Animé par : Martin DELATTE. Animé par : Catherine GRIMOND

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Animé par : Martin DELATTE. Animé par : Catherine GRIMOND"

Transcription

1 Salariés, Accompagnement reprenez votre entreprise et aides pour financières assurer sa de pérennité Pôle Emploi Martin DELATTE Catherine GRIMOND

2 Sommaire Introduction Qu est ce qu une Scop Les enjeux de la transmission aux salariés, Les atouts et facteurs clés de succès, La démarche d accompagnement, Les schémas juridiques, Présentation d un cas de reprise.

3 La Scop, une forme juridique adaptée : à la création, à la transmission d entreprise (entreprise individuelle ou société), à la reprise d entreprise en difficulté, à la transformation d association, - 80 % des Scop sont créées par intérêt pour le statut : - Créations ex-nihilo, - Reprise d entreprise par les salariés, - 20 % des Scop se créent par nécessité dans le cadre d un règlement judiciaire

4 Quelques exemples de SCOP

5 Répartition des Scop de l Ouest Services intellectuels et culturels Industrie 110 Scop 37 Scop 28% Scop par secteur d'activité en 2013 Services matériels 51 Scop 13% Commerce et restauration 42 Scop 11% BTP 111 Scop 29% Artisanat de production 38 Scop 10% 9% Des entreprises de 2 à 1200 personnes (moyenne : 21 salariés)

6 Le cadre juridique de la Scop Capital minimum : 30 en SARL et SAS en SA Nombre d associés salariés minimum : 2 en SARL et SAS - 7 en SA Le risque des associés est limité à leurs apports en capital Toutes les activités commerciales peuvent adopter le statut Scop

7 L entreprise appartient majoritairement à ses salariés le pouvoir les associé/es salarié/es détiennent : mini 65% des voix le capital mini 51% des parts Taux de sociétariat de 85% à 2 ans

8 La gestion démocratique 1 associé = 1 voix vote en Assemblée Générale élection des dirigeants

9 La répartition du résultat l entreprise Accompagnement mini 16 % réserves et aides les salarié-es mini 25 % part travail les associé-es facultatif - maxi 33% dividendes

10 Un patrimoine collectif et impartageable Accompagnement immobilisations et aides financières stocks de impartageables Pôle Emploi créances capital social Réserves associés Scop banque disponibilités fournisseurs fournisseurs

11 Les enjeux de la transmission aux salariés Apporter une solution au départ en retraite de la génération du baby boom : - Transmission familiale de moins en moins fréquente - Profil des repreneurs plus jeune (moins de capacité financière) Positionner les salariés comme des repreneurs à part entière afin de : - Préserver leur outil de travail et leur emploi - Leur permettre d accéder financièrement au rachat de leur entreprise Animé Une solution par : peu connue qui présente des intérêts

12 Avantages pour le cédant Une succession en douceur avec la possibilité de départ progressif du cédant (spécificité Scop), Une transmission qui réduit le risque d échec, Une valorisation de l entreprise dans les conditions habituelles (en partenariat avec les conseils du cédant), Accompagnement au montage en partenariat avec les conseils de l entreprise Assurer la continuité du savoir faire de l entreprise auprès des clients et des partenaires.

13 Avantages pour les salariés Maintien des compétences et des emplois, une organisation humaine qui s inscrit dans la continuité (à la différence d un repreneur externe) Montage juridique original qui évite que les salariés rachètent directement et s endettent personnellement (mêmes avantages que LBO) Plan de financement équilibré (effet levier) Accompagnement dans la durée en partenariat avec les conseils de l entreprise

14 Les facteurs clés de succès L anticipation et la préparation du projet, Un cédant partie prenante de la démarche, Le(s) conseil(s) du cédant convaincu(s) de l intérêt pour son client et l entreprise, Un collectif de salariés impliqués et solidaires, Un leader (futur dirigeant) légitimé par les salariés, Une confiance réciproque et un attachement entre cédant Animé et salariés, par : Une situation saine (marché, résultat, outil de travail ).

