Exemple de gestion concertée et solidaire d un bassin fluvial Partagé (Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal) M. Fawzi OULD BEDREDINE Ing.

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1 Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) : Exemple de gestion concertée et solidaire d un bassin fluvial Partagé (Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal) M. Fawzi OULD BEDREDINE Ing. Du Génie Rural Madrid le 06 mai 2009

2 Le bassin du fleuve Sénégal Longueur : 1800 km Surface : km 2. Hauts Plateaux du Nord de la Guinée, la partie occidentale du Mali, les régions méridionales de la Mauritanie et les régions septentrionales du Sénégal 4 états riverains (Mali, Mauritanie, Sénégal, Guinée). Source Fouta Djallon (Guinée).

3 Carte du Bassin du fleuve Sénégal

4 Présentation du cadre juridique Convention relative au statut du fleuve Sénégal (1972). Convention portant création de l Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (mars 1972). Convention relative au statut juridique des ouvrages communs (décembre 1978). Convention relative aux modalités de financement des ouvrages communs (mai 1982).

5 Présentation du cadre juridique La Convention portant création de la Société de Gestion et d exploitation de Diama - 07 Janvier 1997 (SOGED). La Convention portant création de la Société de Gestion de l Energie de Manantali - 07 Janvier 1997 (SOGEM). Charte des Eaux du fleuve Sénégal (mai 2002) : Unique en son genre; Novatrice, avant-gardiste; Passage raisonné d une phase d aménagement à une phase de gestion. Traité d adhésion de la Guinée (mars 2006).

6 Principes de base Solidarité et partage. Dialogue et concertation, prescrits par les textes dans les processus et mécanismes décisionnels. Méthode participative pour impliquer les acteurs du bassin. Ceci à travers un cadre institutionnel adapté et cohérent

7 ORGANIGRAMME DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE L OMVS Conférence des Chefs d État et de Gouvernement Conseil Inter-ministériel Haut Commissariat De l OMVS Commission Permanente des Eaux (CPE) Cellules Nationales/ Comités Nationaux De Coordination (CNC) Comités locaux de Coordination (CLC)

8 Présentation du cadre institutionnel La Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement Organe suprême Décisions unanimes ; force obligatoire. Présidence tournante : 2 ans. 1 réunion ordinaire par an.

9 Présentation du cadre institutionnel Le Conseil des Ministres Organe de conception et de contrôle Décisions unanimes, force obligatoire 2 sessions ordinaires par an

10 Présentation du cadre institutionnel Le Haut-Commissariat Organe d exécution Haut Commissaire nommé par la Conférence des Chefs d Etats pour un mandat de 4 années renouvelables

11 Présentation du cadre institutionnel LA CHARTE DES EAUX DU FLEUVE SENEGAL : 28 mai 2002 Fixe les principes et les modalités de la répartition des eaux du fleuve Sénégal entre les différents secteurs d utilisation. Définit les modalités d examen et d approbation des nouveaux projets utilisateurs d eau ou affectant la qualité de l eau. Détermine les règles relatives à la préservation et à la protection de l environnement. Définit le cadre et les modalités de participation des utilisateurs de l eau dans la prise des décisions de gestion des ressources en eau du fleuve Sénégal. S applique à l ensemble du bassin hydrographique du fleuve Sénégal y compris les affluents, les défluents et les dépressions associées.

12 Présentation du cadre institutionnel Commission Permanente des Eaux Répartition des eaux entre les différents secteurs d utilisation Avis consultatif à l adresse du Conseil des Ministres sur tout programme en rapport avec gestion de la ressource Propose au Conseil des Ministres un programme annuel de gestion des ouvrages Se compose de représentants des Etats. Statut d observateur : - Usagers - Collectivités territoriales - ONG - Comités de gestion décentralisée.

13 Présentation du cadre institutionnel Le CNC Faciliter la concertation au niveau national et l interface avec le niveau sous régional. Participe aux réunions du comité de pilotage. Chargé de la mise en place et du suivi des activités des CLC. Présidence et secrétariat sont assurés par la cellule nationale OMVS; Composition: Départements ministériels et Organismes impliqués dans le Bassin du Fleuve Sénégal.

14 Présentation du cadre institutionnel Les CLC Faciliter la concertation avec les populations. Présidence est assurée par l autorité administrative locale Composition: n a pas été uniformisée. Le choix des acteurs correspond à ceux qui sont directement concernés par le développement local dans le Bassin : collectivités territoriales, chefs de villages, coopératives, ONG locale. Les services techniques participent aux réunions du CLC sur demande de son Président.

