés peuvent mettre à disposition en toute sérénité des logements qui vont être proposés aux ménages les plus fragiles. Les occupants du bien bénéficient d un logement stable et d un accompagnent social par une association. Le Ministère du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité, encourage les initiatives de solidarité et invite les propriétaires privés à se renseigner sur l ensemble des outils pouvant faciliter l accès au logement des familles les plus modestes. Pour toutes informations sur ce dispositif : un numéro azur ( ) renvoie sur les conseillers de l Agence nationale d information sur le logement (ANIL) places en logement adapté : pensions de familles ou maisons-relais Les pensions de familles ou maisons-relais sont des structures de petite taille (15 à 25 logements, principalement des studios) offrant un cadre sécurisant à des personnes isolées, désocialisées, ayant fréquenté de façon répétitive des structures d hébergement provisoire et des hôtels. Elle propose des services collectifs et bénéficie de la présence quotidienne d un responsable de pension de famille ayant une qualification dans le domaine social et/ou de l insertion. Ces solutions sont particulièrement adaptées pour les personnes qui peuvent cumuler des difficultés économiques, sociales mais aussi de santé places d hébergement dans des centres dédiés aux familles ou dans des logements sociaux vacants Des nouveaux centres d hébergement adaptés aux familles sont indispensables, ainsi que la création de places d hébergement dans le diffus (logements sociaux vacants ), afin de permettre une prise en charge plus souple des personnes dont la situation ne permet pas, à court-terme, l accès au logement (absence totale de revenus, situations administratives complexes, etc.)

8 D autres dispositifs innovants, comme les appartements partagés, seront expérimentés en Ile-de-France dès De plus, 6000 places seront dédiées aux demandeurs d asile actuellement hébergés à l hôtel, au sein de structures spécialisées dans l accueil, l accompagnement et l hébergement des demandeurs d asile. Ces structures sont gérées par des opérateurs nationaux (comme ADOMA) sur la base d appel à projets. Elles offrent un hébergement pour les personnes en demande d asile qui sont accompagnées pendant toute la durée d instruction de leur dossier par des équipes de professionnels qualifiés places seront créées sur la durée du plan pour des demandeurs d asile actuellement hébergés à l hôtel, qui s ajouteront aux places prévues dans des dispositifs alternatifs généralistes. Un meilleur accompagnement social des personnes encore hébergées à l hôtel L insuffisance ou l absence d accompagnement social des personnes hébergées à l hôtel réduit les possibilités pour les familles de se réinsérer. C est pourquoi il sera considérablement renforcé. Le Gouvernement met notamment en œuvre les mesures suivantes : Une évaluation sociale pour chaque famille hébergée et des interventions mieux coordonnées L Etat s engage à ce que toutes les familles hébergées puissent bénéficier d une évaluation sociale. Cette évaluation sera effectuée par les équipes financées par l Etat (en Ile de France, équipes mobiles aujourd hui portées par la Croix Rouge) dont l intervention sera renforcée. Une meilleure coordination entre acteurs du champ social, sanitaire et éducatif est nécessaire afin de dispenser aux familles les aides et services leur permettant de gagner en qualité de vie et pouvoir sortir de cette situation temporaire. Un accès facilité à l aide alimentaire L'enquête Enfams du Samu social a mis en évidence une situation critique sur l alimentation des familles hébergées : 8 familles sur 10 et 2 enfants sur 3 souffrent d insécurité alimentaire. Il apparait nécessaire d améliorer l information des personnes hébergées et des intervenants sociaux sur les lieux de distribution (parfois éloignés des hôtels) gérés par les associations d aide alimentaire. Et quand les personnes hébergées ont accès à des denrées, celles-ci ne sont pas forcément adaptées ni aux besoins nutritionnels ni à l absence de cuisine dans leur hébergement. Pour une meilleure prise en compte des besoins alimentaires des familles hébergées, il s agit d agir sur 2 axes : - 8 -