15

16 Le réseau des Scop de l Ouest Étudie avec les conseils de l entreprise la solution adaptée à chaque situation, Accompagne le cédant et conseille les salariés repreneurs au bénéfice mutuel des 2 parties, Coordonne l intervention des spécialistes : avocats, notaires, comptables, experts du métier... Propose les financements adaptés au montage retenu.

17 BRIT Prêt d honneur (prêt personnel sans garantie et sans intérêt) Pour les reprises d entreprises de 5 salariés-associés et plus, Montant des prêts d honneur plafonné à l apport des repreneurs, Nécessité d un effet levier bancaire significatif, Montants maximums : - 5 à 10 repreneurs : par projet, - 11 à 20 repreneurs : par projet, - Au delà de 20 : étude au cas par cas.

18 Cas d une transmission aux salariés Contexte : départ en retraite du chef d entreprise SAS détenue par le dirigeant CA : euros, total bilan : Résultat moyen : Fonds propres : Effectif : 23 salariés (22 CDI, un CDD) Prix de cession : 850 K (immobilier inscrit à l actif)

19 Montage juridique Transformation en scop SA, 17 associés salariés Gouvernance: SCOP SA à conseil d administration, un PDG et un DGD AGE de Transformation en SA Scop : annulation des parts du cédant et remboursement par la Scop (par le jeu de la variabilité du capital et avec les financements sollicités).

20 Montage financier Capital (salariés) : 100 K (dont 37 K issus de prêts d honneur à 0%) ; Titres participatifs : 100 K (remboursement à partir de la 7ème année sur 5 ans) Bretagne capital solidaire et SPOT (organisme du réseau SCOP) ; Prêts bancaires MT : 550 K / 7 ans, garantis à 50% par Oseo et Sofiscop, BDI, SIAGI. Pas de caution personnelle des associés. Crédit vendeur de 100 K sur 5 ans à compter de la 7ème année

21 En conclusion La reprise d entreprises par les salariés sous forme coopérative est une solution d avenir pour répondre aux enjeux de la transmission pour les prochaines années. En effet, faute de repreneurs, certains départs en retraite risquent d entraîner des cessations d activité (licenciements, ) TOUTEFOIS, céder aux salariés suppose : - ANTICIPATION - PREPARATION - ACCOMPAGNEMENT.

22 Retrouvez-nous sur le salon : Les Scop Ouest : stand n 120 Sites web : Ordre Régional des Experts comptables : Stand n 402 Site web :

23 Qu avez-vous financières pensé de Pôle de l animation Emploi? Notez la sur l application mobile des JRCE!

donner du pouvoir d agir aux salariés

donner du pouvoir d agir aux salariés 2 donner du pouvoir d agir aux salariés 2 Donner du pouvoir d agir aux salariés Renforcer le «pouvoir d agir» des Français est une des clés du rebond de notre pays. En cela, l Economie sociale et solidaire

Plus en détail

Banque P opula l ir i e r R iv i es d e P ari r s Jocelyn Allaire

Banque P opula l ir i e r R iv i es d e P ari r s Jocelyn Allaire Banque Populaire Rives de Paris Jocelyn Allaire Financer le développement de l entreprise ISEG 24 juillet 2013 Bien préparer sa demande de prêt Présentation du projet : Convaincre d abord sur le projet

Plus en détail

Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi Découvrez tous les leviers fiscaux pour votre entreprise Maître Guillaume PAINSAR, Notaire associé à RENNES Président association "Ouest Notaires Entreprise" Membre association "Notaires Conseils d'entrepreneurs"

Plus en détail

- par OSEO pour le montage de dossiers de demande de Prêt à la Création d Entreprise (PCE), prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle

- par OSEO pour le montage de dossiers de demande de Prêt à la Création d Entreprise (PCE), prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle HAUTE-SAÔNE INITIATIVE est une association de type loi 1901 créée en juin 1998 à l'initiative du Conseil Général de la Haute-Saône, bénéficiant du soutien de partenaires économiques (Banques, Chambre de

