A l ordre du jour. Construction d un plateau sportif couvert : subvention accordée par le Conseil Général

Transcription

1 L an deux mille neuf, le cinq novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Camille MOLLET, Maire Présents : tous les membres en exercice sauf Absents excusés: Isabelle ZULIANI, Christine TESTART, René OBIN Absente : Monique HUBAUT Date de la convocation : 27 octobre 2009 Affichage : 27 octobre 2009 Le maire propose le secrétariat de séance à Anne MADOUX qui l accepte, proposition adoptée à l unanimité par le Conseil Municipal. Il suggère que soient rajoutées à l ordre du jour les nouvelles conventions pour la MNT et la SPA. Le Conseil Municipal accepte ces suggestions. Le procès verbal de la précédente réunion est signé sans observation. A l ordre du jour Attribution du marché pour la mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la réhabilitation /extension du presbytère pour accueillir la nouvelle mairie Le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 18 juin 2009 le lancement de la consultation des entreprises concernant le choix d un bureau d études dans le cadre de la nouvelle mairie de Landas. Dix entreprises ont soumissionné. Quatre entreprises ont été présélectionnées : - SAS TECHNICITY - VERDI ingénierie à ROUBAIX - SAI Développement à SAINT AMAND LES EAUX - IOSIS Conseil à MARCQ EN BAROEUL - SARL SOLENER à LILLE Deux bureaux d étude ont été auditionnés : SARL SOLENER ET SAS TECHNICITY. Le maire propose le bureau d études SAS TECHNICITY - VERDI Ingénierie à ROUBAIX comme titulaire du marché pour un montant HT de , option «mission de la conduite d opération» comprise. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à intervenir. Construction d un plateau sportif couvert : subvention accordée par le Conseil Général Monsieur le Maire informe l assemblée de l attribution d une subvention totale de par le Conseil Général du Nord pour la construction du plateau sportif ( pour la construction et pour la couverture). Virements de crédit Monsieur le Maire informe l assemblée de la nécessité de réaliser divers virements de crédit : - pour réaliser divers travaux de voirie : un virement de crédit est à effectuer du compte 2318 opération 24 «réfection de la rue de la Multerie» au compte 2158 opération «travaux de voirie» pour un montant de pour l installation de protection anti-pigeons : un virement de crédit est à effectuer du compte 2031 opération 31 «médiathèque» au compte 2181 opération 13 «église» pour un montant de Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve ces propositions.

2 Travaux supplémentaires pour le bardage de la façade des ateliers municipaux Monsieur le Maire rappelle à l assemblée la délibération du 26 mars 2009 dans laquelle le Conseil Municipal décidait le remplacement du bardage de la façade des nouveaux ateliers municipaux situés 144 rue du Docteur Deffontaines à LANDAS par l entreprise VQB VANQUICKENBORNE d Orchies pour un montant de HT. Des travaux supplémentaires ont été nécessaires pour un montant de 240 HT. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve la réalisation de ces travaux supplémentaires. Contrat pour les travaux et l entretien des réseaux Monsieur le Maire expose à l assemblée qu il est nécessaire de faire effectuer les travaux et l entretien des réseaux de la commune par une entreprise spécialisée et de passer un contrat pour 3 ans. Après demande de devis, c est la proposition de l entreprise Hennegraeve qui est retenue. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve ce choix et autorise le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents nécessaires à intervenir. Bien sans maître Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l attribution à la commune de ces biens. Il expose que M. Maurice MACREZ, propriétaire de l immeuble à usage d habitation cadastré C sis au 665 rue Pulmez à LANDAS est décédé le 30/06/1979, il y a plus de 30 ans. Afin que la commune puisse s approprier ce bien et l intégrer dans le domaine communal, et afin d être certain de ne pas avoir de succession ouverte en cours, il est d abord nécessaire d autoriser le maire à faire une recherche sur le fichier national, comme le précise l instruction 13K-5-06 du Bulletin officiel des Impôts article L106 du livre des procédures fiscales, modifié par ordonnance n du 29 avril art 14. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition, et autorise le Maire à faire toutes les recherches nécessaires et à signer tous les documents nécessaires à intervenir. Personnel communal : création de poste Le Conseil Municipal, Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Après délibération et à l unanimité, DECIDE La création d un poste d adjoint administratif territorial de 1 ère classe à temps complet ainsi que les indemnités rattachées au grade, à compter du 15 novembre 2009, et de le pourvoir immédiatement, PRECISE que les crédits pour ce nouveau poste sont prévus au budget primitif Personnel communal : régime indemnitaire enveloppe globale IAT Monsieur le Maire propose à l assemblée d appliquer le coefficient multiplicateur par grade approprié à chacun des agents et invite le Conseil Municipal à voter l enveloppe globale. Le Conseil est invité à voter l enveloppe globale d un montant de qui est prévu au budget primitif Après délibération et à l unanimité, il accepte cette proposition.

