BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 30 JANVIER 2012 ORDRE DU JOUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 30 JANVIER 2012 ORDRE DU JOUR"

Transcription

1 BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 30 JANVIER 2012 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre avenant n 4 au marché n D2. Proposition de participation à la mise en place du contrat cadre du centre interdépartemental de gestion et point sur le décret instituant la possibilité pour les collectivités et leurs établissements publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Bureau du 30/01/12 Ordre du jour 1/1

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2012 Délibération n B /2 Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre avenant n 4 au marché n ) L'an deux mille douze, le 30 janvier à 17 heures 30 minutes les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia Tordjman, sur convocation individuelle en date du 24 janvier Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL M. METAIRIE M. BREUILLER Mme GILGER CACHAN M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU Mme PAPAZIAN FRESNES GENTILLY L HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF Mme CHAVANON M. ISRAEL Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE M.SEVE Mme GEYL Mme PIAU M. NICOLLE M. LAURENT M. BANBUCK Mme CORDILLOT M. PERILLAT-BOTTONET M. LE BRIS M. BRIDEY Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 21 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /6 du 4 avril 2011 du Conseil de communauté portant délégation au bureau de communauté ; Vu le marché n et ses avenants n 1,2 et 3 notifiés respectivement les 21 décembre 2009, 8 juillet 2010,17 juin et 20 octobre 2011 à la société SAMSIC SAS en vue d'assurer les prestations de mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie de divers bâtiments de la communauté d'agglomération ; Bureau du /2 1/2

3 Considérant qu'il convient de prendre en compte l'adjonction des locaux de l IPHE à Cachan et l ensemble des parties communes du siège administratif 7/9 avenue François-Vincent Raspail à Arcueil à compter du 1 er décembre 2011 pour un montant annuel complémentaire de ,65 HT ; Vu le projet d'avenant n 4 au marché n présenté pour ce faire par la société SAMSIC SAS ; Vu l'avis favorable de la Commission d appel d offres du 6 janvier 2012 ; Sur proposition de Madame la Présidente ; Le Bureau de communauté délibère, et à l unanimité, 1. Approuve le projet d'avenant n 4 au marché n à signer avec la société Samsic SAS en vue prendre en compte l'adjonction des locaux de l IPHE à Cachan, le retrait concomitant des locaux 35 rue Montjean à Fresnes et l ensemble des parties communes du siège administratif 7/9 avenue François-Vincent Raspail à Arcueil à compter du 1 er décembre 2011 pour un montant annuel complémentaire de ,65 HT. 2. Autorise la Présidente à signer ledit projet d'avenant et tous documents y afférents. 3. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites dans le budget de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre. 4. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 19 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 7 février 2012 et ayant fait l'objet d'un affichage le 7 février 2012 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 1 er février 2012 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Bureau du /2 2/2

4 AVENANT : N 4 A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Ministère, collectivité territoriale ou établissement : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE 7/9 avenue François Vincent Raspail ARCUEIL Cedex Correspondant : Le Président Représenté par Titulaire du marché : SAMSIC SAS Représenté par Monsieur le Chef d'etablissement Samsic 1 Etablissement Paris rue du Champ de l'alouette Paris Objet du marché : Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la communauté d agglomération de Val de Bievre N du marché : Date du marché : 17 novembre 2009 Transmis en préfecture le : 08 décembre 2009 Notifié le : 21 décembre 2009 B. Renseignements concernant le marché Page 1 sur 3

5 Montant initial du marché : Montant HT : Montant TTC : Montant avenant n 1 : Montant HT : Montant TTC : Montant avenant n 2 : Montant HT : Montant TTC : Montant avenant n 3 : Montant HT : Montant TTC : ,94 Euros ,43 Euros 2 619,12 Euros 3 132,46 Euros ,28 Euros ,99 Euros ,08 Euros ,33 Euros Date d examen du projet d avenant par la Commission d appels d offres (le cas échéant) :06/01/2012 Date de la délibération autorisant la signature de l avenant : ARTICLE 1 Le présent avenant a pour objet d augmenter le montant du contrat pour le(s) motif(s) suivant(s) : - Adjonction à compter du 1 er décembre 2011 à la liste des bâtiments à entretenir, de l'incubateur Pépinière Hôtel d'entreprises (IPHE) 11/15 avenue de la Division Leclerc à Cachan pour un montant mensuel de 5 125,74 HT, soit ,88 HT par an correspondant à l'entretien d'un ensemble de locaux selon liste qui demeurera ciannexée et à la fourniture d'ingrédients sanitaires pour 130 personnes. - Réalisation à la demande de l'entretien de la vitrerie dudit bâtiment pour un prix forfaitaire de 914,78 HT - Suppression à compter du 1 er décembre 2011 de la liste des bâtiments à entretenir des locaux de la pépinière d'entreprises sis 35 rue Montjean à Fresnes; ce qui représente une moins value de 924,08 HT pour un mois soit ,96 HT pour l'année. - Adjonction à compter du 1 er décembre 2011 à la liste des bâtiments à entretenir, des parties communes de la vitrerie extérieure et de l'ensemble des parkings de l'immeuble 7/9 avenue Raspail pour tenir compte de la prise en totale propriété de l'immeuble pour un montant mensuel supplémentaire de 1 475,21 HT, soit ,52 HT pour une année. ARTICLE 2 : Le montant du présent avenant est susceptible d'être modifié en fonction du taux de remplissage de l'équipement IPHE. Dans cette hypothèse, les parties se rapprocheront pour convenir de la signature éventuelle d'un nouvel avenant. ARTICLE 3 Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans ses propositions en date du 14 octobre 2011 et du 18 octobre Cette pièce fait partie intégrante de l avenant au contrat. Le montant total de l avenant au contrat est fixé à ,44 HT soit ,44 T.T.C., soit en toutes lettres : quatre-vingt un mille quatre cent soixante quatorze euros et quarante-quatre centimes toutes taxes comprises. Le montant du contrat est donc porté à ,65 HT soit ,25 T.T.C, sous réserve de l ajustement ultérieur de cette somme, d une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d autre part par l application des modalités de variation des prix prévues au contrat. La plus-value s élève donc à 39,63% du contrat initial. C. Objet de l avenant Page 2 sur 3

