EASYETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES

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1 EASYETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES PROSPECTUS COMPLET SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE de EASYETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES NOTE DETAILLEE de EASYETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES REGLEMENT DU FONDS de EASYETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES 1

2 EasyETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A - STATUTAIRE Présentation succincte : Codes ISIN : FR (Capitalisation) Dénomination : EasyETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES. Forme juridique : FCP de droit français Compartiment/nourricier : NON / NON Société de gestion : THEAM Gestionnaire comptable par délégation : BNP PARIBAS FUND SERVICES FRANCE Dépositaire : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Commissaire aux comptes : Cabinet SELLAM représenté par Monsieur Patrick SELLAM Commercialisateur : BNP PARIBAS et les sociétés du groupe BNP Paribas Informations concernant les placements et la gestion : Classification : OPCVM Actions des pays de la Communauté Européenne Objectif de gestion : L objectif du FCP est de chercher à répliquer la performance de l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES, à la hausse comme à la baisse, diminuée des frais de fonctionnement et de gestion, des frais de transaction et de la fiscalité éventuelle applicable au fonds. Le fonds aura pour objectif de maintenir l écart de suivi entre l évolution de la valeur liquidative du FCP et l évolution de l Indice à un niveau inférieur à 1% (ou de 5 % de la volatilité de l Indice). Indicateur de référence : La progression de la Valeur Liquidative pourra être comparée à l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES 1 dividendes nets. L Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES est un Indice actions européennes mesurant la performance boursière des sociétés du secteur de la distribution d eau, de gaz, et d électricité européen. La performance de l indicateur inclut les dividendes détachés par les actions qui composent l indicateur. Pour des informations complémentaires vous pouvez vous connecter sur le site : Stratégie d investissement : La stratégie d investissement de ce FCP consiste à investir notamment au moins 75% de l actif du FCP sur les marchés d actions européens éligibles au PEA. La stratégie d investissement a pour but de constituer un portefeuille cherchant à répliquer au mieux l Indicateur de référence dans la limite de l écart de suivi. Le FCP utilise les ratios dérogatoires énoncés à l article R du Code monétaire et financier. 1 «STOXX» et «STOXX EUROPE 600 Utilities» sont des marques de STOXX Limited et font l objet d une licence d utilisation accordée à BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT. EasyETF STOXX EUROPE 600 Utilities n est pas sponsorisé, vendu ou promu STOXX, et STOXX n émettent aucun avis relatif à l opportunité d investissement dans ce produit 2

3 Le FCP pourra investir jusqu à 100% de son actif en actions. Le FCP investira principalement en actions émises dans un ou plusieurs pays de la Communauté Européenne comprises ou non dans l Indicateur de référence de toute capitalisation de tout secteur économique ; En outre le FCP aura recours à un ou plusieurs instruments financiers à terme notamment des swaps de taux, d Indices et d actions et/ou des futures. Ces instruments financiers à terme pourront permettre au gestionnaire soit d échanger la performance d un ou plusieurs instruments financiers qu il a en portefeuille contre la performance de l Indicateur de référence ou d autres instruments financiers (notamment de taux) qui serait ellemême échangée contre la performance de l Indicateur de référence ou un de ses composants pour permettre la réplication de l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES. Par ailleurs les instruments financiers à terme pourront également être utilisés, afin de procéder à des ajustements du fait de mouvements de souscriptions et de rachats de façon à maintenir l exposition ou la couverture conformément aux cas visés ci-dessus. L'engagement sur les instruments financiers à terme ne pourra pas être supérieur à la valeur de l'actif. Le FCP pourra s exposer sur des marchés ou des actifs différents toujours dans le but de concourir à la réalisation de l objectif de gestion. Ainsi, le FCP pourra être investi jusqu à 25% dans des titres de créance et instruments du marché monétaire. Le FCP peut investir jusqu à 10% de son actif en parts ou actions d OPCVM français ou européens coordonnés quelle que soit leur classification. L OPCVM pourra également investir, dans la limite de 10% de son actif, en parts ou actions d OPCVM, OPC ou fonds d investissement (notamment des OPCVM à règles d investissement allégées, des fonds de fonds alternatifs et des OPC européens non coordonnés). L ensemble des véhicules utilisés figure dans la note détaillée. La trésorerie du FCP est placée dans un objectif de liquidité, de sécurité et de performance, le gestionnaire aura recours aux OPCVM monétaires, à des dépôts, des acquisitions ou cessions temporaires de titres. Le gestionnaire aura également recours à des opérations d'emprunts d'espèces dans le cas où un solde débiteur apparaîtrait. L ensemble des actifs utilisés figure dans la note détaillée. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché. Considération générale : Le profil de risque de l OPCVM est adapté à un horizon d investissement supérieur à 5 ans. Comme tout investissement financier, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs de l OPCVM est soumise aux fluctuations des marchés et qu elle peut varier fortement (en fonction des conditions politiques, économiques et boursières, ou de la situation spécifique des émetteurs). Ainsi, la performance de l OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs. La Société de Gestion ne garantit pas aux souscripteurs qu ils se verront restituer le capital qu ils ont investi dans cet OPCVM, même s ils conservent les parts pendant la durée de placement recommandée. Les risques décrits ci-dessous ne sont pas limitatifs : il appartient aux investisseurs d analyser le risque inhérent à chaque investissement et de se forger leur propre opinion. Les principaux risques auxquels le souscripteur est exposé sont les suivants : 1 - Risque lié à la gestion indicielle : Le FCP étant indiciel, le porteur est exposé aux risques liés à l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES. En cas de baisse de l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES la valeur liquidative baissera. En outre, le FCP est exposé à des risques liés aux évènements susceptibles d affecter les marchés de cotation des titres compris dans l Indice et/ou des évènements affectant l Indice notamment en cas de non publication de l Indice, d erreurs de publication de l Indice ou de calcul théorique de l Indice ne pouvant être ajusté sur le 3

