Règlement de la consultation

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1 - 1 - Objet de la consultation : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de 2 photocopieurs MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES DOSSIER DE CONSULTATION SELON PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Décret du 1 er août 2006 Règlement de la consultation Date limite de remise des propositions : VENDREDI 5 juillet 2013 à 17 h.

2 - 2 - SOMMAIRE ARTICLE 1 : Objet de la consultation ARTICLE 2 : Conditions de la consultation ARTICLE 3 : Présentation des propositions Dossier de consultation Dossier du candidat Présentation des propositions Document à fournir par le candidat retenu ARTICLE 4 : Jugement des candidatures et des propositions ARTICLE 5 : Renseignements complémentaires

3 - 3 - ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION : La Ville d AVRANCHES procède à une consultation qui porte sur les prestations désignées ci-après : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de 2 photocopieurs. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION : Mode de consultation : La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics et en application du II de l article 40. La participation à la consultation vaut acceptation sans restriction du présent règlement. Le marché est un marché unique. Proposition de base - Variantes : Les variantes par rapport à l objet du marché sont autorisées. Toutefois, le candidat devra avoir répondu au préalable à la proposition de base. Délai de validité du marché : Le marché prend effet à compter de la date de la notification. Modifications de détail au dossier de consultation : La ville d AVRANCHES se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Modalité de paiement : Les prix sont réputés complets et comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation au moment de son exécution. La proposition devra être détaillée. Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro. Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française. Le paiement s'effectuera par virement administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures conformes et admises en paiement en faveur de l entreprise.

4 - 4 - Le financement du présent marché sera effectué sur le budget d investissement (en cas d achat) ou de fonctionnement (en cas de location) de la mairie d une part et du centre communal d action sociale d autre part. Délai de validité de la proposition : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions. ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES : Le dossier à remettre par le candidat comprendra : Les pièces et documents suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : La lettre de candidature modèle cerfa DC1 ou équivalent, datée et signée (imprimé CERFA disponible sur le site internet du ministère : La déclaration du candidat modèle cerfa DC2 ou équivalent, datée et signée. (imprimé CERFA disponible sur le site internet du ministère : La preuve d'une assurance à jour pour risques professionnels Le signataire doit être habilité à engager la société. Le mémoire technique Le fournisseur devra y détailler notamment : Les fonctionnalités détaillées du matériel proposé ; Les conditions d installation et de paramétrage du matériel proposé ; Les modalités d assistance technique ; Les modalités de formation du personnel utilisateur ; Les garanties et prestations générales du contrat ; La liste de références concernant des prestations de nature identique. Les moyens mis en œuvre pour le projet Les propositions seront : soit déposées contre récépissé au service technique de la ville d Avranches : Hôtel de Ville, place Littré à Avranches. soit envoyées par la poste en recommandée avec accusé de réception ; Et devront parvenir au plus tard le vendredi 5 juillet 2013 à 17 h. Date de réception des propositions - Délai de rigueur. L'enveloppe cachetée : Le dossier à remettre par les candidats contre récépissé sera placé sous enveloppe cachetée.

5 - 5 - sera libellée à l'adresse suivante : Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place Littré Avranches mentionnera "Procédure adaptée «Proposition pour Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de 2 photocopieurs»- Ne pas ouvrir". ARTICLE 4 : JUGEMENT DES CANDIDATURE ET DES PROPOSITIONS : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après : Critères de choix : 1 Valeur technique (50 %) y compris qualité du matériel (fiabilité, durée de vie, qualité d impression, respect de l environnement ) 2 Prix (50 %) y compris le prix unitaire copie Une note de 0 à 10 sera attribuée pour le critère prix. La note sera attribuée de la manière suivante : mo représente l offre recevable la moins disante. m représente le montant de l offre considérée. L offre recevable la moins élevée (mo) se verra affecter la note maximale de 10. Les offres supérieures ou égales à k x mo se verront attribuer une note de 0. La note affectée aux autres candidats sera établie de la façon suivante : Note prix candidat = 10 * (kmo-m) / ((k-1)mo avec k = 2.25 Ces notes se verront affectées du coefficient du critère prix. Le coût annuel de fonctionnement interviendra dans la note prix (par rapport au prix des consommables). Les offres anormalement basses ne seront pas classées. L offre doit présenter les fonctionnalités techniques du matériel ainsi que la façon dont il répond aux exigences du cahier des charges, ainsi que les références de la société. Une analyse sera réalisée par le service informatique. Une notation technique sera proposée. Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires. La Ville d Avranches peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Si à l issue de l analyse des offres, aucune proposition n est jugée acceptable, la ville d Avranches en informera les candidats et s autorise à négocier avec les entreprises ayant soumis une proposition. Cette négociation respectera le principe d égalité de traitement des candidats, et ces derniers, avant ou/et après négociations, pourront être amenés à déposer une nouvelle proposition.

6 - 6 - Les soumissionnaires seront avisés du rejet de leur offre par lettre simple. ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Tout renseignement complémentaire peut être demandé auprès de : * la Directrice Générale Adjointe (Mlle JOUBERT) pour des renseignements d ordre administratif ou sur la consultation. Tél. : Courriel : * du service informatique (M. HAYERE) pour des renseignements d ordre technique. Tél. : Courriel :

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