Revenu de retraite majoré

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1 1 Revenu de retraite majoré Capitalisation fiscalement avantageuse pour compléter votre revenu de retraite Considérations importantes Tous les commentaires relatifs à l'imposition sont de nature générale et reflètent la législation fiscale canadienne actuelle visant les résidents canadiens, laquelle peut changer. Comme la situation de chacun est unique, il est recommandé de solliciter les services d'un fiscaliste. Une police d assurance-vie exonérée -- dont la composante épargne est exonérée de l imposition annuelle cumulative -- est définie dans les règlements 306 et 307 de la Loi de l impôt sur le revenu. La Loi stipule que pour qu il y ait exonération, les conditions définies dans les règlements doivent être satisfaites. Les règlements fixent le montant maximal de la prime qui peut être versé tout en préservant l exonération fiscale de la police. Toute prime à l égard d une police d assurance-vie universelle Millénnium qui est supérieure à la prime maximale permise est déposée dans le compte auxiliaire de la police (compte Millénnium) et des intérêts y sont crédités. La Canada-Vie fera état du revenu au propriétaire de la police sur une base annuelle. Les renseignements qui figurent dans cette présentation sont à jour en date du février 2006

2 2 Revenu de retraite majoré Pour le client qui : Maximisent leurs cotisations à un REER et à un régime de retraite Veulent compléter leur revenu de retraite afin de maintenir le style de vie qu'elles désirent Désirent réduire maintenant l'impôt à payer sur leur revenu Sont des investisseurs avertis ayant une grande tolérance au risque et un minimum de dettes non remboursées Ont besoin d'une assurance-vie Sont en santé La situation Les contribuables ne peuvent cotiser à leurs régimes enregistrés plus de 18 pour cent de leur revenu gagné admissible, jusqu'à concurrence de la somme maximale prescrite par la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). Lorsque les cotisations à des régimes de retraite ont été maximisées, les contribuables veulent savoir comment accumuler des ressources, de manière avantageuse sur le plan fiscal, à mesure qu'ils approchent de la retraite.

3 3 La stratégie Utiliser une partie des placements non enregistrés de vos clients à la souscription d'une police d'assurance-vie permanente de la Canada-Vie. Une police d'assurance-vie permanente offre Une croissance des valeurs de rachat de la police avantageuse sur le plan fiscal La possibilité de toucher des valeurs de rachat Des primes qui ne sont pas assujetties aux limites relatives aux REER Options d'accès Afin d'obtenir un revenu de retraite supplémentaire, la valeur de rachat de la police d'assurance-vie peut être touchée ultérieurement des manières suivantes : avance sur police retrait à la même police utiliser la police à titre d'emprunt garanti

4 4 Avance sur police L'avance sur police est d'abord prélevée sur le coût de base rajustée (CBR) de la police libre d'impôt. Lorsque le coût de base est épuisé, toutes les valeurs d'emprunt ultérieures sont imposables. Possibilité de rembourser l'avance et de restaurer la valeur de rachat ainsi que le CBR. La déduction fiscale est égale au montant de revenu imposable déclaré. Retrait à la même police Les retraits ont un effet sur les valeurs qui s'accumulent dans votre police : ils diminuent la valeur de rachat et la prestation de décès. Il n'existe aucune option pour rembourser les retraits si une police d'assurance-vie entière permanente est souscrite.

5 5 Utiliser la police à titre d'emprunt garanti Le nantissement de votre police à l'égard d'un prêt auprès d'une tierce institution prêteuse afin d'accéder aux valeurs de rachat de votre police pourrait peut-être vous offrir le revenu le plus considérable ou la meilleure valeur successorale. Cette méthode comporte un risque plus élevé. En général, elle ne devrait être prise en considération que par les personnes ayant une tolérance au risque plus élevée, accès à des conseils professionnels, un capital supplémentaire suffisant pour couvrir les paiements d'intérêt ou l'impôt, s'il y avait lieu. Utiliser la police à titre d'emprunt garanti Pendant les années d'accumulation Souscrire une police d'assurance-vie Maximiser les dépôts de prime Si un revenu supplémentaire est nécessaire Céder la police à la banque en nantissement l'hypothèque mobilière est utilisée pour accomplir ceci au Québec Au décès La police d'assurance-vie offre une prestation de décès Prêt remboursé àla banque Établir un prêt ou une ligne de crédit Solde de la prestation de décès payable aux héritiers

6 6 Utiliser la police à titre d'emprunt garanti Considérations Capitaliser l'intérêt Vivre plus longtemps que l'âge d'espérance de vie utilisé dans l'illustration Excéder le ratio emprunt/valeur de rachat maximal Racheter l'assurance-vie Le guide de référence du conseiller, Accès aux valeurs de rachat d une police d assurance-vie, fournit des détails sur les avantages et les risques liés à l'utilisation d'une police comme emprunt garanti Utiliser la police à titre d'emprunt garanti Avantages Aux termes de la législation fiscale actuelle, aucun impôt sur le revenu des particuliers n'est payable sur les avances d'un tiers. Peut offrir des avances libres d'impôt qui sont plus élevées comparativement aux autres moyens d'accéder aux valeurs de rachat de la police Les clients bénéficient de la souplesse de toucher diverses sommes Le montant réel de la police d'assurance et l'argent qui s'accumule avec avantages fiscaux dans la police ne sont pas réduits Risques Le prêteur peut demander le remboursement du prêt Les règles fiscales peuvent changer Les pratiques d'octroi des prêts peuvent changer Les objectifs du client peuvent changer

