Aperçu du portefeuille d EDSC

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1 Aperçu du portefeuille d EDSC Présenté par Yves Gingras Directeur Général, Évaluation 21 novembre 2014

2 EDSC : un portefeuille important et un mandat considérable! Voici ce en quoi consiste le mandat d EDSC : - Bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel - Aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante - Améliorer la qualité de vie des Canadiens! Le Ministère comprend : - Emploi et Développement social Canada - Service Canada (y compris la délivrance de passeports) - Programme du travail! Le portefeuille comprend aussi d autres entités, dont la Société canadienne d hypothèques et de logement 2

3 une équipe de la haute direction Sous-ministre du Travail Lori Sterling Sous-ministre de l Emploi et du Développement social et président de la Commission de l assurance-emploi du Canada Ian Shugart Commissaire des employeurs Judith Andrew Commissaire des travailleurs et des travailleuses Mary Lou Donnelly Politique, Règlement des différends et Affaires internationales Marie-Geneviève Mounier Conformité, Opérations et Développement des programmes Kin Choi Sous-ministre déléguée principale de l Emploi et du Développement social et chef de l exploitation pour Service Canada Louise Levonian Sous-ministre déléguée de l Emploi et du Développement social Gina Wilson Horizons de politiques Canada James Gilbert Cadre supérieur Agent principal des finances Alain Séguin Services des ressources humaines Peter Larose Dirigeant principal de l information Charles Nixon Affaires publiques et Relations avec les intervenants James Gilbert Compétences et Emploi Paul Thompson principal Direction générale des politiques stratégiques et de service Jacques Paquette principal Sécurité du revenu et Développement social Mary Pichette (I) principale Apprentissage Gail Johnson Avocat général principal Mark McCombs Dirigeant principal de la vérification Vincent DaLuz Secrétaire ministérielle Sara Wiebe Services de traitement et de paiement (Service Canada) Benoît Long principal Service aux citoyens (Service Canada) Peter Simeoni régionaux (Service Canada) Ouest canadien et Territoires Michael Gardiner Ontario Mary Ann Triggs Québec Johanne Bélisle Atlantique Sara Filbee Opérations des programmes (Service Canada) Joanne Lamothe Services d intégrité (Service Canada) Louis Beauséjour Mise à jour octobre

4 et une main-d œuvre dévouée! Main-d œuvre au service des gens - Nous sommes au service des Canadiens en mettant l accent sur la responsabilité et les résultats - Nos employés touchent la vie des Canadiens de l ensemble du pays, dans quatre régions! Équivalents temps plein (ETP) - En septembre 2014, il y avait près de ETP, ce qui comprend l intégration des services de délivrance de passeports 4

5 En milliards En , les dépenses prévues d EDSC pour les programmes et services s élèvent à plus de 112 milliards de dollars 44,2 G$ Sécurité de la vieillesse/ Supplément de revenu garanti/ Allocation 39,6 G$ ü e Régime de pensions du Canada De cette somme, 96 % sont versées directement aux Canadiens sous forme de programmes de paiements de transfert législatifs ainsi que sous forme de prêts accordés en vertu de la Loi fédéral sur l aide financière aux étudiants 18 G$ 5,3 G$ Assurance-emploi Prestation universelle pour la garde d'enfants/ Subvention canadienne pour l'épargne-études/ Autres paiements législatifs 2,7 G$ Dépenses de fonctionnement brutes 1,2 G$ 0.7 G$ Subventions et contributions votées Autres (Frais liés à l'ae et au RPC) 0,8 G$ Prêts accordés aux termes de la LFAFA Fonds législatifs Finds non-législatifs 5

6 Le Ministère verse des pensions et accorde un soutien de revenu aux personnes âgées, aux familles ayant des enfants, aux personnes handicapées et aux prestataires d assuranceemploi! Assurance-emploi (AE)! Sécurité de la vieillesse (SV)! Régime de pensions du Canada (RPC)! Prestations d invalidité du RPC! Prestation universelle pour la garde d enfants! Régime enregistré d épargne-invalidité Faits importants en ü AE 1,8 M de demandes*; dépenses de 15,2 G$ ü SV** 5,2 M de prestataires; dépenses de 40,3 G$ ü RPC** 5 M de prestataires; dépenses de 35,6 G$ *Remarque : Nombre total des nouvelles demandes présentées; ne comprend pas les demandes renouvelées. **Remarque : Les données de la SV comprennent celles du Supplément de revenu garanti et les allocations. Celles du RPC ne sont pas incluses dans le Régime de rentes du Québec. 6

