Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015

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1 Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015

2 Les enjeux de la transition énergétique Enjeux énergétiques liés à la nature des approvisionnements et de la consommation en énergie Enjeux climatiques (gaz à effet de serre) Enjeux sociaux et précarité énergétique 17% des ménages de Midi-Pyrénées ( ménages) sont en situation de précarité énergétique

3 Les objectifs 2020 du SRCAE Réduire de 15% les consommations d énergie et de 25% les émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments (par rapport à 2005) Réduire de 10% les consommations d énergie et de 13% les émissions de gaz à effet de serre dans les transports (par rapport à 2005) Augmenter de 50% la production d énergies renouvelables (par rapport à 2008) Adapter les territoires et les activités socio-économiques face aux changements climatiques Prévenir et réduire la pollution atmosphérique

4 Le plan Midi-Pyrénées Energies Economiser S adapter au changement climatique Développer les EnR Compenser Fonds Régional Carbone

5 Le plan Midi-Pyrénées Energies Bâtiment (notamment logement et bâtiments publics) Economiser S adapter au changement climatique Développer les EnR Compenser Fonds Régional Carbone Priorité chaleur renouvelable et biogaz

6 Efficacité énergétique de l habitat privé PREH Midi-Pyrénées Dans le cadre du dispositif national de massification Objectif régional de logements rénovés de manière complète chaque année Une feuille de route autour de 3 axes et 8 chantiers Enclencher la décision de rénovation Chantier 1 : mettre à disposition des briques de services mutualisés aux acteurs publics Chantier 2 : améliorer le repérage des ménages Chantier 3 : développer l offre de conseil neutre et gratuit Chantier 4 : faciliter l accompagnement qualifié de tous les ménages Financer la rénovation Chantier 5 : mieux coordonner les systèmes d aide existants Chantier 6 : mettre en place de nouvelles sources de financement Mobiliser les professionnels Chantier 7 : favoriser le développement d une offre qualifiée de la rénovation énergétique Chantier 8 : mettre en place un observatoire des coûts de la rénovation énergétique Un accompagnement global via des plateformes locales de la rénovation énergétique

7 Efficacité énergétique de l habitat privé Un objectif de rénovations dont logements privés Un dispositif national «J éco-rénove, j économise» pour simplifier et faciliter l accès à l information et les démarches Un n Azur unique Un site internet dédié : Un réseau de proximité : «Points rénovation info service» pour un conseil personnalisé

8 Couverture territoriale en programmes

9 Aides fiscales et budgétaires nationales Tous publics TVA à taux réduit à 5,5% pour des travaux et équipements de rénovation énergétique Renforcement du Crédit d Impôt (CITE) : suppression de la condition de ressource pour une seule action et de l obligation de bouquet de travaux, passage à un taux unique de 30% pour les travaux de rénovation énergétique Simplification de l Eco-prêt à taux zéro : transfert de la responsabilité de l éligibilité des travaux et modification des critères techniques en harmonisation avec ceux du CITE Lutte contre la précarité énergétique : cible sociale... Financement de projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes aidés par l Anah en 2015

10 Focus sur l éco-chèque Midi-Pyrénées Eco-chèque pour des travaux d économies d énergie (25% minimum) pour les propriétaires occupants sous conditions de ressources Possibilité d'abondement de supplémentaire pour les territoires lauréats TEPCV pour les bailleurs conventionnant avec l Anah (sans condition de ressource) Eléments de bilan Plus de bénéficiaires 18 M d aide de la Région 202 M d investissements partenaires pros du bâtiment 8 collectivités abondent déjà l éco-chèque : et vous?

11 Efficacité énergétique des bâtiments publics Concevoir son projet Conseil en Energie Partagée Diagnostics énergétiques, notamment les opérations collectives (finançables à 80% pour les territoires lauréats TEPCV) Financer son projet Subventions Région ou FEDER (35% si atteinte de la classe C et gain de 30%) Participation de l Etat pour les territoires lauréats TEPCV (35% supplémentaires) Outils financiers de la CDC Mener un projet exemplaire dans le cadre de l appel à projets «bâtiments économes de qualité environnementale» (partenariat Région ADEME FEDER)

12 Développement des énergies renouvelables Animation et accompagnement en amont des projets Bois énergie : structures d animation dédiées Biogaz : centre de ressources régional animé par la SPL ARPE Géothermie : potentiel local sur Cofinancement via des subventions (priorité chaleur renouvelable : solaire thermique, bois-énergie, biogaz, géothermie) Etudes de faisabilité et investissements Cofinancements Région/FEDER, ADEME Prêts bonifiés pour boucler le financement de manière attractive Partenariat avec la BEI, le Crédit agricole et le groupe BPCE Prise de participations dans les sociétés de projets locales via Midi- Pyrénées Énergies Investissements (MPEI)