Plus en détail

Cédants et Repreneurs d Affaires 22 juin 2010. Rémunération du repreneur en LBO : Optimisations fiscale et sociale

Cédants et Repreneurs d Affaires 22 juin 2010. Rémunération du repreneur en LBO : Optimisations fiscale et sociale Cédants et Repreneurs d Affaires 22 juin 2010 Rémunération du repreneur en LBO : Optimisations fiscale et sociale Optimisation fiscale : Maître Sylvie Lérat, avocat associé spécialiste en droit fiscal

Plus en détail

Qu est-ce que l EIRL?

Qu est-ce que l EIRL? DEPLIANTEIRL:Mise en page 1 05/01/2011 15:58 Page 1 Qu est-ce que l EIRL? Depuis janvier 2011, les créateurs d entreprises artisanales, ou artisans exerçant déjà une activité peuvent choisir le régime

Plus en détail

«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP

«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP «TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP I. Présentation de l action La Région Rhône-Alpes a lancé en 2007, en partenariat avec l Union régionale des Scop (Urscop),

Plus en détail

la reprise d entreprise par les salariés en Scop guide pratique

la reprise d entreprise par les salariés en Scop guide pratique Centre de ressources et d innovations européennes sur la Reprise d Entreprise par les Salariés en Coopérative la reprise d entreprise par les salariés en Scop guide pratique réalisé dans le cadre du dispositif

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

SCOP Entreprises Poitou-Charentes

SCOP Entreprises Poitou-Charentes SCOP Entreprises Poitou-Charentes Sommaire I - Bien démarrer son projet 5 à 10 Etape 1 : A la rencontre du réseau SCOP... 5 Etape 2 : Etude de marché... 5 Etape 3 : Etude financière... 6 Etape 4 : Le cadre

Plus en détail

04/02/2015. Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité

04/02/2015. Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité 04/02/2015 Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité 1 Intervenants: Laurence Gumuschian : avocate cabinet Bastille avocats Véronique Nouvel : avocate, cabinet Fidal Jérôme

Plus en détail

sofipaca UNIVERSITE D ORAN ES SENIA Michel POURCELOT 17-18 FEVRIER 2007 1

sofipaca UNIVERSITE D ORAN ES SENIA Michel POURCELOT 17-18 FEVRIER 2007 1 sofipaca UNIVERSITE D ORAN ES SENIA Michel POURCELOT 17-18 FEVRIER 2007 1 1 GENERALITES SUR LE CAPITAL INVESTISSEMENT LE CAPITAL DEVELOPPEMENT ET LE CAPITAL TRANSMISSION 17-18 FEVRIER 2007 2 2 DEFINITIONS

Plus en détail

Territoire. Territoire. Parc d activités économiques. Quartier populaire

Territoire. Territoire. Parc d activités économiques. Quartier populaire rural Centre-ville Quartier populaire Parc d activités économiques Problématique Problématique enclavé Banlieue pavillonnaire Problematique Problematique Insertion Petite enfance Problématique Problématique

Plus en détail

Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille?

Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Animé par : Nicolas DUCROS, Journaliste - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Marc VASLIN Avocat SCOTTO & ASSOCIES

Plus en détail

Notre association vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie professionnelle: le passage en SEL de la simulation à la réalisation,

Notre association vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie professionnelle: le passage en SEL de la simulation à la réalisation, Aide, assistance et accompagnement à la décision et à la gestion d installations de professionnels (SEL), de leurs évolutions (regroupement, holding, cession de parts,..) et des extinctions d activités

Plus en détail

B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises?

