Projet TE 125, exemple existant n C-7

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1 Annex 15, page 1 Projet TE 125, exemple existant n C-7 Niveau / catégories CL 1a, 1b, 2a, 2b1, 2c, 3b, 3c AL 1a, 1b, 2a, 2b1, 2c, 3b, 3c Documents (le classement est fondé sur GB A) GB A FR A1 DE A1 Résumé du document Ce document traite des agents de revêtement contenant des solutions ou des dispersions de liants filmogènes et une poudre d'élastomère finement divisée et dispersée à l intérieur de ces solutions ou dispersions. Les revendications et la description font état de diverses applications de ces agents de revêtement, par exemple, pour boucher les fissures et pour les joints sur les façades, les murs intérieurs et les plafonds d immeubles anciens et nouveaux, comme revêtements de sol antidérapants et résistants à l usure pour sols industriels et sportifs, pour la protection des sols, comme revêtements de toiture ou comme agents antirésonance pour substrat métallique. La poudre d'élastomère peut avoir été produite par broyage de caoutchouc vulcanisé contenant une charge. Un procédé de production d un revêtement extensible apte à la rétraction, comprenant l application d un agent de revêtement et son séchage pour former un film d'élastomère est également revendiqué. (le vocabulaire provient du document FR ) État de la technique représentatif GB A (correspondant à FR ) enduit élastique pour sols sportifs, constitué d un liant de type polyuréthane et d une poudre de matériau élastique. GB A (correspondant à FR ) composition pour le revêtement de sol à durcissement à froid composée d une poussière de caoutchouc revêtue de résorcinolformaldéhyde latex et d un liant polymère. GB A (correspondant à FR ) composition liquide pour revêtement ayant des propriétés particulières, contenant un matériau filmogène et un polymère caoutchouteux sous forme de particules dispersées d une certaine taille. Information d invention I1 : Agents de revêtement contenant des solutions ou des dispersions de liants filmogènes et une poudre d'élastomère finement divisée et dispersée à l intérieur de ces solutions ou dispersions (voir revendications 9-15 et 23 du document GB, 7 à 12 du document FR correspondant). I2 : Procédé de production d un revêtement extensible apte à la rétraction, comprenant l application de l agent de revêtement ci-dessus et son séchage pour former un film c:\program files (x86)\pdf tools ag\3-heights(tm) document converter service\temp\te125-a15_fraa.doc TO BE RENAMED BEFORE PRINTING (AG/cp/7-Aug-13/6:12)

2 Annex 15, page 2 d'élastomère (voir revendications 1-8 et 22 du document GB, 1 à 6 du document FR correspondant). Information additionnelle A1 : Les revendications et la description ont trait à diverses applications d agents de revêtement, par exemple, pour boucher les fissures et pour les joints sur les façades, les murs intérieurs et les plafonds d immeubles anciens et nouveaux, comme revêtements de sol antidérapants et résistants à l usure pour sols industriels et sportifs, pour la protection des sols ou comme revêtement de toiture ou comme agent antirésonance pour substrat métallique (voir revendications et exemples 3, 5, 6, 8 et 1 du document GB). A2 : Divers polymères sont présentés comme exemples de constituants pour les liants, notamment des copolymères de styrène, des acrylates, le butadiène, l acétate de vinyle et les résines phénoliques (voir exemples 1-10). Recherche des sous-classes potentielles Matière Outil Interrogation Endroits de la CIB I1, I2, A2 Index des mots clés en anglais COATING compositions in general (= Compositions pour REVÊTEMENT en général) I1, I2, A2 Index des mots clés REVÊTEMENTpar pulvérisation ou application de liquides B05D I1, I2, A2 Index des mots clés composition ANTIDÉRAPANTE C09K Analyse et choix des symboles de classement Niveau de base I1 : a) Un additif présumé nouveau décrit dans ce document la poudre d'élastomère confère des propriétés filmogènes améliorées pour les agents de revêtement et représente l élément le plus important de l invention. Les agents ou les compositions de revêtement sont classés dans la sous-classe axée sur la fonction, où 7/12 couvre ce type d additifs. Par ailleurs, il existe des entrées axées sur la fonction pour couvrir les utilisations telles que pour boucher les fissures et pour les joints et les utilisations comme antidérapant mentionnées précédemment et, par conséquent, les classements 5/34, C09K 3/10 et C09K 3/14 peuvent également être attribués. b) Les agents de revêtement ci-dessus contiennent des liants filmogènes et des additifs, qui sont les uns comme les autres des substances macromoléculaires. La Note (3) après le titre de la sous-classe indique que Dans la présente sous-classe, les compositions de revêtement comprenant plusieurs constituants macromoléculaires sont classées selon le constituant ou les constituants macromoléculaires qui sont présents dans la plus grande proportion. Certains des agents donnés comme exemples mais pas tous (notamment l exemple 1(c) ou l exemple 3) ont clairement une grande quantité de poudre de caoutchouc (qui peut être présente de 2 à 150% en poids), et dans ces cas seulement, on peut voir que le

3 Annex 15, page 3 caoutchouc est le constituant sur lequel est basée la composition. Dans ces cas, le symbole 121/00 (Compositions de revêtement à base de caoutchoucs non spécifiés) doit être attribué comme classement obligatoire. c) Le classement du liant filmogène selon sa nature chimique ne saurait convenir parce que sa nature n est pas mentionnée dans les revendications. Une large variété de résines synthétiques, y compris les polymères d addition et de condensation, peuvent être utilisées comme liants. I2 : a) D après le paragraphe 96 du Guide, en l'absence d'entrée pour classer un procédé de fabrication ou de traitement d un produit, ce procédé doit être classé à l'endroit réservé au produit obtenu par le procédé. Par conséquent, dans le cas présent, le procédé de production du revêtement doit être classé à l'endroit réservé à l agent de revêtement lui-même. b) La revendication 1 du document GB (rev.1 du document FR), qui concerne l'invention I2, est en fait un corollaire de la revendication 9 (rev. 7 du document FR), qui concerne l'invention I1. En effet, le libellé complet de la revendication 9 est incorporé dans celui de la revendication 1. Autrement dit, le procédé de la revendication 1 est caractérisé par l agent de revêtement de la revendication 9 et non par des caractéristiques de procédé; en fait, ce procédé n a rien de nouveau ou d'inhabituel. Par conséquent, le classement en B05D n est pas considéré comme pertinent. A1 : Bien que de nombreux domaines d application des agents de revêtement soient mentionnés dans les revendications et la description, ils ne peuvent être considérés comme des caractéristiques techniques essentielles du sujet de l invention, qui a trait à la nature des agents de revêtement. Les entrées de la CIB qui couvrent ces domaines d application reposent sur les caractéristiques de construction, de structure ou de procédé de la matière concernée, et l indication de ces entrées ne donne aucune information utile concernant les agents de revêtement eux-mêmes. Dans le cas présent, d après le paragraphe 90 du Guide, si plusieurs applications sont mentionnées mais ne sont pas considérées comme constituant les caractéristiques techniques essentielles de l invention, le classement se fait à l'endroit axé sur la fonction, et le classement axé sur l application n est pas nécessaire. A2 : Divers polymères sont cités comme exemples de constituants des liants, notamment les copolymères de styrène, les acrylates, le butadiène, l acétate de vinyle et les résines phénoliques. La Note (5) 1 après le titre de la sous-classe indique que tout constituant macromoléculaire d une composition qui est considéré comme donnant une information intéressante pour la recherche peut aussi être classé dans un groupe choisi parmi les groupes 101/00 à 201/00. Un tel classement non obligatoire devrait être donné comme information additionnelle. Ces polymères peuvent être considérés comme donnant une information intéressante pour la recherche et peuvent être représentés au moyen des groupes 125/00, 131/00, 133/00, 133/08 et 161/00. Le symbole de classement 7/12 doit être indiqué en premier, car il est le plus représentatif de l invention. 1 Il n'y a plus de Note (5) après le titre de. Le paragraphe est à revoir dans les deux versions