4 marché. 2 - Risque actions : Sur ces marchés le cours des actifs peut fluctuer selon les anticipations des investisseurs et entraîner un risque pour la valeur des actions. Le marché action a historiquement une plus grande variation des prix que celle des obligations. En cas de baisse du marché actions, la Valeur Liquidative de l OPCVM baissera. 3 Risque lié à l engagement sur des instruments financiers à terme : L OPCVM peut avoir recours à des instruments financiers à terme dans la limite d une fois son actif. L OPCVM pourra ainsi s exposer jusqu à 100 % de son actif, à tout marché, actif, indice et instrument ou paramètre économique et/ou financier lié à l indicateur de référence, ce qui pourra induire un risque de baisse de la valeur liquidative de l OPCVM plus significative et rapide que celle des marchés sur lesquels l OPCVM est investi. 4 - Risque de change : Cet OPCVM est soumis au risque de change, dans la mesure où il intervient sur les marchés européens, notamment hors zone euro. L OPCVM est soumis à d autres risques. Pour plus d informations sur ces risques, se reporter à la Note Détaillée. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Personnes physiques et personnes morales, soit par souscription, soit par ordre d'achat directement sur le marché boursier. Ce FCP s adresse à des investisseurs cherchant à exposer leur investissement dans des actions composant l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES et plus particulièrement à des investisseurs titulaires d un PEA pour le placement de leurs liquidités présentes au PEA en attente d emploi. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de sa réglementation, de ses besoins actuels sur un horizon de placement d au moins 5 ans, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP. La durée de placement minimale recommandée est supérieure à 5 ans. Informations sur les frais, commissions et la fiscalité : Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. 4

5 Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription (effectuée en numéraire ou par apport de titres) non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat (effectuée en numéraire ou par remise de titres) non acquise au FCP Commission de rachat acquise Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux barème Taux maximum : 3 % Néant Taux maximum : 3 % Valeur liquidative x Néant au FCP nombre de parts Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de mouvement facturées au FCP; une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaire de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés au FCP Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net (OPCVM inclus) Taux maximum : 0, 30% Ces frais sont directement imputés au compte de résultat du FCP Opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres : Pour les opérations de mise en pensions et pour les prêts de titres un partage de la rémunération peut s opérer entre le FCP et la société de gestion. Pour toute information complémentaire, les porteurs peuvent se reporter au rapport annuel du FCP. Régime fiscal : Fiscalité des OPCVM Si la souscription aux parts du FCP relève de la participation à un contrat d assurance vie, les souscripteurs se verront appliquer la fiscalité des contrats d assurance vie. Si la souscription aux parts du FCP relève de la participation à un Plan d Epargne en Actions (PEA), les souscripteurs se verront appliquer la fiscalité relative au PEA. Ces informations ne sauraient se substituer à celles fournies dans le cadre d un conseil fiscal individuel. 5