15 Programme de participation du public L objectif de participation à la GRN communes est clairement énoncé dans la Charte des eaux et sera atteint à travers la mise en œuvre coordonnée des composantes du projet: ADT/PAS, micro- subventions et participation du public. La durabilité des actions est liée au niveau de maîtrise locale de la GRN: les populations ont la maîtrise des décisions, des initiatives et des règles de gestion qui se rapportent à l utilisation de ressources partagées dont dépendent leurs conditions de vie; Développer une prise de conscience de l intérêt commun et de l action collective; Principaux acteurs concernés: administrations, élus locaux, les communautés rurales, les OCB, les ONG, les groupements de femmes et de jeunes et les opérateurs privés.

16 Objectifs et missions de l Organisation Réduire la vulnérabilité des économies des Etats-membres face aux aléas climatiques ainsi qu aux variables exogènes. Réaliser les conditions d une sécurité alimentaire durable au bénéfice des populations du bassin; Accélérer le développement économique des Etatsmembres par la valorisation solidaire des opportunités offertes par le bassin; Préserver l équilibre global de l hydrosystème du bassin du fleuve Sénégal. Sécuriser et améliorer les revenus des populations de l espace OMVS

17 La concrétisation de ces missions à travers Le développement de l agriculture irriguée; la production de l énergie hydroélectrique; l accès à l eau potable et à l assainissement (lutte contre les maladies hydriques); La navigation la protection de l environnement

18 BILAN DE L ORGANISATION : INFRASTRUCTURES REGIONALES

19 BARRAGE DE MANANTALI

20 Fonctions et Objectifs du barrage de Manantali Stockage de 11.3 milliards de m3; Régularisation des débits du fleuve à 300m3/s Contribution au développement des cultures irriguées sur au moins ha et la garantie d une crue annuelle; Navigabilité durable Production de 800Gwh/an

21 CENTRALE HYDROELECRIQUE

22 CENTRALE HYDROELECRIQUE Cinq (5) groupes de 40 Mw chacun soit une puissance installée de 200 mw; 1500 Km de lignes de transport; Le câble de garde en fibre optique (30200 communications Le câble de garde en fibre optique (30200 communications téléphoniques ou 48 canaux de télévision)

23 BARRAGE DE DIAMA

24 Fonctions et Objectifs du barrage de Diama Bloquer la remontée de la «langue salée»; Irrigation de ha Amélioration des conditions de remplissage des cuvettes naturelles; Amélioration de la qualité de l AEP des populations de la vallée; Régénération du couvert végétal et revitalisation des zones humides (Parc du Djoud et du Diawling) Accroissement des ressources halieutiques

25 Programme de transport multimodal Navigabilité du Fleuve (sur 905 km) : Port fluvio-maritime de Saint-Louis Escales fluviales (8) Port fluvial d Ambidédi Aménagement du chenal navigable Routes de liaison: Diama Saint-Louis Diama - Rosso Manantali Mahina

26 Protection de l environnement Mise en place d un Observatoire de l Environnement Projet GEF/BFS : Élaboration d un plan d action stratégique Lutte contre les végétaux aquatiques Protection des berges du fleuve Programme PGIRE: Lutte contre les maladies hydriques Mise en place d un système de suivi évaluation

27 Plantes aquatiques envahissantes

28 Erosion des berges

29 Amélioration des capacités opérationnelles Mise en place d outils d action et d aide à la décision : Outils de gestion hydraulique en temps réel et Modèle d Analyse Multicritère Observatoire de l Environnement (FFEM / BAD) Tableau de bord Besoins/Ressources (FFEM) SDAGE (en cours) Application des principes de bonne gouvernance de l eau (Charte des Eaux); Application des principes de gestion démocratique de l eau (CPE rénovée, CNC, CLC);

30 PERSPECTIVES La poursuite des objectifs d aménagement sur le fleuve Sénégal et ses affluents des sites de GOUINA, de FELOU, de GOURBASSI sur la rivière FALEME, puis les sites en GUINEE de KOUKOUTAMBA, BOUREYA et BALASSA; Renforcer la concertation et la communication afin de faciliter la coopération et la synergie aux niveaux horizontal et vertical (volet pp); Assurer une représentativité réelle au sein des instances de consultation de tous les groupes d acteurs concernés par la gestion des ressources du Bassin dans un esprit d équité; Lancement du Programme de transport multimodal avec la navigation et les routes de liaison; Instaurer un cadre de partenariat formel entre les groupes communautaires, les collectivités locales et les opérateurs d appui (publics ou privés) pour la réalisation des activités (collaboration participative);

31 «L eau au service d un développement solidaire» MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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