Commune de Saint-Fargeau

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1 Commune de Saint-Fargeau Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 27 mai 2015 Le conseil municipal de Saint-Fargeau s est réuni le mercredi 27 mai 2015 à 20H30 à la Mairie de Saint-Fargeau, sous la présidence de Monsieur Jean JOUMIER, Maire. Étaient présents : Mesdames MUROT, LEROLLE-LELORRAIN, BAUDOT, NICOLAS, GELMI, BROCHUT, SONVEAU, TERRIEN, JACQUOT ainsi que Messieurs MARIAUX, OLEJNIK, BEAUDOIR, ROPARS, LEAU, JOUMIER, ROUSSEAU, PATIN et PETIT. Étaient absents excusés : Monsieur MAZÉ, ayant donné pouvoir à Madame JACQUOT. Secrétaire de Séance : Monsieur Laurent OLEJNIK Lecture est donnée du procès-verbal de la séance du 15 avril 2015, qui n amène pas d observations. Sur les convocations adressées aux conseillers municipaux le 18 mai 2015, l ordre du jour était le suivant : 1. Validation du projet de la Place du Musée, de l estimatif financier et lancement de la consultation 2. Subventions aux associations et organismes 3. Convention financière pour l éclairage public de la Place du Musée 4. Convention pour enfouissement du réseau télécom rue Raymond Guérémy 5. Remboursement d une avance effectuée par une élue 6. Questions diverses Monsieur JOUMIER propose de rajouter à l ordre de jour les points suivants : - Adhésion à l Agence Technique Départementale - Désignation d un délégué pour la Commission Intercommunale pour l Accessibilité - Participation au groupement de commande intercommunal pour le PAVE et les Ad AP - Budget Camping - Décision Modificative Après en avoir délibéré à l unanimité, le conseil municipal ajoute ces sujets à l ordre du jour de la séance. 1

2 I. Validation du projet de la Place du Musée, de l estimatif financier et lancement de la consultation : Monsieur le Maire présente une demande du Maître d œuvre des travaux de réaménagement de la Place du Musée de l Aventure du Son afin de valider le projet, l estimatif financier et de lancer la consultation des entreprises. Ainsi, le montant estimatif total de l opération s élève à ,50 euros HT dont ,00 euros représentent des options, qui devront être retenues ou non, et des travaux d éclairage public qui seront réalisés sous maîtrise d ouvrage du Syndicat Départemental d Énergies de l Yonne. Monsieur le Maire ajoute que ce montant sera également diminué par les travaux qui seront réalisés par les employés municipaux, pour environ euros (arrachage d arbres, dépose de bordures, dépose de mobilier urbain, etc.), par un moindre fleurissement par rapport au projet initial et par le passage de parcs de stationnement végétalisés en enrobé. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l unanimité, APPROUVE le projet de réaménagement de la Place du Musée de l Aventure du Son, APPROUVE l estimatif financier, AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises et, AUTORISE le Maire à signer les marchés publics en résultant et tout document afférent. II. Subventions aux associations et organismes : Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal accorde chaque année des subventions aux associations fargeaulaises ainsi qu à diverses institutions dans les domaines de la formation, de la prévention, ou de la solidarité. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de ses membres présents et représentés : - D ACCORDER les subventions suivantes pour l année 2015 : CCAS de Saint-Fargeau CCAS de Septfonds 750 UNA Saint-Fargeau Amis des jeux variés 100 Club de l Amitié 100 Club de Scrabble 100 FNACA Saint-Fargeau 220 Comité de Jumelage Entente Musicale Office Municipal des Sports Amicale des Sapeurs-Pompiers 720 UCAI Saint-Fargeau Les PEP89 80 Syndicat Gandrille 20 Treigny Wado-Kai 50 CFA Polyvalent de Marzy 90 CFA Champignelles 90 CIFA Auxerre 180 CFA Bâtiment Yonne 360 MFR Étang-sur-Arroux 90 MFR Toucy 180 Histoire et Patrimoine de St-Fargeau D INSCRIRE les sommes correspondantes au budget en cours, - D AUTORISER le Maire à procéder au versement de ces subventions et à signer tout document s y rapportant. 2