6 Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. Informations d ordre commercial : Conditions de souscription/d achat et de rachat/de vente : o Conditions de souscription et/ou d achat des parts du FCP : L acquisition des parts du FCP peut être réalisée soit par souscription auprès du dépositaire, soit par ordre d'achat directement sur le marché boursier. Les souscriptions et rachats pourront s effectuer uniquement pour un montant minimum de 2 millions d euros, à l exception des sociétés du Groupe BNP Paribas et des participants autorisés. - Souscription de parts du FCP : Les ordres de souscription reçus par le dépositaire chaque jour avant 15 h 30 (heure de Paris) sont exécutés sur la valeur liquidative calculée le jour même sur la base des cours de 17h30 du jour (soit sur la prochaine valeur liquidative). Les ordres de souscription reçus par le dépositaire chaque jour après 15 h 30 (heure de Paris) sont exécutés sur la valeur liquidative calculée selon les mêmes règles le jour suivant. Les souscriptions peuvent être libérées en numéraire, selon les principes énoncés ci-dessus, ou par apport de valeurs mobilières, dans les conditions suivantes : - Les souscriptions par apport de valeurs mobilières s effectuent exclusivement par apport d un panier d actions qui reflète la composition de l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES. - Pour chaque souscription reçue avant 15 h 30, le panier d actions pouvant être apporté est celui dont la composition est disponible le jour même avant midi auprès de la société de gestion. - La société de gestion dispose d'un délai courant jusqu'au lendemain à 15 h pour accepter ou refuser tout ou partie des paniers de valeurs mobilières proposées. - En cas d acceptation, les valeurs mobilières apportées sont évaluées selon les règles fixées par le règlement du FCP et la souscription est réalisée sur la base de la valeur liquidative suivant immédiatement la demande de souscription. L'évaluation est communiquée au Commissaire aux Comptes. - Achat de parts du FCP : Les ordres d achat de parts peuvent être directement passés sur EURONEXT PARIS SA auprès d'un intermédiaire agréé ou sur tout autre marché en Europe sur lequel la société de gestion aura demandé la cotation du FCP, dans les conditions indiquées ci-après au paragraphe "Cotation en bourse Paris des parts du FCP EasyETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES". o Conditions de rachat et/ou de vente des parts de FCP : La cession des parts du FCP peut être réalisée soit par rachat auprès du dépositaire, soit par ordre de vente directement sur le marché boursier. - Rachat de parts du FCP : Les ordres de rachat reçus par le dépositaire chaque jour avant 15 h 30 (heure de Paris) sont exécutés sur la valeur liquidative calculée le jour même sur la base des cours de 17h30 du jour (soit sur la prochaine valeur liquidative). Les ordres de rachat reçus par le dépositaire chaque jour après 15 h 30 (heure de Paris) sont exécutés sur la valeur liquidative calculée selon les mêmes règles le jour suivant. Les rachats de parts peuvent être effectués en numéraire et/ou par remise de valeurs mobilières, au choix de la société de gestion. Les valeurs mobilières remises au titre des rachats par apport de valeurs mobilières sont évaluées selon les règles fixées par le règlement du fonds, sous le contrôle du Commissaire aux Comptes. - Vente de parts du FCP : Les ordres de vente de parts peuvent être directement passés sur EURONEXT PARIS SA auprès d'un intermédiaire agréé ou sur tout autre marché en Europe sur lequel la société de gestion aura demandé sa 6

7 cotation, dans les conditions indiquées ci-après au paragraphe "Cotation en bourse de Paris des parts du FCP EasyETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES". Les demandes de souscriptions et de rachat sont centralisées auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (BPSS) dont l adresse est la suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (BPSS), Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère Pantin COTATION EN BOURSE DE PARIS DES PARTS DU FCP EasyETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES Les parts du FCP EasyETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES font l objet d une admission aux négociations sur le marché d EURONEXT PARIS SA à compter de la date d ouverture du fonds au public. La société de gestion aura la possibilité de demander la cotation du FCP EasyETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES sur d autres bourses en Europe. L achat et la vente en Bourse des parts du fonds ne donneront pas lieu à versement des commissions de souscription et de rachat prévues ci-dessus. La société de gestion du FCP s engage à ce que le cours de bourse des parts du FCP ne s écarte pas de plus de 1,5 % de la valeur liquidative instantanée calculée et publiée par EURONEXT PARIS SA. Décimalisation : parts entières Les éventuels rompus sont soit réglés en espèces, soit complétés pour la souscription d'un nombre entier de parts. Date de clôture de l exercice : Dernier jour de bourse de Paris du mois de mars. Date de Clôture du premier exercice comptable : Dernier jour de bourse de Paris du mois de mars Affectation du résultat : Capitalisation Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne La valeur liquidative est établie chaque jour ouvré de la Bourse de Paris, à l exception (i) des jours où l indice n est pas publié, (ii) des jours où un/des marchés des composants de l indice dont la pondération représente une part significative de l indice (supérieure à 10%) est/sont fermé(s) ou fait/font l objet d une clôture anticipée. La valeur liquidative instantanée sera calculée et publiée par EURONEXT PARIS SA. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : A l adresse de la société de gestion et sur le site Internet Modalités de règlement/livraison des souscriptions/rachats : Le règlement/livraison des souscriptions/rachats sera effectué au plus tard cinq jours de bourse suivant la date de réception des demandes de souscriptions/rachats. 7

8 Devise de libellé des parts : Euro. Code ISIN FR Affectation des revenus Capitalisation Devise de libellé Euro Souscripteurs concernés Personnes physiques et personnes morales, soit par souscription, soit par ordre d'achat directement sur le marché boursier. Souscription minimum EUR 2 Millions, à l exception des sociétés du Groupe BNP Paribas et de ses filiales et des participants autorisés. Valeur liquidative d origine Egale au niveau de l Indice Dow Jones Euro STOXX Utilities *. Un point d Indice équivalant à 1euro à la date de lancement du FCP. * A la date du 12 janvier 2010, cet indice est remplacé par l indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES Date de création : Ce FCP a été agréé par l Autorité des marchés financiers le 08 février