B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises? B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises? a) L entrepreneur individuel trepreneur individuel Nombre de propriétaires = 1 seul Responsabilité sur ses biens propres = illimitée Activités

Plus en détail

DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE

DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE Missions comptables Audit légal Audit Contractuel Missions juridiques et fiscales Missions sociales Expertise et conseil de gestion Conseil en organisation Certification ISO Informatique Formation DECRYPTAGE

Plus en détail

ETUDE FUSACQ / Octobre 2011 LE PROFIL DES REPRENEURS D ENTREPRISE

ETUDE FUSACQ / Octobre 2011 LE PROFIL DES REPRENEURS D ENTREPRISE ETUDE FUSACQ / Octobre 2011 LE PROFIL DES REPRENEURS D ENTREPRISE Quel est leur profil (âge, localisation, situation familiale )? Quel est leur plan d action pour reprendre?... Quelles sont leurs motivations?

Plus en détail

Financer et accompagner les entreprises

Financer et accompagner les entreprises Financer et accompagner les entreprises EN HAUTE-NORMANDIE Créer EN HAUTE-NORMANDIE Innover Fiches pratiques Développer Transmettre Outils communs Édito des Présidents La Région Haute-Normandie et OSEO,

Plus en détail

UIDES DES CCOMPAGNEMENTS

UIDES DES CCOMPAGNEMENTS UIDES DES CCOMPAGNEMENTS INANCIERS 2010/2011 TOME 1 CREATION ET REPRISE D ENTREPRISES Chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne 2 Édito Les petites entreprises rencontrent souvent

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 387 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 21 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à l économie sociale

Plus en détail

Les sociétés agricoles

Les sociétés agricoles Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit

Plus en détail

A plus transmission 2014

A plus transmission 2014 A plus transmission 2014 Fonds d investissement de Proximité Durée de blocage de 6 ans minimum pouvant aller jusqu à 8 ans maximum sur décision de la société de gestion (soit jusqu au 31/12/2022) A plus

Plus en détail

SCPI Fructipierre EN BREF

SCPI Fructipierre EN BREF SCPI Fructipierre Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIPIERRE est une SCPI de taille importante détenant des actifs immobiliers représentant

Plus en détail

Dossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011

Dossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011 Dossier de presse Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales Du 18 au 25 novembre 2011 2 Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales - 18 au 25 novembre 2011

Plus en détail

PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE

PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE Vincent ARVIS, directeur Initiative Montpellier Mickaël LAPOSTOLLE, coordinateur régional Initiative Languedoc-Roussillon Partie 1

Plus en détail

TRANSMISSION Tirez parti des opportunités fiscales avant fin 2012

TRANSMISSION Tirez parti des opportunités fiscales avant fin 2012 14 NOVEMBRE 2011 CCI RENNES BRETAGNE TRANSMISSION Tirez parti des opportunités fiscales avant fin 2012 14 NOVEMBRE 2011 LES INTERVENANTS Me Hervé ORHAN Me Alexandre RUDEAU Arnaud DE KERMADEC Félix JOLIVET

Plus en détail

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR

Plus en détail

ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET

ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET Optimisation et conséquences sociales Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric MEIERHANS, Gan Assurances

Plus en détail

Réunion entrepreneurs Conseil départemental des Vosges. La société holding Mardi 14 avril 2015

Réunion entrepreneurs Conseil départemental des Vosges. La société holding Mardi 14 avril 2015 Réunion entrepreneurs Conseil départemental des Vosges La société holding Mardi 14 avril 2015 1 Sommaire 1/ Qu est ce qu une holding Définition / Principes et caractéristiques Illustration 2/ Les bonnes

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise Les Journées Régionales de la Création & Reprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur les créations

Plus en détail

L économie sociale et solidaire

L économie sociale et solidaire L économie sociale et solidaire Traditionnellement le mois de novembre est le mois de l Economie Sociale et Solidaire. Cette année comme les années précédentes de nombreuses actions et rencontres ont eu

Plus en détail

La SEM Régionale des Pays de la Loire, outil essentiel contre la crise

La SEM Régionale des Pays de la Loire, outil essentiel contre la crise La SEM Régionale des, outil essentiel contre la crise Dossier de presse Conférence de presse La Roche-sur-Yon, 8 juin 2009 Sommaire : Communiqué de synthèse En annexe : - Fiches SEM - Note de conjoncture