3 III. Convention financière pour l éclairage public de la Place du Musée : Monsieur le Maire présente les deux propositions du Syndicat Départemental d Énergies de l Yonne pour l éclairage public de la Place du Musée de l Aventure du Son, comprenant l éclairage par réglettes en façades, l éclairage par le sol et l éclairage par mâts et consoles. La différence entre les deux propositions se situe au niveau du style des mâts et crosses d éclairage (une version classique et une version plus moderne) qui engendre un écart d environ euros à la charge de la commune. Monsieur le Maire propose de retenir la version classique (FVA LED) qui permet de conserver une cohérence avec l éclairage public existant et qui représente un montant de ,34 euros à la charge de la commune. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l unanimité, AUTORISE le Maire à signer avec le Syndicat Départemental d Énergies de l Yonne, la convention financière pour l éclairage public de la Place du Musée de l Aventure du Son pour un montant de ,34 euros à la charge de la commune. IV. Conventions pour la dissimulation du réseau télécom Rue Guérémy : Monsieur JOUMIER donne lecture au Conseil Municipal de deux conventions particulières pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques suite aux travaux de dissimulation des réseaux dans la Rue Raymond Guérémy. Chacune des conventions est accompagnée d une proposition financière ; la première convention, correspondant à la tranche 1 des travaux, représente un montant à la charge de la commune de 724,68 euros et, la seconde, correspondant à la tranche 2 des travaux, un montant à la charge de la commune de 772,99 euros. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l unanimité, AUTORISE le Maire à signer les deux conventions particulières pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques Rue Guérémy, ainsi que les propositions financières les accompagnant, pour un montant à la charge de la commune de 724,68 euros pour la tranche 1 et 772,99 euros pour la tranche 2, et DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2015 de la Commune. V. Remboursement d une avance effectuée par une élue : Monsieur le Maire rappelle l obligation pour les collectivités territoriales de recourir aux mandats administratifs pour le paiement de leurs dépenses. Il ajoute que certaines entreprises, comme le prestataire informatique du camping municipal «La Calanque», exige un paiement par carte bleue. Monsieur le Maire propose donc que la commune reverse à Madame Nathalie BROCHUT, le montant de l avance qu elle a consentie à la société Ligne Web Services (LWS), soit 68,24 euros. 3

4 Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l unanimité, AUTORISE le Maire à procéder au remboursement d un montant de 68,24 euros à Madame Nathalie BROCHUT. VI. Adhésion à l Agence Technique Départementale : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la création de l Agence Technique Départementale initiée par le Conseil Départemental de l Yonne. L objectif de l Agence Technique Départementale sera d apporter, tout au long des projets d aménagement des adhérents, une assistance administrative et technique susceptible de structurer l émergence des opérations et d accompagner tous les maîtres d ouvrages dans les démarches, choix, arbitrages à réaliser dans les domaines de la voirie, l eau potable, l assainissement eaux usées et eaux pluviales et des bâtiments. L Agence Technique Départementale est un établissement public administratif en application de l article L du Code général des collectivités territoriales. Ses statuts prévoient les modalités d administration, via une Assemblée Générale et un Conseil d Administration. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l unanimité, DÉCIDE d adhérer à l Agence Technique Départementale, ADOPTE les statuts de l Agence Technique Départementale tels qu ils ont été votés lors de la session de l Assemblée Départementale du 19 décembre 2014 et annexés à la présente délibération, et DESIGNE Monsieur le Maire pour représenter la Commune de Saint-Fargeau au sein des instances décisionnelles de l Agence Technique Départementale. VII. Désignation d un délégué à la Commission Intercommunale pour l Accessibilité : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu en vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales, la création d une Commission Intercommunale pour l Accessibilité est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de transports ou d aménagement de l espace, dès lors qu il regroupent au moins habitants. La Communauté de Communes Cœur de Puisaye a donc délibéré au mois de mai 2014 afin de créer cette Commission Intercommunale pour l Accessibilité. Le Conseil Municipal est, par conséquent, invité à procéder à la désignation de son représentant au sein de la Commission Intercommunale pour l Accessibilité. Est candidate en qualité de représentante du Conseil Municipal de Saint-Fargeau à la Commission Intercommunale pour l Accessibilité : Madame Edwige TERRIEN. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, DÉSIGNE Madame Edwige TERRIEN, pour siéger au sein de la Commission Intercommunale d Accessibilité en qualité de représentante du Conseil Municipal de Saint-Fargeau. 4

