FORMATION «PORTICCIO 2014»

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1 FORMATION «PORTICCIO 2014» INGENIERIE PATRIMONIALE ou COMMENT CONSEILLER LE MEILLEUR CADRE JURIDIQUE ET FISCAL POUR VOS CLIENTS Une formation proposée par: Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine

2 Propos liminaire Suite au succès de la formation Miramar qui s était déroulée à Biarritz l année dernière, l Association des Avocats de la Famille a décidé de remettre le couvert cette année. Direction la CORSE et plus précisément PORTICCIO pour une formation qui se déroulera du 2 au 4 octobre Nous serons accueillis à l hôtel «SOFITEL - GOLFE D AJACCIO» pour cette formation de trois jours qui portera sur le thème «INGENIERIE PATRIMONIALE ou COMMENT CONSEILLER LE MEILLEUR CADRE JURIDIQUE ET FISCAL POUR VOS CLIENTS». Notre formateur sera Nathalie LEVILLAIN. Pour vous inscrire, rien de plus simple Merci de remplir le bulletin d inscription que vous trouverez ci-joint et de le renvoyer accompagné du règlement par voie postale (Association des Avocats de la Famille, Me Anne LINARD, 1 Grande Rue, ROUBAIX). Le règlement en plusieurs fois est accepté. Seuls les membres à jour de cotisation 2014 sont éligibles. Nous restons naturellement à votre entière disposition pour toute information complémentaire, et vous souhaitons un excellent séjour de formation avec notre association.

3 PROGRAMME INGENIERIE PATRIMONIALE ou COMMENT CONSEILLER LE MEILLEUR CADRE JURIDIQUE ET FISCAL POUR VOS CLIENTS Journée 1: COMPRENDRE LA LIQUIDATION DE SUCCESSION POUR MIEUX CONSEILLER I) Dévolution de la succession en l absence de toute organisation patrimoniale A) Dévolution légale en l absence de conjoint B) Dévolution légale en présence du conjoint survivant II) Liquidation de la succession volontaire A) Le rapport dans la liquidation successorale B) Les règles protectrices de la réserve 1. Quotité disponible ordinaire 2. Quotité disponible entre époux 3. Combinaison des quotités disponibles III) Cas pratiques permettant de comprendre les mécanismes de liquidation

4 Journée 2: MAITRISER LES OUTILS DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE I) Les libéralités entre vifs et leurs nouvelles possibilités A) Les donations 1. Donations hors part et en avancement de part : choix en fonction de l objectif du disposant et des conséquences liquidatives 2. Clauses aménageant le rapport 3. Clauses graduelles et résiduelles B) Les donations-partages 1. Donation-partage ordinaire, conjonctive, cumulative 2. Clauses pouvant être aménagées 3. Avantages et inconvénients de l art C.civ. C) Les donations-partages transgénérationnelles D) Cas pratiques : présentation en conséquences sur le règlement de la succession au moyen d exemples chiffrés II) Les libéralités à cause de mort A) Le testament 1. Legs universel, à titre universel, à titre particulier 2. Modalités des legs pouvant être stipulées : conseils rédactionnels B) Le testament-partage

5 III) Les nouveaux outils hors libéralités A) La renonciation anticipée à l action en réduction B) Le cantonnement C) Illustrations au moyen d exemples pratiques Journée 3: PROTEGER ET GRATIFIER LE CONJOINT, LE PARTENAIRE, LE CONCUBIN I) Rappel de la protection organisée par la loi A) Les règles protectrices du concubin survivant B) Les règles protectrices du partenaire pacsé C) Les règles protectrices du conjoint II) Protection du conjoint A) Recours aux règles des régimes matrimoniaux: les avantages matrimoniaux 1. Avantages matrimoniaux : un large choix proposé par la loi 2. Limite : l action en retranchement des enfants non-communs

6 B) Recours aux libéralités 1. Libéralités pouvant être consenties au conjoint 2. Limites légales à l exécution des libéralités, notamment en cas de famille recomposée III) Protection du partenaire ou du concubin A) La possibilité ou non de consentir des avantages dans le PACS B) La question de la quotité disponible dont on peut gratifier le partenaire ou le concubin C) La possibilité ou non de léguer l usufruit de la succession au partenaire D) Le recours à des montages: pacte tontinier, assurance-vie, société civile, etc. IV) Illustrations au moyen d exemples pratiques