9 Informations supplémentaires : Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de (adresse postale) : THEAM TSA 47000, Cedex 09 Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire en adressant une demande auprès de : THEAM TSA 47000, Cedex 09 Le document "politique de vote", ainsi que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés, sont consultables à l adresse ci-dessus ou sur le site Internet L absence de réponse à une demande d'information relative au vote portant sur une résolution, à l'issue d'un délai d'un mois, doit être interprétée comme indiquant que la société de gestion a voté conformément aux principes posés dans le document "politique de vote" et aux propositions de ses organes dirigeants. Date de publication du prospectus : 31 mars 2011 Le site de l A.M.F. ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. La diffusion de ce prospectus, et l offre ou l achat des parts du FCP EasyETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES peuvent être assujettis à des restrictions dans certains pays. Ce prospectus ne constitue ni une offre ni un démarchage à l initiative de quiconque, dans tout pays dans lequel cette offre ou ce démarchage serait illégal, ou dans lequel la personne formulant cette offre ou accomplissant ce démarchage ne remplirait pas les conditions requises pour ce faire ou à destination de toute personne à laquelle il serait illégal de démarcher. Aucune autre personne que celle citée dans ce prospectus n est autorisée à fournir des informations sur le FCP. Les souscripteurs potentiels de parts du FCP doivent s informer des exigences légales applicables à cette demande de souscription, et de prendre des renseignements sur la réglementation du contrôle des changes, et le régime fiscal respectivement applicables dans le pays dont ils sont ressortissants ou résidents, ou dans lequel ils ont leur domicile. 9

10 PARTIE B STATISTIQUE Performances de l OPCVM au 31 décembre 2010 (EUR) : FCP (Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis, le cas échéant). PERFORMANCES ANNUALISEES 1 AN 3 ANS 5 ANS FCP -3,11% -13,44% 2,80% INDICE DE REFERENCE -3,38% -13,64% 2,60% * A compter du 12 janvier 2010, l indice de référence Dow Jones Euro STOXX Utilities est remplacé par l indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES AVERTISSEMENT Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Date de début d application Benchmark 20/02/ % DJ Euro STOXX / Utilities - TOT RETURN* 16H00 12/01/ % STOXX EUROPE 600 UTILITIES 10

11 Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours de l exercice clos au 31/03/2010 : Frais de fonctionnement et de gestion 0,30 % Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : - commissions de surperformance - commissions de mouvement 0 % 0,07 % 0 % 0 % 0 % 0,04 % Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 0,37 % Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction et le cas échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement : Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - Des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM : D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. - Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. 11

12 Informations sur les transactions au cours de l exercice clos au 31/03/2010 : Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 0,16 % de l'actif moyen Le taux de rotation du portefeuille actions a été de 98,44 % de l'actif moyen. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu'elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d'actifs Transactions Actions 21,09 % Titres de créance 38,81 % INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les données relatives aux transactions effectuées avec les sociétés dites liées portent sur les transactions effectuées par la société de gestion pour tous les OPCVM qu'elle gère et non pour le seul OPCVM objet de cette "Partie "B". 12

13 EasyETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES I Caractéristiques générales : I - 1 Forme de l OPCVM : NOTE DETAILLEE : Dénomination : EasyETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES Forme juridique et Etat membre dans lequel l OPCVM a été constitué : FCP de droit Français Synthèse de l offre de gestion : Code ISIN Affectation des revenus Devise de libellé FR Capitalisation Euro Souscripteurs concernés Personnes physiques et personnes morales, soit par souscription, soit par ordre d'achat directement sur le marché boursier. Souscription minimum EUR 2 Millions, à l exception des sociétés du Groupe BNP Paribas et de ses filiales et des participants autorisés. Valeur liquidative d origine Egale au niveau de l Indice Dow Jones Euro STOXX Utilities *. Un point d Indice équivalant à 1 euro à la date de lancement du FCP * A la date du 12 janvier 2010, cet indice est remplacé par l indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de (adresse postale) : I - 2 Acteurs : Société de gestion : THEAM TSA 47000, Cedex 09 Dénomination : Forme juridique : Siège social : Adresse postale : Activité : THEAM Société par actions simplifiée 1 boulevard Haussmann PARIS 14, rue Bergère PARIS Société de Gestion de Portefeuille agréée par l Autorité des marchés financiers le 11 août 2004 sous le n GP Dépositaire et conservateur : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (BPSS), Société Anonyme 3, rue d Antin Paris /Adresse postale : Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère Pantin Pantin BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (BPSS) est un établissement de crédit agréé par le CECEI. Il est également, pour le compte du FCP, teneur de compte émetteur et centralisateur. Commissaire aux comptes : Cabinet SELLAM représenté par Monsieur Patrick SELLAM Champs Elysées Paris 13