7 7 Produits admissibles Assurance-vie avec valeurs de rachat permanente Vie entière avec participation Vie universelle Produits admissibles Assurance-vie avec valeurs de rachat permanente Options de produit Option à intérêt quotidien Option à intérêt garanti Options à intérêt variable fondé sur le revenu fixe ou Assurance-vie avec participation Options à intérêt variable fondé sur les actions Ratio maximal à l égard du prêt Jusqu à 90 % de la VR Jusqu à 60 % de la VR

8 8 Prêt sur nantissement options de revenu L'arrangement de prêt sur nantissement peut être établi des manières suivantes : Un seul prêt Une série de prêts chaque année Une ligne de crédit L'arrangement de prêt sur nantissement variera en fonction de l'institution financière et de l'offre qu'elle fait à ce moment Procédures à suivre afin d'obtenir un prêt ou une ligne de crédit Sous réserve des pratiques d'octroi des prêts standard Convention de prêt personnel et documents d'information Affectation des prestations de décès et de la VR Énoncé de politique à l'égard de la VR Consentement écrit du conjoint Consentement écrit du bénéficiaire irrévocable Vérification annuelle des valeurs de la police Taux d'intérêt

9 9 Marge de crédit sur valeur de rachat de la Banque Nationale Il s agit d une marge de crédit pur prendre l'avantage les opportunités pur les solutions de planification de l affaire et personnel ou pour compléter un revenu au moyen d une somme forfaitaire ou encore en effectuant une série de retraits dans le compte de la marge de crédit Taux d intérêt : Pour les particuliers : taux préférentiel plus 50 points de base Pour les sociétés : taux préférentiel plus 75 points de base Montant minimum de la marge de crédit : $ Financement maximal 90 pour cent dans le cas des polices avec participation ou de comptes à revenu fixe d une police d assurance Vie universelle 60 pour cent dans le cas d un compte indiciel d une police d assurance Vie universelle Options de paiement souples Relevé mensuel à l égard du prêt Aucuns frais d enregistrement pour les polices appartenant à des particuliers Options de remboursement d'intérêt Intérêt capitalisé Paiements d'intérêt mensuels

10 10 Limitations La Canada-Vie n'est pas partie au prêt Les banques n'acceptent pas toutes les contrats d'assurance en nantissement d'un prêt Les exigences de la tierce institution prêteuse peuvent changer La situation du client peut changer Résiliation du prêt Résiliation de la police Défaut des paiements d'intérêt Défaut du paiement de la prime de la police Ratio maximal à l'égard du prêt excédentaire Faillite du propriétaire de police Décès du propriétaire de police Changement de la situation financière de l'assuré

11 11 L'essentiel En ce qui concerne la plupart de nos clients, les options d'avance sur police ou de retrait partiel des valeurs de la police sont des options de choix. Bien que les retraits puissent être assujettis à l'impôt, le risque inhérent à ces options est relativement faible comparativement aux risques liés à l'emprunt garanti. Connaissez votre client Information complète Responsabilité du client Utilisez des hypothèses prudentes Stratégie de Revenu de retraite majoré lorsque la police est utilisée à titre d'emprunt garanti Illustration de la stratégie de Revenu de retraite majoré lorsque la police est utilisée à titre d'emprunt garanti: Dans Zoom, choisissez : Stratégies de vente

12 12 La stratégie de Revenu de retraite majoré de la Canada-Vie offre : Permet d'accumuler du capital de manière avantageuse sur le plan fiscal dans une police d'assurance-vie Permet de toucher à la valeur de rachat de la police permanente d'une manière fiscalement avantageuse et un retrait tardif peut être effectué à un taux potentiellement moins élevé Offre un potentiel de rendements concurrentiels Peut accroître considérablement le revenu de retraite N'est pas assujetti aux limites relatives aux REER (aucun âge maximal prévu par la loi ni aucun calendrier préalablement déterminé prévu par la loi quant au retrait de la valeur de rachat de la police permanente) Permet habituellement qu'une partie de l'assurance soit conservée aux fins de la planification successorale Pourquoi la Canada-Vie? La vaste gamme de produits d assurance-vie permanente de la Canada-Vie permet aux clients de personnaliser leur protection d assurance afin qu elle réponde à leurs besoins en matière de planification successorale. Produits d assurance-vie permanente Assurance-vie entière Assurance-vie universelle Produits d assurance-vie temporaire

13 13 Pourquoi la Canada-Vie? (suite) Stratégies de planification successorale Préservez votre patrimoine Une propriété, des solutions appropriées Don planifié au moyen de l assurance-vie Assurance-héritage Revenu de retraite majoré FERR assuré Rente assurée Documents sur la planification successorale destinés au client Aide-mémoire relatif à votre planification successorale Revue annuelle Si vous décédez sans testament Votre feuille de calcul sur l impôt - calculateur Préservez votre patrimoine - calculateur Répertoire personnel Pour votre famille Pour votre liquidateur

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