7 favorise l accès aux études postsecondaires! Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE)! Programme canadien de subventions aux étudiants! Régime enregistré d épargne-études (REEE)! Passeport pour ma réussite Canada FAITS IMPORTANTS EN ü Près de 2,6 milliards de dollars en prêts canadiens ont été versés à environ étudiants à temps plein et à temps partiel. ü En date de décembre 2013, 47,1 % des enfants canadiens avaient profité de la Subvention canadienne pour l épargne-études, et les familles canadiennes détenaient plus de 40,5 milliards de dollars d actifs en REEE. ü En 2013, près de étudiants ont retiré un total de 2,74 milliards de dollars de leur REEE pour financer leurs études postsecondaires. ü Dans le budget de 2014, le gouvernement a annoncé la mise sur pied du prêt canadien aux apprentis afin d aider les apprentis inscrits à assumer les coûts de leur formation. 7

8 favorise le développement des compétences et d un marché du travail national flexible! Formation offerte par les provinces et les territoires Ententes sur le marché du travail (y compris la Subvention canadienne pour l emploi) Ententes sur le développement du marché du travail! Autres mesures de soutien liées au marché du travail Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Programme des travailleurs étrangers temporaires Information sur le marché du travail Programme d initiatives sectorielles! Acquisition des compétences Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Métiers et apprentissage spécialisés (programme du Sceau rouge) Bureau de l alphabétisation et des compétences essentielles 8

9 fait accroître la participation à la population active! Chez les Autochtones Stratégie de formation pour les compétences et l emploi destinée aux Autochtones Fonds pour les compétences et les partenariats Fonds pour l emploi des Premières Nations! Chez les personnes handicapées Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Fonds d intégration Forum canadien des employeurs sur l incapacité! Chez les jeunes Stratégie emploi jeunesse (y compris Emplois d été Canada) 9

10 améliore l accès aux opportunités d emploi et le bien-être des individus, des familles et des collectivités! Subventions et contributions - Programme Nouveaux Horizons pour les aînés - Fonds d accessibilité - Programme de partenariats pour le développement social! Logement et itinérance - Stratégie des partenariats de lutte contre l itinérance - Initiative en matière de logement abordable (SCHL)! Innovation et finance sociale 10

11 offre des programmes et des services gouvernementaux aux Canadiens! Grâce aux nombreux modes de prestation comprenant 324 Centres Service Canada à temps plein et à temps partiel, 257 sites de services mobiles réguliers et 34 bureaux de passeports, Service Canada offre des services en personne axés sur les clients. Ces services ont trait aux programmes, aux prestations, aux subventions et aux contributions d EDSC ainsi qu aux programmes et aux services offerts au nom d autres ministères et organismes fédéraux.! Grâce à Vision 2020, nous modernisons la prestation de services tout en : - incitant les personnes à avoir recours aux services en ligne personnalisés (mon dossier Service Canada) - en intégrant les services de délivrance de passeports En : ü 81,5 M de visites sur le site servicecanada.gc.ca ü 54 M d appels reçus dans les centres d appels ü Plus de 8,1 M de visites en personne 11

12 et supervise les responsabilités fédérales en matière de travail! Même s il fait partie du portefeuille d EDSC, le Programme du travail s acquitte de son vaste mandat réglementaire au moyen de sa propre ministre et sous-ministre, chacune ayant ses responsabilités législatives.! Le Programme met l accent sur les points suivants : Relations de travail Santé et sécurité en milieu de travail Affaires internationales du travail Normes et équité en milieu de travail Faits importants ü ü Le Programme élabore, administre et applique l e Code canadien du travail et la Loi sur l équité en matière d emploi. Près de 6 % des Canadiens travaillent dans des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral. 12

13 tout en voulant devenir une organisation moderne, efficace et bien orientée! Nous continuons d examiner les facteurs de coûts les plus importants, de réduire nos dépenses internes et de moderniser nos programmes et nos services.! Dans ce contexte, le Ministère fait progresser trois grandes priorités, notamment : - En transformant et en modernisant nos principales activités afin de répondre aux attentes changeantes des citoyens, tout en offrant des services de qualité, sûrs, rapides et accessibles. - En améliorant nos politiques et nos programmes dans le but de répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens et d assurer l optimisation des ressources des contribuables. - En mettant sur pied une organisation à rendement plus élevé au moyen d une amélioration et d une évaluation du rendement constantes; en renforçant et en simplifiant les services internes; en veillant au renouvellement de la technologie. 13