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT 1 La protection sociale du dirigeant 1 - Qu est-ce que la Protection Sociale? 2 - Le Statut social des dirigeants - Salarié - Non Salarié (TNS) 3 Les garanties des régimes

Plus en détail

ATELIER DE TRAVAIL. Atelier de travail, Aspects juridiques et financiers de l entreprise familiale, sur le thème : «Accès au capital privé»

ATELIER DE TRAVAIL. Atelier de travail, Aspects juridiques et financiers de l entreprise familiale, sur le thème : «Accès au capital privé» ATELIER DE TRAVAIL Mardi 27 mars 2012 Atelier de travail, Aspects juridiques et financiers de l entreprise familiale, sur le thème : «Accès au capital privé» Animé par Valérie Tandeau de Marsac, Avocat-

Plus en détail

LOIS. LOI n o 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire (1) NOR : ERNX1315311L. TITRE I er DISPOSITIONS COMMUNES

LOIS. LOI n o 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire (1) NOR : ERNX1315311L. TITRE I er DISPOSITIONS COMMUNES LOIS LOI n o 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire (1) NOR : ERNX1315311L L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont

Plus en détail

MAÎTRISEZ VOTRE PATRIMOINE

MAÎTRISEZ VOTRE PATRIMOINE MAÎTRISEZ VOTRE PATRIMOINE Olifan Group innove dans le domaine du conseil en stratégie patrimoniale et en investissements avec un mode de gouvernance unique en Europe. Olifan Group, première société paneuropéenne

Plus en détail

Les clés de la transmission. Jean-Marc BOUDY- Bred Banque Populaire

Les clés de la transmission. Jean-Marc BOUDY- Bred Banque Populaire Les clés de la transmission Jean-Marc BOUDY- Bred Banque Populaire Sommaire La transmission : un enjeu stratégique Une réglementation en adaptation continue Les attentes des chefs d entreprise Les clés

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

Nos engagements au service des. Entrepreneurs

Nos engagements au service des. Entrepreneurs Nos engagements au service des Entrepreneurs Fort de l esprit entrepreneurial qui vous anime, de votre savoir-faire et de votre capacité à prendre des risques et à innover, vous avez fait de votre projet

Plus en détail

Les Rencontres de la création et de la reprise d entreprise

Les Rencontres de la création et de la reprise d entreprise DOSSIER DE PRESSE La 6 e édition des Rencontres de la création et de la reprise d entreprise se tiendra le jeudi 12 février 2009 au Zénith de Limoges, de 8h30 à 18h. L accès est gratuit et ouvert à tous,

Plus en détail

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes?

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Animé par : ADIE Association des CIGALES de Bretagne BCS BGE Ille & Vilaine Bretagne Active Les CAE d Ille & Vilaine PRESOL Huit acteurs de

Plus en détail

Qu est ce que l Economie Sociale?

Qu est ce que l Economie Sociale? Fiche n 2 Les entreprises : Qu est ce que l Economie Sociale? Les de toutes natures (salariés, usagers, ), les mutuelles (assurance ou prévoyance santé), les associations et les fondations constituent

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur : DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cadre réservé au Crédit Foncier Nom du client: N de dossier : B20030-07/14 - imphelde Point de vente :

Plus en détail

COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur

COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur Nous confier votre Compte Épargne Temps, c est gagner bien plus que du temps. Le Compte Épargne Temps est pour l entreprise une véritable opportunité.

