LOI CANADIENNE SUR LES MARQUES DE COMMERCE ANNOTÉE

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1 LOI CANADIENNE SUR LES MARQUES DE COMMERCE ANNOTÉE Hugues G. Richard et Laurent Carrière * LEGER ROBIC RICHARD, avocats ROBIC, agents de brevets et de marques de commerce Centre CDP Capital 1001 Square-Victoria Bloc E - 8 e étage Montréal (Québec) H2Z 2B7 Tél: Fax: info@robic.com PRÉSENTATION DE L OUVRAGE PAR LES AUTEURS 1 Ces dernières années ont vu un essor considérable de la propriété intellectuelle et de la valorisation du savoir. Dans ce contexte, de nombreux ouvrages ont été écrits, généralement en langue anglaise. À titre de rédacteurs du Canadian Trade-Marks Act Annotated, les auteurs ont reçu plusieurs demandes pour une version française d'une loi annotée sur les marques de commerce. Dans ce projet, les auteurs ont pris une approche qui se voulait pratique et qui répondait aux besoins quotidiens de ceux qui oeuvraient dans le domaine. Chaque article de la Loi sur les marques de commerce a donc été traité sur une base individuelle, suivant un plan uniforme. D'abord, le texte de l'article est repris dans ses versions française et anglaise et ce, de façon à pouvoir discuter des différences, parfois subtiles, entre les deux versions. L'historique législatif de l'article, depuis l'adoption de la Loi sur les marques de commerce actuelle, le 1er juillet 1954, suit le texte de l'article. Par la suite, chaque article comporte sept divisions: 1.0 Articles connexes LEGER ROBIC RICHARD / ROBIC, * Avocats et agents de marques de commerce, Hugues G. Richard et Laurent Carrière sont des associés principaux du cabinet d'avocats LÉGER ROBIC RICHARD, s.e.n.c. et du cabinet d'agents de brevets et de marques de commerce ROBIC, s.e.n.c. Publication 7. 1 Hugues G. Richard et Laurent Carrière, Loi canadienne sur les marques de commerce annotée, collection Robic-Léger (Toronto, Carswell, 2000), 686 pages; ISBN

2 Sous ce titre, on retrouvera les autres articles qui se rapportent à l'article commenté. Cette liste a pour but de fournir au lecteur une vue d'ensemble de l'article dans le cadre plus complet de la loi. 2.0 Règlement sur les marques de commerce Cette seconde section fait référence aux articles pertinents du Règlement sur les marques de commerce (1996) adopté en vertu de la loi. En effet, si l'article commenté donne le principe, c'est souvent la réglementation qui touchera les aspects techniques de l'application de l'article de loi. 3.0 Objet Sous cette section, les auteurs ont voulu résumer, sinon synthétiser, l'essence de l'article commenté. 4.0 Commentaires Sous ce titre, se retrouvent un commentaire du droit positif avec, parfois, des réflexions sur l'interprétation qui devrait être donnée à l'article commenté. Le commentaire débute par une présentation générale avec, le cas échéant, une mise en contexte historique, pour être suivi de commentaires détaillés sur divers aspects soulevés par l'article. Le commentaire, bien sûr, devrait toujours être lu en tenant compte de la jurisprudence, que l'on trouve sous la section suivante. 5.0 Jurisprudence Sous cette section, le lecteur trouvera des extraits plutôt que des résumés 2 des décisions principales ayant trait à l'article commenté. Il peut parfois arriver qu'il n'y ait pas de jurisprudence sous cette section: cela peut résulter de ce que l'article n'a pas fait l'objet d'un traitement jurisprudentiel ou, encore, que ce traitement était fondé sur des faits par 2 En certains cas, des résumés provenant de la première édition du Manuel d examen des marques de commerce (MEMC) ont été reproduits avec l aimable autorisation du registraire des marques de commerce

3 trop particuliers. Par ailleurs, dans la mesure de leur disponibilité, ces extraits sont présentés en français et ce, même si la décision d'origine a parfois été rendue en anglais. Le cas échéant, cette section pourra faire l'objet de subdivisions relativement à des sujets particuliers. Lorsque les extraits font référence à une numérotation d'articles de la loi antérieure à la révision de 1985, la numérotation actualisée est généralement indiquée entre crochets. 6.0 Doctrine Sous cette section, le lecteur trouvera une bibliographie sommaire de ce qui a été écrit sur le sujet au Canada. Afin de ne pas surcharger l'ouvrage, les articles antérieurs à 1980 n'ont généralement pas été repris, même si parfois toujours d'intérêt. 7.0 Politique administrative Sous ce titre, le lecteur retrouvera à la fois les avis de pratique publiés dans le Journal des marques de commerce de même qu'une référence aux parties pertinentes du Manuel d'examen des marques de commerce. Cet ouvrage est le résultat des efforts de plusieurs membres du Cabinet d'avocats LÉGER ROBIC RICHARD s.e.n.c. et du Cabinet d'agents de brevets et de marques de commerce ROBIC s.e.n.c.: ils en sont tous remerciés. Hugues G. Richard Laurent Carrière PRÉSENTATION DE L OUVRAGE PAR L ÉDITEUR Cet ouvrage, unique en français, contient le texte de la Loi sur les marques de commerce dans ses versions française et anglaise. Vous y trouverez un nombre impressionnant d extraits et de résumés de toute la jurisprudence pertinente sur le sujet, ainsi que les principales politiques administratives en la matière. Vous trouverez également le Règlement sur les marques de commerce (1996), des références doctrinales sous les articles clés de la Loi, une table de la jurisprudence citée, ainsi qu un index de la Loi sur les marques de commerce. Le texte de la Loi et du Règlement sont à jour au 1 er juin 2000.

