Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI

Transcription

1 Université Hassan II Mohammedia Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI

2 Introduction Assurances de dommages Incendie Vol Véhicule Animaux Dégats d eau Bris de glace Assurances de patrimoine RC Responsabilité civile Protection juridique Assurance grêle

3 Plan Introduction I. Identification d un incendie II.Identification d une assurance incendie III.Les zones de couverture d une assurance incendie IV.Les types d une assurance incendie V. Que couvre l assurance incendie? VI. Objet du contrat d assurance incendie Conclusion

4 i. Identification d un Incendie : L incendie est un grand feu, ou plus généralement, une combustion avec flamme, qui se produit hors d un foyer normal et qui se propage sans contrôle, dans l espace et dans le temps, attaquant des substances qui n étaient pas destinées à la combustion.

5 ii. Identification d une Assurance incendie Définition : article 51 du code des assurances «L assureur contre l incendie répond de tous les dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d une substance incandescente

6 Ii. Identification d une assurance incendie L assurance incendie est une forme d assurance des biens qui protège les gens contre les coûts supportés par les incendies. Lorsqu'une structure est couverte par une assurance incendie, l'assurance paiera dans les cas où la structure est endommagée ou détruite par le feu.

7 Assurance incendie Principe de But principal base L Assurance contre l incendie est un contrat de dommages. Réparer les dommages matériels causés par un incendie aux choses garanties. L assurance Incendie ne couvre jamais les dommages corporels.

8 III. Les zones de couverture d une assurance incendie Une police d'assurance incendie a généralement quatre différentes zones de couverture :

9 Iv. Les types d une assurance incendie Risques simples: c est-à-dire, la probabilité d incendie est faible. Par exemple, le cas d une maison Tarif Blanc. Risques complexes: risques industriels + risques agricoles; ici la probabilité d incendie est forte; en raison des machines, de l activité, de champs exploités etc. Présence de facteurs pourront provoquer l aggravation du risque d incendie Tarif Rouge.

10 V. Que couvre l assurance incendie? 1. Garantie de base; 2. Garanties accessoires; 3. Exclusions: absolues et relatives.

11 V. Que couvre l assurance incendie? Ce qui est couvert dommages causés par : 1. les Conflagration; garanties de base: Embrasement; simple combustion. Ce qui est exclu dommages occasionnés par : la seule action de la chaleur; le contact direct et immédiat du feu; une substance incandescente s il n y a eu ni incendie ni commencement d incendie susceptible

12 V. Que couvre l assurance incendie? 2. les garanties accessoires: LES DOMMAGES ELECTRIQUES (dommages internes): Subis par les appareils électriques suite à un incendie ou une explosion d origine interne ou à un dommage électrique (foudre incluse); CHOCS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR; CHUTE D APPAREIL DE NAVIGATION AERIENNE; LA FOUDRE : Sont couverts les dommages autres que ceux d incendie dus à la chute directe de la foudre sur les biens assurés; LA TEMPETE ET LA GRELE : Sont couverts les dommages autres que ceux d incendie résultant de l action de la tempête ou de la grêle sur les biens assurés; L EXPLOSION: L explosion est une Manifestation subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou vapeur que ceux-ci aient

13 V. Que couvre l assurance incendie? 3. les exclusions absolues: Les dommages corporels; Les dommages intentionnellement causés par l assuré ou avec sa complicité; Les amendes (RC).

14 Les incendies directement occasionnés par V. Que couvre l assurance incendie? 3. Les exclusions relatives : Les simples brûlures occasionnées par le contact du feu ou la trop grande proximité d un foyer, les brûlures de cigarette ou occasionnées par un fer à repasser laissé brancher par mégarde. Ces dommages peuvent être néanmoins pris en charge au titre d une garantie risques ménagers ; Les bris de glace dus à un excès de chaleur sans qu il y ait eu embrasement voisin; Les objets accidentellement tombés dans une cheminée ;

15 VI. Objet du contrat d assurance incendie 1.Les assurances de biens ou de Choses 2. Les assurances de Responsabilité Civile 3. Assurance des pertes financières

16 VI. Objet du contrat d assurance incendie 1.Les assurances de biens ou de Choses: Garantissent les biens immobiliers ou mobiliers appartenant à l assuré (ou aux personnes habitant sous son toit). Les biens immobiliers: Les bâtiments ou immeubles appartenant à l assuré; Leurs annexes et dépendances (sauf terrains); Leurs aménagements et installations indissociables (qui ne peuvent être détachées sans être détériorées ou sans détériorer les bâtiments);

17 VI. Objet du contrat d assurance incendie 1.Les assurances de biens ou de Choses: Les biens mobiliers : Les meubles et objets appartenant à l assuré, sa famille, ses employés de maison et toute personne vivant habituellement sous son toit; Les aménagements exécutés par l assuré occupant (chauffage, revêtement de sol ou des murs); Les objets de valeurs; Les objets, mobiliers, matériels et machines professionnels; Les marchandises destinées à être transformées ou vendues (matières premières, produits semifinis, produits finis) approvisionnement et emballages; Les animaux et récoltes éventuels.

18 VI. Objet du contrat d assurance incendie 2. Les assurances de responsabilité civile: Elles couvrent les dommages matériels causés à des biens appartenant à des tiers du fait de l assuré, des personnes ou des biens dont il répond. La responsabilité du locataire; La responsabilité du propriétaire; La responsabilité a l égard des voisins; Et des tiers; La responsabilité du dépositaire;

19 La privation de jouissance ou perte d usage des locaux; La perte de loyers; les frais de déplacement ou de relogement; les honoraires d experts; Les pertes indirectes; VI. Objet du contrat d assurance incendie 3. Assurance des pertes financières: Appelée également assurances des dommages immatériels elles concernent les préjudices financiers consécutifs à un événement garanti :

20 Conclusion

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22 Réalisé par: Mlle. Ahlam MORCHID Mlle. Meryem RIDANI Mlle. Mounia BEKKALI Demandé par: M. GHAZI Licence professionnelle: Actuariat Année universitaire: