Prenez le temps d anticiper

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1 Prenez le temps d anticiper

2 L IFC : UNE OBLIGATION LÉGALE Selon l article du code du travail, lors du départ à la retraite d un de vos salariés, vous devez lui verser une indemnité exclusivement à votre charge : l Indemnité de Fin de Carrière (IFC). Son montant et son traitement fiscal dépendent du type de départ (à l initiative du salarié ou de l employeur) et de l existence ou non d un engagement de l entreprise (convention, usage, contrat de travail, décision unilatérale de l employeur). Prenons l exemple d un salaire mensuel brut de euros La gestion interne Vous évaluez le montant correspondant à vos futurs versements d Indemnités de Fin de Carrière. Au-delà du fait que la constitution de cette réserve doit être assurée par vous seul, les contraintes suivantes doivent être respectées : les engagements s inscrivent dans le cadre de votre passif social qui regroupe l ensemble de vos engagements de protection sociale non financés, et qui doit obligatoirement figurer à votre bilan en annexe ; le montant de votre passif social peut être provisionné mais la dotation n est pas fiscalement déductible ; le montant des IFC s intègre dans votre passif social diminuant ainsi la valeur de votre entreprise. Pour un départ à la retraite à l initiative du salarié Ancienneté du salarié : Montant de l indemnité : La gestion externe 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans Ancienneté du salarié : 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans 750 euros euros euros euros Pour un départ à la retraite à l initiative de l employeur Montant de l indemnité : euros euros euros euros Cette obligation peut donc constituer une charge financière plus ou moins importante suivant les sociétés, mais peut surtout devenir très gênante lors du départ de plusieurs salariés la même année, ou du départ d un salarié dont les droits sont élevés. Elle pourrait également constituer une dépense difficilement supportable au cours d une année où la trésorerie serait insuffisante. Dans tous les cas, vous avez deux façons de l aborder. Elle vous permet de ne pas vous préoccuper de la gestion, de protéger les droits de vos salariés et de bénéficier d allégements fiscaux dans la limite des plafonds fiscaux et sociaux. En effet, en versant des cotisations totalement dédiées à vos obligations en matière d IFC dans un contrat d assurance spécifique, vous pouvez : lisser la charge due au titre de ces indemnités ; déduire de votre résultat fiscal les cotisations versées et exonérer les plus-values et intérêts acquis sur le contrat ; maîtriser votre passif social et donc augmenter la valeur de votre entreprise dans le cadre d une vente ; bénéficier de l accompagnement et des conseils d un spécialiste des questions de retraite en entreprise.

3 LA FÉDÉRATION CONTINENTALE VOUS PROPOSE UNE SOLUTION ADAPTÉE Avec Serenidad IFC, vous connaissez à l avance et de façon précise les montants prélevés, vous définissez l orientation de votre contrat et lors de chaque départ à la retraite vous êtes automatiquement remboursé des indemnités versées, dans la limite du fonds de constitution. Découvrez le fonctionnement de Serenidad IFC en 4 étapes. ÉTAPE 1 - L étude de vos données démographiques Pour préparer la stratégie la mieux adaptée à vos besoins, votre Conseiller en Gestion de Patrimoine va réaliser une étude actuarielle de votre situation, au regard des données de votre société : la population à assurer : la date de naissance de chacun des salariés, leur date d entrée dans l entreprise, leur salaire annuel brut, les données de votre société : taux de turn-over, progression annuelle des salaires, droits acquis par les salariés, par année d ancienneté (indemnités légales ou conventionnelles ou contractuelles). Cette étude permettra de définir vos engagements en matière d IFC et d établir votre plan de financement. ÉTAPE 2 - La mise en place de votre plan de financement En fonction de l étude préalablement réalisée, votre conseiller établira un échéancier de cotisations qui vous permettra de connaître le plan de constitution du fonds. Finalisez votre échéancier de cotisations Une fois proposé, cet échéancier peut-être modifié selon vos besoins et des versements supplémentaires pourront être réalisés en cas de modification de votre engagement. Vous n avez donc aucune contrainte. Parlez-en avec votre conseiller. Définissez le profil de gestion qui vous convient Vous avez le choix entre 2 profils de gestion exclusifs l un de l autre : Profil Bonus : vous placez vos cotisations sur le fonds en euro «Euro Horizon» qui distribue chaque année une participation aux bénéfices. Cette participation est ensuite arbitrée sur un fonds plus dynamique qui diversifie votre placement sans aucun risque pour les fonds constitués. Profil Liberté : vous définissez votre orientation et répartissez votre investissement comme vous l entendez. Vous pouvez arbitrer gratuitement et à tout moment entre ces différents fonds. Profitez d une offre financière spécialement sélectionnée pour Serenidad IFC Diversifiée et issue de gestionnaires financiers de renom (DNCA, Financière de l Échiquier, Generali Finances, Lazard Frères Gestion et Rothschild et Cie), elle est également sélective pour une plus grande simplicité : Un fonds en euros unique Euro Horizon est un placement offrant chaque année un taux garanti et une participation au bénéfice. Pour le profil Bonus Un fonds investi en actions européennes, GF Europe géré par Generali Finance, accueillera la participation aux bénéfices d Euro Horizon et permettra de dynamiser votre placement.