6 ARTICLE 3 Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. A, le D. Signatures des parties Le titulaire, Monsieur le Directeur La personne responsable du marché ou le représentant de la collectivité ou de l établissement compétent pour signer le marché E. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d une photocopie de l avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Page 3 sur 3

7 SAMSIC 1 Etablissement de Paris rue du Champ de l Alouette PARIS Tél. : Fax : paris13@samsic.fr S.A.S. au capital de RCS RENNES Le 18 Octobre 2011 AVENANT : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE BIEVRE A l'attention de Monsieur Girard 7-9 Avenue François Vincent Raspail ARCUEIL CEDEX AVENANT N 7 au Contrat n ENTRE : - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE BIEVRE 7-9 Avenue François Vincent Raspail Arcueil Cedex ET : - SAMSIC 1 Etablissement de Paris rue de l Alouette Paris / Avenant n 7 CVB 1

8 OBJET DE L AVENANT Entre la Communauté d Agglomération du Val de Bièvre et l établissement de SAMSIC PARIS 13 Il a été convenu : Qu à dater du : L établissement SAMSIC PARIS 13 assurera aux conditions des articles ci-après, la maintenance (propreté) du site de la société Communauté d Agglomération du Val de Bièvre situé : Site de Raspail 7-9 Avenue François Vincent Raspail ARCUEIL CEDEX / Avenant n 7 CVB 2

9 LES SOLUTIONS PRECONISEES L OFFRE DE PRESTATIONS La nature des travaux spécifique à votre site a été décomposée en 2 familles de locaux : Parties communes : Escaliers et Ascenseurs, Vitrerie. Pour chaque type de local, vous trouverez un tableau synoptique précisant le type d opération réalisée et les fréquences d interventions conjointement déterminées : 5/7 5 fois par semaine 2/7 2 fois par semaine 1/7 1 fois par semaine 2M 2 fois par mois M 1fois par mois T 1 fois par trimestre S 1 fois par semestre A 1 fois par an ALD A la demande Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/ / Avenant n 7 CVB 3

10 LES SOLUTIONS PRECONISEES LA NATURE DES TRAVAUX PARTIES COMMUNES ET PARKING NETTOYAGE DES SOLS Balayage des 2 escaliers de secours Lavage des 2 escaliers de secours Balayage des entrées principales Lavage des entrées principales AUTRES PRESTATIONS Nettoyage des portes d'entrées Entretien complet des ascenseurs Lavage complet des parkings et des escaliers accès parking Eco 5/7 2/7 1/7 M T S A 2/7 2 fois par semaine M 1 fois par mois A 1 fois par An Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/ / Avenant n 7 CVB 4

11 LES SOLUTIONS PRECONISEES LA NATURE DES TRAVAUX LES OPTIONNELS, LES SERVICES COMPLEMENTAIRES Perfecto : Les Travaux Optionnels Vitrerie Décapage Hygiène de l air Shampoing moquette Remise en état 3D Cristallisation Spray-Method Autre :. Assisto : La petite maintenance immobilière Assistance Plomberie Assistance Electricité Assistance Bâtiment peinture serrurerie aménagement Autre :. Privilège : Les services associés Petits déjeuners Ouverture bureaux Gestion fontaine Vaisselle Décoration florale Blanchisserie Ingrédients sanitaires Arrosage des plantes Nettoyage véhicule Restauration Tri courrier Autre :. : Le choix environnemental Gamme produits de nettoyage biodégradables Gestion des déchets Poubelles de tri sélectif nombre :. Sacs poubelle biodégradables Autre : / Avenant n 7 CVB 5

12 LES SOLUTIONS PRECONISEES LA NATURE DES TRAVAUX Perfecto : Les Travaux Optionnels LA VITRERIE VITRERIE LES OPTIONNELS Essuyage des rebords de fenêtres Essuyage des allèges de fenêtres Lavage et raclage de la face extérieure des baies par des alpinistes Nettoyage des encadrements de fenêtres Perfecto 5/7 3/7 2/7 1/7 M T S A S 1 fois par semestre Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/ / Avenant n 7 CVB 6