3 Subventions Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, décide de verser une avance de sur la subvention 2010 à l association «Les Copains d Abord». Le Conseil Municipal, Considérant l organisation d une classe de neige pour les enfants en cours de CM1 et CM2 du 7 au 13 mars 2010 à Saint Jean D AULPS, Après délibération, et à l unanimité, Décide d attribuer à l O.G.E.P. Voyages une subvention de par élève landasien. Les chiffres donnés à ce jour sont de 55 élèves landasiens (sous réserve de nouvelles arrivées avant le 7 mars 2010). Le Maire propose d accorder la même subvention à l école publique, soit par élève landasien de CM1/CM2 pour Les chiffres connus à ce jour sont de 16 élèves landasiens (sous réserve de nouvelles arrivées avant le 7 mars 2010). Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, approuve cette proposition et autorise le maire à verser le montant de cette subvention à l OCCE Coopérative scolaire 59 Jean Macé. Les crédits seront prévus au Budget Primitif Etudes surveillées école Jean Macé Monsieur le Maire rappelle à l assemblée la délibération du 29 novembre 2007 qui fixe la participation des parents aux études surveillées (assurées par M. Sébastien HURET) à 2.50 par enfant à l école Jean Macé. Il est nécessaire de modifier la délibération du 3 avril 2008 qui nommait d autres surveillants d études en cas d absence ou d incapacité d assurer pour M. Sébastien HURET. M. Sébastien HURET pourra donc être remplacé par Mme Christine BONIFACE, Mme Véronique MAURIZI, Mme Valérie D HAENE, M. Géry CAPLIER, tous les quatre professeurs des écoles, ainsi que par tout professeur stagiaire. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à intervenir. Cantine scolaire Le Conseil Municipal, Vu les textes en vigueur relatifs aux tarifs des cantines scolaires, Vu le décret n du 29 juin 2006, Vu le tarif appliqué depuis le 1 er janvier 2009, soit 2.90 par repas, Après délibération et à l unanimité, DECIDE De fixer à compter du 1 er janvier 2010 le prix du repas réclamé aux familles : - landasiennes : 3 par ticket - extérieures : 4.18 par ticket Emprunt Au vu des investissements récents effectués par la commune ainsi que ceux prévus dans un proche avenir (construction d un plateau sportif, ), le maire expose la nécessité d avoir recours à l emprunt. Il informe l assemblée qu un placement n est pas nécessaire, les fonds étant nécessaires pour la fin de l année. Après délibération et à la majorité des voix, dix pour, quatre contre et une abstention, le Conseil Municipal décide : 1) de contracter cet emprunt auprès de la Caisse d Epargne: - montant : durée : 15 ans - taux d intérêt : 3,88% - mode d amortissement constant

4 - mode de remboursement : annuités 2) de l inscrire au budget primitif 2010 Il autorise le maire à signer au nom et pour le compte de la commune tous les documents nécessaires à intervenir. Les fonds seront probablement utilisés dans un proche avenir, un placement n est donc pas nécessaire. Instruction M14 Monsieur le Maire informe l assemblée que l instruction M14 prévoit que : - les frais d étude (compte 2031), s ils ne sont pas suivis de réalisation, sont à amortir sur une période qui ne peut pas dépasser cinq ans. - les subventions d équipement en nature (compte 20442) sont à amortir sur cinq ans maximum Il propose d effectuer pour ces deux comptes un amortissement sur un an. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal : - accepte cette proposition - autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à intervenir et à prévoir les budgets en conséquence Concernant la régularisation des frais d étude mandatés en 2006 et non suivis de réalisation, la somme de 2670 est à inscrire au budget 2009 en dépenses au compte 6811 «dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles» et en recettes au compte «Amortissement des frais d étude» Régie d avance «jeux du 14 juillet» Monsieur le Maire rappelle à l assemblée la régie d avance «jeux du 14 juillet» créée par délibération du 27 septembre Cette régie n étant plus nécessaire, le maire propose au Conseil de la supprimer. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal décide de supprimer la régie d avance «jeux du 14 juillet». Régie de recettes «fêtes et cérémonies» Monsieur le Maire rappelle à l assemblée la régie de recettes «fêtes et cérémonies» créée par délibération du 11 septembre Suite à la création du comité des fêtes «Land Animation», cette régie n a plus de raison d exister. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal décide de supprimer la régie de recettes «fêtes et cérémonies». Convention MNT Le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux impose aux collectivités locales de verser à leurs fonctionnaires des prestations en espèces en cas de maladie. Le montant de ces prestations varie, après avis du comité médical, en fonction de la pathologie et de la durée de l arrêt de travail. En tout état de cause, les agents concernés subissent après une durée plus ou moins longue une amputation importante de leur niveau de revenu. De manière à se protéger contre ce risque, une majorité du personnel de la commune a souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) une garantie maintien de salaire pour garantir leur traitement en cas de maladie. Pour éviter aux agents concernés de tomber en demi traitement en attendant l avis du comité médical, celuici déclenchant soit le maintien à plein traitement par la collectivité, soit si l agent est placé à demi traitement le versement des prestations servies par la mutuelle, la Mutuelle Nationale Territoriale propose d indemniser la perte de traitement des agents sans attendre cet avis, qui intervient le plus souvent avec retard, à la condition cependant que dans le cas où le comité médical permettrait le maintien à plein traitement de l agent avec effet rétroactif, le rappel de