9 - La mobilisation et coordination des acteurs pour une aide alimentaire plus accessible ; - La mise à disposition d aliments adaptés. Une meilleure organisation de la domiciliation La domiciliation administrative permet à des personnes qui n ont pas de domicile stable de disposer d une adresse pour recevoir du courrier, pour accéder à certains droits (délivrance d un titre national d identité), à des prestations sociales légales et à des services du quotidien. Dans le cadre du Plan, les services de l Etat auront comme priorité : de veiller à ce que chaque département se dote dans les plus brefs délais d un schéma de domiciliation, en prenant en compte les personnes hébergées en hôtel ; de mieux répartir, au niveau régional, la prise en charge des familles hébergées dans les départements, afin d éviter par exemple que deux départements assument seuls ces prises en charge. Un travail de coordination de la domiciliation en Ile-de- France a déjà été initié par la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement et par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale, en vue d'accompagner les départements dans l'élaboration des schémas de domiciliation. Une attention particulière apportée à la santé mentale L'enquête ENFAMS du Samu social dresse un constat alarmant en termes de santé mentale pour certaines familles hébergées. Les femmes isolées avec enfants notamment sont très touchées par la dépression. Les équipes mobiles psychiatrie et précarité seront mobilisées pour intervenir au moment de la phase d'orientation des familles, et ainsi repérer les personnes qui présentent des besoins spécifiques pour les orienter vers une prise en charge adaptée. Elles devront aussi formaliser leurs liens avec les acteurs sociaux et ainsi renforcer leur action auprès des familles hébergées en hôtel. Les agences régionales de santé (ARS) élaboreront et diffuseront des outils destinés aux travailleurs sociaux afin de les aider à repérer les troubles psychiques et à orienter les personnes vers les structures adéquates

10 LES ACTIONS ENGAGEES POUR L HEBERGEMENT ET LE LOGEMENT DES PERSONNES DEMUNIES Adapter l offre d hébergement et de logement dans les territoires L évaluation des besoins dans chaque département des personnes démunies, via les diagnostics «territoriaux 360» permettra de mettre en place dans chaque territoire des solutions adaptées. Toutes les situations, de la rue au logement en passant par l habitat indigne et évidemment l hôtel, seront prises en compte (familles, demandeurs d asiles, femmes victimes de violences, personnes précaires isolées souffrant de troubles psychiques ). Un opérateur unique territorial (fusionnant les services intégrés d accueil et d orientation SIAO et le 115) disposera de l ensemble des solutions existantes pour répondre aux besoins. Ces diagnostics seront élaborés dans l ensemble des départements dans le courant du premier semestre Par ailleurs, des plans départementaux d accès au logement et à l hébergement des personnes défavorisées seront élaborés en 2015, afin de mettre en œuvre, au plan territorial, une politique allant de l hébergement d urgence à l accès au logement et qui prend en compte les situations spécifiques des personnes. Développer le parc de logements très sociaux L offre de logements sociaux et très sociaux est nécessaire pour mettre en place des parcours d insertion vers le logement. Aussi, le Gouvernement : - crée logements supplémentaires à très bas niveau de loyer (super PLAI) dans les trois prochaines années, en accord avec le mouvement HLM ; - produit logements très sociaux (PLAI adapté) par an dès 2015, en plus des 2000 en 2014 ; - développe logements sociaux accompagnés réservés aux ménages cumulant des difficultés financières et sociales, dans le cadre du Pacte Etat/USH. Mobiliser le parc privé à des fins sociales Au-delà de la construction de logements très sociaux, le développement de l intermédiation locative est primordial pour permettre à des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou financières d accéder à un logement stable. Pour inciter les communes à mobiliser le parc privé, la loi ALUR a prévu la prise en compte des dépenses engagées pour financer de l intermédiation locative (accompagnement social, différentiel de loyer, gestion locative ) dans les pénalités prévues au titre de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) pour les communes ne respectant pas le quota de logements locatifs sociaux. La loi prévoit également la possibilité pour le préfet de signer une convention avec les organismes spécialisés dans l intermédiation locative, pour obliger les communes qui ne respectent pas ce quota, à développer cette solution de logement. Le décret d application, actuellement en cours de rédaction, sera publié au printemps

11 Relancer la construction Les mesures de relance de la construction annoncées par le Gouvernement contribueront à construire plus de logements, adaptés et diversifiés, fluidifiant ainsi les parcours résidentiels de tous. Réhabiliter les centres d hébergement Afin de renforcer la qualité de l accueil et des infrastructures, pour aller vers des centres à taille humaine et où les personnes se sentent bien, le gouvernement a lancé, avec l agence nationale de l habitat (ANAH), un programme de réhabilitation des centres. En 2014 : 600 places (au sein de 18 centres) ont bénéficié de cette action. En 2015 : places seront réhabilitées