14 Commercialisateur : BNP PARIBAS et les sociétés du groupe BNP Paribas. Le FCP étant admis en Euroclear France, ses parts peuvent être souscrites ou rachetées auprès d intermédiaires financiers qui ne sont pas connus de la Société de Gestion. Gestionnaire Comptable par délégation: BNP PARIBAS FUND SERVICES FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de d euros, ayant son siège social au 3, rue d Antin Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN Le délégataire de la gestion comptable assure les fonctions d administration des fonds (comptabilisation, calcul de la valeur liquidative) et de middle-office. II Modalités de fonctionnement et de gestion : II 1 Caractéristiques générales : Caractéristiques des parts : Code ISIN : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. Inscription à un registre ou précision des modalités sur la tenue du passif : Toutes les parts sont au porteur. Il n y a donc pas de tenue de registre. La tenue de compte émetteur est assurée par BNP- PARIBAS SECURITIES SERVICES (dépositaire). Droits de vote : Le FCP étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote n est attaché aux parts détenues. La gestion du FCP est assurée par la société de gestion qui agit au nom du porteur. Toutefois, une information des modifications de fonctionnement du FCP est donnée aux porteurs individuellement, ou par voie de presse ou par tout autre moyen conformément à l instruction du 25 janvier Forme des parts : Au porteur. Décimalisation : Parts entières. Les éventuels rompus sont soit réglés en espèces, soit complétés pour la souscription d un nombre entier de parts. Date de clôture : Dernier jour de bourse de Paris du mois de mars Date de Clôture du premier exercice comptable : Dernier jour de bourse de Paris du mois de mars Indications sur le régime fiscal : Si la souscription aux parts du FCP relève de la participation à un contrat d assurance vie, les souscripteurs se verront appliquer la fiscalité des contrats d assurance vie. Si la souscription aux parts du FCP relève de la participation à un Plan d Epargne en Actions (PEA), les souscripteurs se verront appliquer la fiscalité relative au PEA. Ces informations ne sauraient se substituer à celles fournies dans le cadre d un conseil fiscal individuel. Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. 14

15 II 2 Dispositions particulières : Classification : OPCVM Actions des pays de la Communauté Européenne Objectif de gestion : L objectif du FCP est de chercher à répliquer la performance de l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES, à la hausse comme à la baisse, diminuée des frais de fonctionnement et de gestion, des frais de transaction et de la fiscalité éventuelle applicable au fonds. Le fonds aura pour objectif de maintenir l écart de suivi entre l évolution de la valeur liquidative du FCP et l évolution de l Indice à un niveau inférieur à 1% (ou de 5 % de la volatilité de l Indice). Indicateur de référence : La progression de la Valeur Liquidative pourra être comparée à l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES 2 dividendes nets. L Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES est un Indice actions européennes mesurant la performance boursière des sociétés du secteur de la distribution d eau, de gaz, et d électricité européen. La performance de l indicateur inclut les dividendes détachés par les actions qui composent l indicateur. Pour des informations complémentaires vous pouvez vous connecter sur le site : Stratégie d investissement : 1. Sur les stratégies utilisées : La stratégie d investissement consiste à investir l actif du FCP (au moins 75%) sur les marchés actions européens afin d offrir au FCP une éligibilité au PEA tout en cherchant à répliquer l Indicateur de référence dans la limite de l écart de suivi de 1% ou de 5% de la volatilité de l Indice par l utilisation des instruments financiers décrits ci-dessous. La stratégie du FCP repose sur la connaissance par le gestionnaire de l Indicateur de référence (notamment son mode de calcul) et de ses évolutions en terme de composition et de pondération afin de profiter notamment des imperfections éventuelles des règles de fonctionnement de l Indice et de gérer les opportunités de rebalancements. A partir de cette analyse de l Indice, le gestionnaire construira le portefeuille en choisissant des techniques de réplication décrites ci-dessous- ou en les combinant : la technique de réplication pure qui consiste à construire un portefeuille identique à l Indice en terme d échantillon et de pondération, la technique de réplication par échantillonnage qui consiste à construire un portefeuille dont les caractéristiques sont proches de l Indice mais avec une sélection discrétionnaire de certaines valeurs de cet Indice ou avec une pondération différente de celle de l Indice, la technique de réplication synthétique consiste à exposer le fonds à la performance de l Indicateur de référence ou d un de ses composants par l utilisation d instruments financiers à terme et à investir les liquidités potentielles en instruments de taux ou monétaires. L utilisation d instruments financiers à terme (des swaps et/ou des futures) permettra au gestionnaire de répliquer l Indice en profitant des caractéristiques des instruments financiers à terme notamment en terme de liquidité et de prix par rapport aux titres vifs sous-jacents. L'engagement sur les instruments financiers à terme ne pourra pas être supérieur à la valeur de l'actif. Le FCP utilise les ratios dérogatoires de l article R du Code monétaire et financier.. 2 «STOXX» et «STOXX EUROPE 600 UTILITIES» sont des marques de STOXX Limited et font l objet d une licence d utilisation accordée à BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT. EasyETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES n est pas sponsorisé, vendu ou promu par STOXX, et STOXX n émet aucun avis relatif à l opportunité d investissement dans ce produit 15