5 VIII. Engagement pour les groupements de commande PAVE et Ad Ap : Monsieur le Maire présente à l assemblée le projet de la Communauté de Communes Cœur de Puisaye de créer des groupements de commande pour : - La réalisation du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics), - La rédaction des Ad Ap (agenda d accessibilité programmée) pour les établissements recevant du public (ERP). Il ajoute que ces groupements de commande pourraient bénéficier d une subvention au titre de la Dotation d Équipement des Territoires Ruraux puisque les demandes mutualisées entre communes sont traitées en priorité. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l unanimité, APPROUVE la création de groupements de commandes portés par la Communauté de Communes Cœur de Puisaye pour la réalisation des PAVE et la rédaction des Ad Ap pour les ERP, AUTORISE l adhésion de la Commune de Saint- Fargeau à ces groupements de commande et AUTORISE le Maire à signer tout document afférent. IX. Budget Camping - Décision Modificative n 1 : Monsieur le Secrétaire Général informe le Conseil Municipal que suite à l examen du budget primitif 2015 par les services de la trésorerie de Saint-Fargeau, il s avère que les opérations d ordres prévues pour amortir les investissements présentent un défaut d équilibre. Il apparaît nécessaire de modifier le budget primitif 2015 du Camping Municipal La Calanque comme suit : Chapitre / Article Dépense Recette 042 / Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles - 0,16 77 / Subventions exceptionnelles - 0,16 Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l unanimité, ADOPTE la décision modificative n 1 pour le budget du Camping Municipal La Calanque, telle que présentée ci-dessus. X. Affaires diverses : Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) : Monsieur le Maire rappelle que suite au Conseil Municipal du 10 février 2015, les demandes de participation financière aux NAP ont été transmises aux communes de Saint-Martin-des- Champs, Lavau, Ronchères et Mézilles sans réponse pour le moment. Cela met en péril 5

6 l avenir des ateliers actuellement mis en place car sans participation des autres communes, il faudra limiter au maximum des coûts pour Saint-Fargeau. Madame BROCHUT regrette le manque de soutien des élus de ces communes et le manque de considération vis-à-vis du travail des élus et des intervenants. Monsieur le Maire propose, afin de compenser cette perte pour la commune, d inscrire à l ordre du jour du prochain conseil municipal la mise en place de la participation des communes de domiciliation des enfants aux frais de scolarité. Station d épuration : Monsieur PATIN dresse un état des lieux des travaux de construction de la nouvelle station d épuration du bourg ; les tests de mise en eaux sont en cours de réalisation dans le Bassin d Aération et dans le Clarificateur, les travaux de construction du bâtiment technique vont commencer, le terrassement des futurs bacs contenant les lits de roseaux avance. Il ajoute que deux ajustements ont été nécessaires sur le budget prévisionnel pour tenir compte : - d une plus-value pour passage de deux à trois pompes dans le poste de refoulement afin d obtenir une plus grande longévité du matériel et une moindre consommation en exploitation, - d une plus-value pour la modification de l exutoire sur le Loing et la récupération des eaux pluviales de la Rue Alexandre Fleming. Réseaux d assainissement : Monsieur PATIN rappelle aux conseillers que l Agence de l Eau Seine Normandie avait conditionné son aide financière à l amélioration des réseaux d assainissement de la commune. Ainsi, un engagement a été pris pour lancer un programme de travaux. Des études préalables ont été réalisées et une réunion est prévue prochainement avec le maître d œuvre pour présenter les aspects techniques puis une seconde pour les aspects administratifs et financiers, notamment pour l extension du réseau Rue du Bourdon. Réservoir du Bourdon : Monsieur le Maire rapporte une réunion à laquelle il a participé à la Communauté de Communes Cœur de Puisaye avec des représentants de Voies Navigables de France (VNF) afin d engager la rédaction du nouveau Règlement Particulier de Police pour l exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives sur plan d eau du réservoir du Bourdon. Il faudra concilier l ensemble des usages actuels et des éventuels nouveaux usages autorisés sur le réservoir du Bourdon pour rédiger ce règlement. 6

