Filière administrative VII-1 EMPLOIS DE DIRECTION DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE CATÉGORIE A

Transcription

1 Filière administrative EMPLOIS DE DIRECTION DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE CATÉGORIE A Textes de référence Décret n du 0 décembre 187 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics assimilés Décret n du 0 décembre 187 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics assimilés Les emplois de direction administratifs peuvent être créés dans les communes de plus de 500 habitants et les établissements publics administratifs locaux assimilés à des communes de plus de habitants ainsi que dans les départements et les régions. Les règles d'assimilation sont fixées par le décret n du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux. Ils sont occupés par des fonctionnaires de catégorie A nommés dans ces emplois par la voie du détachement selon la procédure habituelle de détachement (notamment sur demande du fonctionnaire soumise pour avis à la commission administrative paritaire). Plus exceptionnellement, dans les communes de plus de habitants ou les établissements publics locaux assimilés ces emplois peuvent être pourvus par des agents contractuels sous conditions de diplôme et d'activité professionnelle antérieure. CDG 4 1 er Janvier 2017 Filière administrative VII-1

2 EMPLOIS DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES COMMUNE DE PLUS DE HABITANTS Echelons Indices bruts 1005 HEB HEC HED Indices majorés 81 ans ans ans COMMUNE DE À HABITANTS Echelons Indices bruts Indices majorés HEB HC ans ans COMMUNE DE À HABITANTS Echelons Indices bruts Indices majorés ans ans HEB COMMUNE DE À HABITANTS Echelons Indices bruts Indices majorés ans ans CDG 4 1 er Janvier 2017 Filière administrative VII-2

3 EMPLOIS DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES COMMUNE DE À HABITANTS Echelons Indices bruts Indices majorés COMMUNE DE À HABITANTS Echelons Indices bruts Indices majorés COMMUNE DE À HABITANTS Echelons Indices bruts Indices majorés CDG 4 1 er Janvier 2017 Filière administrative VII-

4 EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES COMMUNE DE PLUS DE HABITANTS Echelons Indices bruts Indices majorés ans ans HEB COMMUNE DE À HABITANTS Echelons Indices bruts Indices majorés ans ans COMMUNE DE À HABITANTS Echelons Indices bruts Indices majorés COMMUNE DE À HABITANTS Echelons Indices bruts Indices majorés CDG 4 1 er Janvier 2017 Filière administrative VII-4

5 ECHELLES INDICIAIRES ET DUREES DE CARRIERE EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES (suite) COMMUNE DE A HABITANTS Echelons Indices bruts Indices majorés EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL DES OFFICES PUBLICS DE L HABITAT Les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de logements peuvent créer un emploi fonctionnel de directeur. L'échelonnement indiciaire applicable est déterminé par rapport aux emplois de directeur général des services de communes selon le tableau de concordance suivant : Nombre de logements Tranche démographique de référence à logements au plus De plus de logements à logements au plus De plus de logements à logements au plus Plus de logements Commune de à habitants Commune de à habitants Commune de à habitants Commune de à habitants CDG 4 1 er Janvier 2017 Filière administrative VII-5

6 EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES DÉPARTEMENTS DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DE DÉPARTEMENT JUSQU'À HABITANTS Echelons Indices bruts HEB HEB Indices majorés Bis ans ans ans HEC DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES DE DÉPARTEMENT JUSQU'À HABITANTS Echelons Indices bruts Indices majorés CDG 4 1 er Janvier 2017 Filière administrative VII-