4 Annex 15, page 4 Niveau élevé I1: a) Un additif présumé nouveau décrit dans ce document poudre d'élastomère confère des propriétés filmogènes améliorées pour les agents de revêtement et représente l élément le plus important de l invention. Les agents ou les compositions de revêtement sont classés dans la sous-classe axée sur la fonction, où 7/12 couvre ce type d additifs. Par ailleurs, il existe des entrées axées sur la fonction pour couvrir les utilisations telles que pour boucher les fissures et pour les joints et les utilisations comme antidérapant mentionnées précédemment et, par conséquent, les classements 5/34, C09K 3/10 et C09K 3/14 peuvent également être attribués. b) Les agents de revêtement ci-dessus contiennent des liants filmogènes et des additifs, qui sont les uns comme les autres des substances macromoléculaires. La Note (3) après le titre de la sous-classe indique que Dans la présente sous-classe, les compositions de revêtement comprenant plusieurs constituants macromoléculaires sont classées selon le constituant ou les constituants macromoléculaires qui sont présents dans la plus grande proportion. Certains des agents donnés comme exemples mais pas tous (notamment l exemple 1(c) ou l exemple 3) ont clairement une grande quantité de poudre de caoutchouc (qui peut être présente de 2 à 150% en poids), et dans ces cas seulement, on peut voir que le caoutchouc est le constituant sur lequel est basée la composition. Dans ces cas, le groupe 121/00 (Compositions de revêtement à base de caoutchoucs non spécifiés) doit être attribué comme classement obligatoire. c) Le classement du liant filmogène selon sa nature chimique ne saurait convenir parce que sa nature n est pas mentionnée dans les revendications. Une large variété de résines synthétiques, y compris les polymères d addition et de condensation, peuvent être utilisées comme liants. I2: a) D après le paragraphe 96 du Guide, en l'absence d'entrée pour classer un procédé de fabrication ou de traitement d un produit, ce procédé devrait être classé à l'endroit réservé au produit obtenu par le procédé. Par conséquent, dans le cas présent, le procédé de production du revêtement doit être classé à l'endroit réservé à l agent de revêtement lui-même. b) La revendication 1 du document GB (rev.1 du document FR), qui concerne l'invention I2, est en fait un corollaire de la revendication 9 (rev. 7 du document FR), qui concerne l'invention I1. En effet, le libellé complet de la revendication 9 est incorporé dans celui de la revendication 1. Autrement dit, le procédé de la revendication 1 est caractérisé par l agent de revêtement de la revendication 9 et non par des caractéristiques de procédé; en fait, ce procédé n'a rien de nouveau ou d'inhabituel. Par conséquent, le classement en B05D n est pas considéré comme pertinent. A1 : Bien que de nombreux domaines d application des agents de revêtement soient mentionnés dans les revendications et la description, ils ne peuvent être considérés comme caractéristiques techniques essentielles du sujet de l invention, qui a trait à la nature des agents de revêtement. Les entrées de la CIB qui couvrent ces domaines d application reposent sur les caractéristiques de construction, de structure ou de procédé de la matière concernée, et l indication de ces entrées ne donne aucune information utile concernant les agents de revêtement eux-mêmes. Dans le cas présent, d après le paragraphe 90 du Guide, si

5 Annex 15, page 5 plusieurs applications sont mentionnées mais ne sont pas considérées comme constituant les caractéristiques techniques essentielles de l invention, le classement se fait à l'endroit axé sur la fonction, et le classement axé sur l application n est pas nécessaire. A2 : Divers polymères sont cités comme exemples de constituants des liants, notamment les copolymères de styrène, les acrylates, le butadiène, l acétate de vinyle et les résines phénoliques. La Note (5) 2 située après le titre de la sous-classe indique que tout constituant macromoléculaire d une composition qui est considéré comme donnant une information intéressante pour la recherche peut aussi être classé dans un groupe choisi parmi les groupes 101/00 à 201/00. Un tel classement non obligatoire devrait être donné comme information additionnelle. Ces polymères peuvent être considérés comme donnant une information intéressante pour la recherche et peuvent être représentés au moyen des groupes 125/08, 131/04, 133/08, 133/12 et 161/10. Le symbole de classement 7/12 doit être indiqué en premier, car il est le plus représentatif de l invention. Matière Analyse du choix de la sous-classe Sousclasse Analyse du choix du groupe Niveau de base de la CIB Niveau élevé de la CIB CIB (2006) I1, I2 Le titre de la sous-classe couvre le sujet Le titre de la sous-classe couvre le sujet 7/12 5/34 C09K 3/10 C09K 3/14 7/12 5/34 C09K 3/10 C09K 3/14 I1 Le titre de la sous-classe couvre le sujet Note (3)après leu titre de la sousclasse 121/00 121/00 A2 Le titre de la sous-classe couvre le sujet Note (5) après le titre de la sousclasse 125/00 131/00 133/00 133/08 161/00 125/08 131/04 133/08 133/12 161/10 A1 Paragraphe 94 du Guide Néant Néant Néant Néant Classement complet D après l analyse ci-dessus, le classement complet dans le niveau de base et le niveau élevé pour ce document est le suivant : 2 Il n'y a plus de Note (5) après le titre de. Le paragraphe est à revoir dans les deux versions

6 Annex 15, page 6 Niveau de base Int. Cl. (2006) 7/12 5/34 C09K 3/10 C09K 3/14 121/00 125/00 131/00 133/00 133/08 161/00 Niveau élevé Int. Cl. 7/12 5/34 C09K 3/10 C09K 3/14 121/00 125/08 131/04 133/08 133/12 161/10