13 NOS PROPOSITIONS FINANCIERES LE RECAPITULATIF DES PRIX DESIGNATION PRIX HT MENSUEL (en ) ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES NETTOYAGE ANNUEL DU PARKING VITRERIE EXTERIEURE TOTAL / Avenant n 7 CVB 7

14 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales de vente sont identiques à celle décrites dans le contrat initial. Fait à Paris : SAMSIC 1 - Paris 13 Communauté d Agglomération du Val de Bièvre / Avenant n 7 CVB 8

15 SAMSIC 1 Etablissement de Paris rue du Champ de l Alouette PARIS Tél. : Fax : paris13@samsic.fr S.A.S. au capital de RCS RENNES Le 14 Octobre 2011 AVENANT : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE BIEVRE A l'attention de Madame PELLET 7-9 Avenue François Vincent Raspail ARCUEIL CEDEX AVENANT N 5 au Contrat n ENTRE : - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE BIEVRE 7-9 Avenue François Vincent Raspail Arcueil Cedex ET : - SAMSIC 1 Etablissement de Paris rue de l Alouette Paris / Avenant n 5 CVB 1

16 OBJET DE L AVENANT Entre la Communauté d Agglomération du Val de Bièvre et l établissement de SAMSIC PARIS 13 Il a été convenu : Qu à dater du : L établissement SAMSIC PARIS 13 assurera aux conditions des articles ci-après, la maintenance (propreté) du site de la société Communauté d Agglomération du Val de Bièvre situé : Pépinière d Entreprises avenue de la Division Leclerc Cachan / Avenant n 5 CVB 2

17 LES SOLUTIONS PRECONISEES L OFFRE DE PRESTATIONS La nature des travaux spécifique à votre site a été décomposée en 3 familles de locaux : Bureaux, Salles de Réunion, Circulation, Escalier, Locaux Divers, Sanitaires, Douches, Kitchenette, Vitrerie. Pour chaque type de local, vous trouverez un tableau synoptique précisant le type d opération réalisée et les fréquences d interventions conjointement déterminées : 5/7 5 fois par semaine 2/7 2 fois par semaine 1/7 1 fois par semaine 2M 2 fois par mois M 1fois par mois T 1 fois par trimestre S 1 fois par semestre A 1 fois par an ALD A la demande Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/ / Avenant n 5 CVB 3

18 LE DIAGNOSTIC DE VOTRE SITE LA DESIGNATION DES LOCAUX DESIGNATION NATURE DES SOLS SURFACE (en m²) PEPINIERE D ENTREPRISES Rez-De-Chaussée - SAS Thermoplastique 8,1 - Sanitaires Carrelage 9,0 - Accueil Thermoplastique 62,1 - Ascenseur Thermoplastique 3,0 - Escalier Thermoplastique 150,0 - Salle de réunion Thermoplastique 35,4 - Bureau Thermoplastique 19,5 - Bureaux Thermoplastique 18,9 - Circulation Thermoplastique 15,1 1er Etage - Bureaux Thermoplastique 314,2 - Circulation Thermoplastique 95,2 - Sanitaires Carrelage 17,4 - Salle de réunion Thermoplastique 31,7 - Local Photocopie Thermoplastique 8,5 - Local Entretien Carrelage 3,8 - Zone Détente Thermoplastique 7,3 - Palier Thermoplastique 47,8 2ème Etage - Bureau Thermoplastique 367,2 - Sanitaires Carrelage 27,6 - Circulation Thermoplastique 78,8 - Zone Détente Thermoplastique 7,3 - Local tri sélectif Thermoplastique 3,7 - Palier Thermoplastique 24,7 3ème Etage - Bureaux Thermoplastique 367,2 - Sanitaires Carrelage 27,6 - Circulation Thermoplastique 78,8 - Zone Détente Thermoplastique 7,3 - Local tri sélectif Thermoplastique 3,7 - Palier Thermoplastique 24,7 SOUS TOTAL 1 870, / Avenant n 5 CVB 4

19 LE DIAGNOSTIC DE VOTRE SITE LA DESIGNATION DES LOCAUX DESIGNATION NATURE DES SOLS SURFACE (en m²) PEPINIERE D ENTREPRISES 4ème étage - Bureaux Thermoplastique 389,2 - Sanitaires Carrelage 27,6 - Circulation Thermoplastique 62,7 - Zone Détente Thermoplastique 7,3 - Local tri sélectif Thermoplastique 3,7 - Palier Thermoplastique 24,7 5ème étage - Bureaux Thermoplastique 412,2 - Sanitaires Carrelage 27,5 - Circulation Thermoplastique 51,5 - Local tri sélectif Thermoplastique 7,3 - Palier Thermoplastique 24,7 6ème étage - Bureaux Thermoplastique 49,8 - Sanitaires Carrelage 7,1 - Circulation Thermoplastique 52,3 - Zone Détente Thermoplastique 16,2 - Local tri sélectif Thermoplastique 3,3 - Kitchenette Thermoplastique 7,9 - Salles de Réunion Thermoplastique 66,2 - Palier Thermoplastique 21,5 Sous-Sol Parking Béton Escalier Béton 8.5 TOTAL GENERAL / Avenant n 5 CVB 5