16 2. Les actifs : Le FCP sera investi, à hauteur de 75% au moins, en actions et autres titres éligibles au PEA. Actions : Le FCP pourra investir jusqu à 100% de ses actifs en actions. Le FCP investira principalement dans des actions des pays de la Communauté Européenne.. En outre, le FCP pourra, en fonction de l évolution des marchés financiers et des opportunités identifiées par la Société de gestion compte tenu de cette évolution, investir dans des actions de toute capitalisation et de toute zone géographique afin de chercher à générer des surperformances qui seront prises en compte dans la réplication de l Indicateur de référence ou pour permettre des échanges de performances. Titres de créance et instruments du marché monétaire : Le FCP pourra investir jusqu à 25% de son actif dans les actifs suivants : - Obligations et titres de créance émis ou garantis par les Etats membres de l OCDE - Obligations et titres de créance émis par des entreprises publiques ou privées de pays membres de l OCDE appartenant ou non à la zone euro, des mortgage backed securities (titres issus de la titrisation de portefeuilles d emprunts hypothécaires), des asset backed securities (titres issus de la titrisation de portefeuilles d emprunts de crédits non hypothécaires), ou des collateralized loan obligations (entités dont l objectif est d acquérir des actifs financés par l émission d emprunts privés), ou des collateralized debt obligations (entités dont l objet est d acquérir des actifs financés par l émission de dettes) ou titres assimilés, négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré. - Obligations et titres de créance indexés inflation ou convertibles. - Instruments monétaires ou titres de créances négociables avec garantie d Etat ou en Bons du Trésor ou produits équivalents sur les marchés internationaux Pour l ensemble de ces instruments la notation, à l achat, sera principalement situé entre AAA et BBBselon l échelle Standard and Poor s Le FCP pourra investir (dans la limite de 10% de son actif), dans les titre suivants : des bons de souscription, des bons de caisse, des billets à ordre, des billets hypothécaires, des instruments financiers mentionnés à l article R du Code Monétaire et Financier, ne répondant pas aux conditions prévues à l article R (Titres non cotés). Par ailleurs, la trésorerie du FCP est placée dans un objectif de liquidité de sécurité et de performance. Elle est gérée par la conclusion d opérations décrites ci-dessous, et par l acquisition des instruments suivants: Instruments du marché monétaire français, et titres émis sur des marchés monétaires étrangers libellés en euro ou autres devises, négociés sur des marchés réglementés ou non. Parts ou actions d OPCVM ou fonds d investissement : L investissement dans des OPCVM ou fonds d investissement est limité à 10% : ceci permettra au fonds de s exposer sur des classes d actifs en profitant de l expertise d équipes de gestion spécialisées. Le FCP peut détenir des parts ou actions d OPCVM actions ou indiciels français ou européens coordonnés (y compris des Exchange Traded Funds ETF ou trackers) dans le cadre de la réplication de l Indice. En outre dans cette même limite le FCP peut détenir des parts ou actions d OPCVM monétaires français ou européens coordonnés soit pour les besoins de sa trésorerie soit pour effectuer des opérations sur instruments financiers à terme permettant la réplication de l Indicateur de référence ou d une ou plusieurs actions comprises dans celui-ci. Enfin pour des besoins de diversification et/ou dans un objectif de génération de surperformances prises en compte dans la réplication de l Indicateur de référence, le FCP peut également investir dans les OPCVM ou fonds d investissements suivants : - des actions ou parts de fonds d investissement de droit étranger non coordonnés répondant aux critères fixés par le Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers, 16

17 - des actions ou parts de FCPR, FCIMT, FCPI, OPCVM nourriciers, OPCVM à règles d investissement allégées avec ou sans effet de levier, OPCVM de fonds alternatifs, OPCVM à procédure allégée, OPCVM contractuels, tout OPC de droit français qui viendrait à être éligible au titre du ratios «autres valeurs», OPCVM ou fonds d investissement eux-mêmes investis à plus de 10% en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement. Ces OPCVM et fonds d investissement peuvent être gérés par des sociétés du Groupe BNP Paribas. 3. Sur les instruments dérivés : Pour atteindre l objectif de gestion, le FCP pourra effectuer des opérations sur les instruments dérivés décrits cidessous. L'engagement sur les instruments financiers à terme ne pourra pas être supérieur à la valeur de l'actif. Nature des marchés d intervention : réglementés ; organisés ; de gré à gré. Risques sur lesquels le gestionnaire désire intervenir (soit directement, soit par l utilisation d Indices) : actions ; taux ; change ; crédit ; Indice Nature des interventions (l ensemble des opérations devant être limité à la réalisation de l objectif de gestion) : couverture ; exposition ; arbitrage ; autre nature (à préciser). Nature des instruments utilisés : futures ; options (dont caps et floors); swaps ; change à terme ; dérivés de crédit ; autre nature (à préciser). La stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : L'engagement sur les instruments financiers à terme ne pourra pas être supérieur à la valeur de l'actif. L utilisation des instruments financiers à terme concourt à la réalisation de l objectif de gestion du FCP. Les instruments financiers à terme permettent : - de couvrir le portefeuille contre les risques liés aux marchés actions, de change et/ou aux actifs du FCP non corrélés à l évolution de l Indicateur de référence (notamment actifs de taux et monétaires) et/ou variations d un ou plusieurs de leurs paramètres ou composantes. - de s exposer aux marchés actions, de change et à l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES et/ou à certains de leurs paramètres ou composantes. - de se surexposer aux marchés actions et à l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES et/ou à certains de leurs paramètres ou composantes dans l optique de la réplication de l Indice. Le FCP aura recours à un ou plusieurs instruments financiers à terme notamment des swaps de taux, d indices et d actions et/ou des futures. Ces instruments financiers à terme pourront permettre au gestionnaire soit d échanger la performance du ou des instruments financiers qu il a en portefeuille contre la performance de 17

