Séjour linguistique et culturel en Afrique du Sud du dimanche 10 au jeudi 21 mai 2015

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1 Marché simplifié de fournitures et de services courants Séjour linguistique et culturel en Afrique du Sud du dimanche 10 au jeudi 21 mai 2015 & Région de Mpumalanga Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 du code des marchés publics (Décret N du 1 er août 2006 et ses modificatifs) COLLEGE EMILIEN ADAM DE VILLIERS 8A, C.D SAINT-PIERRE Tél : Fax : Mail : gestion z@ac-reunion.fr REFERENCES : MAPA n FS Organisation d un séjour en Afrique du Sud 2015 DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : 12 aout 2014 avant 11 heures Le présent document comporte 6 pages numérotées de 1 à 6 DCE séjour en Afrique du Sud 2015 Pages 1 sur 6

2 CHAPITRE I - IDENTIFIANTS - Pouvoir Adjudicateur : Collège Emilien Adam de Villiers 8 A, C.D Saint-Pierre Représenté par son chef d établissement M. BERARD-KARNA Paul autorisé par acte du Conseil d Administration du 26 novembre Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Principal du Collège Emilien Adam de Villiers. - Comptable assignataire des paiements : Madame l Agent Comptable du Lycée de Bois d Olives BP RAVINE DES CABRIS CHAPITRE II - REGLEMENT DE CONSULTATION - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article 1: Objet du marché Le marché est constitué d un lot et sera régi par les dispositions du présent document valant : Acte d engagement (A.E), Règlement de Consultation (R.C), et Cahier des Clauses Particulières (C.C.P). LOT UNIQUE : Organisation d un séjour en Afrique du Sud, du dimanche 10 au jeudi 21 mai 2015, dans la Région de Mpumalanga pour un groupe de 36 enfants de moins de seize ans et 4 accompagnateurs adultes. Article 2 : Procédure Le marché est passé selon la procédure adaptée passée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. (Décret n du 1 er août 2006 et ses modificatifs). Ce document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales des Fournitures Courantes et Services. (Arrêté du 19 janvier JORF n 0066 du 19 mars 2009) Les offres seront présentées sous la forme de devis détaillés, selon le descriptif des besoins fournis au chapitre III, accompagnés de la description des services associés ; elles indiqueront les conditions d annulation et de permutation des personnes participantes au voyage ; elles seront exprimées en euros hors taxes et toutes taxes comprises; les candidats pourront proposer un maximum de deux variantes avec l offre de base. Les candidats préciseront en outre les conditions particulières de report ou d annulation en cas de décision ministérielle française d interdiction des voyages scolaires à l étranger pendant la période prévue. LA PRESTATION DEVRA DONNER LIEU A L ETABLISSEMENT D UNE CONVENTION A LA QUELLE DEVRA ETRE JOINTE LA LISTE DES PRESTATIONS ET LE DETAIL DU SEJOUR Article 3 : Variantes Les variantes sont acceptées Article 4 : Date limite de remise des offres Le mardi 12 aout 2014 avant 11 heures DCE séjour en Afrique du Sud 2015 Pages 2 sur 6

3 Article 5 : Durée de validité des offres Les tarifs devront être garanties jusqu à la date des prestations. Les offres, rédigées en langue française, peuvent être envoyées : par la poste en recommandé ou déposées contre récépissé à l adresse suivante : Monsieur le Principal - Collège E. Adam de Villiers - Service Gestion 8 A, C.D SAINT-PIERRE par mail à : gestion z@ac-reunion.fr par fax au Renseignements administratifs : M. PETIT Jean Michel - Gestionnaire ou gestion z@ac-reunion.fr Renseignements à caractère pédagogique : Mme Sandrine CATHERINE, professeur ou sandrine-catherine974@orange.fr Article 6 : Modalités d attribution du marché Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète, irrégulière ou inacceptable sera immédiatement écartée. Le choix de l attributaire est fondé sur l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Note total /20 Prix des prestations (P) : Note sur 10 Les notes de chaque entreprise sont ramenées à une note sur 10 de la manière suivante : (10 x Prix de l offre la moins disante) Prix de l offre du candidat Qualité des prestations et services associés, conditions de report et d annulation,... (Q) : Note sur 10 Etude de fiches descriptives et du contrat - conformité aux cahiers des charges - qualité et fiabilité des propositions Clause éliminatoire : Non-respect des modalités de facturation et de règlement L offre économiquement la plus avantageuse sera l offre obtenant la meilleure note finale soit : (P + Q) Article 7 : Documents à fournir par le candidat retenu Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de cinq jours calendaire à compter de la demande du Collège Emilien Adam de Villiers, les certificats et attestations prévus au I et II de l article 46 du Code des Marchés Publics. A défaut, l'offre sera exclue et le candidat non retenu. La même demande sera alors présentée au candidat suivant dans le classement des offres, et ainsi de suite. DCE séjour en Afrique du Sud 2015 Pages 3 sur 6