20 LES SOLUTIONS PRECONISEES LA NATURE DES TRAVAUX BUREAUX / SALLES DE REUNION / CIRCULATION / ESCALIER / LOCAUX DIVERS Standard 5/7 2/7 1/7 M T S A COLLECTE EVACUATION DES DECHETS Vidage des corbeilles DEPOUSSIERAGE - ESSUYAGE Enlèvement des traces de doigts sur les portes Nettoyage des interrupteurs électriques Essuyage des radiateurs / convecteurs Essuyage des étagères dégagées et des dessus d'armoires non encombrés Nettoyage des plinthes NETTOYAGE DE MOBILIERS COMPOSANTS MOBILIER Essuyage des appareils téléphoniques, des meubles (bureaux, armoires), tables, chaises, et de tous les objets meublants, à l'exception des claviers informatiques NETTOYAGE DES SOLS Lavage des sols 5/7 5 fois par semaine 1/7 1 fois par semaine M 1 fois par mois T 1 fois par trimestre Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/ / Avenant n 5 CVB 6

21 LES SOLUTIONS PRECONISEES LA NATURE DES TRAVAUX SANITAIRES / DOUCHES / KITCHENETTE COLLECTE EVACUATION DES DECHETS Vidage des poubelles sanitaires DEPOUSSIERAGE - ESSUYAGE Essuyage des glaces et robinetteries Dépoussiérage des distributeurs de : papier, savon, essuie-mains Nettoyage des interrupteurs électriques Dépoussiérage des tuyauteries basses NETTOYAGE DE MOBILIERS COMPOSANTS MOBILIER Nettoyage et désinfection des cuvettes, lavabos, urinoirs, vasques Nettoyage et désinfection des bacs à douches Nettoyage approfondi et détartrage des bacs à douches Détartrage des WC, cuvettes, lavabos, urinoirs et vasques Nettoyage approfondi des faïences murales des douches Lavage du réfrigérateur et des micro-ondes NETTOYAGE DES SOLS Dépoussiérage à l'aide d'un balai trapèze muni d'une gaze humidifiée des sols en carrelage Lavage à l aide d un détergent désinfectant, des sols en carrelage AUTRES PRESTATIONS Mise en place papier hygiénique, savon, essuie-mains Standard 5/7 3/7 2/7 1/7 M T S A 5/7 5 fois par semaine 1/7 1 fois par semaine M 1 fois par mois T 1 fois par trimestre Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/ / Avenant n 5 CVB 7

22 LES SOLUTIONS PRECONISEES LA NATURE DES TRAVAUX LES OPTIONNELS, LES SERVICES COMPLEMENTAIRES Perfecto : Les Travaux Optionnels Vitrerie Décapage Hygiène de l air Shampoing moquette Remise en état 3D Cristallisation Spray-Method Autre :. Assisto : La petite maintenance immobilière Assistance Plomberie Assistance Electricité Assistance Bâtiment peinture serrurerie aménagement Autre :. Privilège : Les services associés Petits déjeuners Ouverture bureaux Gestion fontaine Vaisselle Décoration florale Blanchisserie Ingrédients sanitaires Arrosage des plantes Nettoyage véhicule Restauration Tri courrier Autre :. : Le choix environnemental Gamme produits de nettoyage biodégradables Gestion des déchets Poubelles de tri sélectif nombre :. Sacs poubelle biodégradables Autre : / Avenant n 5 CVB 8

23 LES SOLUTIONS PRECONISEES LA NATURE DES TRAVAUX Perfecto : Les Travaux Optionnels LA VITRERIE LES OPTIONNELS VITRERIE Essuyage des rebords de fenêtres Essuyage des allèges de fenêtres Lavage et raclage de la face intérieure des baies Lavage et raclage de la face extérieure des baies Nettoyage des encadrements de fenêtres Perfecto 5/7 3/7 2/7 1/7 M T S A S 1 fois par semestre Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/ / Avenant n 5 CVB 9

24 LES SOLUTIONS PRECONISEES LES OPTIONNELS, LES SERVICES COMPLEMENTAIRES Privilège : Les services associés LES OPTIONNELS Privilège 5/7 3/7 2/7 1/7 M T S A INGREDIENTS SANITAIRES Distributeur Papier hygiénique Distributeur Savon mains Essuie-mains Papiers / Avenant n 5 CVB 10

25 L ORGANISATION ET LE SUIVI DE VOS PRESTATIONS NOS MOYENS HUMAINS A VOTRE SERVICE Afin de vous apporter un service adapté, nous avons mis en place des moyens humains spécifiques pour votre site avec : Une politique de ressources humaines adaptée, Une structure d encadrement de proximité, La mission de chacun (celle-ci est précisée grâce aux définitions de fonctions que nous avons établies) NOS EQUIPES A VOTRE SERVICE Animateur de Secteur Agents de Service Laveur de vitres Standard / Avenant n 5 CVB 11

26 NOS PROPOSITIONS FINANCIERES LES PRIX DETAILLES ENTRETIEN DESIGNATION NATURE DES SOLS SURFACE FREQUENCE (en m²) PRIX AU M² PRIX MENSUEL HT PEPINIERE D ENTREPRISES Bureaux Rez-de-Chaussée Thermoplastique / ER Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / Circulation Rez-de-Chaussée Thermoplastique / ER Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / Sanitaires Rez-de-Chaussée Carrelage 9.0 5/ ER Etage Carrelage / ème Etage Carrelage / ème Etage Carrelage / ème Etage Carrelage / ème Etage Carrelage / ème Etage Carrelage 7.1 5/ Zone Détente 1 ER Etage Thermoplastique 7.3 5/ ème Etage Thermoplastique 7.3 5/ ème Etage Thermoplastique 7.3 5/ ème Etage Thermoplastique 7.3 5/ ème Etage Thermoplastique / Salle de Réunion Rez-de-Chaussée Thermoplastique / ER Etage Thermoplastique / SOUS TOTAL / Avenant n 5 CVB 12

27 NOS PROPOSITIONS FINANCIERES LES PRIX DETAILLES ENTRETIEN DESIGNATION NATURE DES SOLS SURFACE FREQUENCE (en m²) PRIX AU M² PRIX MENSUEL HT PEPINIERE D ENTREPRISES Local Tri sélectif 2ème Etage Thermoplastique 3.7 5/ ème Etage Thermoplastique 3.7 5/ ème Etage Thermoplastique 3.7 5/ ème Etage Thermoplastique 3.7 5/ ème Etage Thermoplastique 3.3 5/ Palier 1 ER Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / SAS Rez-de-Chaussée Thermoplastique 8.1 5/ Accueil Thermoplastique / Ascenseur Thermoplastique 3.0 5/ Escalier Thermoplastique / Local Photocopie 1 er Etage Thermoplastique 8.5 5/ Local Entretien 1 er Etage Thermoplastique 3.8 5/ Kitchenette 6 ème Etage Thermoplastique 7.9 5/ Parking Sous-Sol Béton M Escalier Sous-Sol Béton 8.5 1/ TOTAL GENERAL / Avenant n 5 CVB 13

28 NOS PROPOSITIONS FINANCIERES LES PRIX DETAILLES CONSOMMABLES Privilège : Les services associés - Ingrédients sanitaires DESIGNATION ET CONDITIONNEMENT QUANTITE PRIX MENSUEL HT PEPINIERE D ENTREPRISES Essuie Mains Papiers Distributeurs Savons Papiers Hygiénique TOTAL Ces prix ont été calculés sur la base vos informations recensées quant aux effectifs de votre site à savoir 130 personnes. Ils sont susceptibles d être modifiés selon les fluctuations de vos effectifs / Avenant n 5 CVB 14

29 NOS PROPOSITIONS FINANCIERES LE RECAPITULATIF DES PRIX DESIGNATION PRIX HT MENSUEL (en ) PRIX HT A LA DEMANDE (en ) ENTRETIEN DE VOS LOCAUX / INGREDIENTS SANITAIRES / (sur une base 130 personnes) VITRERIE / TOTAL / Avenant n 5 CVB 15

30 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales de vente sont identiques à celle décrites dans le contrat initial. La facturation sera adaptée suivant le taux de remplissage du bâtiment. La CAVB stipulera le remplissage par mail lorsqu un changement aura lieu (délai de mise en place de 7 jours). Fait à Paris : SAMSIC 1 - Paris 13 Communauté d Agglomération du Val de Bièvre / Avenant n 5 CVB 16

31 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2012 Délibération n B /2 Proposition de participation à la mise en place du contrat cadre du centre interdépartemental de gestion et point sur le décret instituant la possibilité pour les collectivités et leurs établissements publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents L'an deux mille douze, le 30 janvier à 17 heures 30 minutes les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia Tordjman, sur convocation individuelle en date du 24 janvier Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL M. METAIRIE M. BREUILLER Mme GILGER CACHAN M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU Mme PAPAZIAN FRESNES GENTILLY L HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF Mme CHAVANON M. ISRAEL Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE M.SEVE Mme GEYL Mme PIAU M. NICOLLE M. LAURENT M. BANBUCK Mme CORDILLOT M. PERILLAT-BOTTONET M. LE BRIS M. BRIDEY Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 21 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /6 du 4 avril 2011 du Conseil de communauté portant délégation au bureau de communauté ; Vu les articles 25 et 88/2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié ; Vu la loi du 3 avril 2009 précisant qu en matière de prévoyance sociale complémentaire il convient de conclure une convention de participation ; Vu le décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Bureau du /2 1/2

32 Sur proposition de Madame la Présidente, Le Bureau Communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Décide de s associer à la mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne, en vu de la conclusion d un contrat de protection sociale complémentaire des agents (santé et prévoyance) à adhésion facultative couvrant les garanties des agents de la collectivité. 2. Sollicite dans ce cadre, l étude de la protection santé complémentaire et de la prévoyance contre les accidents de la vie. 3. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 19 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 7 février 2012 et ayant fait l'objet d'un affichage le 7 février 2012 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 1 er février 2012 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Bureau du /2 2/2

Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux

Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux Les fréquences d opération indiquées ci-après sont données à titre indicatif et sont susceptibles d être réajustées selon les résultats

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) 16/06/2011-1 - APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 2 16/06/2011-2

Plus en détail

Prestation de nettoyage et entretien

Prestation de nettoyage et entretien ÉCOLE SUPERIEURE D'ART DES PYRENEES PAU-TARBES MARCHES DE FOURNITURES 2013 MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICLE 28 et 29 du Code des Marchés Publics OBJET DE LA CONSULTATION : Prestation de nettoyage et

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ MERCREDI 27 AVRIL 2011 ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ MERCREDI 27 AVRIL 2011 ORDRE DU JOUR CONSEIL DE COMMUNAUTÉ MERCREDI 27 AVRIL 2011 ORDRE DU JOUR 1. Budget général : approbation du budget primitif de l'exercice 2011 2. Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales Année 2011

Plus en détail

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols BATIMENT A ANNEXE 1 Fréquence des prestations : périodicité Nature des prestations Q H M T A Local dédié au agents d'entretien : chambre F1 ET F20 internat filles ET G18 internat gatçon Bureau et assimilés,

Plus en détail

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols BATIMENT A ANNEXE 1 Fréquence des prestations : périodicité Nature des prestations Q H M T A Local dédié au agents d'entretien : chambre F1 ET F20 internat filles ET G18 internat gatçon Bureau et assimilés,

Plus en détail

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1 Ref. Ares(2014)4124941-09/12/2014 SN : si nécessaire - : 1x par jour - : 1 x par semaine - 2M : 2 x par mois - : 1 x par mois - 4A : 1 x par trimestre - 2A : 1 x tous les six mois - 1A : 1 x par an techni

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi

Plus en détail

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SERVICE D ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA REPRESENTATION (BRUXELLES) 1. LOCAUX À ENTRETENIR Les bâtiments à nettoyer sont ceux situés : Bd. du Régent 50 à 1000 Bruxelles:

Plus en détail

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT CCP - Consultation Nettoyage des Locaux SEM Numerica Août 2011 Page 1 sur 12 Article 1. Prestations

Plus en détail

PRESTATION DE SERVICE

PRESTATION DE SERVICE N/Réf : 09/11/2012 Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE PRESTATION DE SERVICE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Contacts Africa Green Solution (N RC 6852) 05 05 71 36 / 48 75 78 15 agsentretien gsentretien2010@yahoo.fr

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières CCTP

Cahier des clauses techniques particulières CCTP ANNEXE N 1 Cahier des clauses techniques particulières CCTP Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie Marché à procédure adaptée M.A.P.A. en application de l article 28 du Code des marchés publics

Plus en détail

Appel à cotisation 2015

Appel à cotisation 2015 Appel à cotisation 2015 Chers adhérents, chers amis Pour poursuivre nos activités et atteindre les objectifs que notre association s'est fixée pour l'année à venir, nous nous appuyons essentiellement sur

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21 Marché n 2011/S 155-258478 Acte d engagement Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21 SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS...

Plus en détail

ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives)

ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives) ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives) TOUS LES JOURS Accueil : Hall d entrée et dégagements vers self : - Carrelage à balayer, lavage machine - Vider poubelles, changer

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de Rochemaure Page 1 sur 11 Commune de Rochemaure 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Plateaux de bureau, bureaux

Plateaux de bureau, bureaux LOT 1 Siège central de Fedasil Plateaux de bureau, bureaux SOLS 2x par an Dépoussiérer tous les sols à l aide d un balai muni de voiles imprégnés Enlever les taches éventuelles sur les sols Aspirer à fond

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) n 13 17 du 03 octobre 2013

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) n 13 17 du 03 octobre 2013 Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 16 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi Demande de devis (Procédure adaptée à bons de commande articles 28 et 77 du code des marchés publics) Référence à rappeler obligatoirement sur toute correspondance ARCADI MPFCS 12-2012/01 Objet : entretien

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires CAHIER DES CHARGES Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires DESIGNATION DES LOCAU Bâtiment des Maternels Bâtiment des Primaires 2 Bâtiment des Maternels Salles de classe 3 Locaux communs

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT ------------------------------------------- Cahier des Charges Particulières MARCHE DE SERVICES ------------------------------------------- NETTOYAGE ET ENTRETIEN

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND légende : =PERIODE SCOLAIRE = HORS PERIODE SCOLAIRE ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01

Plus en détail

Annexes jointes Annexe 1 : Fiches d entretien par zone Annexe 2 : Fiche de traçabilité

Annexes jointes Annexe 1 : Fiches d entretien par zone Annexe 2 : Fiche de traçabilité Référence : PT/HYG/003-C Page :Page 1 sur 15 Objet : - Permettre de dispenser des soins de qualité dans un environnement maîtrisé (garantie de propreté visuelle et bactériologique). - Eviter la propagation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte

Plus en détail

Nettoyage de l ensemble des locaux du Fresnoy

Nettoyage de l ensemble des locaux du Fresnoy MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Nettoyage de l ensemble des locaux du Fresnoy Marché passé après appel d offres ouvert en application des articles 29 et 30

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES LOCAUX OCCUPES PAR TV5 MONDE

APPEL D OFFRES OUVERT MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES LOCAUX OCCUPES PAR TV5 MONDE APPEL D OFFRES OUVERT MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES LOCAU OCCUPES PAR TV5 MONDE MARCHE N AO2009/09/001 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pièce n 3 TITULAIRE: Paris,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Marchés de fourniture de services relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) OBJET : Service de nettoyage de bureaux de la MSA de la Corse

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières - PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET PROPRETE DES LOCAUX

Cahier des Clauses Particulières - PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET PROPRETE DES LOCAUX Page 1/12 Ministère de l Emploi, du travail et de la cohésion sociale Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l Emploi 5 esplanade compans caffarelli

Plus en détail

BIONETTOYAGE EN SOINS DE SUITE 2009

BIONETTOYAGE EN SOINS DE SUITE 2009 PS ENS-ENT 010 V1 BIONETTOYAGE EN SOINS DE SUITE 2009 n page 1/14 OBJET Améliorer la qualité de l'environnement du patient, contribuant ainsi à diminuer le risque d'infection. En cohérence avec le manuel

Plus en détail

démarche qualité Hygiène

démarche qualité Hygiène démarche qualité Hygiène SALLES DE CLASSE, BUREAUX Chaise, table, bureau, sols, armoire, tableau, portes, interrupteurs, poubelle 1 z LAVETTE z SEAU z BALAI z SYSTEME DE LAVAGE DE SOL 1 z Eliminer tous

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES

VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES 1 VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article

Plus en détail

Construire un plan de nettoyage et de désinfection

Construire un plan de nettoyage et de désinfection Construire un plan de nettoyage et de désinfection Docteur Régine POTIÉ-RIGO Médecin du Travail Mlle Laetitia DAVEZAT IPRP Ingénieur Hygiène/Sécurité Mme Laetitia MARCHE Technicienne des services généraux

Plus en détail

PREFECTURE DE LA MARTINIQUE

PREFECTURE DE LA MARTINIQUE MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE DE LA MARTINIQUE MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET ENTRETIEN DE LA VITRERIE DE LA PREFECTURE DE LA MARTINIQUE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Préfecture

Plus en détail

AGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE

AGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE Annexe III AGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE NETTOYAGE DES LOCAUX APPEL D'OFFRES BORDEREAU DE SOUMISSION CAHIER DES CHARGES REF LE/LA SOUSSIGNÉ(E) SOCIÉTÉ: Raison sociale:.. Nature juridique : Siège social:..

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI (SEANCE PUBLIQUE) Lots séparés Objet : Nettoyage et gardiennage des locaux du CRI Lot n 1 : Nettoyage,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES Le 18 Octobre 1999 RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES ARTICLE 1 : FONCTION DES ATSEM Les ATSEM sont chargés, conformément à l article 2 du décret n 92850 du 28/08/1992,

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

ANNEXE N 3 BATIMENT GS FERRY / RALLUERES

ANNEXE N 3 BATIMENT GS FERRY / RALLUERES ANNEXE N 3 BATIMENT GS FERRY / RALLUERES DSP V.Christophe Page 1 27/05/2010 CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DES LIEUX 1) Bâtiment principal. - 1 sanitaires filles RDC - 1 sanitaires garçons RDC - 3 sanitaires

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

C.C.T.P. Marché de Nettoyage des bâtiments intercommunaux

C.C.T.P. Marché de Nettoyage des bâtiments intercommunaux Communauté de Communes 59, Rue Pasteur 77170 Brie-Comte-Robert Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon : 01 60 62 15 81 : 01 60 34 96 65 : communaute@loreedelabrie.fr C.C.T.P. Marché de Nettoyage des

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Plus en détail

MANDAT DE SYNDIC (no.. )

MANDAT DE SYNDIC (no.. ) MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles

Plus en détail

Propreté Proximité Performance. www.eurogenet.fr

Propreté Proximité Performance. www.eurogenet.fr Propreté Proximité Performance L aménagement extérieur d une entreprise fait partie intégrante de son identité et se doit de refléter au mieux l'image que vous souhaitez dévoiler à l'ensemble de vos visiteurs.