7 Monsieur le Maire évoque le problème des jardins d eau que VNF souhaiterait clôturer afin de limiter les risques d accidents. Il souhaiterait pouvoir trouver une solution afin de les aménager de manière à valoriser le site et le sécuriser. Église Saint-Ferréol : Monsieur ROUSSEAU présente l état d avancement du chantier. Il précise que durant le mois de mai, celui-ci a accumulé du retard car les entreprises étaient rarement présentes du fait des jours fériés. La tranche 1 conditionnelle devrait être lancée prochainement suivant le retour des financeurs. Celle-ci comprendra la réfection de la toiture du clocher qui sera techniquement compliquée avec peut-être des coûts supplémentaires pour la commune. Vestiaires de Football : Monsieur ROUSSEAU informe le Conseil Municipal du retard pris dans cette opération du fait d un délai supplémentaire pour la livraison de plusieurs fenêtres en PVC. L entreprise qui réalise les travaux d isolation et de plaquage a quasiment terminé la partie haute des vestiaires. Ils vont commencer leur travail dans la partie basse qui fait l objet d une rénovation. Les lots carrelage et peinture seront réalisés dans le début du mois de juin. Centre de Loisirs : Monsieur le Maire informe les élus que les enfants du centre de loisirs de Saint-Fargeau iront déjeuner, à compter du mois de juin, à la Maison de Retraite de Saint-Fargeau. Une convention a été signée avec la Communauté de Commune Cœur de Puisaye et le personnel est prêt à les recevoir. Monsieur ROPARS indique que des travaux seront réalisés par la commune dans les locaux du centre de loisirs situés au Boisgelin. Circulation : Monsieur ROPARS rappelle que le conseil municipal avait délibéré pour remplacer le STOP par un Cédez-le-Passage au croisement de la Rue du Moulin de l Arche et de l Avenue Michel de Toro. Le panneau sera posé dans les prochains jours. Il ajoute que les Voies Communales n 1 et n 17 seront dorénavant limitées à 50 km/h pour les véhicules d un tonnage supérieur à 3,5 tonnes et qu un STOP sera mis en place à l intersection de ces deux voies. Monsieur le Maire indique qu il souhaite également mettre en place des Cédez-le-Passage aux Gâtines. 7

8 Souscription Nationale pour l Église Saint-Ferréol : Monsieur le Maire annonce que le lancement officiel de la souscription nationale pour la restauration des charpentes et couvertures de l Église Saint-Ferréol devrait avoir lieu le dimanche 28 juin à 16 heures en compagnie du délégué régional de la Fondation du Patrimoine et de la Présidente de l Association Histoire et Patrimoine de Saint-Fargeau. Syndicat Mixte de la Puisaye : Madame GELMI informe le Conseil Municipal de l organisation d une visite du centre de traitement et de stockage de Ronchères le 3 juillet 2015 à 10 heures ou le samedi 4 juillet Monsieur le Maire rappelle qu une demande de participation financière avait été adressée au Président du Syndicat Mixte de la Puisaye pour couvrir les frais liés à l entretien de la route qui mène au centre de traitement et de stockage des déchets de Ronchères. Le Syndicat a répondu qu il était nécessaire que les Maires de Saint-Fargeau et Ronchères trouvent un accord sur la répartition du montant de cette participation. Après épuisement de l ordre du jour la séance est levée à 23h45. Le Maire, Jean JOUMIER Le secrétaire de séance, Laurent OLEJNIK 8