Plus en détail

LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales

LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT Optimisation et conséquences sociales Le statut juridique conditionne le régime social du dirigeant I - Caractéristiques des différents statuts juridiques II - Optimisation

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par : Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du

Plus en détail

141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES

141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES Lexis Legal Manager MISE À JOUR DES BIBLES D'ACTES Juillet 2014 141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES Fort de son expertise éditoriale, LexisNexis est soucieux d'offrir toujours plus d'actualité et

Plus en détail

A PLUS TRANSMISSION 2014

A PLUS TRANSMISSION 2014 A PLUS TRANSMISSION 2014 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ DURÉE DE BLOCAGE DE 6 ANS MINIMUM POUVANT ALLER JUSQU À 8 ANS MAXIMUM SUR DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (SOIT JUSQU AU 31/12/2022) A PLUS

Plus en détail

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan

Plus en détail

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins!

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins! Pour en savoir plus sur les solutions CRÉDITS du Crédit Mutuel, appelez votre conseiller au : Connaissez-vous Bail-Immo-Nord? Filiale spécialisée dans le Crédit Bail Immobilier, Bail Immo Nord vous apporte

Plus en détail

Demande d'ouverture de sauvegarde

Demande d'ouverture de sauvegarde Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser

Plus en détail

Les critères d éligibilité aux outils HDSI

Les critères d éligibilité aux outils HDSI Les critères d éligibilité aux outils HDSI Etat d avancement du projet Réalisation d une étude de marché (incluant une étude de terrain) 1 ère évaluation des besoins de financements (si besoin) Le local

Plus en détail

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour

Plus en détail

1) Le nantissement du contrat d assurance : principes juridiques

1) Le nantissement du contrat d assurance : principes juridiques Diane Patrimoine NANTISSEMENT ET GARANTIE DE PASSIF : le contrat d assurance-vie ou de capitalisation, un outil au service du client, de l entrepreneur et de ses conseils. (Réunion du Pole Ingénierie Patrimoniale

Plus en détail

Dossier de présentation en Comité d agrément de

Dossier de présentation en Comité d agrément de Dossier de présentation en Comité d agrément de Immeuble Consulaire du Puy Pinçon 19000 Tulle Tel : 05 55 18 94 42 Mail : initiativecorreze@correze.cci.fr De : Entreprise : Activité : Adresse de l entreprise

Plus en détail

Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise

Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise 2 Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entreprise PRÉSENTATION La loi de modernisation de l économie du

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

TRANSMISSION D ENTREPRISE FAMILIALE : VAINCRE LES OBSTACLES!

TRANSMISSION D ENTREPRISE FAMILIALE : VAINCRE LES OBSTACLES! TRANSMISSION D ENTREPRISE FAMILIALE : VAINCRE LES OBSTACLES! 1 Caroline EMERIQUE GAUCHER, Etude 1768, Paris Chargée d enseignement à Paris Dauphine Hubert FABRE, Notaire SCP Rozès Fabre, Paris Chargé d

Plus en détail

Transmettre son entreprise à ses salariés

Transmettre son entreprise à ses salariés Transmettre son entreprise à ses salariés Des successions rarement préparées Ont organisé leur succession :...26% Ont réfléchi mais ne l ont pas organisé :...34% N y ont pas réfléchi :...40% Source : Conseil

Plus en détail

Impacts de la Loi ESS sur la culture...1

Impacts de la Loi ESS sur la culture...1 Impacts de la Loi ESS sur la culture Impacts de la Loi ESS sur la culture...1 1. Introduction...4 1.1. Qui suis-je?...4 1.2. Pourquoi une Loi ESS?...5 1.3. Contexte...5 1.4. Le contenu de la Loi...5 1.4.1.

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Accompagnement et aides Panorama des solutions pour lancer son activité : portage salarial, Co-working, incubateurs, pépinières d entreprises, : quelle solution retenir? - Madame Christine LEGAUD - RESEAU

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

Signature d une charte pour améliorer l accès au crédit des EIRL avec la Fédération Bancaire Française - Bercy > mardi 31 mai 2011.