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5 ROBIC, un groupe d'avocats et d'agents de brevets et de marques de commerce voué depuis 1892 à la protection et à la valorisation de la propriété intellectuelle dans tous les domaines: brevets, dessins industriels et modèles utilitaires; marques de commerce, marques de certification et appellations d'origine; droits d'auteur, propriété littéraire et artistique, droits voisins et de l'artiste interprète; informatique, logiciels et circuits intégrés; biotechnologies, pharmaceutiques et obtentions végétales; secrets de commerce, know-how et concurrence; licences, franchises et transferts de technologies; commerce électronique, distribution et droit des affaires; marquage, publicité et étiquetage; poursuite, litige et arbitrage; vérification diligente et audit; et ce, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. La maîtrise des intangibles. ROBIC, a group of lawyers and of patent and trademark agents dedicated since 1892 to the protection and the valorization of all fields of intellectual property: patents, industrial designs and utility patents; trademarks, certification marks and indications of origin; copyright and entertainment law, artists and performers, neighbouring rights; computer, software and integrated circuits; biotechnologies, pharmaceuticals and plant breeders; trade secrets, know-how, competition and anti-trust; licensing, franchising and technology transfers; e- commerce, distribution and business law; marketing, publicity and labelling; prosecution litigation and arbitration; due diligence; in Canada and throughout the world. Ideas live here. COPYRIGHTER IDEAS LIVE HERE IL A TOUT DE MÊME FALLU L'INVENTER! LA MAÎTRISE DES INTANGIBLES LEGER ROBIC RICHARD NOS FENÊTRES GRANDES OUVERTES SUR LE MONDE DES AFFAIRES PATENTER R ROBIC ROBIC + DROIT +AFFAIRES +SCIENCES +ARTS ROBIC ++++ ROBIC +LAW +BUSINESS +SCIENCE +ART THE TRADEMARKER GROUP TRADEMARKER VOS IDÉES À LA PORTÉE DU MONDE, DES AFFAIRES À LA GRANDEUR DE LA PLANÈTE YOUR BUSINESS IS THE WORLD OF IDEAS; OUR BUSINESS BRINGS YOUR IDEAS TO THE WORLD LAURENT CARRIÈRE LAURENT CARRIÈRE LAURENT CARRIÈRE LAURENT CARRIÈRE LAURENT CARRIÈRE LAURENT CARRIÈRE LAURENT CARRIÈRE LAURENT CARRIÈRE LAURENT CARRIÈRE LAURENT CARRIÈRE LAURENT CARRIÈRE ROBIC, un groupe d'avocats et d'agents de brevets et de marques de commerce voué depuis 1892 à la protection et à la valorisation de la propriété intellectuelle dans tous les domaines: brevets, dessins industriels et modèles utilitaires; marques de commerce, marques de certification et appellations d'origine; droits d'auteur, propriété littéraire et artistique, droits voisins et de l'artiste interprète; informatique, logiciels et circuits intégrés; biotechnologies, pharmaceutiques et obtentions végétales; secrets de commerce, know-how et concurrence; licences, franchises et transferts de technologies; commerce électronique, distribution et droit des affaires; marquage, publicité et étiquetage; poursuite, litige et arbitrage; vérification diligente et audit; et ce, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. La maîtrise des intangibles.

6 LAURENT CARRIERE LAURENT CARRIERE LAURENT CARRIERE LAURENT CARRIERE LAURENT CARRIERE ROBIC, a group of lawyers and of patent and trademark agents dedicated since 1892 to the protection and the valorization of all fields of intellectual property: patents, industrial designs and utility patents; trademarks, certification marks and indications of origin; copyright and entertainment law, artists and performers, neighbouring rights; computer, software and integrated circuits; biotechnologies, pharmaceuticals and plant breeders; trade secrets, know-how, competition and anti-trust; licensing, franchising and technology transfers; e-commerce, distribution and business law; marketing, publicity and labelling; prosecution litigation and arbitration; due diligence; in Canada and throughout the world. Ideas live here.