18 l indicateur de référence ou d autres instruments financiers (notamment de taux) qui serait elle-même échangée contre la performance de l indicateur de référence ou un de ses composants pour permettre la réplication de l indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES. Les instruments financiers à terme pourront être utilisés afin de profiter des caractéristiques (notamment en terme de liquidité et de prix) de ces instruments par rapport aux instruments financiers dans lesquels le FCP investit directement soit par un échange de la performance de produits de taux contre l Indicateur de référence ou d actions comprises dans cet Indice soit par l acquisition de futures sur Indice. Par ailleurs les instruments financiers à terme pourront également être utilisés afin de procéder à des ajustements du fait de mouvements de souscriptions et de rachats de façon à maintenir l exposition ou la couverture conformément aux cas visés ci-dessus. 4. Sur les titres intégrant des dérivés : Le FCP pourra utiliser des titres intégrant des dérivés dans la limite d une fois l actif net. La stratégie d utilisation des dérivés intégrés est la même que celle décrite pour les dérivés. Il s agit, à titre d exemple, des warrants ou des bons de souscription et d autres instruments déjà énoncés à la rubrique «Actifs», qui pourront être qualifiés de titres intégrant des dérivés en fonction de l évolution de la réglementation. 5. Pour les dépôts : Afin de gérer sa trésorerie, le fonds pourra effectuer des dépôts auprès d un ou plusieurs établissements de crédit dans la limite de 100% de l actif net. 6. Pour les emprunts d espèces : Dans le cadre de son fonctionnement normal, le fonds peut se trouver ponctuellement en position débitrice et avoir recours dans ce cas à l emprunt d espèces dans la limite de 10% de son actif. 7. Pour les opérations d acquisition et cession temporaire de titres : Les opérations d acquisitions ou de cessions temporaires de titres seront réalisées conformément au Code Monétaire et Financier. Elles seront réalisées dans le cadre de la gestion de la trésorerie et/ou de l optimisation des revenus du fonds. Ces opérations consisteront en des prêts et emprunts de titres et/ou en des prises et des mises en pensions. Les opérations de cession temporaire de titres (prêts de titres, mises en pension) pourront être réalisées jusqu à 100 % de l actif du FCP. Des informations complémentaires figurent à la rubrique frais et commissions sur les conditions de rémunération des cessions et acquisitions temporaires de titres. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché. Considération générale : Le profil de risque de l OPCVM est adapté à un horizon d investissement supérieur à 5 ans. Comme tout investissement financier, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs de l OPCVM est soumise aux fluctuations des marchés et qu elle peut varier fortement (en fonction des conditions politiques, économiques et boursières, ou de la situation spécifique des émetteurs). Ainsi, la performance de l OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs. La Société de Gestion ne garantit pas aux souscripteurs qu ils se verront restituer le capital qu ils ont investi dans cet OPCVM, même s ils conservent les parts pendant la durée de placement recommandée. Les risques décrits ci-dessous ne sont pas limitatifs : il appartient aux investisseurs d analyser le risque inhérent à chaque investissement et de se forger leur propre opinion. 18