Signature d une charte pour améliorer l accès au crédit des EIRL avec la Fédération Bancaire Française - Bercy > mardi 31 mai 2011. Signature d une charte pour améliorer l accès au crédit des EIRL avec la Fédération Bancaire Française - Bercy > mardi 31 mai 2011 Dossier de presse www.economie.gouv.fr FREDERIC LEFEBVRE, SECRÉTAIRE D

Plus en détail

par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes

par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes Inauguration de la SCOP SARL Chizé confection par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes Contact presse : Attachée de presse de la Région Poitou-Charentes Valérie Courrech 05 49 55 77

Plus en détail

Action économique : Dossier de demande de subvention

Action économique : Dossier de demande de subvention Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012

Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012 Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012 Assemblée générale des actionnaires Bruno Lafont - Président Directeur général Consultation préalable à l Assemblée Centres d intérêt des actionnaires Désendettement

Plus en détail

Sociétés d Exercice Libéral. Première partie : Questions et études préalables à la création d une selarl

Sociétés d Exercice Libéral. Première partie : Questions et études préalables à la création d une selarl Sociétés d Exercice Libéral Par : Gérard De BRUYKER Première partie : Questions et études préalables à la création d une selarl En 1999, certains clients médecins et chirurgiens dentistes, nous ont consulté

Plus en détail

OPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014

OPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014 OPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014 La pression fiscale ne cesse de croître et les entreprises sont désormais touchées au même titre que les particuliers. Il y a peu de chance de voir

Plus en détail

LES MATINALES DU CRA

LES MATINALES DU CRA LES MATINALES DU CRA 11 MARS 2014 COMMENT OPTIMISER VOTRE REVENU DANS LE CADRE D UN LBO? Intervenant : Christelle POULIQUEN Avocat associé Société d avocats AFFIS 1 Rue de Villersexel 75007 PARIS Comment

Plus en détail

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale?

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? La création reprise d entreprise artisanale Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? 2 Editorial L artisanat, première

Plus en détail

BACE BDE Expertise Conseils

BACE BDE Expertise Conseils BACE BDE Expertise Conseils Exclusivité BNI B&B Quelques optimisations fiscales pour vos sociétés (PME) avant la fin de l année Décembre 2014 SOMMAIRE 1. Acquisition d œuvre d art 2. Mécénat d entreprise

Plus en détail

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse.................................. p.2 et 3 Bilan des P2RI en Pays

Plus en détail

L attention du public est attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent à la section facteurs de risques dudit prospectus.

L attention du public est attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent à la section facteurs de risques dudit prospectus. investissement diversifié réduire son isf EN INVESTISSANT DANS LES PME investissement de 5 ans minimum stabilité du portefeuille avantage fiscal optimisé L attention du public est attirée sur les risques

Plus en détail

Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot

Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Catherine Quelven Société COGIRHA Conseil en optimisation de Gestion Co-pilote d

Plus en détail

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser Livret d accueil Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs S associer coopérer mutualiser PRÉAMBULE Accueillir au sein des structures de l Économie Sociale et Solidaire

Plus en détail

RÉUSSIR LA REPRISE d une entreprise individuelle ou d une société

RÉUSSIR LA REPRISE d une entreprise individuelle ou d une société PROFESSIONNELS ET ENTREPRENEURS LES DOSSIERS PRATIQUES BNP PARIBAS RÉUSSIR LA REPRISE d une entreprise individuelle ou d une société www.bnpparibas.net/entrepros Les guides pratiques BNP Paribas déjà parus

Plus en détail

Semaine N 47/ Rapport de visite N 233 / Date d émission : 01/02/2012

Semaine N 47/ Rapport de visite N 233 / Date d émission : 01/02/2012 Direction du Développement des Activités Economiques Pôle du Développement du Territoire CONSEIL GENERAL DES VOSGES "à usage uniquement interne" Semaine N 47/ Rapport de visite N 233 / Date d émission

Plus en détail

Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr

Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI www.notaires.paris-idf.fr Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI Une Société Civile Immobilière (SCI) est une

Plus en détail

OPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013

OPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 OPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 La pression fiscale ne cesse de croître et les entreprises sont désormais touchées au même titre que les particuliers. Il y a peu de chance

Plus en détail

Vous avez peu ou pas d argent : les solutions pour créer votre entreprise

Vous avez peu ou pas d argent : les solutions pour créer votre entreprise Vous avez peu ou pas d argent : les solutions pour créer votre entreprise Animé par : Animé par : Fabienne KERZERHO, Directrice Régionale Adie Marc DEMAISON, Responsable Adie Conseil - Adie En France,

Plus en détail

Création, reprise ou développement d une activité (moins de 20 salariés et moins de 3 ans après le démarrage de l activité).