5 salaire calculé par le service paie de la commune soit reversé à la Mutuelle Nationale Territoriale, et non à l agent, puisque celui-ci n aura, dans ce cas, pas subi de perte de salaire grâce à l avance que lui aura consenti sa mutuelle. Cette procédure qui est mise en place dans l intérêt des agents et fonctionnaires municipaux n entraîne aucune charge à la collectivité. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, autorise le maire à signer avec la MNT la convention nécessaire à la mise en place de cette procédure. Convention CNP Monsieur le Maire rappelle que la commune a souscrit auprès de la CNP un contrat d assurance statutaire. Cette dernière nous a fait parvenir les conditions particulières valables pour l année Afin de prendre en compte les évolutions législatives et les remarques de ses clients, CNP Assurances a souhaité intégrer ces nouvelles dispositions dans les conditions générales relatives à l assurance du personnel : - prise en compte des nouvelles modalités de reconnaissance de l imputabilité au service de l accident ou de la maladie (décret n du 17 novembre 2008) - prise en charge du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à congé maladie et pour lesquels une procédure de mise à la retraite pour invalidité est engagée - indemnisation des frais d hébergement liés aux cures thermales à hauteur de 150 (plafond de remboursement de la Sécurité Sociale) Le taux de cotisation est passé de 6,30% à 6,10%. Après avoir pris connaissance des conditions particulières 2010, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote unanime, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à intervenir. Convention CAF Monsieur le Maire donne lecture du projet contrat «enfance et jeunesse», contrat passé entre la commune et la Caisse d Allocations Familiales de DOUAI pour le développement de l accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusque 17 ans révolus. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention en partenariat avec la C.A.F. de DOUAI qui prendra effet à la date de signature du contrat jusqu au 31 décembre 2012, ainsi que tous les documents nécessaires à intervenir. Convention SPA Monsieur le Maire informe l assemblée que la SPA a dû revoir ses conditions tarifaires suite à l évolution de la réglementation en matière de gestion des animaux errants et dangereux. Il est nécessaire de signer une nouvelle convention au 1 er janvier 2010 pour une durée de 3 ans. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le maire à signer la convention. Vérification périodique de la nouvelle maison des associations et la tourelle de désenfumage de la salle polyvalente Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de vérifier périodiquement les installations électriques et gaz de la nouvelle maison des associations située 63 place Roger Salengro à Landas ainsi que la tourelle de désenfumage de la salle polyvalente. Il présente l avenant au contrat existant réalisé avec le bureau Veritas.Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le maire à signer l avenant.

6 Contrat d entretien de la chaudière de la nouvelle maison des associations Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d effectuer l entretien de la chaudière de la nouvelle maison des associations située 63 place Roger Salengro à Landas. Il présente le contrat proposé par l entreprise Leclerc et Chery. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le maire à signer ce contrat. Contrat pour la location du vidéo projecteur et des tables et chaises Monsieur le Maire informe le Conseil qu il est nécessaire de rédiger un contrat de location pour le vidéoprojecteur ainsi qu un contrat de location de tables et chaises. Après lecture des deux contrats, le Conseil Municipal, après délibération, les approuve à l unanimité. Adhésion de la commune de Nomain au Syndicat des Communes Intéressées au PNR Monsieur le Maire informe l assemblée de la demande d adhésion de la commune de Nomain au Syndicat des Communes Intéressées au Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande et sur la modification des statuts du Syndicat. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal accepte l adhésion de Nomain au Syndicat et approuve les statuts modifiés du Syndicat. Rapports d activité SIP Espace en Pévèle - SIEL Un exemplaire est mis à disposition des élus pour information et observations éventuelles. Questions diverses - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion du PLU aura lieu le 12 novembre à 9h en Mairie de Landas - Le Département va réaliser mi novembre des travaux de réfection de chaussée rue d Orchies - Les dates des élections régionales sont les suivantes : 14 et 21 mars Le Maire présente le courrier de la ville d Orchies concernant le centre de vaccination H1N1 et sollicitant la participation de la commune de Landas. Les maires de la communauté de communes Espace en Pévèle vont se réunir prochainement pour en débattre. - Le Tour de France passera à Landas le mardi 6 juillet Gilbert Deroubaix fera le Père Noël cette année - La distribution des coquilles à l école aura lieu le 18 décembre à partir de 9h