4 Pour le profil liberté Le choix entre 6 supports financiers d horizons divers : 2 fonds purs : - R convertible : un fonds investi en obligations convertibles de Rothschild et Cie afin d allier protection et performance. - Objectif Éthique : un fonds éthique socialement responsable de Lazard Frères Gestion. - 1 SICAV dont le portefeuille est constituée de grandes société de la zone euros, s nscrivant dans une dynamique de développement durable. 2 fonds profilés prudents : - Eurose de DNCA, - Échiquier Patrimoine de Financière de l Échiquier. 1 fonds profilé équilibre : - Elan Multi Sélection Equilibre de Rothschild et Cie. 1 fonds profilé dynamique : - Elan Multi Sélection Dynamique de Rothschild et Cie. Finalisez votre souscription À réception de votre demande de souscription signée, comportant notamment l étude préalable et l échéancier, accompagnée d un extrait Kbis, votre contrat est mis en place. La procédure est très simple pour une plus grande efficacité. ÉTAPE 3 - La constitution de votre fonds Toutes vos cotisations alimentent un fonds de constitution exclusivement réservé au paiement des IFC. Une première cotisation peut être versée lors de la souscription pour couvrir votre engagement en matière d IFC à cette date, le fonds de constitution est ensuite complété par des primes périodiques, selon l échéancier préalablement défini. Des versements complémentaires sont possibles à tout moment pour vous permettre d adapter votre fonds à vos engagements. Vous pouvez changer de profil de gestion ou réaliser des arbitrages dans le profil liberté, quand vous le désirez. Si votre activité connaît une année difficile, vous avez la possibilité de suspendre vos cotisations et de les reprendre à un moment plus favorable. Il existe deux cas de déblocage anticipé : en cas de liquidation judiciaire, les fonds peuvent être versés au liquidateur, à la demande du Tribunal, en cas de disparition de la population à assurer et donc de l obligation de l entreprise. Le montant reversé doit être réintégré dans le résultat fiscal de l année où il a lieu. ÉTAPE 4 - Versement des prestations Lors du départ à la retraite d un salarié de votre entreprise vous lui versez son Indemnité de Fin de Carrière correspondant à votre engagement. Nous vous remboursons ensuite le montant de l indemnité versée, dans la limite des fonds disponibles au sein de votre contrat. LA FÉDÉRATION CONTINENTALE À VOTRE SERVICE Mise à jour de votre étude actuarielle L étude actuarielle qui est réalisée préalablement à votre souscription a logiquement une durée de vie de plusieurs années. Bien entendu en cas d évolution importante, vous pouvez demander à votre Conseiller de la renouveler une fois par an si cela est nécessaire. Une information complète et régulière Chaque début d année, La Fédération Continentale vous transmettra l état de votre situation au 31 décembre précédent. Si vous souhaitez connaître ponctuellement, tout au long de l année, la situation de votre contrat, vous pourrez en faire la demande directement à votre Conseiller.