Création, reprise ou développement d une activité (moins de 20 salariés et moins de 3 ans après le démarrage de l activité). 1 ) Le créateur : doit être en insuffisance de fonds propres doit consacrer 100% de son temps au projet dès le démarrage de la société doit être le propre promoteur de son projet auprès de Paris Initiative

Plus en détail

Toujours. Envie de Transmettre Votre Entreprise. à vos côtés

Toujours. Envie de Transmettre Votre Entreprise. à vos côtés Toujours Envie de Transmettre Votre Entreprise à vos côtés Envie de transmettre VOTRE ENTREPRISE Toujours à vos côtés La transmission des entreprises constitue un enjeu économique majeur. Sauvegarder et

Plus en détail

NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO

NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO NOVEMBRE 2010 L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs de l AFD l et d OSEO Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD

Plus en détail

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 11 octobre 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE Diplôme : Licence, 5

Plus en détail

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution

Plus en détail

ISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX

ISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX Droit de la famille Organisation et transmission patrimoniale Fiscalité Droit de l entreprise PATRIMOTHEME - MAI 2014 ISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX Plusieurs régimes d'exonération,

Plus en détail

Publication du décret précisant les modalités d application du nouveau droit d inform...

Publication du décret précisant les modalités d application du nouveau droit d inform... Page 1 sur 7 Accueil du portail Économie sociale et solidaire Publication du décret précisant les modalités d application du nouveau droit d information préalable des salariés en cas de cession de leur

Plus en détail

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE BERCY > LE 27 JANVIER 2010 FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL Quel est l intérêt du dispositif? L EIRL permet la séparation du patrimoine de l entrepreneur,

Plus en détail

PROGRAMME DETAILLE DU «STAGE MASTER DE REPRISE D ENTREPRISE»

PROGRAMME DETAILLE DU «STAGE MASTER DE REPRISE D ENTREPRISE» PROGRAMME DETAILLE DU «STAGE MASTER DE REPRISE D ENTREPRISE» I - CADRER SON PROJET A - Mon profil particulier de repreneur : caractéristiques et points forts B - Mes facteurs clés de réussite et mes points

Plus en détail

Loi n 2014-856 du 31 juillet 2014. Synthèse. 1. Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;

Loi n 2014-856 du 31 juillet 2014. Synthèse. 1. Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; La loi portant sur l Economie Sociale et Solidaire Loi n 2014-856 du 31 juillet 2014 Synthèse Ce que la loi apporte, ce qu elle va changer L économie sociale et solidaire est un mode d entreprendre et

Plus en détail

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives

Plus en détail

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale L anticipation des nouvelles normes environnementales Lors de la constitution d un patrimoine immobilier à travers la création d une nouvelle SCPI, PERIAL Asset Management s efforcera de prendre en compte

Plus en détail

LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE. Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09

LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE. Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09 LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09 Avec la participation de Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, Notaire Maître Thierry BESSON, Avocat Sommaire INTRODUCTION

Plus en détail

MES CRÉDITS. Dans ce chapitre. u Les bonnes questions à se poser avant d emprunter u Les crédits à la consommation u Les crédits immobiliers

MES CRÉDITS. Dans ce chapitre. u Les bonnes questions à se poser avant d emprunter u Les crédits à la consommation u Les crédits immobiliers MES CRÉDITS Vous avez de nombreux projets en tête à la suite de votre entrée dans la vie active : équipement de votre logement, achat d une voiture, voyages Et aussi, pourquoi pas, acquisition de votre

Plus en détail