1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 :

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1 1 LA/cr.12 Labège, le 19 septembre 2012 Procès Verbal de la Réunion Publique du Conseil Municipal du 18 septembre 2012 à 21 h 00 - salle du Club Amitié - Bâtiment «Clémence Isaure» Présents : Absents : Mmes Aidli, Bernard, Delsart, Diaz, Fournié, Lacoste, Lapeyre, Camarès MM Astor, Châtelet, Duran, Gloriès, Hénon, Lavigne, Olivier, Lemaréchal Mme Pfendt M Hontarrède, Bianchini, Dragon, Ont donné procuration : Mme Cazalès à Mme Diaz M. Ducert à M.Lavigne, Désignation du Secrétaire de séance : M. Châtelet Yannick est désigné Secrétaire de séance. 1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 : Le Conseil Municipal approuve ce document à l unanimité. 2/ Travaux et services effectués en délégation : Le Conseil Municipal confirme à l unanimité les engagements effectués en délégation et prend note de l information donnée par la commission Culture, notamment en ce qui concerne le vernissage de salon d automne qui aura lieu le 22 septembre prochain à 18h00 à la maison Salvan ainsi que des explications qui sont données sur la résidence de M. Mathias Poisson.

2 2 3/ SDEHG : branchement du local de l Autan : Le Conseil Municipal accepte à l unanimité le projet de délibération ci-dessus

3 3 4/ Désignation de la nouvelle salle du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l unanimité le projet de délibération ci-dessus.

4 4 5/ Gestion du patrimoine : a) Vente d une parcelle communale AO333 à M et Mme Estève : Le Conseil Municipal accepte à l unanimité le projet de délibération ci-dessus moins une abstention.

5 b) Achat de terrains en réserve foncière parcelles AS74 et AS73p appartenant aux consorts Massol et demande de subvention. 5 Le Conseil Municipal accepte à l unanimité le projet de délibération ci-dessus.

6 6/ PLH : convention de contractualisation avec le SICOVAL : 6

7 7 Le Conseil Municipal accepte à l unanimité le projet de délibération ci-dessus. 7/ Comptabilité - Finances : a) Construction d un bâtiment pour le CLAE : demande de subvention au Conseil Général : M Châtelet Yannick a été élu secrétaire.

8 8 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis l ouverture de l ALAE au sein de l école élémentaire, nous avons fonctionné dans les locaux de la dite école. L école ayant atteint son effectif maximum, il n y a plus de local disponible pour accueillir l ALAE. Le Conseil Municipal a décidé de construire au sein de l école élémentaire des locaux pouvant accueillir dans les meilleures conditions les enfants fréquentant l ALAE. Le coût prévisionnel de l opération est de HT. Nous avons obtenu une subvention de de la part de la Caisse d Allocations Familiales. Monsieur Le Maire propose de solliciter une aide complémentaire du Département pour financer ce projet. Le Conseil Municipal ouï l exposé de son Président, délibère et décide : - de solliciter Monsieur le Président du Conseil Général afin d obtenir une aide départementale au taux le plus élevé possible afin de permettre à la commune de financer ce projet - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à l exécution de la présente délibération - Les crédits nécessaires à la présente délibération seront inscrits au budget communal b) Octroi d une subvention complémentaire au COF : Monsieur Châtelet Yannick a été élu secrétaire. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire de verser un complément de au Comité Officiel des Fêtes de Labège pour faire face à de nouvelles charges de fonctionnement. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : - d octroyer une subvention complémentaire de pour l année 2012 au Comité Officiel des Fêtes de Labège - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à l exécution de la présente délibération.

9 9 c) Parcelle AX36 : demande de prêt sans intérêts Monsieur Châtelet Yannick a été élu secrétaire. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer certains Investissements Communaux, il est opportun de recourir à l aide du Conseil Général. La délibération en date du 27 avril 2010 sollicitait une aide pour acquérir des terrains à inclure dans le patrimoine foncier de la Commune (acquisition parcelle AX36). Le Conseil Général nous propose un prêt sans intérêt de remboursable en 8 ans, soit 8 annuités de 1290 (prêt correspondant à 40% du montant de l estimation de l avis du Domaine qui s élève à ; pour information, le coût d acquisition était de ). Caractéristiques du prêt : - montant : durée : 8 ans - taux : sans intérêt - périodicité : annuelle - annuité : Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes du contrat de prêt proposé et après en avoir délibéré décide : - d autoriser M. le Maire à signer le contrat de prêt détaillé ci-dessus et annexé à la présente délibération. Il est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet. d) Ligne de trésorerie : choix du partenaire et convention Monsieur Châtelet Yannick a été élu secrétaire. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de contracter une nouvelle ligne de trésorerie, celle de 2011 arrivant à échéance. A l issue de la consultation, l établissement qui présente la meilleure offre est le Crédit Agricole. Les caractéristiques de l offre sont les suivantes : Montant du plafond : maximum

10 10 Durée : 1 an Index : EURIBOR 1 mois moyenné Marge : 1.80% Frais de dossier : 0.10% du plafond soit 500. A titre indicatif, le taux au 31/08 serait de 1.921%. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : - D accepter la proposition de Monsieur le Maire de contracter une nouvelle ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole (à partir du 1/11/2012 pour une durée de 1 an) - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à l exécution de la présente délibération. e) Tarifs Aire Provisoire d accueil Nomades Monsieur Châtelet Yannick a été élu secrétaire. Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal de la Commune de Labège que suite à l occupation provisoire d un terrain par les gens du voyage et afin de leur permettre une fourniture en eau et électricité, il est nécessaire d adopter les tarifs détaillés ci-dessous applicables à partir du 20/08/2012 : - Caution : 20 - Tarif hebdomadaire et par caravane : 12 Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : - D accepter la proposition de Monsieur le Maire d adopter les tarifs applicables à compter du 20/08/2012 pour le terrain d accueil provisoire des Gens du Voyage. - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à l exécution de la présente délibération. f) Tarifs de l Aire de Grande Rivière (Nomades) : Monsieur Châtelet Yannick a été élu secrétaire.

11 Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal de la Commune de Labège que suite à la mise en place d un nouveau système de gestion de l Aire d Accueil des Gens du Voyage de Grande Rivière, il est nécessaire d adopter de nouveaux tarifs. 11 Il est proposé au Conseil municipal applicables à compter du 20/08/2012 : d adopter les tarifs détaillés ci-dessous - Droit de place : 1 / jour / caravane - Caution : Electricité : 0.16 / KWh - Eau : 2.70 / m3 Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : - D accepter la proposition de Monsieur le Maire d adopter les tarifs applicables à compter du 20/08/2012 ci-dessus pour l Aire d accueil de Gens du Voyage de Grande Rivière. - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à l exécution de la présente délibération. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité les projets de délibération ci-dessus en précisant que l entrée en vigueur des tarifs de l aire de Grande Rivière est fixée au 20/08/ / Informations diverses : a) Il est rappelé que les élus disposent, pour fixer les dates de leurs commissions, d un agenda en accès libre sur le site intranet. Ils peuvent avoir également recours au secrétariat du Maire pour avoir connaissance des commissions avant d en fixer de nouvelles. b) Constitution du «groupe arbres» : Celui ci a été proposé par la commission Environnement et les candidats qui souhaitent l intégrer feront connaître leur intention auprès de la Présidente de la commission Environnement ou du secrétariat du Maire. La première réunion aura lieu le 26 septembre 2012.

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