Viaduc Reyers. Permis d environnement pour l enlèvement de l amiante(02/07/2015). Abstract FR pour information du public riverain

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1 Article 1 : objet du permis Viaduc Reyers Permis d environnement pour l enlèvement de l amiante(02/07/2015). Abstract FR pour information du public riverain Rubrique n Quantité estimée Classe 271 b Travaux d enlèvement de l amiante sur bâtiment ou ouvrage d art et travaux d encapsulage de l amiante 4200m² de crépis/peinture contenant de l amiante 450lmde tuyaux en asbeste ciment 450m³de béton contenant des tuyaux en asbeste ciment 1B Article 2 : durée de validité Le permis d environnement est valable pendant un an à partir de la date de démarrage des interventions de bâchage et/ou désamiantage et ne peut être prolongé Article 4 : conditions d exploitation A. Délais d application des conditions d exploitation et documents à transmettre Dans cet article sont listées les obligations du demandeur notamment en matière d information riverain et communication aux autorités communales et à Bruxelles Environnement. Outre les mesures d information générales et les rapports réguliers à l IBGE concernant les tests d étanchéité, enlèvements des déchets on retrouve dans cet article, spécifiquement pour ce chantier : - 15 jours avant le début de chaque phase de chantier : communication à la Commune de l avis de démarrage d une nouvelle phase + copie de l information transmise aux riverains - 15 jours avant le début du chantier relatif à l enlèvement de l amiante : réunion d information et touteboîte à destination des riverains - Au maximum un jour ouvrable après l obtention des résultats de mesure : communication à la commune en cas de dépassement des seuils critiques ou filtres illisibles - Dès détection : communication à la Commune de tout incident ou problème impliquant un risque sanitaire ou de sécurité pour la population. B. Conditions techniques particulières B.1. Conditions relatives aux travaux d enlèvement de l amiante. 1. Les matériaux contenant l amiante sont enlevés suivant les méthodes ci-dessous

2 Poste Fichei nv. Niveau Localisation 1A 7 0 Sous le tablier, à la hauteur des piliers 1B Typede matériau amianté Crépis de structure/couche de peinture Quantité estimée Méthoded e nlèvement 4000m² Phase de test dans une zone fermée hermétiqueme nt, sansventilation Zones fermées hermétiquement ouzones semihermétiques*:phas es1,2,3, 6, /-1 Au droit des trémies d accès aux tunnels Sous leviaduc(côté intérieur) local technique 4 6 0/+1 Dans leviaduc(de construction): revêtement routier et Enduit de structure/couche de peinture (noire) Tuyauteries en amianteciment(tuyaux d écoulement des eaux pluviales accessibles sous le pont) 200m² (4x 50m²) Zones fermées hermétiquement ou zones semihermétiques *:phases4,5,8,9. 450lm Zone balisée :démontage propre :phases4,5,8,9. 8,phase9 450m³ Zone balisée : phase10 Sur le pont, caniveaux en amiante-ciment coulées dans le béton et, dans les piliers, tuyauteries en amiante- piliers ciment (*)en fonction des résultats de la phase test(mesures d atmosphère et constatations réalisées, les travaux seront réalisés en zone fermées hermétiquement ou en zone semi-hermétique pour les postes 1A/1B et 2 3. Les différentes méthodes L entrepreneur doit respecter les conditions reprises dans l arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 relatif aux conditions applicables aux chantiers d enlèvement et d encapsulation d amiante (Moniteur Belge du 18/06/2008). Cet arrêté décrit, notamment, les quatre méthodes qui peuvent être utilisées pour enlever une application amiantée. Il contient également certaines prescriptions pour la gestion des déchets amiantés et le rejet des eaux usées. Zone fermée hermétiquement sans ventilation : phase test

3 Pour la phase test, les concentrations de fibres dans l air sont mesurées en conformité avec les valeurs suivantes: Méthode Optique Mesures électroniques quantitatives Durée de la prise 4heures 4heures Fréquence 1xpar jour 1xparjour Valeur limite* Dans la zone fermée hermétiquement à proximité des travaux Dans la zone fermée hermétiquement :mesure le danslecompartimentvertdu sas auxabordsdusas aux abords du sas matériel 0,010fibres asbestiformes par Dans la zone fermée hermétiquement à proximité des travaux Dans la zone fermée hermétiquement : mesure le 0,005fibres asbestiformes par Zone fermée hermétiquement Pour toutes les zones fermées hermétiquement, pendant les travaux, les concentrations de fibres dans l air sont mesurées en conformité avec les valeurs suivantes: Méthode Optique Mesures électroniques quantitatives Durée de la prise 4heures 4heures Fréquence 1xparjour 1xparjour,lepremier jour de chaque semaine de travail Près dela sortie dechaqueextracteur en fonctionnement dans le compartiment vert du sas auxabords dusas aux abords du sas unpoint de mesure le plus représentatif possibledans la direction du vent dominant 0,010 fibres asbestiformes par 0,005 fibres asbestiformes par centimètre cube Zone fermée semi-hermétiquement Pour toutes les zones fermées semi-hermétiquement, pendant les travaux, les concentrations de fibres dans l air sont mesurées en conformité avec les valeurs suivantes: Méthode Optique Mesures électroniques Durée de la prise 4 heures 4 heures Fréquence 1xpar jour 1xpar jour,le premier jour de chaque semaine de travail

4 à la sortie de chaqueextracteur en fonctionnement dans le compartiment vert du sas auxabords du sas aux abords du sas matériel représentatif possible dans la direction du vent 0,010 dominant fibres asbestiformes s par 0,005 fibres asbestiformes par Zone balisée Les mesures de la qualité de l air. Pendant la mise en œuvre des travaux relatifs au poste 3, la concentration des fibres dans l air est mesurée en conformité avec les valeurs suivantes : Méthode Optique Durée de la prise 4 heures Fréquence 1xpar jour,au début de chaque semaine de travail à proximité immédiate des travaux, à l intérieur de la zone balisée mesurespersonnaliséessurouvrier Pendant la mise en oeuvre des travaux relatifs au poste 4, la concentration des fibres dans l air est mesurée en conformité avec les valeurs suivantes : Méthode Optique Mesures électroniques Durée de la prise 4 heures 4 heures Fréquence 1xpar jour Le premier jour de travail à proximité immédiate des travaux, à l intérieur de la zone balisée mesures personnalisées sur ouvrier représentatif possible dans la direction du vent dominant 0,010 fibres asbestiformes par 0,005 fibres asbestiformes par B.2. Conditions relatives à l organisation du chantier 3. Heures d intervention et dérogations 3.1. Les travaux effectifs d enlèvement de l amiante et le transport des déchets n est autorisé que les jours ouvrables du lundi au vendredi de 7h à 19h Les travaux ne générant pas de nuisances sonores (placement de la signalisation, bâchage, réalisation des installations techniques, réalisation des tests fumée ) peuvent être réalisés de 6h à 22h du lundi au vendredi, ainsi que les samedi, dimanche et jours fériés. 7. Le transport des déchets de chantier s effectue exclusivement depuis et vers la E40.

5 B.3. Conditions relatives aux déchets d amiante ( L attention de l exploitant est particulièrement attirée sur le Chapitre VII de l arrêté amiante du 10/04/2008 : déchets B.4. Conditions relatives au bruit et vibrations Le bruit de l ensemble des installations liées au chantier ne peut dépasser les valeurs seuils suivantes Lsp, chantier en db(a) Lsp, chantier en db(a) si dérogation périodes Du lundi au vendredi Samedi, dimanche et jour férié 7h à 19h h à 7h B.5. Conditions relatives au rejet des eaux usées dans les égouts publics L attention de l exploitant est particulièrement attirée sur le chapitre VII de l arrêté amiante : rejet des eaux usées dans les égouts publics

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