4 Le marché sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou notifié à la personne habilité dans les locaux du Collège ou à l agence. Il prendra effet à la date de réception ou de signature. Toutefois, le Collège Emilien Adam de Villiers se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général, y compris financiers. Dans ce cas, tous les candidats en seront informés. Article 8 : Modalité de règlement par virement des factures Le titulaire pourra recevoir une avance de 70 % du montant du voyage. Le solde de 30 % sera réglé après la date de départ en Afrique du Sud ou à réception des documents de voyages. Les règlements se font par virements administratifs, conformément à l article 98 du code des marchés publics et le décret n du 28 avril 2008, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l administration, sous réserve toutefois qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification (décret n du 21 février 2002).Le défaut de paiement dans le délai imparti fera courir des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux appliqué est celui de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de huit points. Article 9 : Exigences réglementaires générales En cas de litige seul l exemplaire du présent document détenu par le responsable du marché fera foi. La loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seules compétents. Article 10 : Déclaration, attestations sur l honneur Le candidat est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatives à la protection de la main d œuvre et aux conditions du travail. Article 11 : Règlement des litiges Tout litige pouvant survenir au cours de l exécution du marché et ne pouvant être réglé à l amiable sera de la compétence du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion. La loi française est la seule applicable. CHAPITRE III - PROGRAMME DETAILLE DU SEJOUR 3-1 HEBERGEMENTS : 11 nuits, 12 jours pour 36 enfants de moins de seize ans et 4 accompagnateurs adultes. - l hébergement se fera en lodges, ou équivalent, et familles d accueils (5 jours). 3-2 REPAS Le devis devra prévoir l ensemble des repas - petit déjeuner - déjeuner - diner - à partir du repas du midi du 10 mai 2015 (jour d arrivée) jusqu au petit déjeuner du 21 mai 2015 (jour de départ) 3-3 TRANSPORT L autocar, et 1 ou 2 chauffeur(s), selon le respect strict de la réglementation en vigueur resteront à la disposition du groupe pendant toute la durée du séjour, pour les visites prévues dans le programme. Le candidat précisera les principales caractéristiques de confort de l autocar. 3-4 PROGRAMME Toutes les visites, gratuites ou payantes doivent être réservées et le prix inclus dans l offre. Le programme pourra faire l objet de modifications ou de permutations par accord entre le responsable enseignant et le prestataire. DCE séjour en Afrique du Sud 2015 Pages 4 sur 6

5 Départ de Saint-Denis (aéroport Roland GARROS) par vol AIR AUSTRAL à 8h00 le dimanche 10 mai Arrivée à JOHANNESBURG à 10h25. Départ de JOHANNESBURG à 11h25. Arrivée à l aéroport Roland GARROS le jeudi 21 mai 2015 à 17h15. DESCRIPTIF DU PROJET : 8 passages obligés 1 - Visite du Kruger Park (nous resterons deux jours dans le parc Kruger pour y faire des safaris et un safari nocturne et y séjournerons 1 nuit dans le camp Skukuza) 2 - Visite d au moins 2 centres de réhabilitation pour animaux (Jane Goodall Institute + the moholoholo Réhabilitation Center où les élèves seront mis en contact avec des animaux de plus près) 3 - God s View / The Three Rondavels/ Bourke s Luck Potholes 4 - Une balade en bateau sur Blyde River 5 - Visite d un village culturel africain : les élèves feront connaissance avec les traditions tribales SHANGAN ou ZULU lors d une visite guidée dans le village et un repas traditionnel. 6 - Shopping : les élèves pourront faire des achats au centre commercial de Nelspruit et dans différents marchés artisanaux 7 - Cours d anglais dans un établissement sud africain : au moins 4 demi-journées de cours le matin permettront aux élèves de faire un bilan éclairé de tout ce qu ils auront pu voir et entendre pendant le début du séjour. Les après-midi seront consacrées à des visites dans les environs de Nelspruit (les Sudwala Caves par exemple). 8 - Accueil pendant quelques jours dans une famille sud-africaine anglophone à raison de 2 élèves par famille pour des raisons de sécurité. CHAPITRE IV - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom, prénom) :.... agissant au nom et pour le compte de:..... (Intitulé complet et forme juridique de la société) Domicilié :... N de téléphone : Ayant son siège social à : Immatriculation à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) : code d activité économique principale (APE) : numéro d inscription au registre du commerce:.... DCE séjour en Afrique du Sud 2015 Pages 5 sur 6

6 Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves, Je m engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiqué ci-dessus. Lot unique : Organisation d un séjour en Afrique du Sud, du dimanche 10 au jeudi 21 mai 2015, dans la Région de Mpumalanga conforme au descriptif des besoins fournis au chapitre III. Pour un montant HT de :... Pour un montant TTC de :... J affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi n du 14 avril Je demande que l administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : (Joindre un RIB) Bénéficiaire :..... Etablissement tenant le compte du bénéficiaire :.... Numéro de compte bancaire international (IBAN) :... Code BIC : A., le.. Le candidat, Nom :... Signature et cachet de la société (précédée de la mention Lu et approuvé ) DCE séjour en Afrique du Sud 2015 Pages 6 sur 6