7 INFORMATIONS: BULLETIN D INSCRIPTION FORMATION PORTICCIO Nom:. Prenom: Barreau d inscription:.. Adresse du cabinet:.. N Tel. professionnel:... N Tel. portable:. .. Je m inscris à la FORMATION PORTICCIO qui se tiendra au SOFITEL - GOLFE D AJACCIO du 2 au 4 octobre 2014 et portera sur le thème «INGENIERIE PATRIMONIALE ou COMMENT CONSEILLER LE MEILLEUR CADRE JURIDIQUE ET FISCAL POUR VOS CLIENTS». PROGRAMME: La formation est assurée par Nathalie LEVILLAIN. Journée 1: Comprendre la liquidation de succession pour mieux conseiller (8h) Journée 2: Maîtriser les outils du droit patrimonial de la famille (8h) Journée 3: Protéger et gratifier le conjoint, le partenaire, le concubin (8h) La formation de 3 jours valide 24 heures de formation continue obligatoire.

8 HOTELLERIE: L hôtel vous propose en accès libre: Piscine chauffée, plage privée, hammam, sauna, salle de fitness, espace détente, court de tennis, table de ping-pong. Le FORFAIT HOTELLERIE (4 nuitées) + FORMATION: - Nuitées (+ petit déjeuner) du mercredi 1 au jeudi 2, du jeudi 2 au vendredi 3, du vendredi 3 au samedi 4, du samedi 4 au dimanche 5 (toutes les chambres bénéficient d une vue sur mer) - Jeudi 2, Vendredi 3, Samedi 4 octobre: Café d accueil Déjeuner (forfait boisson inclus: 1 btl. vin + 1 eau plate + 1 eau gazeuse / 3 pers. + 1 café / pers.) Pause sucrée/salée Formations (3 x 8h) Les repas du soir ne sont pas intégrés au forfait. Le restaurant de l hôtel peut cependant vous accueillir si vous le souhaitez. Je choisis de participer au séjour de formation, pour 1 participant: euros TTC Nous choisissons de participer au séjour de formation, pour 2 participants en chambre double: 950 euros TTC / participant

9 Option complémentaire n 1: je serai accompagné, j ajoute 500 euros TTC. Mon accompagnant bénéficiera: - Nuitées (+ petit déjeuner) du mercredi 1 au jeudi 2, du jeudi 2 au vendredi 3, du vendredi 3 au samedi 4, du samedi 4 au dimanche 5 (toutes les chambres bénéficient d une vue sur mer) - Jeudi 2, Vendredi 3, Samedi 4 octobre: Déjeuner (forfait boisson inclus: 1 btl. vin + 1 eau plate + 1 eau gazeuse / 3 pers. + 1 café / pers.) Option complémentaire n 2: je souhaite effectuer des soins de thalassothérapie, j ajoute: 75 euros TTC par personne et je choisis deux activités ci-dessous (remise en forme piscine obligatoire + 1 choix), 105 euros TTC par personne et je choisis trois activités ci-dessous (remise en forme piscine obligatoire + 2 choix), 135 euros TTC par personne et je choisis quatre activités ci-dessous (remise en forme piscine obligatoire + 3 choix), Séance de remise en forme en piscine (obligatoire) + douche à jet + bain hydromassant.. + douche à affusion. + douche hydrojet... + pressothérapie. Pour toute autre formule, merci de vous rapprocher directement du centre de thalassothérapie. Pour les participants à la formation optant pour plus de deux activités ou choisissant une autre formule, merci de réserver une demi-journée le dimanche 5 octobre. (Les contraintes horaires ne permettent pas de cumuler les heures de formation à certaines activités de thalassothérapie.)

10 Option complémentaire n 3: je souhaite passer une nuitée supplémentaire au tarif de 150 euros (tarif préférentiel, petit déjeuner compris). Pour des raisons logistiques évidentes, les dispositions concernant le voyage et les transferts relèvent de l organisation propre à chacun. Pour information, l hôtel est à 10 Kms de l aéroport d Ajaccio, et à 15 Kms du port d Ajaccio. Fait à: Le: Cachet et signature. Réponse et chèque de règlement ou d acompte libellé à l ordre de l Association des Avocats de la Famille, à adresser par voie postale à: Association des Avocats de la Famille, Me Anne LINARD, 1 Grande Rue, ROUBAIX.

11 Association loi 1901 à but non-lucratif, sis 1 Grande Rue, ROUBAIX Tel/Fax/Mail: / / anaspdfpp.contact@gmail.com La présente formation, à destination des membres de l association, n a qu un but de formation interne. L association sus-mentionnée est une association loi 1901 exclusivement à but non-lucratif. Les excédents éventuellement dégagés lors des activités associatives sont destinés à faire face à des besoins exclusivement associatifs ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet.