FORMULAIRE D APPLICATION POUR FRANCHISÉ

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1 FORMULAIRE D APPLICATION POUR FRANCHISÉ 1 Ce formulaire a pour but de fournir l information nécessaire afin de permettre à notre équipe de gestion de déterminer si vous répondez aux critères pour devenir franchisé. L information fournie dans ce formulaire sera traitée de manière strictement confidentielle. La signature et la remise par le candidat du présent formulaire d application ainsi que l analyse par Planète Poutine et cie de l information fournie et les rapports de vérifications en résultant ne constituent en aucun cas un engagement ou une promesse de contracter de la part du candidat ou de Planète Poutine et cie. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Peut- on vous contacter à ce numéro? NOM : TÉL. DOMICILE : Oui NON TÉL. D AFFAIRES : Oui NON ADRESSE ÉLECTRONIQUE : CELLULAIRE : Oui NON ADRESSE : (VILLE) (PROVINCE) (CODE POSTAL) RÉSIDENCE : PROPRIÉTAIRE LOCATAIRE DEPUIS DATE DE NAISSANCE : ADRESSE PRÉCÉDENTE : N.A.S. : ÉDUCATION DERNIÈRE ANNÉE DE SCOLARITÉ : SECONDAIRE : COLLÉGIAL : UNIVERSITÉ : ÊTES- VOUS BILINGUE? OUI NON DIPLÔME : DÉCRIRE TOUTE FORMATION REÇUE DANS LES DOMAINES DE LA RESTAURATION, DE LA GESTION OU TOUT AUTRE DOMAINE CONNEXE : EXPÉRIENCE D AFFAIRES

2 2 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. EST- CE QUE VOUS OU UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE ÊTES OU AVEZ DÉJÀ ÉTÉ À L EMPLOI DE PLANÈTE POUTINE ET CIE? 2. ÊTES- VOUS APPARENTÉ À UN DES ADMINISTRATEURS OU À TOUT AUTRE EMPLOYÉ DE PLANÈTE POUTINE ET CIE? 3. EST- CE QUE VOUS OU VOTRE EMPLOYEUR AVEZ UNE RELATION D AFFAIRES AVEC, OU FOURNISSEZ DES PRODUITS OU SERVICES DE PLANÈTE POUTINE ET CIE? 4. EST- CE QUE L UNE DE VOS RELATIONS D AFFAIRES, CONNAISSANCES OU AMIS PROCHES EST UN FRANCHISÉ DE PLANÈTE POUTINE ET CIE? 5. AVEZ- VOUS L INTENTION DE CONSACRER TOUT VOTRE TEMPS À L EXPLOITATION DE LA FRANCHISE PLANÈTE POUTINE ET CIE? 6. QU EST- CE QUE LE TERME FRANCHISE SIGNIFIE POUR VOUS? 7. COMMENT EXPLIQUEZ- VOUS LA RELATION D AFFAIRES ENTRE LE FRANCHISEUR ET LE FRANCHISÉ?

3 3 8. SI ON VOUS OCTROYAIT UNE FRANCHISE, EXPLIQUEZ- NOUS COMMENT VOUS LA FERIEZ FRUCTIFIER? 9. COMBIEN D HEURES PAR SEMAINE ÊTES- VOUS PRÊT À CONSACRER À VOTRE ENTREPRISE? 10. ÊTES- VOUS PRÊT À TRAVAILLER LES FINS DE SEMAINE? OUI NON 11. VOTRE FAMILLE SOUTIENT- ELLE VOTRE PROJET? OUI NON 12. ÊTES- VOUS PROPRIÉTAIRE OU AVEZ- VOUS DÉJÀ ÉTÉ UN PROPRIÉTAIRE D UNE ENTREPRISE COMMERCIALE? OUI NON 13. ÊTES- VOUS UN FRANCHISÉ OU AVEZ- VOUS DÉJÀ ÉTÉ UN FRANCHISÉ DANS LE DOMAINE DE LA RESTAURATION OU DANS TOUT AUTRE DOMAINES? OUI NON Si oui, précisez : 14. AUREZ- VOUS UN OU DES ASSOCIÉS OU FORMEREZ- VOUS UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS POUR EXPLOITER UNE FRANCHISE PLANÈTE POUTINE ET CIE? LE CAS ÉCHÉANT, CHAQUE ASSOCIÉ OU ACTIONNAIRE DOIT REMPLIR UN FORMULAIRE. OUI NON Si oui, fournir les détails à la page 9 (Renseignements supplémentaires) 15. AVEZ- VOUS, DANS LE PASSÉ, SOUMIS UNE APPLICATION POUR DEVENIR UN FRANCHISÉ PLANÈTE POUTINE ET CIE? 16. ÊTES- VOUS PROPRIÉTAIRE OU AVEZ- VOUS DÉJÀ ÉTÉ PROPRIÉTAIRE D UNE ENTREPRISE COMMERCIALE? 17. AVEZ- VOUS DÉJÀ ÉTÉ RECONNU COUPABLE D UN CRIME (AUTRE QUE DÉLITS MINEURS DE LA ROUTE) OU ÊTES- VOUS ACTUELLEMENT ASSOCIÉ À UNE POURSUITE CRIMINELLE? OUI NON Si oui, fournir les détails à la page 9 (Renseignements supplémentaires) 18. AVEZ- VOUS DÉJÀ ÉTÉ DEMANDEUR OU DÉFENDEUR DANS UN PROCÈS CIVIL? OUI NON Si oui, fournir les détails à la page 9 (Renseignements supplémentaires) 19. EST- CE QUE VOUS OU TOUTE AUTRE ENTREPRISE À LAQUELLE VOUS AVEZ ÉTÉ ASSOCIÉ AVEZ FAIT FAILLITE OU AVEZ ÉTÉ POURSUIVIS EN JUSTICE POUR CAUSE D INSOLVABILITÉ PAR UN OU PLUSIEURS CRÉANCIERS? 20. FOURNIR LES NOMS ET ADRESSES DE VOS CONSEILLERS PROFESSIONNELS ET DE VOS RÉFÉRENCES : AVOCAT CABINET : NOM : ADRESSE : TÉLÉPHONE : ADRESSE COURRIEL : COMPTABLE CABINET : ADRESSE : NOM : ADRESSE COURRIEL : TÉLÉPHONE :

4 4 INSTITUTION BANCAIRE CABINET : NOM : ADRESSE : TÉLÉPHONE : ADRESSE COURRIEL : RÉFÉRENCES : NOM ADRESSE ET TÉLÉPHONE POSTE/LIEN DE CONNAISSANCE 21. PEUT- ON COMMUNIQUER AVEC VOS CONSEILLERS PROFESSIONNELS ET RÉFÉRENCES DÈS AUJOURD HUI? OUI NON 22. COMPRENEZ- VOUS QUE LE SUCCÈS OU LA FAILLITE DE VOTRE ENTREPRISE FUTURE EST ESSENTIELLEMENT VOTRE RESPONSABILITÉ? OUI NON 23. DANS QUELLES RÉGIONS ÊTES- VOUS INTÉRESSÉ À EXPLOITER UNE FRANCHISE PLANÈTE POUTINE ET CIE? PREMIER CHOIX : SECOND CHOIX : TROISIÈME CHOIX : 24. EST- CE QU UN INDIVIDU OU UN FRANCHISÉ PLANÈTE POUTINE ET CIE VOUS A RECOMMANDÉ D APPLIQUER? OUI NON 25. OÙ AVEZ- VOUS ENTENDU PARLER DE NOS FRANCHISES? 26. FOURNIR CI- DESSOUS TOUTE INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE ET PERTINENTE POUR L ÉTUDE DE VOTRE APPLICATION. RECONNAISSANCE ET CONSENTEMENT La législation relative à la protection de la vie privée considère les renseignements personnels recueillis par une société comme étant confidentielle et ne pouvant être utilisés ou divulgués par ladite société sans le consentement préalable de l individu, à moins qu une ordonnance n ait été obtenue en cours de justice qui autorise la divulgation des renseignements personnels ainsi recueillis sans

5 5 consentement préalable de l individu. Votre signature du présent formulaire constitue votre consentement de ce qui suit : 1. Planète Poutine et cie peut utiliser les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire pour étudier votre application et, si votre application est acceptée, peut disséminer ces renseignements à l interne, au besoin. 2. Planète Poutine et cie peut divulguer les renseignements personnels contenus dans le présent formulaire à toute personne, société ou cabinet et recueillir des renseignements desdites personnes, sociétés et cabinets dans le seul but de vérifier les renseignements personnels contenus dans le présent formulaire et de déterminer si vous répondez aux critères établis pour devenir un franchisé Planète Poutine et cie. Le soussigné reconnaît et consent à ce qu une enquête puisse être menée, au besoin, pour vérifier les renseignements personnels contenus dans le présent formulaire et que d autres renseignements personnels peuvent être recueillis concernant la situation financière du soussigné. Le soussigné autorise ses anciens employeurs, établissements d enseignement, institutions bancaires et ses références à divulguer à Planète Poutine et cie tout renseignement personnel qu ils possèdent à son sujet. Le soussigné renonce au droit de toute poursuite en justice et libère Planète Poutine et cie de toute réclamation ou responsabilité qu elle soit, reliée de quelque manière que ce soit à l enquête en question. Le soussigné libère aussi toute personne, cabinet ou société qui fournit des renseignements personnels à son égard de toute réclamation ou responsabilité quelle qu elle soit, reliée de quelque manière que ce soit à une telle divulgation de renseignements par ces derniers. De plus, le soussigné reconnaît que Planète Poutine et cie a établi plusieurs critères dans le choix de ses franchisés et, par conséquent, Planète Poutine et cie se réserve le droit de rejeter une application sans divulguer les raisons d un tel rejet. Le soussigné atteste que le présent formulaire a été rempli entièrement et avec précision, au meilleur de ses connaissances, et que l information financière est véridique et reflète fidèlement la situation financière actuelle du soussigné en date de la signature du présent formulaire. Tout renseignement faux ou omission substantielle causera le rejet de l application et l annulation de toute entente intervenue entre le soussigné et Planète Poutine et cie, si une telle découverte est faite subséquemment à l acceptation de l application. Si l application du soussigné est rejetée, ce dernier devra remplir un nouveau formulaire d application s il souhaite appliquer de nouveau. Planète Poutine et cie confirme sa volonté de se conformer à la législation relative à la protection de la vie privée en ce qui a trait à la conservation et à la destruction desdits renseignements. CE JOUR DU MOIS DE, 20. SIGNATURE DU CANDIDAT NOM DU CANDIDAT SIGNATURE DU CONJOINT (s il y a lieu) NOM DU CONJOINT LA DEMANDE DOIT ÊTRE DUMENT REMPLIE, SIGNÉE ET RETOURNÉE PAR COURRIEL OU PAR LA POSTE. Maxime Cousineau 994, boulevard du Saint- Mauricie Trois- Rivières(Québec) G9A 3R

6 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES 6

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