5 RAPPEL SUR LA FISCALITÉ IFC Conditions Montant de l indemnité Départ à l initiative du salarié Répondre aux conditions d âge requises dans la profession. Avoir liquidé ses régimes de retraite obligatoire. INDEMNITÉ MINIMUM LÉGALE : Après 10 ans d ancienneté : 1/2 mois de salaire. Après 15 ans d ancienneté : 1 mois de salaire. Après 20 ans d ancienneté : 1 mois de et 1/2 salaire. Après 30 ans d ancienneté : 2 mois de salaire. OU PLUS AVANTAGEUSE : Si application d une convention, d un accord collectif, interprofessionnel, professionnel, de branche, d entreprise ou d établissement, d un usage, d un engagement unilatéral de l employeur, du contrat de travail du salarié. Départ à l initiative de l employeur pouvoir bénéficier d une retraite à taux plein dans le régime général, avant la loi Fillon (du 24/08/2004) : le salarié doit avoir au minimum 60 ans ou, si il est plus élevé, l âge fixé par la convention collective ou le contrat de travail, après la loi Fillon : le salarié doit avoir au minimum 65 ans (sauf application de conditions en matière d emploi, de formation professionnelle et de préretraite). INDEMNITÉ MINIMUM LÉGALE : Indemnités de licenciement prévue à l art. L du code du travail : pour une ancienneté de 2 à 10 ans : 1/10 ème de mois de salaire par année d ancienneté, pour une ancienneté de plus de 10 ans : ajouter à la formule ci-dessus 1/10 ème + 1/15 ème de mois de salaire par année d ancienneté à partir de la 11 ème année. OU PLUS AVANTAGEUSE : Si application d une convention, d un accord de branche ou d établissement, d un usage, d un engagement unilatéral de l employeur, du contrat de travail du salarié. Imposition du contrat Les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable de l entreprise, si - elles correspondent à une charge effective, - elles sont appuyées de justifications suffisantes, - elles sont engagées dans l intérêt de l entreprise : le contrat doit résulter d un engagement issu d une convention ou d un accord collectif de droit commun, d un accord ratifié par référendum ou d une décision unilatérale de l employeur, - elles se traduisent par une diminution de l actif net de l entreprise : les sommes versées sur le contrat d assurance doivent servir exclusivement au paiement des IFC (sauf en cas de liquidation judiciaire ou de disparition de l obligation de l entreprise), Les cotisations versées ne sont pas soumises aux charges sociales. Les intérêts et plus-values acquis sur le contrat ne sont pas imposables. Imposition du salarié Charges sociales sur indemnités versées au salarié Impôt sur le revenu : Indemnités exonérées dans la limite de euros, au-delà les sommes sont soumises à l impôt sur le revenu. Dans le cadre d un plan social, les indemnités sont exonérées sans limite. Assujettissement à l ensemble des charges sociales : Sécurité Sociale, retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, ASSEDIC et autres versements URSSAF, CSG/CRDS. Dans le cadre d un plan social, les indemnités sont exonérées sans limite. Exonération des indemnités à hauteur du plus élevé des 3 montants suivants : montant prévu par la loi, la convention collective de branche, l accord professionnel ou interprofessionnel, moitié de l indemnité perçue, double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l année civile précédent la mise à la retraite. Dans les 2 derniers cas, l exonération est limitée au quart de la première tranche de l ISF ( euros). Dans le 1 er cas, l exonération est totale. Exonération à hauteur du plus élevé des 3 montants suivants : montant prévu par la loi, la convention collective de branche, l accord professionnel ou interprofessionnel, moitié de l indemnité perçue, double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l année civile précédent la mise à la retraite. Dans les 2 derniers cas, l exonération est limitée au quart de la première tranche de l ISF ( euros). Dans le 1 er cas, l exonération est totale. CSG/CRDS : exonération dans la limite du montant légal ou conventionnel.

6 LA FÉDÉRATION CONTINENTALE VOUS PROPOSE UNE SOLUTION ADAPTÉE Créée en 1961, La Fédération Continentale est devenue aujourd hui un acteur incontournable du marché de l assurance vie. Filiale du Groupe Generali, un des leaders de l assurance vie en Europe, elle est un gage de sécurité et de solidité. Très active dans le domaine de la retraite, La Fédération Continentale a su acquérir depuis plus de 10 ans une grande expertise dans ce domaine, dont profitent chaque jour ses entreprises clientes. Entreprise privée régie par le Code des assurances - Compagnie d Assurance sur la Vie. SA au capital de RCS B FC am - 11/ Document non contractuel

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