19 Les principaux risques auxquels le souscripteur est exposé sont les suivants : 1 Risque lié à la gestion indicielle : Le FCP étant indiciel, le porteur est exposé au risque lié à l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES. En cas de baisse de l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES, la valeur liquidative baissera. En outre, le FCP est exposé à des risques liés aux évènements susceptibles d affecter les marchés de cotation des titres compris dans l Indice et/ou des évènements affectant l Indice notamment en cas de non publication de l Indice, d erreurs de publication de l Indice ou de calcul théorique de l Indice ne pouvant être ajusté sur le marché. 2 - Risque actions : Sur ces marchés le cours des actifs peut fluctuer selon les anticipations des investisseurs et entraîner un risque pour la valeur des actions. Le marché action a historiquement une plus grande variation des prix que celui des obligations. En cas de baisse du marché actions, la Valeur Liquidative de l OPCVM baissera. 3 Risque lié à l engagement sur des instruments financiers à terme : L OPCVM peut avoir recours à des instruments financiers à terme dans la limite d une fois son actif. L OPCVM pourra ainsi s exposer jusqu à 100 % de son actif, à tout marché, actif, Indice et instrument ou paramètre économique et/ou financier lié à l Indicateur de référence, ce qui pourra induire un risque de baisse de la valeur liquidative de l OPCVM plus significative et rapide que celle des marchés sur lesquels l OPCVM est investi. 4 Risque de taux : Le risque de taux est le risque de dépréciation des instruments de taux (long et/ou court terme) découlant de la variation des taux d intérêt. A titre d exemple, le prix d'une obligation à taux fixe tend à baisser en cas de hausse des taux d'intérêt. L OPCVM étant principalement investi en actions, le risque de taux est peu significatif. Toutefois, l attention de l investisseur est attirée sur le fait que le cours des actions des sociétés emprunteuses peut être indirectement impacté par la hausse des taux d intérêt à long terme. 5 Risque de crédit : En cas de défaillance ou de dégradation de la qualité des émetteurs d obligations (par exemple la baisse de leur notation), la valeur des titres de créance dans lesquels est investi l OPCVM baissera. L OPCVM est principalement investi en actions, le risque de crédit est donc peu significatif. Toutefois, l attention de l investisseur est attirée sur le fait que l appréciation de la qualité du crédit des sociétés peut avoir un impact indirect sur leur cours de bourse. 6 Risque de change : Il s agit du risque de baisse des devises de cotation des instruments financiers dans lesquels l OPCVM investit, par rapport à sa devise de référence. Cet OPCVM est soumis au risque de change dans la mesure où il intervient sur les marchés européens, notamment hors zone euro. 7 Impact de l inflation : L OPCVM pourra être exposé à des risques liés à l inflation, c'est-à-dire à la hausse générale des prix. 8 Risque de contrepartie Le risque de contrepartie résulte du recours par cet OPCVM à des instruments financiers à terme qui sont négociés de gré à gré, et/ou à des opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres. Ces opérations exposent potentiellement cet OPCVM à un risque de défaillance de l une des contreparties. 9 - Risque lié à l investissement dans certains OPCVM ou fonds d investissement: L OPCVM peut investir dans certains OPCVM ou fonds d investissement (FCPR, FCIMT, FCPI, OPCVM de gestion alternative, OPCVM d OPC ou fonds d investissement) pour lesquels il existe un risque lié à la gestion alternative (c'est-à-dire une gestion décorrélée de tout Indice ou marché). L OPCVM s expose à un risque de liquidité en investissant dans ce type d OPCVM ou fonds d investissement. 19

20 Garantie ou protection : néant Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Personnes physiques et personnes morales, soit par souscription, soit par ordre d'achat directement sur le marché boursier. Ce FCP s adresse à des investisseurs cherchant à exposer leur investissement dans des actions composant l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES du secteur de la distribution d eau, de gaz, et d électricité et plus particulièrement à des investisseurs titulaires d un PEA pour le placement de leurs liquidités présentes au PEA en attente d emploi. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de sa réglementation, de ses besoins actuels sur un horizon de placement d au moins 5 ans, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP. La durée de placement minimale recommandée est supérieure à 5 ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus : Capitalisation Caractéristiques des parts ou actions : Les parts sont entières Conditions de souscription/d achat et de rachat/de vente : o Conditions de souscription et/ou d achat des parts du FCP : L acquisition des parts du FCP peut être réalisée soit par souscription auprès du dépositaire, soit par ordre d'achat directement sur le marché boursier. Les souscriptions et rachats pourront s effectuer uniquement pour un montant minimum de 2 millions d euros, à l exception des sociétés du Groupe BNP Paribas et des participants autorisés. - Souscription de parts du FCP : Les ordres de souscription reçus par le dépositaire chaque jour avant 15 h 30 (heure de Paris) sont exécutés sur la valeur liquidative calculée le jour même sur la base des cours de 17h30 du jour (soit sur la prochaine valeur liquidative). Les ordres de souscription reçus par le dépositaire chaque jour après 15 h 30 (heure de Paris) sont exécutés sur la valeur liquidative calculée selon les mêmes règles le jour suivant. Les souscriptions peuvent être libérées en numéraire, selon les principes énoncés ci-dessus, ou par apport de valeurs mobilières, dans les conditions suivantes : - Les souscriptions par apport de valeurs mobilières s effectuent exclusivement par apport d un panier d actions qui reflète la composition de l Indice STOXX EUROPE 600 UTILITIES. - Pour chaque souscription reçue avant 15 h 30, le panier d actions pouvant être apporté est celui dont la composition est disponible le jour même avant midi auprès de la société de gestion. - La société de gestion dispose d'un délai courant jusqu'au lendemain à 15 h pour accepter ou refuser tout ou partie des paniers de valeurs mobilières proposées. - En cas d acceptation, les valeurs mobilières apportées sont évaluées selon les règles fixées par le règlement du FCP et la souscription est réalisée sur la base de la valeur liquidative suivant immédiatement la demande de souscription. L'évaluation est communiquée au Commissaire aux Comptes. - Achat de parts du FCP : Les ordres d achat de parts peuvent être directement passés sur EURONEXT PARIS SA auprès d'un intermédiaire agréé ou sur tout autre marché en Europe sur lequel la société de gestion aura demandé sa cotation, dans les conditions indiquées ci-après au paragraphe "Cotation en bourse Paris des parts du FCP EasyETF STOXX EUROPE 600 UTILITIES ". o Conditions de rachat et/ou de vente des parts de FCP : La cession des parts du FCP peut être réalisée soit par rachat auprès du dépositaire, soit par ordre de vente directement sur le marché boursier. 20