REGLEMENT DE CONSULTATION PRO le 21/10/2009

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1 Maître de l'ouvrage Ville de Brienon sur Armançon Mairie Brienon sur Armançon Dossier n 06/10 Construction d une crèche, d un centre de loisirs et extension de l école élémentaire 22 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, Brienon sur Armançon REGLEMENT DE CONSULTATION PRO le 21/10/2009 THIERRY LE RU Architecte d.p.l.g. 3 rue Arago AUXERRE Tél. : Fax. :

2 . OBJET DU MARCHE Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : BRIENON SUR ARMANCON Tèl : fax : mail : mairiebrienon@wanadoo.fr Horaires d ouverture: du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h et 17h30 le vendredi 09h à 12h et de 14h à 16h30 Type de marché de travaux : exécution Description : Construction d une crèche, d un centre de loisirs et extension de l école élémentaire Lieu d'exécution des travaux : 22 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, Brienon sur Armançon 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation La consultation est lancée en procédure adaptée,conformément à l article 28 du décret n du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics Décomposition en tranches et en lots Tranche : sans objet Lots : Les travaux sont répartis en 13 lots : 1 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2 - GROS OEUVRE - RAVALEMENT 3 - ETANCHEITE 4 - CHARPENTE METALLIQUE, BARDAGE TRANSLUCIDE, SERRURERIE 5 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC et ACIER 6 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS 7 - PLATRERIE - ISOLATION 8 - PLAFONDS SUSPENDUS 9 - PLOMBERIE SANITAIRES 10 - ELECTRICITE - CHAUFFAGE - VMC 11 - CARRELAGES - FAIENCES 12 - PEINTURE 13 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES Possibilité de soumissionner pour : un lot plusieurs lots l'ensemble des lots 2

3 2.3 - Délai d'exécution Le délai d'exécution Tous Corps d'etat fixé par le C.C.A.P. est fixé à 14 MOIS hors intempéries mais compris congés payés et période de préparation de chantier, Modification et complément du dossier de consultation La personne Publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, les modifications de détails ou complément au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou complété sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix jours (90) à compter de la date de remise des offres Les variantes sont-elles prises en compte? NON OUI 3. PRÉSENTATION DES OFFRES Dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation comprend : le présent Règlement de Consultation le cadre d acte d engagement et ses annexes le C.C.A.P. le C.C.T.P. et ses annexes éventuelles les plans le projet de planning l étude thermique l étude de sol le PGC (plan général de coordination) Le dossier de consultation est à télécharger sur le site (Choisir dans le «Menu» la rubrique «Mairie» puis la rubrique «Marchés Publics»). Le dossier de consultation peut également être obtenu : SARL CLEMENT Stéphane, 15 rue Joubert AUXERRE, Tél : Fax

4 3.2 - Remise des offres - Conditions d'envoi Le pli sera remis avant la date limite du 29 JANVIER 2010 à 15 h 00. Dans tous les cas, le pli remis par le candidat comportant les documents précisés à l article 3.3 cidessous portera la mention libellée en clair suivante : «NE PAS OUVRIR, objet du marché : Construction d une crèche, d un centre de loisirs et extension de l école élémentaire, 22 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, Brienon sur Armançon intitulé du ou des lot(s) :... le nom de votre entreprise» Ce pli cacheté devra être adressé à : BRIENON SUR ARMANCON Il sera : soit envoyé par letre recommandée avec accusé de réception à l adresse ci-dessus soit remis contre récépissé à l'accueil de BRIENON SUR ARMANCON. Le candidat transmet son offre sous pli cacheté : Composition des plis Langue devant être utilisée dans l'offre : française Le pli d ofre doit comprendre: candidature : Pour la partie candidature le pli doit comprendre : Soit, une lettre de candidature conforme au modèle DC4 dûment complétée et signée par le candidat une déclaration du candidat conforme au modèle DC5 dûment complétée et signée par le candidat Soit, les candidats devront joindre l ensemble des informations demandées dans la letre de candidature et dans la déclaration du candidat, avec des pièces authentifiées dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat En cas de règlement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements. En cas de non production du jugement ou si le Pouvoir Adjudicateur estime que la période d observation ne couvre pas la durée des travaux, l entreprise ne sera pas agrée. 4

5 offre : Pour la partie offre le pli doit comprendre : RC - PRO 06/10 1/ offre de base et option(s) éventuelle(s) : acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter portant obligatoirement l ofre de base et les options éventuelles signé et parafé sur toutes les pages Si le marché est constitué de plusieurs lots et que vous répondez à plusieurs de ces lots il vous faudra metre dans votre pli autant d actes d engagement et ses annexes que de lots répondus. mémoire techniquede l ofre de base et options éventuelles accompagné de toutes justifications jugées nécessaires pour expliciter l'offre (documentations techniques des matériaux et matériels, croquis, schémas, plans, ). 2/ offre modificatives et variante(s) : Lorsqu'un candidat estimera devoir proposer une offre modificative : - soit dans le cas où il constaterait des erreurs, omissions, non conformité dans le dossier de consultation, - soit dans le cas ou il voudrait présenter une ou plusieurs variantes, il devra fournir dans le pli de l ofre : Indiquer le(s) montant(s) de(s) variante(s) dans l acte d engagement à l article prévu à cet efet. Un modification de l ofre suite ereurs, omissions, non conformité dans le dossier de consultation est assimilée à une variante. Nous vous incitons à faire toutes variantes qui pourraient améliorer techniquement et économiquement le marché Jugement des offres Le marché est atribué par le représentant du pouvoir adjudicateur, au vu d un classement des ofres. Le représentant du pouvoir adjudicateur engage les négociations avec les candidats sélectionnés ayant présenté une offre, au regard des critères pondérés comme suit : valeur technique de l ofre: 30 % prix : 60 % délais : 10 % Règlement de la négociation Après une analyse des ofres suivie éventuelement d une mise conforme, une négociation du marché sera engagée en tenant compte des critères listés au 3.5 ci-dessous. Toutefois pour les marchés allotis si sur un lot le pouvoir adjudicateur estime que parmi la ou les ofres reçues une ofre est économiquement la plus avantageuse il n engagera pas de négociation sur le lot. Les négociations sont menées par lemaître d œuvre. Le déroulement de la négociation peut se dérouler en phases successives. Si négociation il y a, les entreprises seront contactées soit par téléphone, soit par écrit, soit seront reçues. Les nouvelles propositions seront obligatoirement écrites et adressées au Maître d œuvre. 5

6 3.6 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec : Maître d'oeuvre : Thierry LE RU, 3 rue Arago, AUXERRE courriel : Pouvoir Adjudicateur : BRIENON SUR ARMANCON courriel : mairiebrienon@wanadoo.fr Fait à Auxerre, le 21 Octobre 2009 Le Pouvoir Adjudicateur, 6