SAGE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : L EXPERIENCE DU BASSIN RHÔNE MEDITERRANEE

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1 SAGE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : L EXPERIENCE DU BASSIN RHÔNE MEDITERRANEE Marc VEROT (Agence de l eau RMC / Département de la Planification et de la Programmation)

2 Préambule : un SAGE pour quoi faire? - Assurer la non dégradation de l état des eaux (notamment en cas de risque lié à l artificialisation des sols et la croissance démographique) - Gérer les pénuries d eau/ partager la ressource - Favoriser l engagement des acteurs du territoire pour la mise en œuvre de travaux de restauration de milieux aquatiques MAIS PRENDRE EN COMPTE - la maturation des acteurs - la lourdeur du SAGE : examiner si le SAGE est nécessaire à la mise en œuvre des actions

3 Historique (1) : Guide SDAGE «Eau et aménagement du territoire en RMC» Objectif : favoriser la prise de contact entre les mondes de l eau et de l aménagement du territoire (ADT) Messages : - pédagogie sur les enjeux de l eau (et de l ADT) et sur les acteurs en place - «travaillez ensemble» Formation : 4 réunions régionales d information et d échanges : préparation du SDAGE OF 2 : les SCOT doivent prendre en compte l objectif de non dégradation de l état des eaux Disposition 4-07 : encadrement des SCOT et PLU qui doivent prendre correctement en compte les enjeux liés à l assainissement, l eau potable, les inondations, les milieux aquatiques

4 Historique (2) 2010 : Guide «SDAGE et urbanisme» Objectif : mettre à disposition un outil pratique pour intégrer les enjeux du SDAGE dans les documents d urbanisme et concrétiser l objectif de non dégradation Formation : 4 réunions régionales d information et d échanges (à l attention des services urbanisme des DDT et des DREAL notamment) : étude d évaluation des SAGE Objectifs : analyser la politique des SAGE du bassin, voir ce qui a marché ou pas, et faire des propositions à l attention des CLE et de leurs partenaires (Etat, Agence de l eau, comité de bassin notamment) Principaux résultats : - Réussite : la concertation et la gestion équilibrée de la ressource - Points à améliorer : insuffisance des dispositifs d encadrement des politiques d aménagement du territoire

5 Quelques enseignements (1) Une prise de contact entre acteurs effective, mais pas toujours productive : ci-après quelques pistes de progrès pour des SAGE garants des enjeux de l eau dans les politiques d aménagement du territoire Avoir des SAGE plus précis et opérationnels Plus le contenu du SAGE est précis, plus il permet effectivement d encadrer les documents d urbanisme et d aménagement. Prévoir autant que possible : - Des valeurs limites de flux / rejet, permettant l atteinte des objectifs de bon état des eaux - Des débits objectifs / volumes maximum prélevables / règles de répartition entre usages, - Des zonages des milieux à préserver (ZEC, espaces de mobilité, zones humides, zones d alimentation des captages, etc.) associés à des règles de protection / gestion - Etc.

6 Quelques enseignements (2) Muscler la phase tendances et scénarios - Trop souvent «squizzée» par les SAGE de première génération, cette phase est celle qui permet le mieux le débat politique - Faire participer activement les membres de la CLE (élus notamment) et amener la CLE à se positionner vis-à-vis des politiques d aménagement : CLE passive? Vigilante? Pro-active? Porteuse elle-même d un projet de développement? - Prendre le temps de faire cette phase de travail correctement - S appuyer sur les éléments de méthode et sur les retours d expérience disponibles aujourd hui disponibles dont notamment

7 Quelques enseignements (3) Renforcer la légitimité politique de la CLE - Reconnaître la CLE comme le lieu de concertation légitime, y compris pour l Etat (ex : négociation post études volumes prélevables, / PAPI, avis de la CLE sur les dossiers lois sur l eau, ) - Apporter un appui à la CLE : participation active des services de l Etat et de l Agence pour porter les messages du SDAGE en CLE, avis du comité de bassin, relance des réseaux de présidents de CLE, - Renforcer le rôle de la CLE vis-à-vis des contrats de rivières qui concernent son périmètre - Intégrer les représentants du SCOT comme membres des CLE - Inciter les porteurs de SCOT et de PLU à associer les CLE et/ou les structures porteuses de SAGE et contrats de milieux à leurs travaux (via les formations à l attention des acteurs de l urbanisme)

8 Quelques enseignements (4) Préciser le rôle de chacun : l option retenue en RMC - Les services de l Etat (DREAL / DDT / urbanisme) : les garants de la prise en compte du SDAGE par les documents d urbanisme - Les CLE et les structures porteuses des SAGE et contrats : les acteurs de l eau légitimes localement, à associer à l élaboration des documents d urbanisme - L agence de l eau : * n a pas vocation à être l interlocuteur direct des SCOT et PLU * intervient en appui méthodologique (guide + formation) et en appui financier (renforcement des équipes SAGE)

9 Quelques enseignements (5) S appuyer sur les retours d expériences réussis : quelques exemples - Plusieurs SAGE (Ardèche, Drac Romanche, ) ont mis en place des commissions «eau et aménagement du territoire» au sein de leur CLE - Le SAGE Est-Lyonnais mène une étude de déclinaison du SAGE dans les PLU : examen PLU par PLU des éléments à intégrer au titre du SAGE en lien avec les services urbanisme des collectivités et de la DDT - Plusieurs SAGE (ex : Bourbre, Lez-Mosson) sont sollicités très en amont par les aménageurs pour intégrer dès les études préliminaires les contraintes du SAGE à intégrer dans les projets d aménagement

10 Quelques enseignements (6) S appuyer sur les retours d expériences réussis : quelques exemples - SAGE Arc Provençal / PLU d Aix en Provence : réflexion commune sur la gestion des eaux pluviales / imperméabilisation / inondation - Contrat de rivière Yzeron / PLU des communes riveraines : * avis du SAGYRC sur le projet de PLU du Grand Lyon : des remarques sur les prescriptions techniques pour limiter les nouvelles imperméabilisations et pour la rétention des eaux pluviales * emplacements réservés au PLU pour les projets du contrat de rivière - SAGE basse vallée de l Ain : *préservation de l espace de liberté de la rivière par le SCOT et les PLU *politique cohérente entre prévention des inondations (ZEC) et protection des milieux (espace de liberté)

11 Vers encore + d intégration? - Avec le projet de loi sur la modernisation de l action publique et d affirmation des métropoles? * compétence «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondation» confiée aux EPCI à fiscalité propre * reconnaissance des EPAGE et des EPTB * taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - Avec le futur SDAGE ?

12 Merci pour votre attention et PLACE AUX ÉCHANGES!