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

Cahier des charges. Prestation de nettoyage des locaux. Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France

Cahier des charges. Prestation de nettoyage des locaux. Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France Cahier des charges Prestation de nettoyage des locaux Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France 01/12/2009 SOMMAIRE Objet du marché... 3 Détails des prestations

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE Royaume du Maroc Université Mohammed V de Rabat La Présidence المملكة المغربية جامعة محمد الخامس بالرباط الرئاسة APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE Objet

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 029-242900694-20140626-2014-182CCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2014 Publication

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) AE 1/5 ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) A IDENTIFIANTS Désignation, adresse de l organisme qui passe le marché MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD - PAS DE CALAIS 33 rue du Grand But - CAPINGHEM Adresse Postale :

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté

Plus en détail

Cahier des charges annexé à l invitation à soumissionner Réf. SJU/LC/0094-CFT

Cahier des charges annexé à l invitation à soumissionner Réf. SJU/LC/0094-CFT Cahier des charges annexé à l invitation à soumissionner Réf. SJU/LC/0094-CFT Prestations de services de nettoyage 1er Aout 2013 1 Table of Contents 1 INTRODUCTION... 1 2 PRESENTATION GENERALE DE L APPEL

Plus en détail

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Table des matières I - Conditions de travail 3 II - Éco Clean : entretien d'immeubles et communs 5 III - Appartement meublé - résidence Calypso 7 IV - Classement

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 16/07/2012 Affichée le : 26/09/2012

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 16/07/2012 Affichée le : 26/09/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

ANNEXE E DEVIS DE NETTOYAGE

ANNEXE E DEVIS DE NETTOYAGE Centre spatial John H. Chapman 6767 Route de l'aéroport Longueuil (Québec) ANNEXE E DEVIS DE NETTOYAGE Contrôle de la qualité Date: Février 2014 L'entrepreneur doit fournir tous les équipements, les matériaux

Plus en détail

Entretien des différents locaux

Entretien des différents locaux Fiche Pratique Entretien des différents locau Il n'eiste pas " la technique", mais plusieurs techniques qui seront élaborées sous forme de mode opératoire en tenant compte des contraintes du contete. Cependant,

Plus en détail

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Préliminaire Le présent règlement intérieur détermine les droits et obligations particuliers des ouvriers-gardiens des

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique

Plus en détail

Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation.

Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation. ATMOSPHERES Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation. Trois avantages : Maintien de votre patrimoine immobilier. Valorisation de votre image de marque. Respect

Plus en détail

Marché reconductible passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa

Marché reconductible passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa Appel d offres ouvert n 06/2012 Cahier des Prescriptions Spéciales Entretien et nettoyage du local du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration Marché reconductible passé

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : CONTRAT DE SYNDIC Mandat n.. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : «Le syndicat des copropriétaires» du... Représenté par le Président de Séance... Agissant en exécution de la décision de l assemblée générale du... Ci-après

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 5 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Conclusion de marchés pour fournitures diverses et prestations de gardiennage, éventuellement reconductibles, pour la Direction des ressources logistiques

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé

CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé - MODE DE PASSATION DU MARCHÉ : Procédure adaptée art. 28 CMP - Maître d Ouvrage : Mairie de Brissac-Quincé - Date de mise en consultation : jeudi

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant : ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou

Plus en détail

Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés?

Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés? Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés? Sommaire Dossier publié sur le site mon-immeuble.com, le 16 juin 2014 1 - Développement des services associés 2 - Remise

Plus en détail

ENTRETIEN DES DIFFERENTS LOCAUX

ENTRETIEN DES DIFFERENTS LOCAUX ENTRETIEN DES DIFFERENTS LOCAUX Bionettoyage REGARD A., LYON Juillet 2010 Il n'eiste pas " la technique", mais plusieurs techniques qui seront élaborées sous forme de mode opératoire en tenant compte des

Plus en détail

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment

Plus en détail

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage»

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» ACTE D ENGAGEMENT (Pièce N 1) Les stipulations du présent acte d

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN PPE A SAULES BÂTIMENT B - UNITE C LIEU : Saules PARCELLE : article 1709 Ch. de la Grève 3a 2025 Chez-le-Bart Tél. 032 846 45 95 Fax 032 846

Plus en détail

www.vac-location.com Location de Véhicules Autonomes de Cantonnement Solutions Base Vie Clés en Main pour Chantiers

www.vac-location.com Location de Véhicules Autonomes de Cantonnement Solutions Base Vie Clés en Main pour Chantiers www.vac-location.com Location de Véhicules Autonomes de Cantonnement Solutions Base Vie Clés en Main pour Chantiers CONTEXTE Application plus stricte des dispositions réglementaires relatives à l accueil

Plus en détail

Agent d entretien des locaux

Agent d entretien des locaux Agent d entretien des locaux L entretien des locaux (bureaux, écoles, salles polyvalentes, structures sanitaires, gymnases ) nécessite l emploi de techniques, de produits et de matériels spécifiques qui

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier

CONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier CONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier La Société LOCADRESS, S.A.R.L. au capital de 8.000 uros, dont le siège est fixé à SAINT-MARTIN (Antilles Françaises) 8 Immeuble "Le Colibri", 5 rue

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges Invitation à soumissionner n PTD/10/056 Annexe I Cahier des charges Sommaire : I II III IV Introduction générale Descriptif des bâtiments à libérer (P&G et CAM) Descriptif du bâtiment à occuper (Nouveau

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés

Plus en détail

Copropriété : contrat type et rémunération du syndic

Copropriété : contrat type et rémunération du syndic Accueil >Analyses et commentaires >Analyses juridiques >Analyses juridiques 2015 >Copropriété : contrat type et rémunération du syndic >p.1 Copropriété : contrat type et rémunération du syndic N 2015-07

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail